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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV Conseil communautaire 2 juin 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 2 / 49
Le Président propose les rapports sur table suivants :
2 rapports sur table pour des Fonds de concours à Thézan et Roujan
Les rapports sur table sont acceptés à l’unanimité.
098-2025 : Compte rendu des décisions du Président
Le PRESIDENT de la Communauté de Communes les Avant-Monts,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-10, L2 122-22 et L2 122-23,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°078-2020 du 27 juillet 2020 donnant délégation de signature au Président,
060-2025 Eau –Achat d’un kit d'occultation en lame PVC pour la STEP de Murviel
Considérant la nécessité d’acquérir un kit d’occultation en lame PVC suite à la réhabilitation de la station d’épuration de Murviel les Béziers,
Vu la proposition la mieux disante établie par la société AGRIPAL CLOTURES domiciliée 6 rue de Barcelone à VENDRES – SIRET : 454 001 561 00066 pour un montant de 1 088.00 € HT soit 1 305.60 € TTC
Le Président DECIDE de valider la proposition établie par la société AGRIPAL CLOTURES domiciliée 6 rue de Barcelone à VENDRES – SIRET : 454 001 561 00066 pour un montant de 1 088.00 € HT soit 1 305.60 € TTC
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget ASSAINISSEMENT (opération 122) de l’exercice 2025.
061-2025: Eau –Achat d’un souffleur pour service technique
Considérant la nécessité d’acquérir un souffleur pour le nettoyage de la voirie après travaux,
Vu la proposition la mieux disante établie par la société CIAM, domiciliée 1 Rue Paul Guery – 34120 Pézenas – SIRET : 498 575 984 00139 pour un montant de 700.00 € HT soit 840.00 € TTC
Le Président DECIDE de valider la proposition établie par la société CIAM, domiciliée 1 Rue Paul Guery – 34120 Pézenas – SIRET : 498 575 984 00139 pour un montant de 700.00 € HT soit 840.00 € TTC
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget EAU (opération 205) de l’exercice 2025.
062-2025 Programmation évènementielle 2025 – Régie Office du Tourisme
Considérant la programmation évènementielle de la saison touristique composée de 8 manifestations entre le 24 mai et le 20 Août 2025,
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation en date du 6 mars 2025,
VU les 13 devis présentés pour un montant total de 8 485 € TTC,
DECIDE de valider les devis suivants : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 3 / 49
ARTICLE 1 : Fête du Pain le 24 Mai au moulin de Faugères
- L’Art ou Tourne sise 9, rue de la Clairette, 34 410 Sérignan – SIRET : 497 767 145 00012, d’un montant de 370 € HT soit 370 € TTC, pour l’animation musicale « Ca- roline Fédi, en solo, chansons et fantaisies ».
- L’Association Volensud sise 285 rue Georges Cuvier, 34 090 Montpellier – SIRET 888 743 663 00021, d’un montant de 1 000 € HT soit 1 000 € TTC pour une anima- tion participative autour du vol libre et cerf-volant.
ARTICLE 2 : Marché territoire bio engagé « En Avant-Mont Assiette », le 9 Juillet au parc de la Source à Laurens
- Muriel Bordes EI sise 3 Rue Louis Barthou, 34 480 Pouzolles – SIRET 539 484 337 00024, d’un montant de 1 190 € HT soit 1 190 € TTC, pour la prestation de réalisation d’un menu sur site à partir des produits bio du territoire
- La SAS Recto Verso Animations Spectacles, sise 2, Place du Portalet, 34 320 Mar- gon – SIRET 949 947 766 00018, d’un montant de 654,03 € soit 690 € TTC, pour l’animation musicale Duo Carocel composé de deux chanteuses,
ARTICLE 3 : 4 Marchés de producteurs de pays le 23 Juillet à Saint-Geniès de Fontedit, le 30 Juillet à Margon, le 6 Août à Gabian et le 20 Août à Vailhan
- L’Association One Kick sise 36 cours Anatole France, 84 800 Lisle sur la Sorgue – SIRET : 798 422 937 00010, d’un montant de 744.08 € HT soit 785 € TTC, pour l’animation musicale Chabadas Trio du 23 Juillet,
- L’association Décibel Année sise 1 bis, chemin des arts 34240 Combes, SIRET 818 159 899 00017, d’un montant de 800 € HT soit 800 €TTC pour le spectacle BRBB Saison 2 composé de 5 musiciens et 2 techniques du 30 Juillet,
- L’agence L-Eventsprod sise 22 rue des anciens métiers 34 160 Galargues – SIRET 845 387 109 00026, d’un montant de 590 € HT soit 590 € TTC pour le duo Or&Yan du 6 Août, et d’un montant de 500 € HT soit 500 € TTC pour le duo Living Rose du 20 Août
ARTICLE 4 : Fête du ciel au moulin de Faugères le 26 juillet
- L’association sétoise d’astronomie sise 42 avenue de la gare 34 540 Balaruc les Bains – SIREN 789 904 737, d’un montant de 800 € HT soit 800 € TTC pour une prestation familiale d’astronomie composée de 6 à 8 animateurs
- L’association « Le cabanon des artistes » sise La Pomarède 34 390 Saint-Martin de l’Arçon – SIREN 924 008 261, d’un montant de 280 €HT soit 280 TTC pour la pres- tation musicale des Rirax
ARTICLE 5 : Nuit des étoiles au moulin de Faugères le 2 Août
- Monsieur Thierry Raffaelli, astronome amateur sis 4 lot de la Berdayrole 34120 Tourbes, d’un montant de 250 € HT soit 250 € TTC pour une animation astronomie, - L’Association L’Outil sise 3 avenue de la montagne noire, 11 160 Caunes-Minervois – SIRET 444 679 997 00049, d’un montant de 750 € HT soit 750 €TTC pour une représentation du « Trio Couleur Café » Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 4 / 49
ARTICLE 6 :
- L’Association Mas de origines sise 41 rue Charles Camichel 34 430 Montagnac – SIRET 903 013 852 00012, d’un montant de 480 HT soit 480 € TTC pour la presta- tion de sonorisation et d’éclairage des soirées des 26 juillet et 2 août au moulin de Faugères assurées par Monsieur Arnaud Eddy.
ARTICLE 7 :
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget annexe de la régie Office du Tourisme de l’exercice 2025.
063-2025 Choix du bureau CPS-TRAVAUX DES Moulins de Lenthéric
VU la nécessité de s’adjoindre un bureau d’étude pour réaliser la mission CSPS dans le cadre des travaux de restauration et mise en valeur des Moulins de Lenthéric des Moulins de Lenthéric-Phase 2 ;
Vu la consultation lancée par courriel auprès des bureaux, LM COORDINATION, VERITAS et ALPES CONTRÔLES
Considérant les propositions suivantes :
BUREAUX CONCEPTION REALISATION RECEPTION TOTAL HT TTC
VERITAS 2 795.00 € 3 252.00 €
LM COORDINATION NON REPONDU
ALPES CONTRÔLES 900.00 € 960.00 € 150.00 € 2 010.00 € 2 412.00 €
Le Président DECIDE de retenir la proposition la moins disante établie par la Société
ALPES CONTRÔLE domiciliée Immeuble Le Villon -7 rue Albert Deport à BEZIERS-
34500 -siren : 351 812 698 pour un montant forfaitaire de 2 010€HT
Le financement de cet achat sera assuré au moyen des crédits inscrits au Budget Principal opération 240 exercice 2025.
064-2025 Abonnement site acheteur 2025
Considérant qu’il convient de renouveler les prestations liées au site acheteur de la Communauté de communes ;
VU la proposition de la société MIDI LEGALES - L’Agence pour la prestation 2025 qui inclut :
-Un forfait de 20 publications marchés électroniques au tarif de 1 300€HT incluant l’avis initial-les rectificatifs-l ’attribution La publication sur le site midi libre marchés publics et France Marchés + site Midi Libre (forfait 20 procédures)
-L’option envois recommandés au tarif annuel de 330.00€HT
-La Hotline pour 75.00€HT la publication
Pour un montant total de 1 705.00€ HT – 2 046€TTC
Le Président DECIDE de valider la proposition de la société MIDIMEDIA – L’Agence – domiciliée Rue du Mas de Grille à St Jean de Védas cedex – 34 438-siren 404 010 209 APE 7312Z – pour l’abonnement 2025 pour un tarif de 1 705.00€HT-2 046.00€TTC Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 5 / 49
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au Budget Principal 2025 -
065-2025 Eau –Remplacement débitmètres Murviel et St Geniès de Fontedit
Considérant la nécessité de remplacer 2 débitmètres obsolètes sur les communes de Murviel les Béziers et Saint Geniès de Fontedit, la prestation comprend la fourniture, le raccordement et paramétrage
Vu la proposition la mieux disante établie par la société SUEZ, domiciliée 1 Rue Evariste Galois – 34535 BEZIERS – SIREN : 410034607 pour un montant de 4 292.00 € HT soit 5 150.40 € TTC
Le Président DECIDE de valider la proposition établie par la société SUEZ, domiciliée 1 Rue Evariste Galois – 34535 BEZIERS – SIREN : 410034607 pour un montant de 4 292.00 € HT soit 5 150.40 € TTC
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget EAU (opération 217) de l’exercice 2025.
066-2025 Eau – Remise en service du puit Est du réservoir de Puimisson
Dans le cadre des travaux de réhabilitation des forages EST et OUEST du château d’eau de la commune de Puimisson afin de sécuriser la ressource en eau, la remise en service du puit EST consiste à la repose du forage et grutage, fourniture et installation d’une sonde piézométrique et d’un débitmètre électromagnétique ainsi que le remplacement des joncs et joints de la colonne
Vu la proposition la mieux disante établie par la société SUEZ, domiciliée 1 Rue Evariste Galois – 34535 BEZIERS – SIREN : 410034607 pour un montant de 5 424.00 € HT soit 6 508.80 € TTC
Le Président DECIDE de valider la proposition établie par la société SUEZ, domiciliée 1 Rue Evariste Galois – 34535 BEZIERS – SIREN : 410034607 pour un montant de 5 424.00 € HT soit 6 508.80 € TTC
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget EAU (opération 231) de l’exercice 2025.
067-2025 Achat d’un podium démontable pour le service des matériels mutualisés
VU la nécessité d’acquérir un podium démontable pour la Communauté de Communes,
Le Président DECIDE de valider le devis de la société ALTRAD sise 16, avenue de la Gardie 34510 FLORENSAC pour un montant de 8300 € HT soit 9960 € TTC,
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget Principal de l’exercice 2025 section investissement
068-2025 Marchés des Producteurs de Pays (MPP) – Convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture de l’Hérault et les communes de Saint-Geniès de Fontedit, Margon, Gabian et Vailhan.
Vu la proposition de partenariat de la Chambre d’Agriculture de l’Hérault,
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme le 6 mars 2025 pour la programmation de quatre marchés nocturnes gourmands,
La Convention avec la Chambre d’Agriculture de l’Hérault est approuvée pour un montant de 2292 € HT soit 2750,40 € TTC Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 6 / 49
La convention prévoit l’organisation de quatre marchés des producteurs de Pays, en formule nocturne gourmande à Saint-Geniès de Fontedit le 23 juillet, Margon le 30 Juillet, Gabian le 6 Août et Vailhan le 20 Août 2025.
Cette convention sera également signée par les Maires des quatre communes partenaires, Saint-Geniès de Fontedit, Margon, Gabian et Vailhan. Elle précise le rôle de chacun et notamment celui de la communauté de communes qui sera assuré par le service tourisme.
Le financement de cette prestation sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget annexe de l’exercice 2025 de la régie office de tourisme.
069-2025 Achat d’un coffret électrique 63A et de 2 coffrets mobiles 32A pour le service des matériels mutualisés
VU la nécessité d’acquérir une armoire électrique 63 ampères et deux coffrets mobiles 32A pour le service des matériels mutualisés
Vu la proposition de la société LA-BS.COM sise Parc des 3 cèdres 91131 RIS-ORANGIS d’un montant de 2605,74 euros TTC.
Le Président DECIDE de valider le devis de la société LA-BS.COM sise Parc des 3 cèdres 91131 RIS-ORANGIS d’un montant de 2605,74 euros TTC .
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrit au budget principal – section investissement de l’exercice 2025.
070-2025 Accord Cadre à Bon de commande entretien des espaces verts des sites eau et assainissement
VU la nécessité d’entretenir les sites d’eau potable et d’assainissement en complément des opérations déjà menées en régie,
Vu la proposition de la société APE, domiciliée 9 chemin des passereaux, 34490 Causses et Veyran, SIRET 90350216900019 dans le cadre du marché accord cadre à bon de commande plafonné à 14 999€HT.
Le Président DECIDE de valider la proposition financière de l’entreprise APE selon le bordereau des prix unitaires.
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrit au budget au budget eau et assainissement de l’exercice 2025.
071-2025 Achat de pièces diverses pour scène démontable pour le service prêt matériels
Considérant la nécessité d’acquérir un lot de pièces diverses pour scène démontable pour le service prêt matériels,
Le Président décide de valider la proposition de la société ALTRAD sise 16 , rue de la Gardie , 34510 FLORENSAC pour un montant de 556,80 € TTC,
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget PRINCIPAL, section investissement, de l’exercice 2025.
072-2025 Achat d’un pistolet à peinture pour le service technique
Considérant la nécessité d’acquérir un pistolet à peinture pour les différents travaux effectués par le service technique Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 7 / 49
Le président décide de valider la proposition de la société LOPEZ PEINTURES sise 153 route de Pézenas, 34 500 BEZIERS, Siret n° 322 747 460 00044, pour un montant de 3950.00 € HT soit 4 740.00 € TTC,
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget PRINCIPAL de l’exercice 2025.
073-2025 Spectacle Jeune Public dans le cadre les « Rendez-vous de l’été des Avant- Monts » – LAURENS – Le 26 août 2025
VU la proposition de « La Fabrique sauvage » du 15 avril 2025 pour une représentation du spectacle jeune public « Vira-Vira » qui se déroulera le mardi 26 août 2025, dans le cadre du cinéma de plein air « Spécial enfant » des « Rendez-vous de l’été des Avant-Monts » sur la commune de LAURENS, au tarif de 875€ TTC.
Le Président DECIDE de valider le devis de « La Fabrique sauvage » - 7 Rue d’Amsterdam – 34200 SETE, d’un montant de 875€ TTC dans le cadre du cinéma de plein air « Spécial enfant » des « Rendez-vous de l’été des Avant-Monts » sur la commune de LAURENS, le mardi 26 août 2025.
Le Président dit que cette dépense de fonctionnement sera prévue au budget général de la collectivité pour l’exercice 2025.
074-2025 Plan topographique 2D -Extension ZAE les Masselettes
Considérant la nécessité d’obtenir les services d’un géomètre dans le cadre du dépôt du permis d’aménager pour l’extension de la ZAE les Masselettes selon les besoins suivants :
- Réalisation d’un plan Topographique 2D d’état des lieux de 2 zones, à la demande du bureau d’étude GAXIEU
Le Président décide de valider la proposition établie par le cabinet SUD-GEO situé 2 rue Albert Magnelli à Béziers pour un montant de 1 950 € HT soit 2340 € TTC,
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget ZAE Masselettes de l’exercice 2025.
075-2025 Achat d’un portail coulissant pour le hangar de l’eau à Murviel
Considérant la nécessité d’acquérir portail coulissant afin de sécuriser le site du hangar technique du service Eau et Assainissement à Murviel les Beziers,
Le Président décide de valider la proposition de la société TECHMETAL sise ZAE Audacieuse, 34 480 MAGALAS, Siret n° 412 213 415 00026, pour un montant de 7 868.00 € HT soit 9 441.60 € TTC,
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget PRINCIPAL de l’exercice 2025.
076-2025 Attribution marché subséquent - Réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement – Route de Neffiès à VAILHAN
VU la délibération n°041-2025 du 10 mars 2025 portant attribution d’un accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux d’investissement, de renouvellement et de renforcement des réseaux d’eau potable et d’eaux usées ;
Considérant que l’article 4 de ladite délibération autorise le Président à signer l’accord- cadre ainsi que tous les documents afférents à son exécution, notamment les marchés Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 8 / 49
subséquents inférieurs à 50 000 €, et, pour les marchés supérieurs à ce montant, après avis de la commission des marchés ;
Considérant la consultation lancée le 4 avril 2025 concernant la réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement sur la route de Neffiès à Vailhan ;
Considérant la réunion de la commission des marchés en date du 22 avril 2025, relative à l’ouverture des plis et à l’attribution du marché subséquent susmentionné ;
Il est proposé de retenir sur avis de la commission des marchés, l’entreprise SAS JEAN ROGER domiciliée 64 Route de Saint Pons – 34600 Bédarieux, SIRET : 329 891 964 00028 pour un montant de 115 096.89 € HT soit 138
Le président décide de valider la proposition de la commission des marchés du 22 avril 2025 et de retenir l’entreprise SAS JEAN ROGER domiciliée 64 Route de Saint Pons – 34600 Bédarieux, SIRET : 329 891 964 00028 pour un montant de 115 096.89 € HT soit 138 116.27 € TTC
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget EAU opé 241 de l’exercice 2025.
077-2025 Achat de compteurs d’eau pour renouvellement des compteurs de plus de 15 ans
Considérant la nécessité de renouveler les compteurs d’eau de plus de 15 ans qui, passé ce délai sont considérés moins fiables et les risques de fuites d’eau deviennent plus importants
Le président décide de valider la proposition de la société Prolians, domiciliée 24 Rue Martin Luther King – ZI du Capiscol – CS 63009 – 34536 BEZIERS DEVEZE – SIRET : 775 588 692 00258 pour un montant de 9 426.00 € HT soit 11 311.20 € TTC pour 300 compteurs d’eau.
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget EAU opé 205 de l’exercice 2025.
078-2025 Achat d’une pompe pour le PR de Puissalicon
Considérant l’urgence de renouveler la pompe du poste de relevage de la commune de Puissalicon qui ne fonctionne plus,
Le président décide de valider la proposition de la société Electro Mécanique Occitan domiciliée, Impasse Sébastien de Riols de Fonclare – 34500 Béziers – SIRET : 523 094 076 00032 pour un montant de 3 991.40 € HT soit 4 789.68 € TTC
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget ASSAINISSEMENT opé 111 de l’exercice 2025.
079-2025 Régularisation - Débroussaillage sites commune de Fos
Dans le cadre de la recherche en eau sur la commune de Fos, une étude géophysique a été programmée.
Afin de réaliser cette étude, le débroussaillage des sites est nécessaire pour le bon déroulement de cette opération,
Dans le cadre de la mutualisation des services de la collectivité, le service technique de la CCAM a procédé au débroussaillage pour le compte de la Régie Eau. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 9 / 49
Le montant de cette prestation s’élève à 1 232.00 € TTC
Le président décide de valider la facture de 1 232.00 € TTC au profit du service technique de la communauté de Communes les Avant-Monts
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget EAU opé 237 de l’exercice 2025.
080-2025 mission géotechnique G4 construction de la step de Causses-et-Veyran
VU la décision du Président 117-2022 attribuant après mise en concurrence et rapport d’analyse des offres, la mission G2 AVP-PRO au bureau d’étude EGSOL SUD pour un montant de 14 935€HT
Considérant la nécessité de lancer la mission géotechnique G4 en vue du démarrage de la construction de la nouvelle STEP de Causses-et-Veyran
Considérant l’offre initiale de EGSOL SUD non retenue en 2022 en raison du délai de mise en œuvre
Considérant la pertinence d’assurer une continuité de mission avec le bureau d’étude dans le cadre des études de géotechnique et la nouvelle offre de EGSOL SUD
Le président décide de valider la proposition de la société EGSOL SUD, domiciliée au 4 avenue de Bruxelles – 34350 Vendres pour un montant de 5 000 € HT
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget Assainissement opération 124 de l’exercice 2025.
081-2025 Régie Office du Tourisme – Gratuité d’articles en boutique.
VU le compte rendu du Conseil d’exploitation de l’office du Tourisme des Avant-Monts en date du 6 mars 2024 validant les enjeux de promotion, de communication et de commercialisation de l’année 2024,
Considérant l’état du stock arrêté à la date du 31 Décembre 2024 au montant de 11 476,10 € et l’obsolescence d’une partie des articles de la boutique de l’OT déployée à Magalas et Faugères,
Considérant les animations à destination du jeune public et les opérations en direction des partenaires de l’office du tourisme et la possibilité d’offrir des objets promotionnels permettant la valorisation touristique du territoire des Avant-Monts,
Le Président décide de sortir du stock de la boutique les articles suivants :
- 94 Ponchos de pluie adultes à 2 € : 188 €
- 98 Ponchos de pluie enfants à 2 € : 196 €
- 199 Pin’s à 2 € : 398 €
- 35 Set de coloriage à 3 € : 105 €
Valeur totale : 887 €.
La valeur du stock mise à jour est à présent de 10 242,60 €
Le Président dit que ce stock d’articles non vendus sera décompté des ventes affectées au budget annexe de la collectivité correspondant à la régie autonome de l’Office du Tourisme. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 10 / 49
082-2025 diagnostic amiante HAP voirie construction de la STEP de Causses-et- Veyran
Considérant la nécessité de réaliser un diagnostic amiante/HAP sur les voiries en vue de leur traversée pour la mise en place des conduites de la nouvelle station d’épuration,
Considérant que la société AD BTP a fait l’offre économiquement la plus avantageuse,
Le président décide de valider la proposition de la société AD BTP, domiciliée au 55 rue Joseph Cugnot – 11 000 Narbonne pour un montant de 814 € HT.
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget Assainissement opération 124 de l’exercice 2025.
083-2025 Mise à jour des tarifs Boutique – Régie Office du Tourisme
VU le compte rendu du Conseil d’exploitation de l’office du Tourisme des Avant-Monts en date du 6 mars 2025 validant les enjeux de promotion, de communication et de commercialisation de l’année 2025,
VU la décision n°049-2024 de mise à jour des tarifs de vente de la boutique de l’Office du tourisme,
Considérant l’état du stock arrêté à la date du 12 Mai 2025 au montant de 10 242,60 € et l’ajustement nécessaire des tarifs de vente de la boutique de l’OT déployée à Magalas et Faugères,
Le Président décide d’adopter les tarifs de vente des produits comme suit :
Chapeaux de paille « Faugères » 4,00 €
Chapeaux de paille « Thongue » 4,00 €
Tabliers « Faugères » 15,00 €
Tire-bouchons « Faugères » noir 5,00 €
Tire-bouchons « Thongue » rouge 5,00 €
Rafraichisseurs en liège 10,00 €
Seaux à glace 16,00 €
Carafes à décanter 20,00 €
Verres à pied 15cl 4,50 €
Verres à pied 30cl 3,00 €
Verres à pied 50cl 4,00 €
Casquettes « Moulins de Faugères » 6,00 €
Gourdes 600ml « Moulins de Faugères » 6,00 €
Couteau Suisse « Moulins de Faugères » 5,00 €
Bâtons randonnée « Moulins de Faugères » 12,00 €
Sac Randonnée « Moulins de Faugères » 8,00 €
Jeu de dominos « Moulins de Faugères » 5,00 € Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 11 / 49
Porte-clés « Moulin » en bois
Produits alimentaires :
Boissons fraîches
Eau
Café ou Thé
Glaces
3,00 €
1,50 €
1,00 €
1,00 €
1,50 €
Livres et carterie :
Castrum de l’an mil
Symbolisme des heurtoirs populaires languedociens
Effroyables complaintes du XIXème Siècle
Le Codex de Marthe l’ultime secret
16,00 €
16,00 €
20,00 €
22,00 €
World Héritage Cassan
Murviel-lès-Béziers : de la nuit des temps à 1789
22,00 €
30,00 €
Guide historique et visite de Magalas 7,00 €
Magalas et ses cimetières 5,00 €
Tours dans le Pays Languedoc et Vignobles 14,50 €
Tours dans la montagne du Haut Languedoc 15,70 €
Gabian aux sources du pétrole en France 25,00 €
VTOPO VTT Hérault 2021 23,00 €
Les 4 saisons des Virtuoses
Archéologie d’un territoire languedocien
15,00 €
25,00 €
Saint-Chinian Grand Cru 39,00 €
Cartes postales photos
Cartes postales dessins
Affiche dessin
Cerf-volant
2,00 €
2,50 €
20,00 €
5,00 €
Prestations de services :
Droits d’entrée (à partir de 18 ans) 2,00 €
Enfants (jusqu’à 18 ans) 1,00 €
Groupes à partir de 10 personnes 1,00 €
Groupes scolaires des 25 communes des Avant-Monts Gratuit
Location de cerf-volant 2,00 € Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 12 / 49
Cette décision rend caduques toutes les décisions de tarifs antérieures de la régie office de tourisme.
Le Président dit que les encaissements de ces ventes seront affectés au budget annexe de la collectivité correspondant à la régie autonome de l’Office du Tourisme.
084-2025 suivi quantitatif des puits Limbardié à Murviel-les-Béziers
VU la décision du Président 074-2024 du 03 mai 2024 attribuant à hérault ingénierie une assistance sur les dossiers de consultations pour les opérations de fonctionnement et d’investissement en AEP et EU,
VU la décision du Président 111-2024 approuvant le lancement de l’étude hydrogéologique sur les captages de Murviel-les-Béziers au profit de la société Idées Eaux,
Considérant le marché d’études hydrogéologiques 2022-05 de recherche en eau mis à disposition par Hérault Ingénierie au travers de sa centrale d’achat,
Considérant la nécessité de compléter et d’optimiser le suivi quantitatif des ressources en eau en vue de la réalisation des essais de pompage,
Le président décide de valider la proposition de la société IDEES EAUX domiciliée Quartiers les Drets – 26300 Bourg de Péage SIRET : 41311604700023 pour un montant de 4376 € HT.
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget eau potable opération 242 de l’exercice 2025.
085-2025 inspection caméra des puits Limbardié à Murviel-les-Béziers
VU la décision du Président 111-2024 approuvant le lancement de l’étude hydrogéologique sur les captages de Murviel-les-Béziers au profit de la société Idées Eaux,
Considérant le manque d’information disponible sur les puits Limbardié situé à Murviel-les- Béziers,
Considérant la nécessité de réaliser un diagnostic des ouvrages par un passage caméra,
Considérant que l’intervention de la société Idées Eaux déjà mobilisée dans le cadre de l’étude permet d’optimiser les coûts,
Le président décide de valider la proposition de la société IDEES EAUX domiciliée Quartiers les Drets – 26300 Bourg de Péage SIRET : 41311604700023 pour un montant de 3 100 € HT.
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget eau potable opération 242 de l’exercice 2025.
086-2025 Choix du Bureau d'étude Fluide - Maison de la petite enfance
VU la délibération 239-2024 en date du 04 novembre 2024 approuvant le projet de construction de la Maison de la Petite Enfance à Murviel Lés Béziers ainsi que l’aménagement de 3 bureaux supplémentaires pour la Maison France Services ;
Vu la nécessité de s’adjoindre les services d’ingénierie pour une mission comportant les éléments suivants :
- Validation du classement du nouveau bâtiment en catégorie R
- Etude thermique RT 2012 Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 13 / 49
- Mission d’ingénierie pour les lots techniques, Electricité courants forts, courants
faibles, chauffage, ventilation, Plomberie avec notamment la réalisation des DCE - Aide à l’analyse des offres
- Assistance technique pour les lots sus cités jusqu’à la réception des travaux
VU la proposition la mieux disante établi par le bureau d’étude Energies Blancart et Associés domicilié 1 rue des Plaqueminiers à Béziers -34 480- SIRET : 823 578 430 00014 pour un montant de 6 000 € HT- 7 200€TTC
Le Président VALIDE la proposition le bureau d’étude Energies Blancart et Associés domicilié 1 rue des Plaqueminiers à Béziers -34 480- SIRET : 823 578 430 00014 pour un montant de 6 000 € HT- 7 200€TTC pour l’ensemble des missions telles que présentées ci- dessus
DIT que le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au BUDGET PRNCIPAL 2025 opération 244 de l’exercice 2025.
087-2025 Régie Office du Tourisme - Insertion publicitaire dans le Magazine Sortir
VU l’avis du Conseil d’exploitation en date du 6 Mars 2025, validant notamment le plan de communication de l’année 2025,
VU le plan de communication de l’Office du tourisme pour la saison 2025 et la proposition du magazine Sortir pour une page dans l’édition Juillet Août du Biterrois au tarif de 800 € HT soit 960 € TTC,
Le Président DECIDE de valider le devis proposé par la SARL EUROCOMPO sise Immeuble Le triduca – 10, rue Mohamed V – 34080 Montpellier - SIRET 350 763 587 00036 – d’un montant de de 800 € HT soit 960 € TTC pour une insertion publicitaire d’une page dans le Magazine Sortir couvrant Juin et Juillet.
Le Président dit que cette dépense de fonctionnement est prévue au budget annexe de la régie Office du Tourisme.
088-2025 Prestations NEXPUBLICA – forfait intégration PLU THEZAN LES BEZIERS
VU la modification du PLU de THEZAN LES BEZIERS,
VU la nécessité de procéder à l’intégration des données SIG dudit PLU modifié dans le logiciel métier Cart’@ds,
VU le devis de la société NEXPUBLICA en date du 16/05/2025 d’un montant de 888 € TTC.
Le Président DECIDE de valider le devis de la société NEXPUBLICA sise 1 rue Champeau BP 700 22 – 21801 QUETIGNY CEDEX en date du 16/05/2025 d’un montant de 888 € TTC.
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrit au budget Principal de l’exercice 2025.
089-2025 Régie Office du Tourisme – Boutique – Commande de livres et tarif de revente
VU l’avis du Conseil d’exploitation en date du 6 Mars 2025 validant le plan marketing 2025,
Considérant les besoins d’approvisionnement de la boutique de l’Office du tourisme destinée à promouvoir l’identité viticole de la destination Avant-Monts auprès des visiteurs, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 14 / 49
VU la proposition de Monsieur Robert taurines pour l’ouvrage en déstockage « Prospérités d’hier en Biterrois, viticulture et commerce » d’un montant de 170,00 TTC
Le Président DECIDE de valider le devis adressé par Monsieur Robert Taurines sis 2 rue Augereau 34 370 CAZOULS-LES-BEZIERS - SIRET 776 569 816 00056 - établi en date du 16 mai 2025, d’un montant de 170 € TTC pour 10 exemplaires de l’ouvrage en déstockage « Prospérités d’hier en Biterrois, viticulture et commerce ».
Le Président DECIDE d’adopter le tarif de vente en boutique de l’Office du Tourisme, de 5 exemplaires dudit ouvrage au montant de 20 €.
Le Président DECIDE de réserver 5 exemplaires en dotation à destination de partenaires actifs de l’Office de tourisme à des fins de promotion de la destination Avant-Monts.
Le Président dit que la valeur totale du stock sera complétée de 100 € et que les encaissements de ces ventes seront affectés au budget annexe de la régie Office du Tourisme.
090-2025 Mise à jour des réseaux humides sur intr@geo
Considérant la finalisation de l’étude des schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement collectif,
Considérant la nécessité de mettre à jour la cartographie des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif sur la plateforme intr@geo
Il est proposé de retenir la proposition de notre prestataire nexpublica domicilié 1 rue
Le président décide de valider la proposition de la société nexpublica domiciliée 1 rue Champeau BP 700 22 – 21801 Quetigny Cedex, SIRET : 340 546 993 00411 pour un montant de 2 350,00 € HT soit 2 820 € TTC pour la mise à jour des réseaux d’eau potable et d’eaux usées de l’ensemble des communes en Régie et en délégation de service public (DSP).
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget eau opération 207 de l’exercice 2025.
091-2025 Achat de rayonnages pour aménagement de l’atelier technique de Murviel
Considérant les travaux d’extension de l’atelier technique de Murviel
Considérant la nécessité d’acquérir du rayonnage pour le stockage du matériel,
Le président décide de valider la proposition de la société BVL domiciliée ZI Parc Europole – 24 Av. Jean Foucault – BP 93017 – 34513 BEZIERS CEDEX – SIRET : 402 525 968 00028 pour la fourniture d’un ensemble de rayonnages d’une longueur de 14 mètres, pour un montant de 2 260,00 € HT, soit 2 712,00 € TTC
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget eau opération 207 de l’exercice 2025.
092-2025 Insertion publicitaire Olé ! Magazine N° 736 Eté 2025
Le Président DECIDE de valider le devis de l’agence Olé – 2B Avenue Saint Saëns - 34500 BEZIERS, d’un montant de 594,00€ HT soit 712,80€ TTC pour une parution dans le Olé ! Magazine n°726 sur la période Juillet/Aout 2025.
Le Président dit que cette dépense de fonctionnement sera prévue au budget général de la collectivité pour l’exercice 2025. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 15 / 49
093-2025 Achat d’un véhicule aménagé pour le service technique
Considérant la nécessité d’acquérir un véhicule comprenant un aménagement complet pour le service technique
Le président décide de valider la proposition de la société RPH HYDRO sise 302 rue de la Grand Jasse, 34320 ESPONDEILHAN, Siret n° 819 698 952 00028, pour un montant de 12 499.83 € HT soit 14 999.00 € TTC,
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget PRINCIPAL de l’exercice 2025 opération 200
099-2025 Avis d’enquête publique complémentaire – Etude d’impact
approvisionnement en bois de la Centrale Biomasse GAZELENERGIE
Le Président expose au Conseil que la CCAM a reçu une demande d’avis concernant une enquête publique complémentaire sur l’étude d’impact prenant en compte les effets indirects de l’approvisionnement en bois de la centrale biomasse exploitée par la société GAZELENERGIE GENERATION située dans les Bouches du Rhône
Son périmètre couvre 324 communes réparties sur 16 départements et 3 régions (Provence- Alpes-Côte d'Azur, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes).
Cela concerne notamment l’impact au regard des incidences environnementales des prélèvements en bois envisagés dans les communes membres de notre EPCI
Les communes de Fouzilhon, Roujan, Gabian, Laurens, Autignac, Murviel les Béziers et Causses et Veyran sont concernées.
Le projet, « Centrale Biomasse de PROVENCE », développé en réponse à l’appel d’offres lancé par le Ministre chargé de l’énergie le 28/07/2010, consiste à adapter la tranche 4 existante de 250 MWe en centrale biomasse-bois de 150 MWe en vue d’assurer une production d’électricité avec du bois en combustible principal en remplacement des combustibles fossiles actuels.
Le projet consiste à modifier l’alimentation en combustible de la tranche 4. Les combustibles actuels, charbon et coke de pétrole, seront remplacés par du bois avec un complément de charbon cendreux.
Les combustibles bois énergie proviendront systématiquement de forêts exploitées durablement ou bien de la récupération de déchets verts provenant de l’entretien des espaces verts ou de l’arboriculture ou aussi de l’entretien des forêts pour la défense contre les incendies.
Le projet de reconversion à la biomasse de la tranche 4 de la Centrale de PROVENCE présente de nombreux intérêts écologiques et économiques dont les principaux sont rappelés ci-après. ERETS
- Appel d’offre CRE pour la construction d’unités de production d’électricité à partir de biomasse
- Pérennisation du site et des emplois existants
- Production d’électricité d’origine renouvelable
- Valorisation de broyats de bois non pollués issus des centres de tri des déchets - Développement et structuration de la filière bois locale :
·Collecte de la biomasse dans un rayon moyen de 150 jusqu’à 400 km autour du site ·Création d’emplois Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 16 / 49
·Amélioration de l’entretien des forêts, réduction du risque d’incendie
Pilotant attentivement l'ensemble de la procédure de régularisation au titre de la réglementation environnementale, les services de la préfecture des Bouches-du-Rhône s’attachent, depuis mars 2023, à impulser un rythme d'instruction ambitieux, dans le respect des exigences de la décision de justice.
En particulier, l’enquête publique complémentaire présente une complexité particulière en réponse aux spécifications de la CAA. Cela reflète notamment l’étendue du territoire à consulter, qui correspond aux zones potentiellement impactées en matière de prélèvement de bois local, soit 16 départements. La définition des modalités de l’enquête a donc nécessité un délai de préparation conséquent, en lien avec le tribunal administratif de Marseille et les 16 préfectures de départements concernées.
La commission d’enquête interdépartementale a été désignée le 3 mars 2025. Le préfet souhaite à présent informer le public sur les modalités d’organisation de l’enquête publique à venir.
L’enquête publique se déroulera du 5 mai au 6 juin 2025 inclus.
Concomitamment à la consultation du public, l’ensemble des conseils municipaux du périmètre d’enquête publique, ainsi que les groupements intéressés des 16 départements, sont consultés sur le dossier, pour avis.
Le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir émettre un avis
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DECIDE
- DE DONNER un avis défavorable à la demande d’autorisation d’exploiter relative au projet de modification de Provence 4 sur le site de Gardanne / Meyreuil pour l’entreprise GazelEnergie Génération
- PRECISE que l’avis sera transmis au Commissaire enquêteur désigné ainsi qu’à la Sous-Préfecture des Bouches du Rhône.
Les élus se demandent comment ils ont défini ce territoire
Cela n’est pas trop écologique
Quoi qu’il en soit le conseil se prononce contre ce projet
100-2025 Protection Sociale Complémentaire – Conventions de participation pour la
couverture du risque Santé des agents
EXPOSÉ
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique
territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des
risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs
publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une
participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du
1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi
que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du
20 avril 2022 est venu en préciser les modalités. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 17 / 49
A l’issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé
le 11 juillet 2023 ouvre en parallèle du volet Prévoyance des discussions sur les contours des
futurs régimes de couverture du risque Santé. En effet, les parties audit accord s’engagent à
un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au II de l’article 8 du
décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
A ce stade, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de
Santé à compter du 1er janvier 2026 s’établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un
montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats Frais de Santé proposés aux agents
de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence,
déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du
code de la sécurité sociale.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des
centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des
collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de
participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Enjeux
L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un
élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre
part.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager
d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure
de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour
sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de santé dans le cadre
de contrats collectifs.
Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler
de situations de maladie, maternité ou encore d’accident, attractivité du secteur public,
équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des
collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise
imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le Centre de
gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34) a décidé d’engager un
marché départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs
publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes
problématiques rencontrées en matière de santé, à compter du 1er janvier 2026.
Méthodologie, concertation
Dans cette perspective, le CDG 34 s’est engagé dans une démarche experte et globale, qui
offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un
accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers
inhérent à la Protection Sociale Complémentaire. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 18 / 49
Ainsi, le CDG 34 pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne la définition
des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations
avec les assureurs, l’analyse des offres, la mise en place de la gestion des prestations et le
suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité
auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-
même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Le Président informe les membres de l’assemblée que le CDG 34 va lancer mi-juin 2025,
pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné
mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande
publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Santé.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux
conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance Santé
mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du
1er janvier 2026.
Le Président précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner
mandat préalable au CDG 34 afin de mener la mise en concurrence.
DÉLIBÉRÉ
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-
4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 19 / 49
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 26 mai 2025 ;
Après discussion, l’assemblée décide de :
• Donner mandat au CDG 34 pour l’organisation, la conduite et la réalisation d’une
mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance
et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé.
101-2025 –Fonds de concours 2022-2025– Commune de Pouzolles
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.
Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concer- nant la participation en fonds de concours 2024-2025 et la délibération 076-2025 du 14 avril 2025 pour 30 000 € supplémentaires en 2025
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2025, la commune de Pouzolles ayant une population de 1191 habitants, elle peut bénéficier d’un fonds de concours 2022-2026 de 50 000 € + 25 000 € + 30 000 € soit 105 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois.
VU la délibération 289-2022 pour des travaux de réfection dans la cour de l’école attribuant 36347.40 € en fonds de concours
VU la délibération 215-2023 pour des dépenses liées à la création d’une aire de jeux attri- buant 13652.60 € en fonds de concours
VU la délibération 199-2024 pour des dépenses liées à la réfection de l’église attribuant 25 000 € en fonds de concours
VU que le montant du fonds de concours 2022-2025 restant est de 30 000 €uros
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 5 mai 2025 concernant la participation en fonds de concours pour l’acquisition d’un partner fourgon taille M ainsi que des travaux de voiries des rues jules Grevy, Rue du cinéma, Impasse aristide Briand, rue du Cres pour un montant total de 63154.33 € HT
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Partner 25 278.33 € Autofinancement 63 154.33
Commune 33 154.33
Voiries 37 876.00 € CCAM 30 000.00
TOTAL HT 63 154.33 € TOTAL 63 154.33 € Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 20 / 49
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Pouzolles pour un montant de 30 000 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 30000 €uros pour l’acqui- sition d’un partner fourgon taille M ainsi que des travaux de voiries des rues jules Grevy, Rue du cinéma, Impasse aristide Briand, rue du Cres
- PRECISE que le fonds de concours 2022-2025 qu’il reste à affecter sera de 0€
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
102-2025 –Fonds de concours 2022-2025– Commune de FOS
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.
Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concer- nant la participation en fonds de concours 2024-2025 et la délibération 076-2025 du 14 avril 2025 pour 30 000 € supplémentaires en 2025
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2025, la commune de Fos ayant une population de 129 habitants, elle peut bénéficier d’un fonds de concours de 60 000 € + 30 000 € + 30 000 € soit 120 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois.
VU la délibération 149-2022 concernant la participation en fonds de concours pour la res- tauration de la flèche du clocher, les travaux du cimetière et l’éclairage du clocher avec l’installation d’un paratonnerre attribuant 18 362.85 €uros
VU la délibération 147-2023 concernant la participation en fonds de concours pour des dé- penses liées à la réfection d’un terrain de tennis attribuant 8 122.30 €uros
VU la délibération 086-2024 concernant la participation en fonds de concours pour des dé- penses liées à l’aménagement du complexe sportif les Costes, le remplacement d’un poteau incendie, l’achat d’une tablette, un relevé topographique, l’électricité de l’église et le rem- placement de gouttières en Mairie attribuant 15 790.70 €uros
VU la délibération 008-2025 concernant la participation en fonds de concours pour des dé- penses liées à la construction d’un City stade attribuant 29770 €uros
VU la délibération 059-2025 concernant la participation en fonds de concours pour l’embel- lissement de l’entrée et le changement de menuiseries attribuant 4 152.94 €uros
Vu la demande de Monsieur le Maire de Fos en date du 5 mai 2025 concernant la participa- tion en fonds de concours pour des dépenses liées à la finition du City Stade
Vu le plan de financement suivant : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 21 / 49
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Panneaux signalisation 541.70 € Autofinancement 3 189.70
Colas 2 648.00 € Commune 1 594.85
CCAM 1 594.85
TOTAL HT 3 189.70 € TOTAL 3 189.70 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Fos pour un montant de 1594.85 €
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 1594.85 €uros pour les dé- penses liées à la finition du City Stade
- PRECISE que le reste à affecter sur la période 2022-2025 pour la commune de Fos sera de 42 276.38 €
- PRECISE que les paiements seront effectués après présentation d’un plan de finan- cement définitif signé par le comptable public
Pour info : le maire de Fos a demandé si on ne voulait pas lui financer l’achat total d’un camion : le Président lui a donné une réponse défavorable en expliquant que les finance- ments totaux sont des subventions réservées à de grands projets d’investissement
103-2025 –Fonds de concours 2022-2025– Commune de Cabrerolles
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.
Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concer- nant la participation en fonds de concours 2024-2025 et la délibération 076-2025 du 14 avril 2025 pour 30 000 € supplémentaires en 2025
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2025, la commune de Cabrerolles ayant une population de 347 habitants, elle peut bénéficier d’un fonds de concours de 60 000 € + 30 000 € +30 000 € soit 120 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois.
VU les délibérations 121-2022, 058-2023, 187-2023, 064-2024, 128-2024, 162-2024, 167- 2024, 212-2024, 233-2024, 267-2024, 004-2025, 016-2025 ; 60-2025 attribuant 87 241.47 € en fonds de concours
VU que le montant du fonds de concours 2022-2025 restant est de 32 758.53 €uros
Vu la demande de Madame le Maire en date du 3 avril 2025 concernant la participation en fonds de concours pour des travaux électriques à la chapelle castrale, hangar, l’achat d’un défibrillateur et la modernisation d’Eclairage public.
Vu le plan de financement suivant : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 22 / 49
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Electricité 1730 Autofinancement 14 667.41
Défibrillateur 985 Commune 7 333.71
Hérault energies 11 952.41 € CCAM 7 333.71
TOTAL HT 14 667.41 € TOTAL 14 667.41 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Cabrerolles pour un montant de 7 333.71 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 7 333.71 €uros pour les dépenses liées à des travaux électriques à la chapelle castrale, hangar, l’achat d’un défibrillateur et la modernisation d’Eclairage public.
- PRECISE que le reste à affecter sur la période 2022-2025 pour la commune de Ca- brerolles est de 25 424.82 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
Pour info : les fonds de concours seront payables jusqu’à la seconde quinzaine de février 2026
104-2025 –Fonds de concours 2022-2025– Commune de Vailhan
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.
Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concer- nant la participation en fonds de concours 2024-2025 et la délibération 076-2025 du 14 avril 2025 pour 30 000 € supplémentaires en 2025
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2025, la commune de Vailhan ayant une population de 146 habitants, elle peut bénéficier de 60 000 € + 30 000 € + 30 000 € soit 120 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois.
VU la délibération 239-2022 et 218-2023 pour diverses dépenses attribuant 17 165.40 € en fonds de concours
VU la délibération 288-2024 pour diverses dépenses attribuant 13802.06 € en fonds de con- cours
VU la délibération 007-2025 pour les travaux de voiries, de matériaux et informatiques at- tribuant 8420.63 € en fonds de concours
VU la délibération 097-2025 pour l’acquisition de matériel signalétique et VMC attribuant 870.50 € en fonds de concours
VU que le montant du fonds de concours 2022-2025 restant est de 79 741.41 €uros Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 23 / 49
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 14 mai 2025 concernant la participation en fonds de concours pour la réfection de voirie rue de Trigan+ réfection marches
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Travaux voirie 25 693.30 Autofinancement 25 693.30
Commune 12 846.65
CCAM 12 846.65
TOTAL HT 25 693.30 € TOTAL 25 693.30 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Vailhan pour un montant de 12 846.65 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 12 846.65 €uros pour les dé- penses évoquées ci-dessus.
- PRECISE que le fond de concours 2022-2025 qu’il reste à affecter sera de 66 894.76 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
105-2025 –Fonds de concours 2022-2025– Commune de Pailhès
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.
Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concer- nant la participation en fonds de concours 2024-2025 et la délibération 076-2025 du 14 avril 2025 pour 30 000 € supplémentaires en 2025
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2025, la commune de Pailhès ayant une population de 582 habitants, elle peut bénéficier d’un fonds de concours de 60 000 € + 30 000 € + 30 000 € soit 120 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois.
VU la délibération 206-2022 attribuant 13 717.20 € en fonds de concours pour les travaux dans la cour de l’école et 13 652.60 € pour l’aire de jeux
VU la délibération 146-2023 attribuant 16 591.10 € en fonds de concours pour les travaux à la salle des associations
VU la délibération 237-2024 attribuant 4256.39 € en fonds de concours pour la réalisation de la dernière salle de l’école
VU la délibération 091-2025 attribuant 18 978.38 € en fonds de concours pour la réhabilita- tion de l’ensemble castral – tranche 1
VU que le montant du fonds de concours 2022-2025 restant est de 49 790.29 €uros Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 24 / 49
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 31 mars 2025 concernant la participation en fonds de concours pour la réalisation des travaux de l’ensemble castral – tranche 2
Vu le plan de financement suivant :
Département de l'Hérault 23 050.00
Travaux HT 92 248.14 DETR 23 047.50
Autofinancement 46 150.64
Commune 23 075.32
CCAM 23 075.32
TOTAL HT 92 248.14 € TOTAL 92 248.14 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Pailhès pour un montant de 23 075.32 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 23 075.32 €uros pour les dé- penses liées à la réalisation de l’ensemble castral – tranche 2
- PRECISE que le fonds de concours 2022-2025 qu’il reste à affecter sera de 26 714.97 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
106-2025 –Fonds de concours 2022-2025– Commune de Margon
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.
Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concer- nant la participation en fonds de concours 2024-2025 et la délibération 076-2025 du 14 avril 2025 pour 30 000 € supplémentaires en 2025
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2025, la commune de Margon ayant une population de 739 habitants, elle peut bénéficier d’un fonds de concours 2022-2025 de 60 000 € + 30 000 € + 30 000 € soit 120 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois.
VU la délibération 057-2023 pour l’attribution d’un tracteur attribuant 11 500 € en fonds de concours
VU la délibération 217-2023 pour l’acquisition d’un algéco attribuant 17 123.25 € en fonds de concours
VU la délibération 127-2024 pour l’enfouissement de réseaux et création d’éclairage public attribuant 22 638.77 € en fonds de concours
VU la délibération 166-2024 pour l’aménagement de la place de gaulle attribuant 39 427.23 € en fonds de concours
VU que le montant du fonds de concours 2022-2026 restant est de 30 000 €uros Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 25 / 49
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 12 avril 2025 nous sollicitant afin de com- pléter la participation en fonds de concours pour les travaux d’aménagement place De Gaulle en raison de l’importance du reste à charge qui peut inclure les fonds de concours supplémentaires
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Département 34 233 732.94
Région Occitanie 72 000.00
Etat 55 778.35
545776.47 Autofinancement 184 265.18
Commune 144 837.95
CCAM 2024 39 427.23
CCAM 2025 30 000.00
TOTAL HT 545 776.47 € TOTAL 545 776.47 €
Travaux
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Margon pour un montant de 30 000 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 30 000 €uros pour les dé- penses liées aux travaux d’aménagement de la place De Gaulle en supplément de l’attribution de 2024
- PRECISE que le fonds de concours 2022-2025 qu’il reste à affecter sera de 0 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
107-2025 –Fonds de concours 2022-2025– Commune de Causses et Veyran
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.
Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concer- nant la participation en fonds de concours 2024-2025 et la délibération 076-2025 du 14 avril 2025 pour 30 000 € supplémentaires en 2025
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2025, la commune de Causses et Veyran ayant une population de 621 habitants, elle peut bénéficier d’un fonds de concours 2022-2025 de 60 000 € + 30 000 € + 30 000 € soit 120 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois.
VU la délibération 058-2022 concernant la construction d’un club house de pétanque attri- buant 25 000 € en fonds de concours
VU la délibération 207-2022 concernant l’installation de clim et VMC attribuant 5 693 € en fonds de concours
VU la délibération 020-2023 concernant la création d’un jardin d’agrément attribuant 23 125 € en fonds de concours Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 26 / 49
VU la délibération 244-2023 concernant l’installation de clim et VMC attribuant 5 796 € en fonds de concours
VU la délibération 235-2024 concernant la voirie du lotissement les Oliviers attribuant 20 000 € en fonds de concours
VU la délibération 009-2025 concernant le chemin de Varailhac + aire de lavage attribuant 10 386 € en fonds de concours
VU que le montant du fonds de concours 2022-2025 restant est de 30 000 €uros
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 22 avril 2025 concernant la participation en fonds de concours pour des travaux de voirie – chemin des passerots 2ème tranche et rue des écoles
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
chemin des passerots 2ème tr 43 500.00 Autofinancement 65 500.00
Commune 35 500.00
rue des écoles 22 000.00 CCAM 30 000.00
TOTAL HT 65 500.00 € TOTAL 65 500.00 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Causses et Veyran pour un montant de 30 000 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 30 000 €uros pour les dé- penses liées à des travaux de voirie – chemin des passerots 2ème tranche et rue des écoles
- PRECISE que le reste à affecter sur la période 2022-2025 pour la commune de Causses et Veyran est de 0 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
108-2025 –Fonds de concours 2022-2025– Commune de Caussiniojouls
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.
Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concer- nant la participation en fonds de concours 2024-2025 et la délibération 076-2025 du 14 avril 2025 pour 30 000 € supplémentaires en 2025
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2025, la commune de Caussiniojouls ayant une population de 142 habi- tants, elle peut bénéficier d’un fonds de concours 2022-2025 de 60 000 € + 30 000 € + 30 000 € soit 120 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 27 / 49
VU la délibération 031-2023 concernant l’installation d’une vidéo surveillance attribuant 8068.91 € en fonds de concours
VU la délibération 188-2023 concernant les travaux de voirie rue des acacias attribuant 25 141 € en fonds de concours
VU que le montant du fonds de concours 2022-2025 restant est de 86 790.09 €uros
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 22 avril 2025 concernant la participation en fonds de concours pour l’aménagement de la salle des jeunes (téléviseur, cuisinière, frigo américain..) ainsi que des travaux de voirie – chemin des combes
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Matériel salle des jeunes 6 469.30 Autofinancement 41 374.30
Commune 20 687.15
Chemin des Combes 34 905.00 CCAM 20 687.15
TOTAL HT 41 374.30 € TOTAL 41 374.30 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Caussiniojouls pour un montant de 20 687.15 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 20 687.15 €uros pour les dépenses liées l’aménagement de la salle des jeunes (téléviseur, cuisinière, frigo américain..) ainsi que des travaux de voirie – chemin des combes
- PRECISE que le reste à affecter sur la période 2022-2025 pour la commune de Caussiniojouls est de 66 102.94 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
109-2025 Admission en non-valeur de créances éteintes – Régie Eau
Monsieur le Président informe l’Assemblée délibérante que, Monsieur le Trésorier de Béziers a transmis une demande de créances éteintes du budget régie eau suite à décision de la commission de surendettement des particuliers de l’Hérault.
Cette commission dans sa séance du 22/04/2024 impose une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire avec effacement des dettes concernant un abonné du service des eaux de la CCAM.
Le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 325.68 €
En conséquence,
VU le Code général des Collectivités Territoriales
VU l’instruction budgétaire et comptable M49,
Il est proposé au Conseil Communautaire : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 28 / 49
D’ADMETTRE en non-valeur la somme de 325.68 €, un mandat sera émis à l’article 6542.
Le Conseil de communauté, après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité
- ADMET en non-valeur la somme de 325.68 €
- DIT que les crédits sont inscrits au budget EAU POTABLE 2025 au compte 6542
110-2025 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables– Budget Principal
Monsieur le Président informe l’Assemblée délibérante que la Trésorerie demande que la communauté inscrive en créances irrécouvrables divers titres émis depuis 2016 qui concernent les centres de loisirs à l’exception de 3 taxes de séjour. L’encaissement de ces titres ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.
L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :
- Dans la situation du débiteur (insolvabilité, déménagement sans laisser d’adresse, décès, absence ou refus héritiers…)
- Dans l’échec des tentatives de recouvrement
Il vous est proposé de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant global de 1 916.14 €
Après validation par le comptable public en date du 09 mai 2025
Cette admission en non-valeur concerne des titres émis entre 2016 et 2022.
La communauté refuse l’inscription des titres suivants :
-titre 288-exercice 2020 d’un montant de 8.01€ : ce titre avait fait l’objet d’un rejet à la demande de la Trésorerie
-titre 857- exercice 2023 : le montant n’a pas été pris en compte car une réduction avait été accordée pour une absence due au COVID réduisant le titre à la somme de 22.70€
L’inscription en non-valeur est ainsi ramenée au montant de 1 861.33€
Cela se traduira par l’émission de 2 mandats d’annulation sur exercices antérieurs en raison de l’existence de 2 listes distinctes soit :
-une annulation d’un montant de 500.76€ LISTE 3886910231
-une annulation d’un montant de 1 360.57€ LISTE 62084000333
LE CONSEIL
Le Conseil de communauté, après avoir entendu l’exposé de son Président,
- AUTORISE Monsieur le Président à émettre deux mandats au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » d’un montant de 500.76€ et 1 360.57 €
- AUTORISE Le président ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la
présente délibération Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 29 / 49
111-2025 DM N°1- BUDGET EAU
M. Le Président informe l’assemblée qu’il y a lieu d’augmenter les crédits affectés sur la provision pour dépréciation des comptes de tiers qui s’appuie sur l’état des restes à recouvrer depuis plus de 2 ans (impayés factures d’eau et d’assainissement)
D’autre part il y a lieu de régulariser l’affectation du résultat suite à une erreur de saisie, l’excédent de fonctionnement est de 1 068 447.56 et non de 1 058 447.56
Désignation
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de Crédits
Augmentatio
n de crédits
FONCTIONNEMENT
D- 6817- Dotation pour dépreciation 23 200.00
D-022 - Dépenses imprévues 13 200.00
R- 002 Excédent fonctionnement 10 000.00
Total section fonctionnement 13 200.00 23 200.00 10 000.00
TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 0.00
Dépenses Recettes
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
VALIDE les décisions modificatives telles que listées ci-dessus à opérer sur le budget Eau 2025.
112-2025 DM N°1- BUDGET ASSAINISSEMENT
M. le Président informe l’assemblée qu’il est nécessaire de créer une opération spécifique pour les travaux de renouvellement du réseau d’eaux usées sur la commune de Vailhan (Opé- ration n°132). Afin d’équilibrer l’écriture, il est proposé de diminuer de ce même montant la refacturation de cette opération prévue initialement au compte 2313 hors opération, cette méthode n’étant pas conforme.
Désignation Dépenses Recettes
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D- Opé 132 - cpte 2313 Réhabilitation des
réseaux EU - VAILHAN 70 000.00
D- 2313 - VAILHAN 70 000.00
TOTAL INVESTISSEMENT 70 000.00 70 000,00
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 30 / 49
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
VALIDE les décisions modificatives telles que listées ci-dessus à opérer sur le budget assainissement 2025.
113-2025 DM N°1- BUDGET SPANC
M. Le Président informe l’assemblée qu’il y a lieu d’augmenter les crédits affectés aux frais de fonctionnement du service SPANC et payés par le budget principal
D’autre part il y a lieu de réduire le coût du personnel dont les frais de fonctionnement avaient été budgétisés en chapitre 012
Désignation
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de Crédits
Augmentatio
n de crédits
FONCTIONNEMENT
D- 6215- Personnel affecté 10 000.00
D-6287 -Remboursements de frais 10 000.00
TOTAL 10 000.00 10 000.00
Dépenses Recettes
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
VALIDE les décisions modificatives telles que listées ci-dessus à opérer sur le budget SPANC 2025.
114-2025-DM N°1 BUDGET PRINCIPAL 2025
M. le Président demande au Conseil de valider la décision modificative suivante pour le budget principal afin :
D’augmenter les crédits en dépenses pour régulariser des titres sur les exercices antérieurs suite à la mise à jour effectuée par le comptable public sur les restes à recouvrer de la communauté de communes.
Désignation
Diminution de
Crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D 673- Annulation de titres sur
exercices antérieurs - 500.00
R-74718 Remboursement de
personnel 500.00
TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 500.00 0.00 500.00
TOTAL 0.00 500.00 0.00 500.00
Dépenses Recettes Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 31 / 49
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité
VALIDE la décision modificative telle que listée ci-dessus à opérer sur le budget principal 2025
115-2025 Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public pour le projet de Centrale Solaire en Ombrières sur le bassin de rétention 2(partie est), Départementale 125 à Roujan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la note explicative de synthèse fournie avec la convocation des membres du conseil communautaire, conformément à l’article L.5211-1 du CGCT ;
Vu la délibération du 27 Mars 2023 ;
Vu le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public ;
Le président rappelle au Conseil Communautaire la délibération en date du 27 Mars 2023
par laquelle le conseil avait émis un avis favorable au projet de développement d’une centrale
solaire en ombrières sur le bassin de rétention.
Le président rappelle qu’il a donc signé une promesse de bail emphytéotique intitulée
« Bassin Les Avant-Monts 2 » pour un projet de centrale solaire en ombrières sur la partie
est du bassin de rétention, Départementale 125 à Roujan. Il a signé cette promesse le 24 avril
2023, promettant à bail emphytéotique la partie est de la parcelle cadastrée section AX,
numéro 199 pour une durée de trente (30) ans à compter de la mise en service industrielle de
la Centrale, renouvelable une fois pour 10 ans supplémentaire. Si le projet voit le jour, en
contrepartie des droits consentis à la société, la société DEV ENR ou toute personne qui se
sera substitué dans ses droits sur agrément de la commune devait verser à la communauté de
communes, une redevance annuelle de sept mille euros hors taxes (7000 € HT).
Afin d’assurer des conditions économiques favorables à la société DEV’ENR pour la
réalisation de ce projet, la redevance annuelle est désormais fixée à six mille euros hors taxes
(6 000€ HT) par an.
Conformément à l’article L.2111-1 du CGPPP, le président expose également la nécessité
de transformer la promesse de bail emphytéotique en convention d’occupation temporaire
du domaine public, le bassin de rétention faisant partie du domaine public de la communauté
de communes.
Enfin, par division cadastrale en date du 18 septembre 2024, la parcelle cadastrée section
AX, numéro 199 a été divisée en deux parcelles cadastrées section AX, numéros 595 et 596.
Le président propose la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine
public « Bassin Les Avant-Monts 2 » avec la société DEV’ENR sur la parcelle cadastrée
section AX, numéro 596. La convention d’occupation temporaire du domaine public
produira ses effets pour une durée de trente (30) ans à compter de la mise en service
industrielle de la Centrale. Si le projet voit le jour, en contrepartie des droits consentis à la
société, la société la DEV ENR ou toute personne qui se sera substitué dans ses droits devra
verser à la communauté de communes, une redevance annuelle de six mille euros hors taxes Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 32 / 49
(6000 € HT). Le montant de l’indemnité devra suivre les mêmes conditions d’indexation que
celles du contrat d’achat de l’électricité produite par la Centrale.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du président, et après en avoir délibéré à
l’unanimité des membres présents :
• Approuve la convention d’occupation temporaire du domaine public « Bassin Les Avant-Monts 2 » avec la société DEV’ENR pour le projet de Centrale Solaire en Ombrières sur la parcelle cadastrée section AX numéro 595 du bassin de rétention, Départementale 125 à Roujan qui annule et remplace la promesse de bail conclue le 24 avril 2023.
• Autorise Monsieur le président à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public telle que présentation en a été faite, ainsi que l’acte notarié futur, le cas échéant, avec la société DEV ENR ou toute personne qui se sera substitué dans ses droits après agrément de la commune.
• Autorise la société DEV’ENR, ou toute personne qui se sera substitué dans ses droits après agrément de la commune, à grever d’une servitude conventionnelle d’accès la parcelle cadastrée AX 595, à titre gratuit, pour accéder à la parcelle cadastrée section AX, numéro 596, pendant toute la durée de l’exploitation de la Centrale.
• Autorise Monsieur le Président à signer tout document afférent au projet avec la société DEV ENR ou toute personne qui se sera substitué dans ses droits après agrément de la CC les Avant-Monts.
116-2025 Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public pour le projet de Centrale Solaire en Ombrières sur le bassin de rétention 1(partie ouest), Départementale 125 à Roujan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la note explicative de synthèse fournie avec la convocation des membres du conseil communautaire, conformément à l’article L.5211-1 du CGCT ;
Vu la délibération du 27 Mars 2023 ;
Vu le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public ;
Le président rappelle au Conseil Communautaire la délibération en date du 27 Mars 2023
par laquelle le conseil avait émis un avis favorable au projet de développement d’une centrale
solaire en ombrières sur le bassin de rétention.
Le président rappelle qu’il a donc signé une promesse de bail emphytéotique intitulée
« Bassin Les Avant-Monts 1 » pour un projet de centrale solaire en ombrières sur la partie
ouest du bassin de rétention, Départementale 125 à Roujan. Il a signé cette promesse le 24
avril 2023, promettant à bail emphytéotique la partie ouest de la parcelle cadastrée section
AX, numéro 199 pour une durée de trente (30) ans à compter de la mise en service
industrielle de la Centrale, renouvelable une fois pour 10 ans supplémentaire. Si le projet
voit le jour, en contrepartie des droits consentis à la société, la société la DEV ENR ou toute
personne qui se sera substitué dans ses droits sur agrément de la commune devait verser à la
communauté de communes, une redevance annuelle de huit mille cinq cent euros hors taxes
(8500 € HT).
Conformément à l’article L.2111-1 du CGPPP, le président expose également la nécessité
de transformer la promesse de bail emphytéotique en convention d’occupation temporaire Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 33 / 49
du domaine public, le bassin de rétention faisant partie du domaine public de la communauté
de communes.
Enfin, par division cadastrale en date du 18 septembre 2024, la parcelle cadastrée section
AX, numéro 199 a été divisée en deux parcelles cadastrées section AX, numéros 595 et 596.
Le président propose la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine
public « Bassin Les Avant-Monts 1 » avec la société DEV’ENR sur la parcelle cadastrée
section AX, numéro 595. La convention d’occupation temporaire du domaine public
produira ses effets pour une durée de trente (30) ans à compter de la mise en service
industrielle de la Centrale. Si le projet voit le jour, en contrepartie des droits consentis à la
société, la société la DEV ENR ou toute personne qui se sera substitué dans ses droits devra
verser à la communauté de communes, une redevance annuelle de de huit mille cinq cent
euros hors taxes (8500 € HT). Le montant de l’indemnité devra suivre les mêmes conditions
d’indexation que celles du contrat d’achat de l’électricité produite par la Centrale.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du président, et après en avoir délibéré à
l’unanimité des membres présents :
• Approuve la convention d’occupation temporaire du domaine public « Bassin Les Avant-Monts 1 » avec la société DEV’ENR pour le projet de Centrale Solaire en Ombrières sur la parcelle cadastrée section AX numéro 595 du bassin de rétention, Départementale 125 à Roujan qui annule et remplace la promesse de bail conclue le 24 avril 2023 ;
• Autorise Monsieur le président à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public telle que présentation en a été faite, ainsi que l’acte notarié futur, le cas échéant, avec la société DEV ENR ou toute personne qui se sera substitué dans ses droits après agrément de la commune.
• Autorise la société DEV’ENR ou toute personne qui se sera substitué dans ses droits après agrément de la commune, à grever d’une servitude conventionnelle d’accès la parcelle cadastrée AX 596, à titre gratuit, pour accéder à la parcelle ca- dastrée section AX, numéro 595, pendant toute la durée de l’exploitation de la Cen- trale.
• Autorise Monsieur le Président à signer tout document afférent au projet avec la société DEV ENR ou toute personne qui se sera substitué dans ses droits après agrément de la CC les Avant-Monts.
117-2025 Attribution du marché travaux de sécurisation de l’alimentation en eau des communes de Puimisson et Puissalicon
Vu la consultation lancée le 30 décembre 2024, sur le site acheteur de la communauté de communes : www.midilibre-marchespublics.com
Vu la réunion de la commission des marchés en date du 27/03/2025 pour l’ouverture des plis et la commission du 23/05/2025 pour attribution des lots n°2 (construction d’un réservoir) et n°3 (Construction d’une station de traitement)
Vu le rapport d’analyse des offres et la proposition de la commission des marchés réunis le 23/05/2025, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 34 / 49
Il est proposé de retenir pour le lot n°2 : Construction d’un réservoir le groupement SAUR/LE MARCORY – SAUR mandataire sise Rue Orion, bâtiment Altitude 371 (bloc n° 11) – 34570 VAILHAUQUES - SIRET : 339 379 984 05975, pour un montant de 748 334.40 € HT (offre variante)
Il est proposé de retenir pour le lot n°3 : Construction d’une station de traitement, le groupement SAUR/LE MARCORY/TP BESSIERE/JP INDUSTRIE – SAUR mandataire sise Direction Sud-Est – ZI St Césaire – 158 Avenue du Docteur Fleming - 30900 NIMES - SIRET : 339 379 984 05975 pour un montant de 895 413,99 € HT (y compris PSE 1)
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
DE RETENIR pour le lot n°2 : le groupement SAUR/LE MARCORY
DE RETENIR pour le lot n°3 : le groupement SAUR/LE MARCORY/TP BESSIERE/JP INDUSTRIE
D’AUTORISER le Président à lancer les travaux de renforcement et de sécurisation de la ressource en eau des communes de Puimisson et Puissalicon
D’AUTORISER M. le Président à signer tout document relevant de cette décision
DIT que les crédits seront inscrits au Budget EAU 2025 (Opération 231)
118-2025 Lancement consultation des entreprises – Réalisation d’un forage de reconnaissance en vue de l’alimentation de la commune de Fos
Conformément aux termes de la délibération 027-2024 du 29 janvier 2024, Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que la Régie Eau et Assainissement mène actuellement les opérations de recherche en eau sur la commune de Fos avec l’assistance technique d’Hérault Ingénierie ; ces opérations, financées à hauteur de 80% par le Conseil Départemental de l’Hérault et l’Agence de l’eau, ont pour objectif de pérenniser la ressource en eau potable pour les besoins actuels et futurs de la commune.
Les investigations déjà réalisées (étude hydrogéologique) ou en cours (étude géophysique) doivent permettre d’implanter un forage de reconnaissance dans le secteur le plus favorable, de réaliser ce forage puis de mener des pompages d’essai et une analyse d’eau en cas de forage positif.
Le Président demande au Conseil communautaire de l’autoriser à lancer la consultation pour la réalisation de ce forage de reconnaissance nécessaire à la poursuite des opérations de recherche en eau menées sur la commune de Fos.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présents
AUTORISE Monsieur le Président à lancer la consultation des entreprises pour réalisation du forage de reconnaissance nécessaire à l’alimentation de la commune de Fos,
DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision,
DIT que les crédits seront inscrits au budget EAU 2025 – En investissement, opération 237. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 35 / 49
119-2025 Modernisation des modalités de fonctionnement de la presse de la STEP de Puissalicon
Monsieur le Président informe l’assemblée que la presse de Puissalicon subit des dysfonctionnements récurrents empêchant l’atteinte des taux de siccité optimaux et augmentant les frais de fonctionnement.
Monsieur le Président indique qu’il est nécessaire de moderniser les coffrets de commande et d’optimiser les automatismes et la programmation du site.
Suite à consultation, il est proposé de retenir la proposition de la société JP Industrie domiciliée 3036 avenue Kennedy, 30900 Nîmes, SIRET : 439 111 428 00033 pour un montant de 21 250 € HT soit 25 500 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
D’AUTORISER le Président à lancer les travaux de modernisation des modalités de fonctionnement de la presse de la STEP de Puissalicon avec la société JP Industrie domiciliée 3036 avenue Kennedy, 30900 Nîmes, SIRET : 439 111 428 00033 pour un montant de 21 250 € HT soit 25 500 € TTC
D’AUTORISER M. le Président à signer tout document relevant de cette décision
DIT que les crédits seront inscrits au Budget ASSAINISSEMENT 2025 – En investissement, opération 108
120-2025 Traitement des boues de la STEP de Margon
VU la délibération 199-2023 approuvant le lancement de l’opération de curage des lagunes de la STEP de Margon par séchage des boues dans 2 géo tubes stockés sur site.
Monsieur le Président informe l’assemblée que depuis 2023 les boues stockées ont atteint un taux de siccité permettant leur traitement dans une filière agréée.
Monsieur le Président indique qu’après étude de plusieurs filières de valorisation, le traitement des boues par épandage s’est avéré la filière de traitement la plus économique. Suite à une étude agronomique, cette technique prévoit l’épandage et l’enfouissement des boues sur une parcelle agricole pré-identifiée.
Suite à consultation, il est proposé de retenir la proposition de la société Alliance Environnement Exploitation domiciliée 130 rue Clément Ader, 34 400 LUNEL, SIRET : 489 533 059 pour un montant de 25 650 € HT soit 30 780 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
D’AUTORISER le Président à lancer les travaux de valorisation et traitement des boues de la STEP de Margon avec la société Alliance Environnement Exploitation domiciliée 130 rue Clément Ader, 34 400 LUNEL, SIRET : 489 533 059 pour un montant de 25 650 € HT soit 30 780 € TTC.
D’AUTORISER M. le Président à signer tout document relevant de cette décision
DIT que les crédits seront inscrits au Budget ASSAINISSEMENT 2025 – En fonctionnement, compte 611 Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 36 / 49
121-2025 Avenant n°1 LOT 1- Terrassement -Ateliers de l’eau à Murviel
AVENANT N°1 en plus-value – LOT 1 TERRASSEMENT
Vu la délibération n°241-2024 autorisant le Vice-Président à signer le marché après avis de la commission pour le LOT 1 – Terrassement des travaux d’extension de l’atelier de la régie eau à Murviel Les Béziers et qui a été conclu le 30 .12.2024 avec l’entreprise CABANEL pour un montant de travaux de 25 668.40 €HT- 30 802.08€TTC
Compte tenu qu’il est apparu nécessaire et urgent de réaliser des travaux supplémentaires en raison de l’affaissement du sol côté bus, le sol étant trop meuble ;
Vu le devis présenté par l’entreprise CABANEL s’élevant à 11 057.00€HT- 13 268.40€TTC pour la réalisation d’un terrassement et d’une purge afin de sécuriser la circulation de ce côté du bâtiment ;
Le Président demande au conseil communautaire de valider l’avenant n° 1 en plus-value d’un montant de 11 057.00€HT- 13 268.40€TTC qui porte le montant du marché
à 36 725.40€HT- 44 070.48 €TTC soit une incidence financière de + 43.07%
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présents
APPROUVE l’avenant n°1 en plus-value à conclure avec l’entreprise CABANEL qui s’élève à 11 057.00€HT- 13 268.40€TTC et qui porte le montant du marché LOT 1 Terrassement à 36 725.40€HT- 44 070.48 €TTC
AUTORISE M. le Président à signer l’avenant n°1 ainsi que toutes pièces y afférentes.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget PRINCIPAL 2025 – opération 244
122-2025 Mutualisation – Police de l’Urbanisme
Le Président rappelle qu’il est possible pour un EPCI à fiscalité propre de se doter d’un service commun pour l’exercice des fonctions support ou pour l’exercice des compétences que les communes ont conservées
Ce service commun permet de mutualiser des moyens avec ses communes membres.
Concernant le service urbanisme, il a été créé au sein de la CC Les Avant-Monts (CCAM) en 2015 le service d’instruction des autorisations d’urbanisme (gratuit) auquel ont adhéré 20 communes membres.
Par la suite un service de contrôle des conformités (payant) a été également mis en place à compter de 2022 auquel 9 communes adhérent.
Aujourd’hui, pour répondre à la demande de plusieurs élus du territoire, la CCAM propose à ses communes membres un service commun de Police de l’urbanisme.
Le Président poursuit en donnant lecture à l’assemblée de la convention de mise en œuvre de la Police de l’urbanisme qui peut être établie entre la commune et la CCAM et qui définit l’ensemble des modalités d’exercice du pouvoir de police par les agents mis à disposition de la commune par la CCAM.
Notamment d’un point de vue financier, ce service de mise à disposition d’agent sera facturé 26 € de l’heure aux communes et titré sur la base d’un état semestriel. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 37 / 49
Le Président demande au Conseil de valider la convention pour la mise en œuvre de la police de l’urbanisme
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents,
VALIDE le principe de mise en œuvre d’un service mutualisé de la Police de l’Urbanisme entre la CCAM et les communes membres ;
APPROUVE la convention qui définit l’ensemble des modalités d’exercice du pouvoir de police par les agents mis à disposition de la commune par la CCAM.
DIT QUE la mise à disposition d’agents de la CCAM aux communes pour l’exercice de la Police de l’Urbanisme sera facturé aux communes au coût horaire de 26 € et titré sur la base d’un état semestriel
AUTORISE M. le Président à signer tout document relevant de cette décision avec les communes membres souhaitant adhérer au service mutualisé de Police de l’Urbanisme
Le Président : comment ce sera facturé ?
Corinne : un état semestriel et un titre si utilisation du service
Les 1€ payés actuellement ne concernent que les conformités.
La convention sera envoyée aux communes avec le modèle de délibération
Mme Milhau -M. Ulmer : intéressant pour les petites communes
M. Trilles : les dossiers sont complexes il ne faut pas se louper sinon il n’y a pas de suite
M. Baro : faudra t’il signé un document entre la commune et la communauté
Corinne : d’abord la convention puis faire un arrêté de commissionnement
M. Baro : sont-ils assurés ?
Corinne : oui au même titre que quand ils interviennent pour d’autres dossiers
Maya viendra en parler lors de la prochaine conférence des Maires le 23 juin
123-2025 Instauration d’un périmètre d’études au titre de l’article L 424-1 du Code de l’Urbanisme – « Cave Coopérative » - Commune de POUZOLLES.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes des AVANT- MONTS a décidé d’engager une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal à l’échelle du territoire communautaire, par délibération du 18 février 2019 complétée les 14 septembre 2020 et 14 décembre 2020.
Par délibération du 17 février 2025, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, a pris acte du bilan qui a été établi et de la concertation qui s’est déroulée conformément aux dispositions de l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme, et consécutivement, a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal actuellement soumis à la consultation des personnes publiques et qui sera prochainement soumis à enquête publique préalablement à son approbation finale.
Monsieur le Président précise que les représentants de la Commune de POUZOLLES l’ont sollicité dans la mesure où la cave coopérative est actuellement à la vente et qu’ils s’inquiètent des potentiels projets qui pourraient y être réalisés. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 38 / 49
Les élus de la commune de Pouzolles souhaitent s’assurer qu’un projet cohérent au sein du village y soit développé en adéquation avec les besoins et les capacités de leur village.
Leur souhait est de répondre aux objectifs de développement urbain de manière raisonnée et cohérente pour le territoire et s’assurer que le nombre des futurs logements qui seront créés sera en adéquation avec les capacités d’accueil en termes d’infrastructures de la commune.
Cette cave coopérative présente une architecture traditionnelle avec son fronton et il est important de s’assurer que ce patrimoine historique sera préservé dans le futur projet de renouvellement urbain.
Les dispositions du PLU en vigueur, tout comme celles qui ont été à ce jour élaborées dans le cadre du PLUi arrêté, ne permettent pas d’assurer pour cet îlot « Cave coopérative » le respect des orientations précitées.
Il est donc souhaitable que soit lancée une étude sur ce périmètre « Cave coopérative » permettant de définir avec précision les disponibilités foncières au sein de ce périmètre, de mesurer les opportunités de développement urbain et de répondre aux objectifs de mutation urbaine maîtrisée et de développement urbain raisonné et cohérent assignés pour le territoire de la Commune de POUZOLLES.
Le périmètre de cette étude est précisé dans le plan annexé à la présente délibération.
Il s’avère donc aujourd’hui nécessaire d’instituer un périmètre d’étude sur ce secteur conformément aux dispositions des articles L 424-1 et R 151-52 du Code de l’Urbanisme, en vue de permettre de finaliser la définition d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle devant intégrer le PLUi en cours d’élaboration.
La délimitation de ce périmètre d’études permettra à la Commune d’opposer pendant une période de dix ans un sursis à statuer à toute demande d’autorisation d’urbanisme susceptible de compromettre la réalisation de l’opération objet de l’étude
Sur ce,
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 424-1 et R 151-22 du Code de l’Urbanisme,
Vu le périmètre d’étude de l’opération « Cave coopérative » sur le secteur de la Commune de POUZOLLES,
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
DECIDE
- APPROUVE l’instauration d’un périmètre d’étude tel que défini au plan annexé et à la présente délibération, en vue de réaliser une opération d’aménagement dans le cadre d’une OAP sectorielle susceptible d’intégrer le PLUi en cours d’élaboration ; - ENGAGE la réalisation de l’étude urbaine nécessaire à la définition de l’opération d’aménagement envisagée permettant de répondre aux objectifs prévus par l’élabo- ration du PLUi ;
- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes dispositions et à signer tous do- cuments ou actes rendus nécessaires pour l’exécution de la présente délibération. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 39 / 49
- DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage durant un délai d’un mois au siège de la Communauté de Communes et à la Mairie de POUZOLLES, confor- mément aux dispositions de l’article R 153-3 du Code de l’Urbanisme et que mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le Département de l’HE- RAULT.
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arron- dissement de BEZIERS dans le cadre du contrôle de légalité.
M. Trilles : n’était pas prévu dans le PLUI
124-2025 Aides aux habitants pour l’acquisition d’un dispositif de recyclage des eaux grises
Monsieur le président rappelle que la Communauté de communes, engagée dans un Plan Climat Air Energie Territorial, un Plan local d’urbanisme Intercommunal, ainsi qu’ une démarche Adaptation au changement climatique aux côtés des Communautés de communes du périmètre Pays Haut Languedoc et Vignobles, mène par ailleurs diverses actions autour des enjeux du développement durable, et plus particulièrement sur la ressource en eau.
Le territoire fait face à des situations hydriques tendues, et des périodes de restrictions récurrentes. La Communauté de communes est concernée par le Plan PURE ( (Plan d'urgence pour la ressource en eau potable dans l'Hérault), récemment mis en œuvre par les services de l’Etat, les instances régionales et départementales permettant de répondre aux situations d’urgence avec de l’ingénierie, des crédits, des procédures accélérées.
Afin de lutter et s’adapter aux aléas climatiques, la collectivité soutient les initiatives écocitoyennes et encourage notamment les gestes pour économiser la ressource en eau.
Monsieur le président rappelle la mise en place d’une aide à l'achat de récupérateurs d'eau de pluie pour les particuliers, instaurée en décembre 2023.
Il est proposé d’étendre cette aide aux dispositifs de récupérateurs d’eaux grises.
Cette proposition fait écho à l’une des fiches actions du Plan Climat (Fiche PCAET axe urbanisme : développer l’utilisation d’équipements d’économie d’eau et/ ou de récupération des eaux grises), elle vient de plus compléter les préconisations identifiées dans le cadre du PADDi, (5.2.2. Encourager les économies d’eau) et orientations du PLUi.
Il existe plusieurs sociétés spécialisées dans le traitement des eaux grises, proposant un dispositif traitant et redistribuant l’eau dans les habitations.
Les récupérateurs d'eaux grises (douche, lavabos) permettent de recycler jusqu'à 40% de l'eau consommée par les habitants d'une maison individuelle, soit près 60L par jour par habitant, et plus de 20m³ par an. Au sein de l’habitat individuel, ces récupérateurs recyclent les eaux grises des douches et lavabos puis les traitent pour une réutilisation dans les toilettes, jardins et pour le nettoyage intérieur et extérieur.
Les systèmes doivent répondre aux nouvelles normes règlementaires* (décret du 12 juillet 2024. Usages des eaux impropres à la consommation)
S’agissant des caractéristiques techniques de ce type d’installation, il appartiendra au particulier intéressé de se renseigner auprès des différents professionnels afin de vérifier si le niveau de filtration répond aux normes.
Cette nouvelle mesure sera intégrée au dossier déjà existant et renommé : aides à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie et dispositifs de réutilisation des eaux grises. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 40 / 49
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents,
• APPROUVE le dispositif d’aide accordée aux habitants pour l’équipement d’un dispositif de recyclage des eaux grises.
• APPROUVE la participation financière de la Communauté de commune s’élevant à 300€ d’aide par dossier pour une enveloppe de 3 000 € annuelle
• APPROUVE le dossier d’aide de demande financière
• DIT que les crédits seront prévus au budget 2025.
• AUTORISE l’octroi d’une aide d’un montant de 300€ pour 10 dossiers présentés, pour l’achat d’un dispositif de recyclage d’eaux grises auprès de sociétés agréées et répondant aux normes réglementaires, sur présentation des justificatifs figurant dans le règlement annexé à la présente délibération.
• AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce nouveau dispositif.
Un point n’a pas été tranché par la commission : pour toutes les résidences ou juste les résidences principales ?
Dans un premier temps propose de garder l’ensemble
M. Dham : le coût dépend des fournisseurs mais on ne peut recommander personne
125-2025 : Recrutement du personnel saisonnier pour les accueils de loisirs
Le Président propose au Conseil de se prononcer sur le recrutement des personnels pour assurer le fonctionnement des accueils de loisirs de mineurs. Il propose le recrutement d'une partie des personnels dans le cadre d'un contrat d'engagement éducatif.
Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs d’accueil collectifs de mineurs en France. Il a été créé en 2006 afin de répondre aux besoins spécifiques de ce secteur d’activités.
Ces contrats d’engagement éducatif sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.
Deux conditions tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre le recours aux CEE :
- Le caractère non permanent de l’emploi,
- Le recrutement en vue d’assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif.
Le CEE peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs. La notion de participation occasionnelle se traduit par l’impossibilité d’engager un salarié pour une durée supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs. Ne peut pas être engagée en CEE, une personne qui anime au quotidien des accueils en période scolaire.
Pour bénéficier du CEE, il faut notamment justifier des qualifications exigées, comme par exemple : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 41 / 49
- le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA),
- le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).
Concernant la durée du travail, les dispositions relatives à la durée légale ne s'appliquent pas au titulaire d'un CEE : celui-ci bénéficie expressément d’un régime permettant de tenir compte des besoins de l’activité.
Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :
- le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs.
- le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.
- il bénéficie également d’une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.
Concernant la rémunération dans le cadre d’un CEE, les dispositions relatives au SMIC et à la rémunération mensuelle minimale sont exclues.
En effet le Décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif va engager la rémunération des contrats non plus à 2,2 fois le SMIC mais à 4,30 fois le SMIC.
1- Animation sur le site de l’accueil de loisirs
Le forfait journalier correspond à des horaires de 10h de travail par jour.
Le forfait à la demi-journée correspond à des horaires de 5h de travail par jour (Montant de la grille /2).
Ces personnels bénéficieront en outre de la gratuité des repas.
2-Sejours et camps accessoires
A PARTIR DU 1ER JUILLET 2025
Directeur BAFD ou équivalent 80 €
Adjoint de direction BAFD ou en cours de formation BAFD 75 €
Animateur BAFA/diplômé 67 €
Animateur stagiaire Stage BAFA 60 €
Non diplômé 55 € Surveillance de baignade ESB ou Brevet d'état de natation 6 €
A PARTIR DU 1ER JUILLET 2025
Directeur BAFD ou équivalent 75 €
Adjoint de direction BAFD Ou en cours de formation BAFD 70 € Animateur BAFA/diplômé 65 € Animateur stagiaire Stage BAFA 55 € Non diplômé 52 € Surveillance de baignade ESB ou Brevet d'état de natation 6 € Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 42 / 49
Les valeurs mentionnées correspondent à des rémunérations brutes.
Le forfait journalier correspond à un repos quotidien de 11h/journée, la règle de la suppression du repos quotidien prévoit 8h de repos à partir du 4eme jour ,4h le 5eme et 4 heures les jours suivant. Les heures restantes du Repos quotidien non prise pendant le séjour seront prises à l’issue du séjour soit :
- 43 heures pour un séjour de 5 jours soit 50 heures pour un séjour de 7 jours
Pour un séjour d’une durée de 5 jours + 2 journées compensatoires (contrat de 7 jours ), 1 journée supplémentaire sera rémunérée avec un repos compensatoire de 43 heures
Pour un séjour d’une durée de 7 jours + 3 journées compensatoires (contrat de 10 jours), 2 journées supplémentaires seront rémunérées avec un repos compensatoire de 50 heures
Par nuitée : 2 heures en supplément seront indemnisées au SMIC horaires en vigueur.
Ces personnels bénéficieront en outre de la gratuité des repas.
Le Directeur du séjour bénéficiera d’une journée supplémentaire indemnisée pour la préparation du séjour
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE le recrutement d’animateurs sous contrat d'engagement éducatif pour le fonctionnement des 4 structures d'accueil de loisirs,
- AUTORISE le Président à signer les contrats de travail selon le modèle annexé à la présente délibération dès lors que les besoins du service l'exigeront,
- DOTE ces emplois d'une rémunération journalière au forfait,
- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
126-2025- Adoption des tarifs ALSH 2025
Vu l’augmentation des coûts de fonctionnement dans les ALSH communautaires et la volonté d’une harmonisation visant à se rapprocher des tarifs appliqués au niveau national. L’augmentation de la tarification journalière dans les ALSH communautaires semble nécessaire.
Vu la proposition de la commission 2 de modifier les tarifs à compter du 1er Septembre 2025 tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
TARIFICATIONS MERCREDIS
Quotient
Familial Journée
½ journée ½ journée
Avec repas Sans repas
De 0 à 369 10,40 € 7,10 € 3,35 €
De 370 à 800 11,40 € 7,60 € 3,85 €
De 801 à 1000 16,00 € 9,90 € 6,15 €
+ de 1001 17,00 € 10,90 € 7,15 € Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 43 / 49
TARIFICATIONS VACANCES
SCOLAIRES
Quotient
Familial Journée semaine
De 0 à 369 11,40 € 51,00 €
De 370 à 800 12,40 € 56,00 €
De 801 à 1000 16,00 € 74,00 €
+ de 1001 17,00 € 79,00 €
En conséquence, le Conseil Communautaire est appelé à :
- VOTER les nouveaux tarifs ALSH
- AUTORISER M. le Président à mettre en œuvre la présente délibération, ainsi qu’à signer tous les actes et documents à intervenir en exécution de celle-ci
LE CONSEIL
Après avoir pris connaissance de la proposition de tarifs à partir de Septembre 2025, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
-VALIDE les tarifs tels que proposés dans le tableau ci-dessus
-AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes et documents à intervenir en exécution de celle-ci
Le Président demande un comparatif avec les autres centres pour les tarifs
Corinne : on est toujours en dessous de la moyenne nationale
Mme Gil : si c’était trop important il n’y aurait pas le remplissage que l’on connait actuellement sur les séjours.
127-2025 Modification de l’Intérêt Communautaire « Action Sociale »
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire :
CONSIDERANT :
L’arrêté préfectoral n°2016-1-942 portant fusion de la CC les Avant-Monts du Centre Hérault, de la CC Orb et Taurou avec extension du périmètre aux communes d’Abeilhan et de Puissalicon
L’arrêté préfectoral n°2017-1-1157 portant modification des compétences de la CC les Avant-Monts
L’arrêté préfectoral n°2017-1-1467 portant modification des compétences de la CC les Avant-Monts
La délibération n°200—2017 du 18 décembre 2017 portant définition de l’intérêt communautaire Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 44 / 49
Monsieur le Président propose au Conseil la réécriture de la définition de l'intérêt commu- nautaire de la politique ACTION SOCIALE concernant les actions en faveur de la petite enfance comme suit :
Extrait des statuts de la CCAM :
Bloc 2 - Compétences optionnelles pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :
4 - ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
Intérêt communautaire :
a) Actions en faveur de la petite enfance.
- Création et gestion d’un Relais d’Assistantes maternelles (R.A.M.).
- Participation au fonctionnement d’un lieu d’accueil parents-enfants (L.A.E.P.).
- Gestion et aménagement de la structure multi-accueil communautaire à Puimisson
(crèche).
- Etude, création, aménagement, extension, entretien, gestion et exploitation de toute
nouvelle structure d’accueil de la petite enfance concernant l’ensemble des com-
munes membres.
b) Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse.
- Mise en place et gestion de dispositifs partenariaux permettant de structurer l’offre
de services en direction de l’enfance et de la jeunesse, notamment les dispositifs mis
en œuvre par la CAF, etc.
- Soutien financier aux opérateurs gestionnaires de structures ou services d’accueil
de l’enfance et de la jeunesse dont le champ d’intervention et la fréquentation excè-
dent le cadre communal.
- Aménagement, extension, entretien, gestion et exploitation des équipements d’ac-
cueil de loisirs, y compris transport des enfants dont le mercredi après-midi.
c) Actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
- Mise en place de partenariats avec des organismes tiers pour la mise en œuvre de
services en direction des personnes âgées et des personnes handicapées sur l’en-
semble du territoire communautaire.
- A la demande des communes membres, toute autre action en faveur des personnes
âgées et des personnes handicapées en fédérant les actions existantes, ainsi que toute
nouvelle structure d’accueil pour personnes âgées et handicapées.
d) Actions en faveur du maintien des services publics.
Soutien financier aux opérateurs assurant, par la mise en place de permanences ou le
renseignement direct du public, un lien entre les services publics et/ou sociaux et la
population du territoire (PLIE et autres).
Intérêt communautaire :
- a/ Actions en faveur de la petite enfance Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 45 / 49
NOUVELLE REDACTION PROPOSEE :
Politique socio-éducative pour la petite enfance :
La CC est compétente pour créer et gérer toutes les structures et tous les dispositifs au profit de la petite enfance, à ce titre la Communauté de communes est l'Autorité Organisatrice de l'accueil du jeune enfant sur son territoire et est compétente pour :
1° Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles mentionnées à l'article L.214-1 ainsi que les modes d'accueil men- tionnés aux 1° et 2° du I de l'article L.214-1-1 disponibles sur leur territoire ; 2° Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ;
3° Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil men- tionnés au même I ;
4° Soutenir la qualité des modes d'accueil mentionnés audit I.
- Les points b/ c/ et d/ restent inchangés
Monsieur le Président invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANI- MITÉ,
APPROUVE la nouvelle définition de l'intérêt communautaire de la compétence option- nelle « ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE ».
Mme Fis : combien y a-t-il de places à la crèche ?
Corinne -Mme Gil 35 fixes et 40
C’est la première année où on n’oppose pas de refus.
M. Boutes : mercredi à la maison France Services signature de la convention avec l’URS- SAF en présence du Préfet, du Sous-Préfet de Lodève qui est le coordonnateur France ser- vices. Vous êtes cordialement invités.
128-2025 Attribution marché de travaux de la crèche
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de réaliser des travaux à la crèche qui concernent la chaufferie, le désembouage du réseau de chauffage au sol et la rénovation du réseau de chaufferie.
Ces travaux sont subventionnés par la CAF
Une consultation a été lancée par le service technique qui a abouti à 2 propositions. L’offre la moins-disante a été établie par Monsieur Xavier MARTIN domicilié 318 chemin des Faïsses à Puissalicon – 34480 – siret 61180439500018 pour un montant global de 16 960€HT
Compte tenu de l’avis de la commission des marchés en date du 3.05.2025, Le Président demande au Conseil d’en délibérer
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANI- MITÉ,
VALIDE la proposition la moins disante présentée par Monsieur Xavier MARTIN d’un Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 46 / 49
montant global de 16 960€HT
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Principal 2025
M. Boutes : où en est-on de la procédure ?
Le PC est déposé
Mme Gil : création du bâtiment pour la petite enfance
+ les bureaux occupés actuellement par la petite enfance seront réaménagés pour la mai- son France services pour accueillir les partenaires de plus en plus nombreux.
129-2025 Appel à projet Atlas de la Biodiversité Communale
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire :
Les ABC visent à améliorer la connaissance de la biodiversité, à construire des stratégies locales pour sa préservation et à sensibiliser le grand public.
Monsieur le Président rappelle que La Communauté de communes est engagée dans le Plan Climat Air Energie (PCAET) depuis janvier 2024, que d’autre part, une démarche adaptation au changement climatique (TAACT), est actuellement menée aux côtés des Communautés de communes du périmètre Pays Haut Languedoc et Vignobles.
L’ABC permettra de renforcer la connaissance de la biodiversité pour les 4 grandes entités paysagères du territoire et des 25 communes. Cette démarche permettra également de sensi- biliser les habitants, visiteurs, acteurs locaux par le biais d’inventaires participatifs, journées d’information et formations. Les inventaires, réflexions stratégiques et actions de sensibili- sation s’inscriront en complémentarité de la réalisation d’un plan d’actions. Une fois consti- tué, cet atlas pourra devenir un véritable outil pour le territoire et les communes, un docu- ment de connaissances formalisé et labellisé.
Le Président propose au Conseil Communautaire de répondre, en partenariat avec l’associa- tion Nature Passion, à l’appel à projets Atlas de la biodiversité communale 2025, lancé par l’Office français de la biodiversité (OFB). Si le projet est retenu, l’association Nature passion serait alors chargée de la mise en œuvre et de la réalisation de l’ABC, aux côtés des services de la communauté de communes.
• Considérant l’appel à projets « Atlas de la biodiversité communale 2025 » lancé par
l’OFB
• Considérant le Plan Climat Air Energie dans lequel la Communauté de communes
est engagée depuis février 2024, la nécessité de préserver les espaces naturels et agri- coles, de favoriser la biodiversité.
• Considérant le Projet de territoire, adopté en 2022, autour des mutations environne-
mentales (et notamment la restauration et le maintien écologique), la démarche Adaptation au changement climatique engagée en 2024 sur le périmètre du Pays Haut Languedoc et Vignobles.
Le Président demande au Conseil de bien vouloir en délibérer
Le Conseil communautaire, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,
Décide de répondre à l’appel à projet ABC 2025 de l’OFB
Valide l’engagement dans l’opération ABC à compter de 2026 Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 47 / 49
Dit que la mise en œuvre effective de cette opération sera confiée à l’association Nature Passion et ses partenaires
Autorise le Président à répondre l’Appel à projet, solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.
M. Gayssot : le Fonds vert a évolué et ces dossiers peuvent être subventionnés : à 50% dans le cadre de la biodiversité- achat de parcelle etc. S’il y a des communes intéressées il faut foncer.
130-2025 –Fonds de concours 2022-2025– Commune de Thézan les Béziers
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.
Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concer- nant la participation en fonds de concours 2024-2025 et la délibération 076-2025 du 14 avril 2025 pour 30 000 € supplémentaires en 2025
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2025, la commune de Thézan les Béziers ayant une population de 3116 habitants, elle peut bénéficier d’un fonds de concours 2022-2025 de 40 000 € + 20 000 € + 30 000 € soit 90 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois.
VU la délibération 209-2022 pour des travaux Rue Gustave Flourens attribuant 24 577 € en fonds de concours
VU la délibération 210-2022 pour des dépenses liées à la création d’un parking à l’instant T attribuant 15423 € en fonds de concours
VU la délibération 198-2024 pour des dépenses liées à la création d’un poste de police mu- nicipale attribuant 20 000 € en fonds de concours
VU que le montant du fonds de concours 2022-2025 restant est de 30 000 €uros
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 27 mars 2025 concernant la participation en fonds de concours pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Louis Prunet
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
CD34 60 000.00 €
Région Occitanie 30 000.00 €
Hérault Energies 30 000.00 €
Etat - DSIL 155 244.00 €
Etat Fonds Vert 237 076.73 €
Etudes et Moe 98 466.62 € Autofinancement 387 357.39 €
Travaux 801211.5 Commune 357 357.39 €
CCAM 30 000.00 €
TOTAL HT 899 678.12 € TOTAL 899 678.12 € Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 48 / 49
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Thézan les Béziers pour un montant de 30 000 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 30 000 €uros pour les dé- penses liées à la rénovation énergétique du groupe scolaire Louis Prunet
- PRECISE que le reste à affecter sur la période 2022-2025 pour la commune de Thézan les Béziers est de 0 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
131-2025 –Fonds de concours 2022-2025– Commune de Roujan
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.
Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concer- nant la participation en fonds de concours 2024-2025 et la délibération 076-2025 du 14 avril 2025 pour 30 000 € supplémentaires en 2025
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2025, la commune de Roujan ayant une population de 2303 habitants, elle peut bénéficier d’un fonds de concours 2022-2025 de 40 000 € + 20 000 € + 30 000 € soit 90 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois.
VU la délibération 268-2022 concernant l’aménagement de la bibliothèque attribuant 7 591.40 € en fonds de concours
VU la délibération 183-2024 pour la continuité des travaux d’isolation des murs de la salle polyvalente attribuant 5 967.50 € en fonds de concours
VU la délibération 236-2024 pour l’aménagement de l’espace Jean Raynal attribuant 42477.13 € en fonds de concours
VU que le montant du fonds de concours 2022-2025 restant est de 33964 €uros
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 2 juin 2025 concernant la participation en fonds de concours supplémentaire pour l’aménagement de l’espace Jean Raynal
Vu le plan de financement suivant : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 49 / 49
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Travaux préliminaires 73 125.00 Conseil départemental de l'Hérault 311 703.00
Terrassements et sol 445 739.95 DETR / DSIL 44 836.00
Ouvrages serrurerie
mobilier 251 473.50 Fonds verts 345 040.00
Plantations 292 433.50 Région Occitanie 80 000.00
Eclairage public 77 965.00 Autofinancement 518 005.57
Imprévues 57 036.85 CCAM 2024 42 477.13
Maitrise d'œuvre 101 810.77 CCAM 2025 33 964.00
Commune 441 564.44
TOTAL HT 1 299 584.57 € TOTAL 1 299 584.57 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Roujan pour un montant de 33 964 €uros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 33 964 €uros pour les dé- penses liées à l’aménagement de l’espace Jean Raynal en complément de la de- mande de 42 477.13 € approuvée en 2024
- PRECISE que le fonds de concours 2022-2025 qu’il reste à affecter sera de 0 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
Questions diverses
23/06 : bureau et conférence des Maires
30/06 juin : dernier conseil avant les vacances d’été
M. Hager : rend compte de la réunion de Genvia : il rapporte que le Préfet a bien pris connaissance du projet du PLUI de la CCAM et a rappelé que les terrains en friche doivent être portés sur le PLUI et qu’ils seront retirés de l’enveloppe foncière
PLUI : M. Boutes : on est encore en discussion avec l’état qui doit nous envoyer une lettre d’ici fin juin pour des problèmes liés à l’eau et à l’assainissement
Il informe que le Commissaire enquêteur a été désigné même si le TA semblait dire que l’été c’était plutôt compliqué
La séance est levée à 19h15