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Déliberation - DECV 6941 MAD pour l association Serena
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6941 MAD pour l association Serena)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mantes
là RE -- DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-6941
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération DELV-2024-05-05-3 du 29 avril 2024 portant actualisation des tarifs municipaux,
Considérant la demande de l'association Serena de mise à disposition des locaux municipaux sis Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie afin d'organiser des « quizz bien-être »,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l’intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, à titre gratuit, au profit de l'association Serena,
Considérant que l'association Serena exerce des activités de quizz bien-être rentrant dans le domaine de la culture et entrant dans le champ de l'intérêt général,
Considérant que l'association Serena est une association loi 1901 à but non lucratif,
DÉCIDE :
ARTICLE 1e: D'adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, au profit de l'association Serena.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuelles ainsi que tous documents y afférents avec l'association Serena dont le siège social est situé 18, grande Rue - 78270 Mousseaux-sur-Seine.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250403-DECV-6941-AU
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 ARTICLE 3: De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux aux heures et jours suivants :
« Mardi 8 avril 2025 de 18h30 à 21h45
En Mardi 20 mai 2025 de 18h30 à 21h45
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale le Trésorier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 0 3 AVR. 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250403-DECV-6941-AU
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025