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Déliberation - DECV 7161 MAD avec l association Chante la Jolie
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7161 MAD avec l association Chante la Jolie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mantes
Ci € vx
FS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N° DECV-7161
SIGN ATURE D’'UNE CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-22 et L.
2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.
2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération n° DELV-2025-06-30-23 du 30 juin 2025 portant actualisation des tarifs municipaux,
Vu l'arrêté n°10044 du 30 juin 2025 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Edwige HERVIEUX, première Adjointe au Maire et à Monsieur Albert PERSIL, quatrième Adjoint au Maire, en l'absence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire,
Considérant la demande de l'association Chante la Jolie, dont le siège social est situé Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, représentée par Sonia FAUCHEREAU, Présidente, agissant en cette qualité, de mise à disposition des locaux municipaux sis Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie afin d'organiser des cours de chant au sein d’une chorale,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, à titre gratuit, au profit de l'association Chante la Jolie,
Considérant que l'association Chante la Jolie exerce des activités de cours de chant au sein d’une chorale d'intérêt général rentrant dans le domaine de la culture,
Considérant que l'association Chante la Jolie est une association loi 1901 à but non lucratif,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7161-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025 DÉCIDE :
ARTICLE 1° : D'adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, au profit de l'association Chante la Jolie.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que
tous documents y afférents avec l'association Chante la Jolie dont le siège social est situé Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4: De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux du lundi 1e septembre 2025 au samedi 4 juillet 2026 inclus :
e Mercredi de 19h00 à 22h00 salle de danse du rez-de-chaussée.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le .{ L / 08/ Lots
Pour le Maire,
et par délégation
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7161-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025