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Document publié le Mardi 15 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P22 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
x .MÉ REUROMÉTROROLE EURO-METROPOLE DE METZ
X * T. 03 87 20 1000 wF, 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:55 présents : 42 excusé(s) : 12 ‘ 1 55
Dâte de convocation : 15 septembre 2026 | Vote(s) pour: 43 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 septembre 2026,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Premier Vice-Président de l'Euro-Métropole de
Metz, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-09-21-BD-22 :
Soutien au centre pilote La Main à la Pâte de Montigny-lès-Metz. Année 2026.
Rapporteur : Monsieur Jérémy ALOI
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU le régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au
développement et à l'innovation (RDI) pour la période 2024-2026,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil Régional de juillet 2020 adoptant le premier Schéma Régional de
l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation 2020-2030 (SRESRT),
VU la stratégie métropolitaine de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de
la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022,
VU le Budget Primitif 2026,
VU la demande formulée par l’Université de Lorraine,
CONSIDERANT que le centre pilote La Main à la Pâte constitue un outil de promotion de la
culture scientifique et technologique sur le territoire métropolitain,
DECIDE de soutenir le fonctionnement le centre pilote hébergé à l'INSPÉ de Montigny-lès-Metz et d'attribuer une subvention de 12 000 € (correspondant aux coûts de déplacements des classes, à la rémunération des animateurs et à l’organisation d'évènement supplémentaires en 2025-2026) en 2026 à l'Université de Lorraine,
DECIDE que la subvention sera versée en une seule fois, dès notification de la délibération et, les
justificatifs suivants :
- rapport d'activités 2026/27 et les projets 2027/2028,
- articles de presse / web faisant mention de l'aide apportée par l'Euro-Métropole de Metz
et à utiliser son logo,
devront être communiqués, dans un délai de 12 mois, A défaut de communication des justificatifs ou d'utilisation de la subvention pour l'opération
projetée, le remboursement de celle-ci sera exigé.
— Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétairé Générale
Marjorie MAFFERT-PEÉLLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260921-2026-09-BD22-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-09-BD22
lundi 21 septembre 2026
DE
Soutien au centre pilote La Main à la Pâte de
Montigny-lès-Metz. Année 2026.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
23/09/2026
057-200039865-20260921-2026-09-BD22-DE
99_DE-22.pdf
23/09/26 14:54 En cours de création
23/09/26 14:55 En préparation Catherine DELLES
23/09/26 15:44 Reçu Catherine DELLES
23/09/26 15:47 En cours de transmission
23/09/26 15:47 Transmis en Préfecture
23/09/26 15:56 Accusé de réception reçu