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Arrêté - 2025 01 Arrete de circulation pour travaux annuels
Arrêté - 2026 01 Arrêté annuel de travaux annuels SAUR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 Arrêté annuel de travaux annuels SAUR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
Miro dé Fontenay te Lord
ARRETÉ PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RELATIF AUX INTERVENTIONS ET AUX TRAVAUX URGENTS NÉCESSAIRES A L'EXPLOITATION DES
RÉSEAUX DES EAUX POTABLES ou ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE DE FONTENAY- LE-
VICOMTE
N° 2026/01
Le Maire de la commune de Fontenay-le-Vicomte, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, CONSIDERANT le contrat de délégation du service public d’eau potable et/ou d’assainissement de la commune de Fontenay-Le-Vicomte avec la société SAUR, CONSIDERANT que la société SAUR peut être amenée à réaliser des interventions et/ou travaux de réparation urgents sur la commune, au cours de l’année 2026, CONSIDERANT qu’il importe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : A compter du 1° janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026, pour la durée et suivant les besoins
des
travaux,
la
société
SAUR
(Territoire
Seine
Essonne
-1
rue
des
Paveurs-
91000
EVRY-
COURCOURONNES), ainsi que ses sous-traitants et ses filiales :
e
EDR — 2 avenue d’Ouessant - 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
e
GAIATP - Rue des Cerisiers- 91090 LISSES
e__GTO - 16 Avenue Condorcet- 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE e
TPS -6 Rue de la Montagne de Maisse- 91490 MILLY-LA-FORÊT
sont autorisés à occuper le domaine Public routier communal ainsi que les sections en agglomération des routes départementales, aux fins de réaliser soit des travaux ou interventions d'urgence, soit des travaux de maintenance récurrents des réseaux eau potable et assainissement. Article
2 :
Les
travaux
d'urgence
désignent
une
intervention
imprévue
présentant
un
caractère
d'urgence justifiée par l’existence d’un
risque pour l’ordre public et nécessitant une occupation de 8
heures maximum. Les travaux d'entretien
récurrents désignent une intervention sans travaux de voirie, présentant un
caractère répétitif et constant nécessitant une occupation de 4 heures maximum sur le même point. Article 3 : Du 1° janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par des feux tricolores et/ou du personnel affecté à cet effet. La circulation
pourra
être
momentanément
interrompue ou
interdite
nécessitant
la
mise
en
place
d’une déviation. Article 4 :
La
société SAUR
et ses
sous-traitants
intervenant
pour
les
différents travaux
prendront
toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers et signaler, de jour comme de nuit, tout empiètement
sur
la
chaussée
par
l’apposition
de
plots,
barrières,
balisages
disposés
aux
endroits
convenables. Article 5
: Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers via son affichage par les soins de
la société SAUR et ses sous-traitants. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
:
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
-
Monsieur le Commandant du Centre de Secours
-
Les Services Techniques Municipaux
-
La Société SAUR
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'application du présent arrêté. Fontenay-Le-Vicomte le 05 janvier 2026
Le Maire Valérie MICK RIVES
Mairie - 4 rue de la Mairie - 91540 Fontenay le Vicomte
Tél. : 01 64 57 04 10 — Fax : 01 64 57 11 03 — email : contact@mairieflv.fr
www.fontenaylevicomte.fr