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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Martillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 06042023 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 avril 2023
Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mars dernier. Voté à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
1 – Retrait/maintien des fonctions d’un adjoint.
En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé par vote à bulletin secret au retrait de M. Alain SIDAOUI au poste d’Adjoint.
CONTRE : 3
ABSTENTION : 3
POUR : 17
2 – Modification du Tableau des élus.
En application de l’article L.2122-7-1 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la modification du tableau des élus.
CLAVERIE Dominique Maire
MALLET Cécile Première Adjoint
CARON Daniel Deuxième Adjoint
LIBREAU Micheline Troisième Adjoint
MEILLAN Jacques Conseiller municipal délégué
BART Cécile Conseillère municipale
BEAUCOTÉ Sébastien Conseiller municipal délégué
BERRUYER Danielle Conseillère municipale
COSTA Céline Conseillère municipale
DARRIET Stéphanie Conseillère municipale déléguée DELPECH Frédéric Conseiller municipal
HALIN Laurent Conseiller municipal
HENNAUT Julie Conseillère municipale
HOLTON Gregory Conseiller municipal
JAZÉ Richard Conseiller municipal délégué
MAZAS Corinne Conseillère municipale
MIAILHE Julien Conseiller municipal
MILLOT Nadia Conseillère municipale
ROBINEAU François Conseiller municipal
ROUZIER TOUSSAIN Micheline Conseillère municipale déléguée SIDAOUI Alain Conseiller municipal
TRESSOUS Viviane Conseillère municipale
Voté à l’unanimité
3 – Modification du tableau des indemnités des élus.
La Commune décide de procéder à la mise à jour des indemnités des élus correspondant. Voté à l’unanimité
4 – Modification des Commissions Communales.
Suite aux différents changements dans le tableau des élus, il est proposé de modifier les Commissions comme suit :
Finances et Ressources Humaines
En charge de la Commission : M. Dominique CLAVERIE, Maire
Membres : Alain SIDAOUI, Cécile MALLET, Daniel CARON, Micheline LIBREAU, Danielle BERRUYER, Richard JAZE.
Urbanisme
En charge de la Commission : M. Dominique CLAVERIE
Membres : Stéphanie DARRIET, Julie HENNAUT, Julien MIAILHE, Renaud BRUNET.
Environnement
En charge de la Commission : Mme Stéphanie DARRIET Membres : Sébastien BEAUCOTE, Micheline LIBREAU, Dominique CLAVERIE, Julie HENNAUT, Julien MIAILHE, Renaud BRUNET.
Animations et relations extérieures
En charge de la Commission : M. Sébastien BEAUCOTE
Membres : Gregory HOLTON, Richard JAZE, Nadia MILLOT, Cécile MALLET, Daniel CARON, Stéphanie DARRIET, Frédéric DELPECH.
Vie Associative
En charge de la Commission : M. Dominique CLAVERIE
Membres : Gregory HOLTON, Richard JAZE, Nadia MILLOT, Cécile MALLET, Daniel CARON, Stéphanie DARRIET, Frédéric DELPECH, Jacques MEILLAN, Sébastien BEAUCOTE.
Education, Jeunesse
Adjointe en charge de la Commission : Mme Cécile MALLET
Membres : Cécile BART, Céline COSTA, Corinne MAZAS, Micheline LIBREAU, Micheline ROUZIER TOUSSAIN, François ROBINEAU, Laurent HALIN.
Aménagement du territoire, Travaux, Bâtiments, Voirie
Adjoint en charge de la Commission : M. Daniel CARON
Membres : Stéphanie DARRIET, Julie HENNAUT, Julien MIAILHE, Renaud BRUNET, Frédéric DELPECH, Jacques MEILLAN, Richard JAZE, Sébastien BEAUCOTE.
Culture, Patrimoine
Conseillère en charge de la Commission : Mme Danielle BERRUYER Membres : Nadia MILLOT, Viviane TRESSOUS, Sébastien BEAUCOTE, Jacques MEILLAN.
Solidarités
Adjointe en charge de la Commission : Mme Micheline LIBREAU
Membres : Micheline ROUZIER TOUSSAIN, Viviane TRESSOUS, Corinne MAZAS, Jacques MEILLAN.
COPIL « Plan Local d’Urbanisme ». En charge : M. Dominique CLAVERIE Daniel CARON, Micheline LIBREAU, Stéphanie DARRIET, Julie HENNAUT, Julien MIAILHE.
Représentants au SIAEPA du Canton de la Brède (organisme extérieur) M. Julien MIAILHE, M. Dominique CLAVERIE.
Commission d’Appels d’Offres
Membres titulaires : Richard JAZE, Alain SIDAOUI, Vivianne TRESSOUS Membres suppléants : Cécile MALLET, Daniel CARON, Micheline LIBREAU Président de la Commission : le Maire, Dominique CLAVERIE.
Il convient de procéder à la nomination des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs de la Communauté de Communes de Montesquieu.
Commission Titulaire Suppléant Jeunesse Citoyenneté Danielle Berruyer Cécile Mallet Infrastructures Voirie Alain Sidaoui Daniel Caron Transition écologique et Solidaire Stéphanie Darriet Renaud Brunet Patrimoine bâti et réseaux Daniel CARON Julien Miailhe Développement économique Dominique Claverie François Robineau Aménagement du territoire et urbanisme Stéphanie DARRIET Dominique Claverie Solidarités et petite Enfance Micheline Libreau Micheline Rouzier Toussain Gestion des déchets et régimes hydrauliques Dominique Claverie Julien Miailhe Finances Dominique Claverie Frédéric Delpech
Commissions obligatoires Représentants
Commission Locale d’Évaluation de Charges
Transférées
Dominique Claverie + Frédéric Delpech
(suppléant)
Commission intercommunale d’Accessibilité Alain Sidaoui Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de
la Délinquance
Alain Sidaoui Représentations aux organismes extérieurs
Office de tourisme de Montesquieu – EPIC Dominique Claverie (tit), Micheline LIBREAU (suppl)
Candidatures potentiellement retenues pour les autres organismes extérieurs Collèges du territoire Cécile Mallet (tit), Corinne Mazas (suppl)
Les autres représentations sont inchangées
Voté à l’unanimité
5 – Vote des taux
M. le Maire propose d’approuver les taux suivants :
Taxe Foncière (bâti) : 35,37 % (Taux départemental auquel vient s’ajouter le taux Communal inchangé) Taxe Foncière (non bâti) : 59,60 % Taxe d’Habitation des résidences secondaires : 19,45 % Voté à l’unanimité
6 – Présentation du Budget Primitif 2023.
Vu le rapport de présentation du budget primitif pour l’exercice 2023 et la réunion de la commission des finances du 30 mars 2023 ; le Budget Primitif 2023 peut se résumer ainsi : SECTION DE FONCTIONNEMENT : en équilibre pour un montant de 6 071 060,58 € DEPENSES
O11 Charges à caractère général 1 027 256,58 € O12 Charges de personnel 1 712 000,00 € O23 Virement en section d'Investissement 3 000 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 285 104,00 € 66 Charges financières 37 000,00 € 67 Charges exceptionnelles 4 000,00 € 068 Dotations provisions 4 200,00 € 042 Valeurs comptables 1 500,00 € RECETTES
OO2 Résultats antérieurs 2 632 824,58 € O13 Atténuation de charge 15 000 ,00 € 70 Produits & services du Domaine 283 000,00 € 73 Impôts & taxes 2 135 503,00 € 74 Dotations, participations & subventions 978 712,00 € 75 Autres produits de gestion courante 22 700,00 € 76 Produits financiers 10,00 € 78 Provisions 3 311,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : en équilibre pour un montant de 3 992 572,49 € DEPENSES
OFI Opérations financières, OCT 260 400,00 € 1641 Emprunts capital 220 000,00 € OFI Restes à réaliser n-1 440 679,00 € 0150 Acquisitions matériels + divers 10 000,00 € 0165 Orchestre à l’école 7 000,00 € 0166 Eclairage public 25 000,00 € 0169 Travaux bâtiments communaux 7 000,00 € 0170 Aménagements plaine des sports 504 000,00 € 0172 Voirie communale 367 800,00 € 0173 Groupe scolaire 121 000,00 € 0175 Mairie 68 000,00 € 0180 Sécurité civile 00,00 € 0181 Médiathèque 5 000,00 € 0182 Bassin Jean Gilles 30 693,49 € 0187 Plan Local d’Urbanisme 16 000,00 € 0193 Acquisition Patrimoine 1 748 000,00 € 0194 Centre technique municipal 26 000,00 € 0195 Pôle culturel 3 000,00 € 0196 Tout-Vent (esp.loisirs nature) 4 000,00 € 0199 Salle des vignes 3 000,00 € 0202 Eaux de ruissellement 6 000,00 € 0207 Bassin la Canave 120 000,00 € RECETTES
OFI FCTVA 200 000,00 € OFI Taxe d’Aménagement 150 000,00 € OFI Restes à réaliser n-1 110 652,00 € O166 SDEEG 5 200,00 € O173 FDAEC 13 892,00 € 2804 Amortissement subvention 1 500,00 € R001 Excédents de clôture 374 328,49 € O21 Virement de la section d'investissement 3 000 000,00 € 0170 Subventions plaine des sports 100 000,00 € 0172 Bassin Jean Gilles 37 000,00 € Voté à l’unanimité
7 – Révision des tarifs de cantine et modification du règlement intérieur Sur proposition des membres de la Commission Jeunesse réunis le 26 mars, la Commune va procéder à la révision des tarifs de cantine pour la rentrée scolaire de septembre. Nouveaux tarifs : enfants de la commune 2,90 € (au lieu de 2,80 €). Pour les hors communes le prix est de 4,00 € il passerait à 4,50 €. Repas adultes : 3,50 € il passerait à 4,00 €
CONTRE :0
ABSTENTION : 2 (J.MIAILHE, R.BRUNET)
POUR : 21
8 – Modification du Tarif périscolaire hors commune.
Sur proposition des membres de la Commission Jeunesse réunis le 26 mars, la Commune procède à la révision des tarifs périscolaire pour la rentrée scolaire de septembre, soit pour les enfants « hors communes » un prix fixe de 2 € la 1/2 h.
Voté à l’unanimité
9 – Tableau de la voirie communale : chemin de la Canave
La Commune décide classer le chemin de la Canave comme Chemin Rural et mettre à jour le Tableau de voirie communale.
Voté à l’unanimité
10 – Demande de subvention FDAEC 2023.
La Commune va procéder à des travaux d’équipement de panneaux photovoltaïques à l’école des Mille Sources (pour 61 450,80€ TTC) et sollicite une subvention auprès du Département de 13 892 € au titre du FDAEC 2023.
Voté à l’unanimité
11 – Modification du tableau des effectifs
Il est décidé d’ouvrir un nouveau poste d’adjoint des APS, et d’affecter les crédits nécessaires au budget. Voté à l’unanimité
12 – Validation de l’Avant-Projet de rénovation des vestiaires du foot, et création d’un club-house Sont présentés les plans et l’Avant-Projet Définitif pour la rénovation des vestiaires et création d’un club-house de football à la Plaine des Sports de Martillac, établi par le maitre d’œuvre Christian PRADAL, Architecte DPLG. Au stade de l’avant-projet définitif (APD), le coût des travaux est estimé comme suit : Travaux : 678 150,00 € HT, soit 813 780,00 € TTC
Honoraires de Maîtrise d’œuvre, bureaux de contrôle, CSPS, études de sols, RE 2020 études thermiques, diagnostics) : 73 730,00 € HT, soit 88 476,00 € TTC
Voté à l’unanimité
13 – Demande de subvention Départementale pour les travaux de rénovation des vestiaires du foot Dans le cadre des travaux de rénovation des vestiaires du foot à la Plaine des Sports, la Commune a réalisé un audit énergétique pour quantifier les travaux à réaliser. Les travaux pourraient prétendre à une aide départementale au titre de la "transition énergétique". Aide envisageable : 40 % x 0,86 des dépenses plafonnées à 150 000 HT € = > soit 51 600 €
Voté à l’unanimité
14 – Demande de subvention à la FFF pour les travaux de rénovation des vestiaires du foot, et création d’un club-house
Dans le cadre des travaux de rénovation des locaux du foot à la Plaine des Sports, la Commune sollicite la Fédération Française de Football pour les aides suivantes : Rénovation des vestiaires : 20 000,00 € Création d’un club-house : 20 000,00 €. Voté à l’unanimité
15 - Travaux d’enfouissement des réseaux : demandes de subventions au SDEEG Concernant les Travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public prévus route de l’Abeilley et route de Haut-Nouchet, la Commune demande une subvention auprès du SDEEG. Voté à l’unanimité
16 – Renforcement du réseau électrique : Opération pour compte de Tiers Afin de permettre le renforcement électrique pour une opération foncière, la Commune avancera les frais et sera remboursée de ce montant par le pétitionnaire pour 6 698,52 € TTC (SG VIMENEY chemin des Marguerites).
Voté à l’unanimité
17 – Redevance d’Occupation du Domaine Public : réseaux telecom En application du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public des réseaux telecom, il est proposé de mettre en place cette redevance et de fixer les montants correspondants.
Voté à l’unanimité
18 – Règlement de voirie : travaux sur chaussée
La Commune fixe des règles pour les travaux de traversées de chaussées, sur les emprises de réfection à faire appliquer aux entreprises de VRD.
Voté à l’unanimité
19 – Demande de subvention Départementale pour la piste cyclable Dans le cadre des travaux de piste cyclable entre la Haille et la Morelle, le département peut intervenir. Aide envisageable : 50 % x 0,86 des dépenses de 49 225,96 € HT € = > soit 21 167,16 € Voté à l’unanimité
20 - Subventions aux associations
Comme vu en commission « Vie associative », il est décidé d’allouer des subventions aux associations. Voté à l’unanimité
Questions diverses : Néant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.