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Déliberation - DEC 2023 79 Organisation d une animation musicale a l occasion d un bal de printemps le 10 mai 2023 a l Espace Louise Voelckel
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 79 Organisation d une animation musicale a l occasion d un bal de printemps le 10 mai 2023 a l Espace Louise Voelckel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
ville
de
6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BON
N
EU
Ê L
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
y
sur-Marne
BB
7 rue d’Estienne
d’Orves — CS 70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-79
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
D’UNE
ANIMATION
MUSICALE
À
L'OCCASION
D'UN
BAL
DE
PRINTEMPS,
LE
10
MAI
2023
À
L'ESPACE
LOUISE
VOELCKEL
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
NOELLA/Nelly
NAËEL
—
3
lieu-dit
La
Gare
03170
DOYET ;
DECIDE
Article
1°’
: Il est
décidé
l'organisation
d’une
animation
musicale
à
l’occasion
d'un
bal
de
printemps,
le
mercredi
10
mai
2023
de
14
heures
à
17
heures,
à
l'Espace
Louise
Voëlckel. Article
2:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
NOELLA/Nelly
NAEËL,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
400,00
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 9
mai
2023.
Pour le Maire
par délégation,
è
Ointe
au
Maire
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
1
0
MAI
2073
Et
de
sa
publication
le
10
MAI
2073
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS