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Arrêté - 2023 01 Arrêté annuel de circulation travaux VEOLIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 Arrêté annuel de circulation travaux VEOLIA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
ARRETÉ
PERMANENT
RELATIF
AUX
INTERVENTIONS
ET
AUX
TRAVAUX
URGENTS
NÉCESSAIRES
A
L'EXPLOITATION
DES
RÉSEAUX
VÉOLIA
SUR
LA
COMMUNE
DE
FONTENAY-
LE-
VICOMTE
N°
2023/01 Le
Maire
de
la
commune
de
Fontenay-le-Vicomte,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
à
L.2215-5,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
CONSIDERANT
le
contrat
de
délégation
du
service
public
d’eau
potable
de
la commune
de
Fontenay-
Le-Vicomte
avec
la société
VÉOLIA,
CONSIDERANT
que
la
société
VÉOLIA
peut
être
amenée
à
réaliser
des
interventions
et/ou
travaux
urgents
sur
la
commune,
nécessaires
à
l'exploitation
des
réseaux,
ARRETE
Article
1
: A
compter
du 1° janvier
2023
et
de
façon
permanente,
la
société
VÉOLIA
est
autorisée,
lors
d'interventions
et/
ou
de
travaux
urgents
nécessaires
à
l'exploitation
des
réseaux
d’eau
potable,
à
neutraliser
partiellement
et
temporairement
le
stationnement
et/
ou
la
circulation
au
moyen
d’une
déviation
ou
de
la
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
et/ou
du
personnel
affecté
à
cet
effet
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public.
Article
2
: La
Société
VÉOLIA
prendra
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
signaler,
de
jour
comme
de
nuit,
tout
empiètement
sur
la chaussée
par
l’apposition
de
plots,
barrières,
balisages
disposés
aux
endroits
convenables.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- __
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
-
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Réseaux
et
de
Cours
d'Eau,
-
A
l’UTD
Nord-Est,
-
La Société
VÉOLIA
:
Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fontenay-Le-Vicomte
le 02
janvier
2023
Le
Maire
Valérie
MICK
RIVES