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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 04 43 convention objectifs avec les tracols espace france services
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 04 43 convention objectifs avec les tracols espace france services)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS» ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le neuf avril deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf-heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Agnan-en-Vercors sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET.
Date de la convocation : 3 avril 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 29 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice- président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-Présidente , Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président , Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Jacques ARMAND, Claude ANTELME, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Valery FRIOL, Frédéric GENIN, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON , Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Damien FERLIN, Odile GIRBES, Rémi SAUDAX, Pascal GIVERT.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Damien FERLIN, donne procuration à Frédéric GENIN, Odile GIRBES, donne procuration à Mauricette VALLET, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Denis PARMENTIER.
Secrétaire de séance : Marie GUIRIMAND
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/04/43 - Convention d’objectifs avec l’association les Tracols pour la mise en œuvre de « l’Espace France Services »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention du 27 février 2020 signée entre l’Etat, les partenaires de l’EFS (CAF, Pôle emploi, CPAM, CARSAT, MSA, la Poste, DGFIP), et la CCRV ;
Vu la convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la CAF et la CCRV pour la période 2023-2027 ;
Vu le budget communautaire voté le 9 avril 2024 ;
Vu la demande de subvention annuelle présentée par l’association des Tracols le 10 janvier 2024 ;
Considérant que la Communauté de Communes est compétente pour les actions d’accès aux droits intéressant l’ensemble de la Communauté ;
Considérant que la Communauté de Communes s’est engagée dans une nouvelle Convention Territoriale Globale 2023-2027 qui a pour objectif de maintenir et conforter les « Espaces France Services » afin de lutter contre la fracture numérique et faciliter l’accès aux droits des habitants ;
Considérant que l’association les Tracols est mandatée par la CCRV pour gérer l’EFS de St Jean en Royans ; Considérant que la convention de partenariat CCRV/ les Tracols est arrivée à échéance en 2023 ;
Considérant le projet de convention d’objectifs pour l’année 2024 présenté en annexe ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la convention d’objectifs 2024 avec l’association les Tracols.
DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement annuel d’un montant de 22 500 €, au profit de l’Association des Triols pour la gestion et l’animation de « l’Espace France Services ».
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 09/04/2024.
Le Président,
Pierre-Louis FILLET
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