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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thannenkirch.
Lien du pdf (Procès Verbal - 409852?projectId=2007)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
THANNENKIRCH
DE
LA
SEANCE
DU
JEUDI
4 JUIN
2020
Sous
la présidence
de
Madame
Angélique
DIEUAIDE,
Maire
Etaient
présents :
Mmes
Marie
SIMLER,
Isabelle
CLUZEL,
Amélie
MICHEL,
Sylvie
STRAUB
; Messieurs :
Jean
SCHAETZEL,
Hubert
BIHL,
Timothée
MARCHAL,
Jeannot
STIBLING,
Jean-Pierre
SCHRAMM,
Guillaume
STOQUERT.
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
heures
à
la
salle
des
fêtes
de
Thannenkirch.
Le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
le vendredi
29
mai
2020.
Madame
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à l’ensemble
des
participants
et
annonce
l’ordre
du
jour
de
la réunion.
1)
DESIGNATION
D’UN
ou
D’UNE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
Timothée
MARCHAL
est
nommé
secrétaire
de
séance
assisté
par
le
secrétaire
de
Mairie,
M.
Thierry
GELB
: Adopté
à l’unanimité.
2)
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
D’INSTALLATION
DU
23 MAI
2020
Adopté
à l’unanimité.
3)
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Considérant
que
les articles
L.
2123-23
et L.
2123-24
du
CGCT
fixent
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
de
fonction
pour
le
Maire
et
les
adjoints.
L’indemnité
du
Maire
est
fixé
à
25,5%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
soit
991,80
€ brut.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
fixe
les
indemnités
des
adjoints
à 9,9
%
de
l’indice
1027
soit
385,05
€ brut.
M.
Jean-Pierre
SCHRAMM
fait
remarquer
que
l’ancien
Maire,
du
précédent
mandat,
avait
renoncé
à ses
indemnités,
et
se
pose
la
question
de
savoir
si le
budget
communal
supporte
le
versement
total
de
ces
indemnités.
Il est précisé
que
M.
Jean
SCHAETZEL,
1°
Adjoint,
par
courrier
du
04 juin
2020
a décidé
de
renoncer
au
bénéfice
de
son
indemnité
de
fonction.
4)
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Madame
le Maire
propose
de
composer
les
commissions
municipales.
1)
Urbanisme,
habitat,
bâtiments
communaux,
patrimoine
naturel
et historique :
Responsable
: Angélique
DIEUAIDE
; Rapporteur
: Jean
SCHAETZEL
Membres
: Hubert
BIHL,
Timothée
MARCHAL,
Amélie
MICHEL,
Jean-Pierre
SCHRAMM,
Sylvie
STRAUB,
Jeannot
STIBLING,
Guillaume
STOQUERT
2)
Eau
assainissement,
voirie,
transport
:
Responsable
: Hubert
BIHL
, Rapporteur
: Jean-
Pierre
SCHRAMM
Membres
:
Angélique
DIEUAIDE,
Jean
SCHAËETZEL,
Timothée
MARCHAL,
Amélie
MICHEL,
Sylvie
STRAUB,
Jeannot
STIBLING,
Guillaume
STOQUERT
1 3)
Forêt,
agriculture,
chemins,
sentiers
ruraux,
déchetterie
:
Responsable
: Jean
SCHAËETZEL,
Rapporteur
: Marie
SIMLER
Membres
: Angélique
DIEUAIDE,
Hubert
BIHL,
Isabelle
CLUZEL,
Timothée
MARCHAL,
Amélie
MICHEL,
Jean-Pierre
SCHRAMM,
Jeannot
STIBLING,
Guillaume
STOQUERT
4)
Ecole,
bibliothèque
municipale,
culture,
personnes
âgées,
affaires
sociales,
tourisme,
commerce
et fleurissement,
échange
avec
Tannenkirch
(Allemagne) :
Responsable
: Marie
SIMLER,
Rapporteur
: Sylvie
STRAUB
Membres
:
Angélique
DIEUAIDE,
Marie
SIMLER,
Isabelle
CLUZEL,
Jean-Pierre
SCHRAMM, 5)
Vie
associative
et
sportive,
Communication,
site
internet
et
réseaux
sociaux,
relations
publiques : Responsable
: Timothée
MARCHAL,
Rapporteur
: Jean Pierre
SCHRAMM,
Membres
: Jean
SCHAETZEL,
Hubert
BIHL,
Marie
SIMLER,
Isabelle
CLUZEL,
Sylvie
STRAUB,
Jeannot
STIBLING
6) Finances,
emploi
:
Responsable
: Angélique
DIEUAIDE,
Rapporteur
: Hubert
BIHL
Membres
: Jean
SCHAETZEL,
Marie
SIMLER,
Timothée
MARCHAL,
Amélie
MICHEL,
Jean-Pierre
SCHRAMM,
Sylvie
STRAUB,
Jeannot
STIBLING,
Guillaume
STOQUERT
M.
Timothée
MARCHAL
propose
de
créer
une
7°"
commission
en charge
des
relations
avec
les
opérateurs
de
réseaux
secs
avec
pour
objectif
de
favoriser
une
meilleure
couverture
numérique
de
la
commune
en
matière
de
téléphonie
et
d’internet.
La
commission
aurait
également
pour
objet
de
négocier
avec
les
opérateurs
la remise
en
état
des
réseaux
et la reprise
des
réseaux
obsolètes.
7)
Réseaux
secs,
fibre,
nouvelles
technologies,
énergies
nouvelles
:
Responsable
: Amélie
MICHEL,
Rapporteur
: Timothée
MARCHAL
Membres
: Hubert
BIHL
8)
Commission
d’appel
d’offres
et d’ouverture
des
plis
des
marchés
publics
:
Angélique
DIEUAIDE
(Président)
; Titulaires
: Jean
SCHAETZEL,
Hubert
BIHL,
Amélie
MICHEL
; Suppléants
: Timothée
MARCHAL,
Sylvie
STRAUB,
Marie
SIMLER
9)
Commission
communale
consultative
de
la
chasse
et
Commission
communale
de
dévolution
de
chasse :
Angélique
DIEUAIDE
(Président),
Hubert
BIHL,
Jean
Pierre
SCHRAMM,
Guillaume
STOQUERT 10)
Commission
chargée
de
réviser
la liste
électorale
:
Jeannot
STIBLING
(titulaire),
Guillaume
STOQUERT
(suppléant)
11)
Comité
consultatif
communal
des
sapeurs
pompiers :
Maire
(Angélique
DIEUAIDE),
Titulaires:
Hubert
BIHL,
Jean
Pierre
SCHRAMM,
Jeannot
STIBLING,
Guillaume
STOQUERT
;
Suppléants
:
Amélie
MICHEL,
Timothée
MARCHAL,
Sylvie
STRAUB,
Isabelle
CLUZEL,
Jean
SCHAETZEL. Il
est
précisé
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
souhaitent
élargir
la
participation
aux
commissions. Aïnsi
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
seront toujours
invités
à toutes
les commissions.
En
outre,
dans
une
démarche
participative,
le
Conseil
Municipal
souhaite
que
des
personnes
extérieures
sur
la
base
du
volontariat
et
en
fonction
de
leurs
centres
d’intérêt
puissent
participer
aux
travaux
des
différentes
commissions
(de
deux
à trois
personnes
extérieures).
Un
appel
sera
lancé
auprès
des
habitants
de
la commune
notamment
par
le biais
de
la presse.
5)
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Mme
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettent
au conseil municipal
de
déléguer
au maire
un
certain nombre
de
ses compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
le
Conseil
municipal
approuve
de
confier
au
Maire
diverses
délégations.
Concernant
l’autorisation
accordée
au
Maire
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
jusqu’à
hauteur
de
100.000€
comme
le prévoit
le CGCT,
le Conseil
Municipal
décide
de
diminuer
ce
seuil à 50
000€.
Les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation
feront
l’objet
d’une
communication
régulière
au
conseil
municipal.
6)
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le règlement
intérieur.
7)
MISE
EN
PLACE
D’UN
SERVICE
DE
PAIEMENT
EN
LIGNE
Mme
le Maire
rappelle
qu’un
service
de
paiement
en
ligne
doit
être
mis
à la disposition
des
usagers
par
les
collectivités.
Il
précise
également
que
l’offre
de
paiement
PayFIP
proposée
par
la
DGFIP
permet
de
respecter
cette
obligation.
En
effet,
PAÿyFIP
offre
aux
usagers
un
moyen
de
paiement
simple,
rapide
et
accessible
par
carte
bancaire
grâce
au
service
TiPi
(«
Titre
payable
par
Internet
»)
mais
aussi
par
prélèvement
SEPA
unique
pour
régler
certaines
factures.
Au
sein
de
la
commune,
ce
nouveau
service
permettra
de
faciliter
le
paiement
des
factures
d’eau.
IT
sera
accessible
24
heures
sur
24
et
7
jours
sur
7,
dans
des
conditions
de
sécurité
optimale
en
utilisant
le site
sécurisé
de
la DGFTP
: http:/www.tipi.budget.gouv.fr.
Il
est
rappelé
enfin
que
la
mise
en
place
d’un
système
de
paiement
dématérialisé
devient
obligatoire
mais
que
son
utilisation
doit
rester
facultative
pour
les
usagers
;
cette
généralisation
ne
doit
pas
conduire
à
supprimer,
à
terme,
les
autres
moyens
de
paiement,
notamment
en espèces.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
mettre
en
place
l’offre
de
paiement
PayFIP/TiPi
proposé
par
la DGFTIP
sur
le
site
sécurisé
de
la DGFIP
et autorise
le
Maire
à signer
la convention.
8)
DIVERS
e
Concession
de
stockage
de
bois
au
site vert
La
commune
met
à disposition
des
espaces
de
stockage
de
bois
au
site
vert
sur
la base
d’un
contrat
de
concession
avec
les
particuliers
et
la
société
de
bois
de
chauffage.
Il
semble
nécessaire
de
revoir
le
contenu
de
l’ensemble
des
contrats
de
location
pour
permettre
à terme
de
revoir
éventuellement
les
conditions
de
récupération
de
ces
terrains
dans
le
cas
où
la
commune
souhaite
réaménager
ou
réaffecter
cet
espace. e
Analyse
et qualité
de
l’eau
potable :
Les
analyses
d’eau
réalisées
le mardi
2 juin
ont
fait apparaître
une
pollution
microbiologique
sur
le
réseau
de
distribution
à la
Mairie
(les
autres
points
analysés
étaient
tous
conformes),
malgré
les
désinfecteurs
UV
qui
sont
en
fonctionnement
depuis
le
mois
de
janvier
de
cette
année.
Îl
est
nécessaire
d’attendre
les
résultats
de
la
nouvelle
analyse
pour
comprendre
et
rechercher
d’éventuels
dysfonctionnements.
(A
noter
que
les
résultats
parvenus
ce
lundi
8/06/2020
sont conformes
et ont permis
de lever les restrictions).
e
Demande
de
mise
en
place
d’un
caniveau
le long
de
la D42
au
droit
de
la
descente
au
parking
de
la Meunière
Le
propriétaire
de
l’hôtel
souhaite
installer
un
caniveau
en
limite
de
chaussée,
au niveau
de
la
rupture
de
pente,
pour
éviter
l’écoulement
des
eaux
pluviales
sur
sa
descente
de
garage.
Il est
à
noter
que
le
caniveau
serait
positionné
en
limite
sur
le
domaine
public
à
charge
du
demandeur.
Après
en
avoir
échangé
sur
cette
demande,
les
membres
du
Conseil
Municipal
expriment
un accord
de principe
à condition
que
:
-
le caniveau
soit posé
dans
le domaine
public
en limite
du domaine
privé,
-
les travaux
de pose
et les frais d’entretien
seront
à charge
du
demandeur,
-
les
eaux
récoltées
ne
devront
pas
s’écouler
directement
dans
le
réseau
d’assainissement.
Afin
de vérifier
si la demande
répond
à ces
différents
critères,
le demandeur
devra
déposer
un
dossier
formalisé
avec
plan
et descriptif du projet.
e
Demande
de
déplacement
d’un
câble
d’éclairage
publie
au
1
chemin
de
Bergheim
:
Le
câble
d’alimentation
électrique
du
lampadaire
situé
place
Francis
Gassmann,
se
trouve
directement
accessible
en
façade
du
bâtiment
et nécessite
d’être
repositionné.
La
Mairie
prendra
contact
avec
ENEDIS
pour
repositionner
ce
câble
d’alimentation
de
l’éclairage
public.
e
Travaux
d’équipement
sur
le réseau
d’eau
potable
:
Mise
en
place
d’une
vannette
rue
Ste Anne :
La
maison
située
au
29
rue
Ste
Anne
ne
dispose
pas
de
vannette
de
coupure
d’eau
et
est
directement
alimentée
par le bâtiment
voisin
(n°27).
Le règlement
d’eau
précise
la question
de
la prise
en
charge
de
cette
nouvelle
installation.
Déplacement
du
compteur
d’eau
rue
du
Taennchel
:
Le
nouveau
propriétaire
de
la maison
sise au 41
rue
du Taennchel
demande
le déplacement
de
son
compteur
situé
à l’intérieur de
son
domicile.
Il est précisé
que
les frais
de déplacement
du
compteur
qui
sera
positionné
dans
un
coffret
en
limite
de
propriété
sont
à
charge
du
demandeur
conformément
au règlement.
e
SAFER
: expropriation
de
parcelles
La
SAFER
a exercé
son
droit
de
préemption
pour
consolider
une
exploitation
agricole.
C’est
ainsi
qu’elle
a
acquis
les
parcelles
148
et
149
section
3
dans
le
secteur
du
Schillig
d’une
superficie
globale
de
27,70
ares
pour
la somme
de
831
€. e
Diagnostic
radon
La
commune
de
Thannenkirch,
qui
appartient
au
massif
vosgien,
est
exposée
au
radon
présent
dans
les
sols
granitiques.
La
règlementation
nous
oblige
à
réaliser
des
diagnostics
au
sein
des
établissements
accueillant
des
enfants.
L’analyse
réalisée
au
sein
de
l’école
présente
des
résultats
négatifs
(88Bq/m3
inférieur
à
300Bq/m3),
qui
ne
justifie
pas
d’action
particulière
avant
10
ans
(date
du
prochain
dépistage
radon).
e
Planning
réunions
Le
planning
des
prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal
et
des
prochaines
réunions
Maire-
Adjoints
est distribué
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Prochain
Conseil
Municipal
: jeudi
9 juillet.
L'ordre
du
jour
est levé
à 23h15.
Le
Maire
Angélique
DIEUAH)E