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Document publié le Mardi 15 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260921 Bureau DELIB P11 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
x .MÉ ) PEURO-MÉTROPOLE EURO-MÉTROPQLE DE METZ
*
* T. 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68 « aurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Abseni(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 39 excusé(s) : 11 ° 1 55
Date de convocation : 15 septembre 2026 Vote(s) pour: 40
Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 septembre 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz,
Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-09-21-BD-11 :
Soutien au Congrès national de la Fédération française des kinésithérapeutes.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la Feuille de route pour un développement durable du tourisme adoptée par le Conseil
métropolitain le 16 décembre 2024,
VU les statuts du Syndicat,
VU la demande de subvention,
VU le Budget Primitif 2026,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations, de type congrès et conventions, favorise
l'attractivité du territoire de l'Euro-Métropole et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour l'Euro-Métropole de soutenir des événements qui contribuent à au
développement économique et à la promotion du tourisme,
DECIDE d'allouer 3 000 € de subvention, au titre de l’attractivité du territoire et à la promotion du
tourisme, à la Fédération française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs, pour
l'organisation de son Congrès national du 19 au 21 juin 2026 à Metz,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe.
nf Metz, le 22 sepkmbre 2026
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale LeaSecrétaire de séance
Marjorie MAFFERT-PELLAT KX x
fEuro- MÉTROPOLE FFM R FÉDÉRATION FRANÇAISE DES MASSEURS
KINÉSITHÉRAPEUTES
ne RÉÉDUCATEURS
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026
Entre,
D'une part
L'Euro-Métropole de Metz
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Jean-Luc BOHL, Vice-Président Tourisme, Label Pays d’Art et d'Histoire,
Etablissements artistiques et musicaux, Enseignement artistique et musical,
dûment habilité par délibération du Bureau en date du 21 septembre 2026,
ci-après dénommée « Euro-Métropole de Metz ».
Et d'autre part
Fédération française des masseurs kinéthérapeutes rééducateurs
Syndicat professionnel,
domicilée 3 rue Lespagnol, 75020 Paris,
représentée par M. Rudy MAYEUR, Directeur Général,
ci-après dénommée « le Syndicat ».
PREAMBULE
Dans le cadre de sa stratégie pour un développement durable du tourisme, l'Euro-Métropole de Metz
soutient la mise en place de grands événements nationaux qui renforcent l'attractivité et le
développement de son territoire. Ces rendez-vous, tels que des congrès ou conventions, rassemblent
des centaines de participants et engendrent des retombées économiques significatives. Ils contribuent
également à accroître le rayonnement du territoire, à valoriser son offre touristique et à renforcer la
visibilité de l’'Euro-Métropole de Metz.
Le Congrès national de la Fédération française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs
(FFMKR) s’est tenu du 19 au 21 juin 2026 au centre Metz Congrès Robert Schuman sur le thème : « 80
ans de la kinésithérapie : un avenir à construire ». Créée dans les années 60, la Fédération nationale
fédère 91 syndicats départementaux des masseurs-kinésithérapeutes et compte 7 000 adhérents.
Pendant les trois jours de ce congrès, plus de 200 personnes venues de toute la France étaient
présentes. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Le Syndicat s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini
à l'article 2 de la présente convention. La présente convention a pour objet de définir le montant, les
modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par l'Euro-Métropole de
Metz au Syndicat pour soutenir le projet présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement
économique et touristique et la promotion du territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
Le Syndicat organise le Congrès national de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes
Rééducateurs du 19 au 21 juin 2026 à Metz.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l'Euro-Métropole de Metz
L'Euro-Métropole de Metz attribue une subvention de 3 000 € au Syndicat pour l'année 2026 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l’article 3 est mandatée au Syndicat selon les procédures comptables en vigueur.
La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire (IBAN) dès
signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention. Le Syndicat s'engage à participer à la valorisation de l'image de
l'Euro-Métropole de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de l'Euro-Métropole de Metz sur ses
documents, rapports, invitations, tracts d'informations. Elle diffuse de la documentation relative à l'Euro-
Métropole de Metz ainsi que le film de promotion touristique du territoire. De plus, le Syndicat s'engage
à signaler, dans le cadre de manifestations publiques, l'intervention de l'Euro-Métropole de Metz,
oralement et visuellement (sur les panneaux, programmes et calicots). Le Syndicat doit également
afficher sur son site internet le logotype de l'Euro-Métropole de Metz, en incluant un lien afin de
permettre l'accès direct au site de l'Euro-Métropole de Metz. Le Syndicat invite l'Euro-Métropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à l'ensemble des
événements (conférence de presse, inauguration, avant-première...) ayant trait à la manifestation (par
courriel à secretariatparticulier @eurometropolemetz.eu).
ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
Le Syndicat transmet à l'Euro-Métropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un
tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11
octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les
justifications nécessaires, et notamment d’un rapport d'activité.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention. L'Euro-Métropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. Le
Syndicat s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Euro-Métropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Sanctions
L'Euro-Métropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par le
Syndicat, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par le Syndicat,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. Le Syndicat devra également
restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers ou en
cas de refus de le Syndicat de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini à
l'article 7 de la présente convention.
ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2026 et s’achèvera lors de la communication des
pièces visées à l’article 8, et au plus tard le 30 juin 2027. ARTICLE 9 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait du Syndicat la présente convention n’est pas appliquée, l'Euro-
Métropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par lettre
recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux mois
après la réception de la notification.
ARTICLE 10 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires, le ... / .... / 2026
Pour l'Euro-Métropole de Metz Pour la Fédération française
Le Vice-Président délégué des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs
Le Directeur Général
Jean-Luc BOHL Rudy MAYEUR
Maire de Montigny-lès-Metz iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260921-2026-09-BD11-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-09-BD11
lundi 21 septembre 2026
DE
Soutien au Congrès national de la Fédération
française des Kinésithérapeutes.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
23/09/2026
057-200039865-20260921-2026-09-BD11-DE
99_DE-11.pdf
23/09/26 14:54 En cours de création
23/09/26 14:55 En préparation Catherine DELLES
23/09/26 15:20 Reçu Catherine DELLES
23/09/26 15:23 En cours de transmission
23/09/26 15:24 Transmis en Préfecture
23/09/26 15:36 Accusé de réception reçu