Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 03
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 03
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 03
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 07
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 07
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 07
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 03 28 règlement budgétaire et financier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 03 28 règlement budgétaire et financier)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS» ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le dix-neuf mars deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf-heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Thomas-en-Royans sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET.
Date de la convocation : 13 mars 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 29 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-Présidente, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président , Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Jacques ARMAND, Claude ANTELME, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN , Valery FRIOL, Frédéric GENIN, Odile GIRBES, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires
Excusés : Olivier BERALDIN, Fernand FAURE, Pascal GIVERT, Christine LECOMTE
Absent : Claude ROUSSET
Procurations : Olivier BERALDIN, donne procuration à Nathalie KOUSSENS, Fernand FAURE, donne procuration à Déborah DREVARD, Christine LECOMTE, donne pouvoir à Fabienne BEGUIN.
Secrétaire de séance : Jean-Michel TARIN
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/03/28–Règlement budgétaire et financier
Délibération :
Vu l’article L 5217-10-8 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° D2023/09/97 du 12 septembre 2023 du Conseil Communautaire approuvant le passage à la nomenclature M57, à compter du 1er janvier 2024,
Vu le projet de règlement budgétaire et financier annexé,
Considérant qu’un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgtaire et comptable M57, soit, au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature, Considérant que ce règlement peut être révisé par voie d'avenant,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération.
- HABILITE le Président ou son représentant à suivre la bonne exécution de ce règlement
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 19 mars2024.
Le Président,
Pierre-Louis FILLET
Affichage le