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Déliberation - a0406012
Document publié le Mercredi 31 décembre 2003 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0406012)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Exercice 2004 - Budget Annexe du Service Déchets - Affectation partielle des résultats de l’exercice 2003 en application de la nomenclature M4
M. l’Adjoint ALAUZET, Rapporteur : L’instruction M4, conforme au plan comptable général révisé de 1982, est applicable aux établissements publics locaux à caractère industriel et commercial. Elle est donc appliquée à la Ville de Besançon depuis le 1 er janvier 1999 pour son Service Déchets.
Cette instruction stipule notamment que les résultats d’exploitation de l’exercice écoulé des services publics industriels et commerciaux gérés en régie sont affectés par l’assemblée délibérante après le vote du compte administratif dudit exercice.
En ce qui concerne le résultat de la section d’investissement qui ne constitue qu’un solde d’exécution du budget, il fait l’objet d’un report pur et simple au budget d’investissement de l’exercice suivant. Si un autofinancement complémentaire de la section d’investissement a été prévu au budget précédent, c’est à l’occasion de l’affectation du résultat d’exploitation dudit exercice que se matérialisera l’inscription budgétaire et comptable réelle de celui-ci.
Tels que calculés dans le tableau ci-annexé, les résultats de l’exercice 2003 du Service Déchets sont les suivants :
Section d’investissement
- Résultat des réalisations 2003 252 465,23 €
- Solde des restes à réaliser 2003 - 744 292,00 €
--------------------
- 491 826,77 €
Le programme d’investissement 2003 fait apparaître au 31 décembre 2003 un besoin d’autofinancement de 491 826,77 € arrondi à 492 000 € qui sera couvert par l’affectation d’une partie de l’excédent d’exploitation de 2003.
Section d’exploitation
Résultat d’exploitation du budget 2002 déduction faite de la part affectée à l’investissement 2003 :
607 374,14 € - 181 000 € 426 374,14 €
- résultat d’exploitation du budget 2003 981 833,81 €
-------------------
Excédent de clôture 2003 1 408 207,95 €
Sur avis favorable de la Commission Patrimoine/Environnement réunie le 10 juin 2004, le Conseil Municipal est invité à affecter par décision modificative au budget de l’exercice courant du Service Déchets une partie de l’excédent mentionné ci-dessus à la couverture des opérations suivantes :
Section d’investissement
- Autofinancement complémentaire du programme d’équipement 2003 : 492 000 €.
La reprise sur l’excédent d’exploitation pour autofinancer l’opération précitée se traduira par une ouverture de crédits en recettes de 492 000 € au chapitre 10.1068.32000 et une réduction d’égal montant de l’excédent d’exploitation inscrit au chapitre 002.002.32000.
A l’issue de ces affectations, l’excédent d’exploitation disponible du Service Déchets pour une affectation ultérieure s’élève à 916 207,95 €.
Le Conseil Municipal est invité à statuer.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 759
24 juin 2004 760 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
24 juin 2004
BUDGET DÉCHETS - RÉSULTAT D’EXÉCUTION DU BUDGET 2003
DÉCHETS
Résultat à la clôture de l’exercice 2002 (1)
Part affectée à
l’investissement 2003
(2)
Résultat de l’exercice
2003 (3)
Résultat de clôture 2003
Investissement Exploitation
645 535,40 607 374,14
181 000,00
- 393 070,17 981 833,81
252 465,23
1 408 207,95
(1) + (3) (1) - (2) + (3)
Total
1 252 909,54
181 000,00
588 763,64
1 660 673,18
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2003
DÉCHETS
Investissement
Exploitation
Total cumulé
RECETTES Prévisions budgétaires totales Titres de recettes émis (y compris recettes rattachées à l’exercice) Réduction de titres Recettes nettes Restes à réaliser
A B C
D = B-C
E
24 159 204,00 23 082 409,78
0,00
23 082 409,78
0,00
12 473 086,00 11 798 266,14
41 097,91
11 757 168,23
36 632 290,00 34 880 675,92
41 097,91
34 839 578,01
0,00
DÉPENSES Autorisations budgétaires totales Engagements Mandats émis (y compris dépenses rattachées à l’exercice) Annulation de mandats Dépenses nettes Dépenses engagées non mandatées
F G H I
J = H-I K=G-H
24 689 641,00 24 580 058,59 23 835 766,59
360 286,64
23 475 479,95
744 292,00
11 863 300,00 11 210 393,04 11 210 393,04
435 058,62
10 775 334,42
36 552 941,00 35 790 451,63 35 046 159,63
795 345,26
34 250 814,37
744 292,00
RÉSULTAT DE L’EXERCICE Excédent Déficit
D-J J-D
- 393 070,17
981 833,81
981 833,81 - 393 070,17
Restes à réaliser Excédent Déficit
E-K K-E
- 744 292,00
- 744 292,00 Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.
Récépissé préfectoral du 5 juillet 2004.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 761
24 juin 2004