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Arrêté - ARR 2024 1294 Ccpd Representants cd
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1294 Ccpd Representants cd)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Démocratie,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1294_CCPD_REPRESENTANTS CD
Portant nomination des membres représentant les assistants maternels et
familiaux à la Commission Consultative Paritaire Départementale
Service : PDS - PROTECTION MATERNELLE INFANTILE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux modifiant le Code de l’action sociale et des familles, le Code de la santé publique et le Code du travail,
VU le décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et aux commissions consultatives paritaires départementales,
VU l'arrêté n° ARR_2024_0721_CCPD_REPRESENTANTS_CD portant désignation des membres de la CCPD,
VU le recrutement de Mme JOANNAUD Sarah en qualité de Directrice enfance Famille et représentante du Département.
ARRÊTE
ARTICLE 1 Les membres représentant les assistants maternels et familiaux à la Commission Consultative Paritaire Départementale ont été élus lors du scrutin organisé le 22 novembre 2022.
Cette commission comprend six membres titulaires dont trois représentants du Département et trois représentants des assistants maternels et familiaux agréés.
ARTICLE 2 Sont membres de la Commission Consultative Paritaire Départementale en qualité de représentants du Département à compter du 1er octobre 2024 et ce, jusqu’au 1er janvier 2029, date de fin du mandat en cours :
Présidente :
Madame Maryvonne CRETIN-MAITENAZ, Vice-Présidente du Conseil départemental
Suppléante :
Madame Florence MAUPOIL, Vice-Présidente du Conseil départemental
Membres titulaires :
Madame Christine CHALANDARD, Directrice Adjointe Enfance Famille - Cheffe de Service PMI Madame le Dr Carole DESHAYES, Médecin de PMI
29-10-2024 Membres suppléants :
Madame Sarah JOANNAUD, Directrice Enfance Famille
Madame Julie MONNET, Responsable Territoriale de PMI
ARTICLE 3 Sont membres de la Commission Consultative Paritaire Départementale en qualité de représentants des assistants maternels et familiaux agréés :
Membres titulaires :
Madame Céline VERGEY, assistante familiale
Madame Valérie MAZUE, assistante familiale
Madame Adèle VERNE, assistante familiale
Membres suppléants :
Madame Muriel CHEVASSU, assistante maternelle
Madame Laurence MOREL, assistante familiale
Madame Sylvie BROHON, assistante familiale
ARTICLE 4 Participe également à la Commission Consultative Paritaire Départementale avec voix consultative et en qualité de rapporteur, l’Adjointe à la Cheffe de Service Protection Maternelle et Infantile.
ARTICLE 5 Le fonctionnement de la Commission Consultative Paritaire Départementale est fixé conformément au décret susvisé.
ARTICLE 6 Le secrétariat est assuré par un agent du Pôle des Solidarités.
ARTICLE 7 L'arrêté n° ARR_ARR_2024_0721_CCPD_REPRESENTANTS_CD est abrogé le 1er octobre 2024.
ARTICLE 8 Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle des Solidarités, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la Commission Consultative Paritaire Départementale et publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr/.
Fait à Lons-le-Saunier
Signature de l’arrêté
#signature#
29-10-2024