Compte-Rendu - 2023 cr cm du 06042023 2

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Compte-Rendu - 2023 cr cm du 06042023 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubigny-en-Artois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 cr cm du 06042023 2)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, Sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DESAILLY,

Étaient présents :

Mme KWIATKOWSKI Fabienne, M. BERNARD Léon, Mme DUPUIS Anne-Marie, M.DELCOURT Fernand, M. KARAMANOS Ioannis, Mme DEVAUX Elisabeth, M. ROCHE Sébastien, M. CAPRON Ludovic Mme WIDMAR Magdaléna, Mme SOUFFLET-LEMANCEL Claire, M. DUVANEL Christopher, M. DUPUICH Quentin.

Était absente représentée :

Mme BOULONNE Olga ayant donné procuration à Mme DUPUIS Anne-Marie.

M. BERNARD Léon est élu secrétaire.

Ville d’Aubigny-en-Artois

Conseil muniCipal du 06 a VRil 2023

Compte administratif 2022 - Commune (sous la présidence de m. delCouRT Fernand)

Compte administratif 2022 - service des eaux (sous la présidence de m. delCouRT Fernand)

liBellÉ

FonCTionnemenT inVesTissemenT ensemBle

dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés - 805 113.53 € 81 910.88€ 887 024.41 €

Part affectée à investissement 225 857.71 € - - - 225 857.71 € -

Opérations de l’exercice 1 207 975.50 € 1 510 381.81€ 749 581.84 € 1 019 653.64 € 1 957 557.34 € 2 530 035.45 €

Totaux 1 433 833.21 € 2 315 495.34€ 749 581.84 € 1 101 564.52 € 2 183 415.05 € 3 417 059.86 €

Résultat de clôture - 881 662.13€ - 351 982.68 € - 1 233 644.81 €

Besoin de financement -

Excédent de financement 351 982.68 €

Restes à réaliser - dépenses 1 183 741.14 €

Restes à réaliser - Recettes 244 835.13 €

Besoin total de financement 586 923.33 €

Excédent total de financement 0,00€

liBellÉ

FonCTionnemenT inVesTissemenT ensemBle

dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés - 47 835.96 € - 175 827.98 € - 223 663.94 €

Part affectée à investissement 20 598.48 € - - - 20 598.48 € -

Opérations de l’exercice 16 646 € 18 693.87 € - 37 244.48 € 16 646 € 55 938.35 €

Totaux 37 244.48 € 66 529.83 € 0.00€ 213 072.46 € 37 244.48 € 279 602.29 €

Résultat de clôture - 29 285.35 € - 213 072.46 € - 242 357.81 €

Besoin de financement -

Excédent de financement 213 072.46 €

Restes à réaliser - dépenses 96 000 €

Restes à réaliser - Recettes -

Besoin total de financement -

Excédent total de financement -

Il est décidé d’affecter comme suit, le

résultat de fonctionnement :

> 586 923.33 € au compte 1068 (re-

cette d’investissement).

> 294 738.80 € au compte 002 (excé-

dent de fonctionnement reporté).

Il est décidé d’affecter comme suit, le

résultat de fonctionnement :

> 29 285.35 € au compte 002 (excé-

dent de fonctionnement reporté).Fixation du taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 portant notification des bases d’imposition prévisionnelles des taxes foncières ainsi que des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’année 2023.

Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, les taux de la taxe d’habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019, soit 21.10 %. Désormais, les communes peuvent de nouveau faire varier leur taux d’habitation sur les résidences secondaires dans les limites des règles de lien.

Depuis 2022, la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés bâties est transférée aux com- munes en compensation de la perte du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, d’où le rajout du taux départemental 2020 (soit 22.26%) aux taux de la commune. Un coefficient correcteur, neutralisant les sur ou sous-compensations, est mis en place afin de garantir la neutralité de la réforme, soit -143 251€ pour la commune cette année. Tout comme en 2022, l’Etat a décidé de réduire de moitié la valeur locative des entreprises industrielles, se traduisant par une réduction de moitié des cotisations d’impôts fonciers. Cette baisse est compensée par l’Etat à hauteur de 138 582 €.

Il ressort de cet état une ressource fiscale prévisionnelle s’élevant à 625 874 € (produit des taxes FB et FNB, allocations compensatrices, autres taxes et coefficient correcteur compris).

monsieur le maire rappelle le montant de l’attribution de compensation, qui s’élèvera pour l’an- née 2023 à 346 340€.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier, à l’unanimité, les taux d’imposi- tion des taxes directes locales pour 2023 et les reconduit comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.47%

(20.21 % = taux communal reconduit + 22.26% = taux départemental) - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48.45 %.

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 21.10%

attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2023

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Le Maire, a décidé, à l’unanimité, d’attribuer les sub- ventions aux différentes associations, au titre de l’année 2023, pour les montants et selon les modalités mentionnées dans le tableau ci-dessous.

Harmonie municipale 3 000€

Sporting Club Aubinois 12 000 €

Club de l’Amitié 500 €

F.N.A.C.A 120 €

Ligue contre le cancer 300 €

Association des parents d’élèves 300 €

AFM (téléthon) 300 €

Club Culturel 700 €

Association Ballerin’Attitude 600 €

Handisports 200 €

Souvenir Français 100 €

Union Commerciale d’Aubigny-en-Artois 400 €

Les Chroniqueurs 100 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers (sous réserve du dossier complet) 100 €

Coopérative scolaire - participation à la classe de neige (sous réserve du dossier complet) €

FACECO «Turquie-Syrie» 400 €

ADNS 300 €

ToTal 19 420 €Vote du budget primitif 2023 de la Commune

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2023 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement (par chapitres) et en section d’investissement (par opérations) s’équilibrent de la façon suivante :

FonCTionnemenT

dÉpenses

11 Charges à caractère général 584 987.44 €

12 Charges de personnel 660 840 €

22 Dépenses imprévues 35 000 €

23 Virement à la section d’investissement 317 190.31 €

42 Opérations d’ordre 11 080.05 €

65 Autres charges de gestion courante 131 870 €

66 Charges financières 30 000 €

67 Charges exceptionnelles 4 600 €

ToTal 1 775 567.80 €

ReCeTTes

2 Résultat d’exploitation reporté 294 738.80 €

13 Atténuations de charges 15 000 €

70 Ventes, prestations de services... 79 410 €

73 Impôts et taxes 960 194 €

74 Dotations, participations 389 925 €

75 Revenus des immeubles 36 000 €

77 Produits exceptionnels 300 €

ToTal 1 775 567.80 €

inVesTissemenT

dÉpenses

138 Éclairage public 57 514.88 €

213 Mobilier et matériel 28 512.50 €

222 Bâtiments administratifs 26 372.61 €

258 Cimetière 6 550 €

263 Passerelle accès au parc 3 000 €

265 Aire de jeux parc municipal 15 000 €

275 Accessibilité 2 341.24 €

279 Église 947 619.56 €

282 Circulation et stationnement 59 245.90 €

285 Création d’un local rangement - dojo 80 000 €

287 Aménagement Chemin du Marais 63 120.98 €

288 Hydraulique douce (écriture d’ordre) 2 359.26 €

289 Extension de l’accueil périscolaire 265 000 €

291 Aménagement de la rue Léona Occre 20 000 €

292 Béguinage 165 000 €

293 Achat de terrains 20.15 €

OPFI Opérations financières 137 325 €

ToTal 1 878 982.08 €Vote du budget primitif 2023 du service des eaux

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2023 dont les dépenses et les re- cettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

FonCTionnemenT

dÉpenses

11 Charges à caractère général 20 000 €

23 Virement à la section d’investissement 12 640.35 €

42 Opérations d’ordre 16 645 €

ToTal 49 285.35 €

ReCeTTes

2 Résultat d’exploitation reporté 29 285.35 €

75 Autres produits de gestion courante 20 000 €

ToTal 49 285.35 €

inVesTissemenT

dÉpenses

244 Réhabilitation des cuves du château d’eau 96 000 €

146 357.81 €

ToTal 242 357.81 €

ReCeTTes

OPFI Opérations financières 242 357.81 €

ToTal 242 357.81 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, des membres présents d’approuver le budget primitif du Service des Eaux pour l’année 2023.

ReCeTTes

218 Eglise 259 552.17 €

287 Aménagement du Chemin du Marais 95 000 €

288 Hydraulique douce (écriture d’ordre) 2 359.26 €

289 Extension de l’accueil périscolaire 149 835.13 €

293 Achat de terrains (écriture d’ordre) 19.15€

OPFI Opérations financières 1 372 216.37 €

ToTal 1 878 982.08 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, des membres présents d’approu- ver le budget primitif de la commune pour l’année 2023.surtaxe communale eau 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire en 2023, le montant de la surtaxe com- munale eau fixée à 0.4833€ le m3 d’eau vendu à l’usager du service de distribution d’eau potable et d’assainissement.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire, pour l’année 2023, le mon- tant de la surtaxe eau fixée à 0.4833€ le m3 d’eau vendu à l’usager du service de distribution d’eau potable et d’assainissement. La décision sera notifiée au délégataire - VEOLIA EAU - en vertu du contrat de délégation du service public de distribution d’eau potable.

demande de subventions 2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’acquisition de mobilier pour le service d’accueil péris- colaire sur l’année 2023 d’un montant de 3 533.08 € HT (soit 4 239.70 € TTC).

Il indique au conseil que la Commune peut solliciter une aide auprès de la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de 30%.

Monsieur le Maire rappelle également à l’assemblée le projet d’acquisition de la parcelle AC443 afin d’y aménager un béguinage. Le coût de l’acquisition se monte à 150 498 € hors frais de notaire. La Com- mune peut solliciter une aide auprès du Département dans le acdre du volet «Accompagnement aux projets structurants et patrimoniaux communaux» à hauteur de 30% plafonnée à 90 000 €.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter ces subventions au nom de la Commune ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à accepter les subventions accordées et à signer les conventions corres- pondantes ;

- habilite Monsieur le Maire à l’exécution de la présente délibération et en règle générale à tous les actes nécessaires à sa mise en oeuvre.

délibération annuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Considérant qu’en raison du surcroît de travail conséquent au fleurissement estival et à l’entretien des espaces de la commune et aux congés annuels du personnel titulaire, il y aurait lieu de créer un emploi saisonnier d’ouvrier d’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux, à temps complet.

Après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide la création d’un emploi saisonnier d’ouvrier d’entretien des espaces verts et des bâtiments com- munaux du 1er juin au 30 septembre 2023 ;

- Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures ;

- Décide de rémunérer l’agent sur l’indice brut de traitement correspondant à l’échelon 1 du grade d’ad- joint technique territorial (soit IB .385 - IM.353);

- Habilite l’autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi, contrat d’une durée maxi- male de six mois sur une même période de douze mois.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.Tarifs de la location de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 24 Janvier 2019 relative aux tarifs de location de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire propose d’appliquer 1 gratuité par an de location avec espace scénique aux associa- tions artistiques aubinoises seulement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’appliquer 1 gratuité par an de location avec espace scénique aux associations artistiques aubinoises seulement ;

- de modifier ainsi le tableau des tarifs de la salle des fêtes.

instauration de la Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages privés de canalisations d’eau

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un exploitant agricole de la commune envisage d’installer un puits afin d’irriguer des champs. A cet effet, une canalisation d’eau doit passer sous le domaine public communal.

Monsieur le Maire précise que le Département a instauré cette redevance par rapport aux Routes Dépar- tementales.

Monsieur le Maire propose au conseil de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public communal à 55 € pour une traversée du domaine public communal et à 0.25 € par mètre linéaire si la canalisation longe le domaine public communal, par an.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages privés de distribution d’eau à compter du 1er mai 2023 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public communal à 55 € pour une traversée du domaine public communal et à 0.25 € par mètre linéaire si la canalisation longe le domaine public communal, par an.

Fixation du tarif sortie «Château de Chantilly»

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de fixer les tarifs pour la sortie au Château de Chantilly du 6 mai 2023, comme suit :

> Adultes : 59 €

> Jeunes de 12 à 17 ans : 49 €

> Jeunes de 3 à 11 ans : 28 €

- d’appliquer ce tarif tant qu’une nouvelle délibération ne sera pas intervenue pour le modifier.Classement dans le domaine public de diverses parcelles

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un géomètre du cadastre est passé sur la commune le 8 juin 2022 afin de mettre à jour le plan cadastral. Au vu de la réalité du terrain, il a établi divers documents d’arpentage afin de proposer la modification du parcellaire cadastral sur certains secteurs.

En effet, quelques parcelles cadastrées (appartenant au domaine privé de la commune) devraient logique- ment être intégrées dans le domaine public au vu de leur affectation à l’usage du public.

Monsieur le Maire propose d’intégrer les parcelles suivantes dans le domaine public communal :

parcelles à classer dans le

domaine public

destination mètres linéaires

AE 485, AE 486 et AE 493 Résidence Les Rives de la Scarpe - transfert dans le domaine public communal (délibération en date du

25/11/2021)

104

AK 399 -AK412 Résidence du Clos Froimel - transfert dans le domaine public communal (délibération en date du 23 juin 2010)

360

AC 105 Intégration dans le parking au coin de la rue Delombre et

de la rue du Pré au Pont

19

AC 91 Intégration dans la Place du Marché 0

AC 442 - AC 451 - AC 452 Résidence du Clos des Tilleuls - transfert dans le do- maine public communal (délibération du 22 mars 2012)

85

AD 74 - AD 75 Parking de la rue Anneuse 19

AD 416 - AD 418 Voir document d’arpentage en annexe. Les parcelles seront intégrées à la voie « rue du Jeu de Balle»

0

AD 420 AD 421 - AD 424 -

AD 375 - AD 373 - AD 426

Voir document d’arpentage en annexe. Ces parcelles

formeront le parking devant le collège Jean Monnet

60

ToTal 647

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Demande la modification du parcellaire cadastral selon les indications des documents d’arpentage et l’incorporation de ces parcelles dans le domaine public communal, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière ;

- Demande l’intégration définitive des parcelles ci-dessus reprises dans le tableau dans le domaine pu- blic communal ;

- Dit que le linéaire de voirie communale s’élève désormais à 6 919 mètres linéaires ;

- Autorise le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

intégration de parcelles dans le chemin rural n°21 dit «sentier du marais»

Afin d’harmoniser le chemin, Monsieur le Maire propose d’intégrer ces parcelles dans le chemin rural N°21 dit «Sentier du Marais».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’approuver l’intégration des parcelles cadastrées AK 309, AK 311, AK 306, AK 319 et AK 280 appar- tenant à la commune, au chemin rural n°21 dit «Sentier du Marais» ;

- Donne pouvoir au maire pour réaliser toutes les démarches nécessaires à sa mise en oeuvre et à signer tous documents.Mairie d’Aubigny-en-Artois

03 21 59 68 07 - mairie.aubigny62@wanadoo.fr

www.aubigny-en-artois.fr

intégration de la parcelle aK 307 dans le chemin rural n°20 dit «sentier Warnier»

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la parcelle AK 307, faisant partie du domaine privé de la commune, située entre le Sentier Warnier (CR n°20) et le Sentier du Marais (CR n°21) a été aménagée en voie douce dans le cadre du projet de l’Aménagement du Chemin du Marais. Cette parcelle fait donc partie intégrante d’une voie ouverte au public.

A cet effet, Monsieur le Maire propose d’intégrer cette parcelle dans le chemin rural n°20 dit «Sentier Warnier».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’approuver l’intégration de la parcelle cadastrée AK 307 appartenant à la commune, au chemin rural n°20 dit «Sentier Warnier» ;

- donne pouvoir au maire pour réaliser toutes les démarches nécessaires à sa mise en oeuvre et à signer tous documents.

Réglement du cimetière communal - avenant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de modifier l’article 46 comme suit :

« Un jardin du souvenir est aménagé pour la dispersion des cendres des défunts contenues dans une urne cinéraire. Inscription de gravures sur le totem : Les noms des défunts dont les cendres ont été dis- persées sont indiqués sur un totem au lieu même du jardin du souvenir. Monsieur le Maire devra donner son approbation pour toute gravure sur le monument funéraire. Les gravures devront se faire avec la police d’écriture «Arial» et de couleur doré».

- Dit qu’une prochaine délibération indiquera les modalités financières de ce dispositif.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

désignation de 3 membres pour le renouvellement du bureau de l’association Foncière d’aménagement Foncier agricole et Forestier intercommunale (aFaFaFi)

Le Conseil Municipal est appelé à désigner 3 membres propriétaires ou nu-propriétaires (exploitants ou non) de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement, c’est à dire en section Z.

Monsieur le Maire propose de désigner:

- Monsieur Fernand DELCOURT

- Monsieur François RINGO

- Monsieur Philippe LAVIGNE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter, à l’unanimité, cette proposition.