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Arrêté - 94 Arrete portant interdiction et report des manifestations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Arrêté - 94 Arrete portant interdiction et report des manifestations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique,
République Française
di VILLE DE LA GRAND'CROIX
es] 2, rue Jean Jaurès - (42320)
Tél. 04 77 73 2243
accueil@lagranderoix.fr ARRETE N° 2026/94
portant interdiction et report des manifestations, fêtes et
rassemblements accueillant du public en raison d’un
épisode de canicule exceptionnelle
Le Maire de la Commune de La Grand'Croix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de La Grand'Croix , Vu la vigilance météorologique rouge « Canicule » émise par Météo-France pour le département de la Loire ;
Considérant les risques sanitaires majeurs encourus par la population dans le cadre de rassemblements prolongés en extérieur ou dans des locaux non rafraîchis Considérant la nécessité de prévenir tout risque pour la sécurité des personnes ,
ARRÊTE
Article 1 : Sont interdites ou reportées pendant toute la durée de la vigilance rouge canicule dès le jeudi 25 juin 2026 :
- les manifestations sportives ;
- les Kermesses ;
- les fêtes associatives ;
- les rassemblements festifs ou culturels en extérieur ;
- toute manifestation accueillant du public lorsque les conditions de sécurité sanitaire ne peuvent être garanties.
Article 2 : Les organisateurs concernés sont invités à prendre toutes les dispositions nécessaires pour informer les participants.
Article 3 : Le Maire pourra accorder une dérogation exceptionnelle lorsqu'il est démontré que les conditions d'accueil, de rafraîchissement, d'accès à l'eau et de protection du public sont pleinement garanties.
Article 4 : DIT que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Cette requête peut être déposée par écrit ou au moyen de l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
Article 5: Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des services de la Mairie, les services municipaux et la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Loire.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201 030-20260625-2026-94-AR] La Grand’Croix, le 25 juin 2026
Accusé certifié exécutoire
Kahier ZENNAF,
Pour le maire empêché
Réception par le préfet : 25/06/2026
Publication : 25/06/2026
Kahier ZENNAF,
Pour le maire empêché