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Arrêté - AR 2025 83 autorisation stationnement taxis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 83 autorisation stationnement taxis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
J
VILLE
D’UGINE
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-83
GENE Service
Prévention
et
Proximité
Objet
: Taxi
-
Autorisation
de
stationnement
sur
la
commune
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-2,
L.2213-33
et
L5211-9-2
;
VU
le code
de
la
route
;
VU
le code
des
transports
et
notamment
les
articles
L.3120-1
à
L.3121-12
et
R.3120-1
et
R.3121-23 ;
VU
la
loi
N°
2014-1104
du
1er
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur
et
son
décret
d'application
du
30
décembre
2014 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
avril
1996
réglementant
l'exploitation
des
taxis
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2010/142
en
date
du
11
mai
2010
limitant
le
nombre
des
autorisations
de
stationnement
de
taxi
sur
la
commune
d'Ugine ;
ARRETE
Article
1 : L'arrêté
2025-63
du
04/03/2025
est
abrogé.
Article
2
: Le
nombre
d’autorisations
de
stationnement
de
taxi
offertes
à
l'exploitation
sur
la
commune
d'Ugine
est
fixé
à
quatre ;
Article
3
: Le
Maire
de
la
commune
d'Ugine
est
chargé
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté ; Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
_M.le
Sous-préfet
d'Albertville
;
-
Préfecture
de
la Savoie
—
Bureau
de
la circulation ;
- __ Majore
Aurélie
REJAUD,
commandant
la
brigade
de
Gendarmerie :
-
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
13
mars
2025
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
|
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Pour
le
Maire,
Administratif
(2
place
Verdun
-
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
Michel
CHEVALLIER
biais
du
portail
«Télérecours
citoyen
»,
accessible
Maire-Adjoint
sur
: www.telerecours.fr
Notifiéle
AR.
O3
252S