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Arrêté - 2022 103 Arrêté de circulation annuel Interv Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 103 Arrêté de circulation annuel Interv Assainissement)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
N°
2022/103
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenay-le-Vicomte
;
Vu
les
articles
L.2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R325-14,
R411-1
et
suivants
R411-25,
R415-6,
R417-10,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l’ensemble
des
voies
Communales,
pour
permettre
au
groupement
YXO
Consultants
domicilié
au
34
avenue
des
Champs
Elysées
à Paris
(75008)
et
le Cabinet
BUFFET
Ingénierie
domicilié
119
ter
rue
Paul
Fort
à Montlhéry
(91310),
ainsi
qu'à
ses
sous-traitants
déclarés,
de
réaliser
le schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
et
des
aux
pluviales
du
bassin
de
collecte
de
la station
d’Epuration
d'EXONA,
au
cours
de
l’année
2023.
ARRÊTE
Article
1 : La
circulation
pourra
être
perturbée
et
le stationnement
interdit
aux
abords
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
la durée
de
cette
étude
sur
la commune
de
Fontenay-Le-Vicomte.
Les
piétons
et automobilistes
devront
se conformer
aux
directives
éventuelles
des
responsables
de
chantier.
Article
2
: Les
prescriptions
sus-
énoncées,
feront
l'objet
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Mairie
- 4
rue
de
la
Mairie
- 91540
Fontenay
le Vicomte
Tél.
: 01
64
57
04
10
— Fax
: 01
64
57
11
03
—- email
: mairie.fl\@wanadoo.fr
www.fontenaylevicomte.fr Article
3
: L'entreprise
et
les
sous-traitants
seront
chargés
de
mettre
en
place
les
mesures
prescrites
aux
articles
1 et
2 ci-dessus.
Article
4
: Madame
Le
Maire,
Mesdames
les Secrétaires
de
Mairie,
Messieurs
les
employés
communaux
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Ballancourt
sur
Essonne,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
affichage
aux
lieux
habituels
dans
la commune.
Fontenay-le-Vicomte,
le 22
décembre
2022
Le
Maire
Valérie
MICK
RIVES
Mairie
- 4
rue
de
la
Mairie
- 91540
Fontenay
le Vicomte
Tél.
: 01
64
57
04
10
—
Fax
: 01
64
57
11
03
— email
: mairie.fl”"@wanadoo.fr
www.fontenaylevicomte.fr