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Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7181 MAD avec l’association CECM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mantes
ape REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N° DECV-7181
SIGNATURE D'UNE CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-22 et L.
2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération n° DELV-2025-06-30-23 du 30 juin 2025 portant actualisation des tarifs municipaux,
Vu l'arrêté n°10044 du 30 juin 2025 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Edwige HERVIEUX, première Adjointe au Maire et à Monsieur Albert PERSIL, quatrième Adjoint au Maire, en l'absence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire,
Considérant la demande de l'association Centre d'Études Chorégraphiques du Mantois dont le siège social est situé Place Paul Bert - 78200 Mantes-la-Jolie, représentée par Christine AREL, sa Présidente, agissant en cette qualité, de mise à disposition des locaux municipaux sis Centre d'Arts Abel Lauvray - 1, Quai de la Vaucouleurs - 78200 Mantes- la-Jolie afin d'organiser leur projet associatif de pratique de la danse,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés Centre d'Arts Municipal Abel Lauvray - 1, Quai de la Vaucouleurs - 78200 Mantes-la-Jolie, à titre gratuit, au profit de L'association Centre d'Études Chorégraphiques du Mantois,
Considérant que l'association Centre d'Études Chorégraphiques du Mantois exerce des activités de danse d'intérêt général rentrant dans le domaine de la culture,
Considérant que l'association Centre d'Études Chorégraphiques du Mantois est une association loi 1901 à but non lucratif,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7181-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025 DÉCIDE :
ARTICLE 1°: D’adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés Centre d'Arts Municipal Abel Lauvray - 1 Quai de la Vaucouleurs - 78200 Mantes- la-Jolie, au profit de l'Association Centre d'Études Chorégraphiques du Mantois.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'Association Centre d'Études Chorégraphiques du Mantois dont le siège social est situé Place Paul Bert - 78200 Mantes-la-Jolie, représentée par Christine AREL Présidente agissant en cette qualité,
ARTICLE 3 : De préciser que la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4: De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux du lundi 1° septembre 2025 au samedi 4 juillet 2026 inclus :
Samedi de 9h30 à 12h00 - salle de danse.
Dimanche 30 août de 10h à 14h - salle de danse.
Dimanche 12 octobre de 14h à 18h - salle de danse.
Dimanche 16 novembre de 10h à 14h - salle de danse.
Dimanche 14 décembre de 14h à 18h - salle de danse.
e Dimanche 18 janvier 2026 de 10h à 14h - salle de danse.
+ Dimanche 15 février 2026 de 14h à 18h - salle de danse.
e Dimanche 15 mars 2026 de 14h à 18h - salle de danse.
e Dimanche 12 avril 2026 de 14h à 18h - salle de danse.
e Dimanche 10 et 24 mai 2026 de 14h à 18h - salle de danse.
e Dimanche 14 et 21 juin 2026 de 14h à 18h - salle de danse.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le  U/ 6% RAGE
Pour le Maire, et par
délégation
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7181-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025