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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 07 70 avenant financier convention objectifs et moyens otvd
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 07 70 avenant financier convention objectifs et moyens otvd)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le vingt-trois juillet deux-mille-vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des Fêtes de Saint-Julien-en-Vercors sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 17 juillet 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 21 Votants : 28 Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 0
Présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Frédéric GENIN, Odile GIRBES, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Fabienne BEGUIN, Marie GUIRIMAND, Déborah DREVARD, Jean-Jacques DALLON, Jean- Christophe DAUTY, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Pascal GIVERT, Philippe INARD, Patrick TANCHON.
Absents : Jean-Luc FAURE, Denis PARMENTIER, Claude ROUSSET.
Procurations : Fabienne BEGUIN donne procuration à Mauricette VALLET, Déborah DREVARD donne procuration à Fernand FAURE, Damien FERLIN donne procuration à Christian MORIN, Valery FRIOL donne procuration à Claude ANTELME, Marie GUIRIMAND donne procuration à Pierre-Louis FILLET, Philippe INARD donne procuration à Olivier TESTOUD, Patrick TANCHON donne procuration à Jacques ARMAND.
Secrétaire de séance : Thomas OTTENHEIMER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/07/70 - Signature de l’avenant financier 2024 lié à la convention d’objectifs et de moyens entre la Communauté de Communes Royans-Vercors et l’Office de tourisme Vercors Drôme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article de la Loi NOTRe N°2015-991 du 7 août 2015 organisant la compétence de la promotion touristique par les EPCI,
Vu la délibération n°D2024/02/12 portant sur la signature de la convention d’objectif avec la Communauté de communes Royans Vercors,
Vu la convention-cadre d’objectifs et de moyens conclue entre les deux structures en février 2024,
Considérant qu’il a été convenu d’apporter des précisions à l’article 6 de la convention cadre d‘objectifs : Participation financière de la collectivité, afin de distinguer les subventions liées aux missions généralistes relevant du service public touristique local définies dans les statuts de l’OT des subventions liées à des missions spécifiques confiées à l’OT pour le compte de la CCRV en 2023 et 2024 :
- accompagner la définition d’une stratégie territoriale touristique au travers de l’élaboration d’un schéma touristique,
- la mise en œuvre de la politique touristique en apportant conseil et assistance aux élus, - accompagner la gestion administrative et financière de la politique touristique, - collecter la taxe de séjour,
Considérant que concernant les modalités de versement de la subvention, il a été convenu d’apporter les précisions suivantes à l’article 7 : Modalités de versement de la subvention : Le versement de la subvention intervient de manière automatique en quatre fois : • 25% à la fin du mois de mars de l’année N (sur base du montant de l’année n-1), • 25% à la fin du mois de juin de l’année N (sur base du montant de l’année n, corrigé), • 25% à la fin du mois de septembre de l’année N (sur base du montant de l’année n), • Solde de 25% sur présentation du rapport annuel d'activité à la CCRV en fin d’année N, (sur base du montant de l’année n),
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l’avenant financier n°1 à la convention-cadre d’objectifs et de moyens avec l’Office de tourisme Vercors Drôme ;
AUTORISE le Président à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’Office de tourisme Vercors Drôme et tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 23/07/2024
Le Président,
Pierre-Louis FILLET
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