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Procès Verbal - 409760?projectId=2007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thannenkirch.
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Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Énergies,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
THANNENKIRCH
DE
LA
SEANCE
DU
MERCREDI
12
JUIN
2019
Sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique-Ernest
CARETTE,
Maire
Etaient
présents
:
Mme
Angélique
DIEUAIDE-MICHEL,
M.
Thierry
SCHMITT,
, M.
Bernard
ACKERMANN,
M.
Jean-Pierre
SCHRAMM.
Etaient
absents
excusés:
M.
Antoine
ARNOULD,
M.
Timothée
MARCHAL,
M.
Jules
RASSLER,
M.
Clément
ROLLI.
Etait
absent
: M.
Guy
TISOT.
Le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
le 5 juin
2019.
ORDRE
DU
JOUR :
1)
Désignation
d’un
ou
d’une
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du compte-rendu
de
la séance
du 20
mai
2019
3)
Rapport
sur
la qualité
de
l’eau
à Thannenkirch
4)
Budget
: décision
modificative
n°1
5)
Marché
de
levés
de
réseaux
: groupement
de
commande
6)
Recrutement
des
saisonniers
7)
Garage
: place
Francis
Gassmann
8)
Acquisition
d’une
parcelle
dans
le Schillig
9)
Ecole
: projet
de
mise
en
place
de
panneaux
solaires
10)
Hêtre
remarquable
au
brigadier
Denny
11)
Syndicat
d'électricité
du
Rhin
: Rapport
d’activités
12)
Divers
Après
l’énoncé
de
l’appel,
le Maire
constate
que
le quorum
n’est
pas
atteint.
Selon
l’article
L-2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la majorité
de
ses
membres
en
exercice
est présente.
«Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le
conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
».
Le
quorum
n'étant
pas
atteint,
l'ordre
du jour
est
levé
à 20h15.
Le
Maire
Dominique-Ernest
CARETTE