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Arrêté - ARR 2024 1365 CD RD436 LAJOUX
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1365 CD RD436 LAJOUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
7
LE DEPARTEMENT
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact(@ijur a.fr
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20241121-ARR_ 2024 1365-AR
Signé électroniquement par :
Sandrine T--*--
Date de 4
Qualité : DGS Arrêtés
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1365_CD_RD436_LAJOUX
Service : PPR - GESTION FINANCIERE DOMANIALE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
LE MAIRE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la délibération du Conseil municipal du 1er juillet 2024 de la Commune de LAJOUX relative au transfert dans le domaine public communal du parking « du cimetière », situé au droit de la RD 436, attenant à la rivière la Valserine et aux parcelles AW 42, AW 43 et AW 55, sur lequel se trouve un pylône électrique ;
VU la délibération CP_2024_220 du 4 octobre 2024 de la Commission permanente du Conseil départemental approuvant ce transfert ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 Est transféré dans le domaine public communal de LAJOUX le parking « du cimetière », situé au droit de la RD 436, dont il est délimité par l’arrêté d’alignement ARR_2024_1324_AL_RD436_LAJOUX, attenant à la rivière la Valserine et aux parcelles AW 42, AW 43 et AW 55, sur lequel se trouve un pylône électrique (plan joint en annexe).
ARTICLE 2 Le présent arrêté, transmis en Préfecture, sera publié en Mairie de LAJOUX et sur le site Internet du Département https://www.jura.fr/
à LONS-LE-SAUNIER
à LAJOUX Signature de l’arrêté
#signature#
21-11-2024 NS
FX / Envoyé en préfecture le 21/11/2024
RD 436
Commune de Lajoux
"Place de l'Eglise - Mijoux"
PR 46+0.600
Alignement Domaine Public Reçu en Peene ATARE GE 9
Place de l'Eglise - Mijoux
Publié le
ID : 039-223900010-20241121-ARR_ 2024 1365-AR
Ech 1/2501
—— Limite parcellaire
A L'alignement du domaine public,
[ Place de l'Eglise - MIJOUX est
Bè défini par une ligne ABCD,
répérée en distance suivant les
angles des batiments, des
murets ainsi que du pont.
07/11/2024
T
+
Le OB 1191
21-11-2024