Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du C
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du C
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV Cons
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV Con
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du C
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du C
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du C
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du C
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du C
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du C
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du Conseil communautaire du 29.01.2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du Conseil communautaire du 29.01.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 1 / 34
PROCES VERBAL
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 29 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre et les vingt-neuf janvier à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 22 janvier 2024 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Monique CROS, Marie GARCIA-CORDIER, Francine GERARD, Sylvie LERMET, Marie LORENTE, Alba PALOMARES, Séverine SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Jean BLANQUEFORT, Philippe BOUCHE, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Joël RIES, Jacques ROMERO, Guy ROUCAYROL, Michel SALLES, Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Michel TRILLES, Jean-Michel ULMER.
Absents :
Mesdames Emmanuelle AZEMA - CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie COUDERC, Catherine FIS, Martine GIL, Sandrine MICHAUD,
Messieurs Mathieu BENEZECH, Patrick BOURRAND FAVIER, Jacques DHAM, Thierry ROQUE, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO.
Délégués suppléants : Messieurs Alain MALRIC, Gilles VICENTE, Alain BUCHACA représentant Lydie COUDERC
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Madame Lyria VERLET est élue secrétaire de séance.
Rappel de l’Ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2023
Administration F BOUTES
001-2024 Compte rendu des décisions du Président
002-2024 Convention de coordination avec le Pays Haut Languedoc et Vignobles Ressources humaines J.RIES
003-2024 Modification du tableau des effectifs
Finances A.DURO
004-2024 Subvention à l'association IBOH
Environnement G.NICOLAS Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 2 / 34
005-2024 Délégation de maitrise d’ouvrage et Convention de travaux pour compte de tiers -Aire de lavage de Neffiès
006-2024 Renouvellement aides achat VAE
007-2024 Validation du document cadre PCAET modifié
Urbanisme M.TRILLES
008-2024 Approbation du PLU de PAILHES
Petite enfance M.MARCHI
009-2024 Convention d'objectifs 2024 - Journée parentalité
Marchés publics G.BARO
010-2024 Véhicules électriques-Nouveau groupement de commandes
011-2024 Avenant 3 Schémas directeurs eau potable-eaux usées-eaux pluviales 012-2024 Attribution du marché de ré habilitation des réseaux : route de Lieuran à Puissalicon
013-2024 Désignation du bureau de contrôle technique -phase 2 de l’aménagement des Moulins de Lenthéric
014-2024 Attribution du marché d'acquisition d'un minibus
015-2024 Contrat d'assistance au service de supervision – Régie eau et assainissement 016-2024 Contrat de location de véhicules et matériels – Régie eau et assainissement 017-2024 Hérault Ingénierie autosurveillance règlementaire des ouvrages d'assainissement 018-2024 Lancement consultation pour acquisition véhicules – Eau et Assainissement 019-2024 Lancement consultation réhabilitation réseaux EU Margon
020-2024 Lancement consultation réhabilitation réseaux EU Thézan
021-2024 Lancement consultations travaux STEP Pouzolles
022-2024 Valorisation des boues issues des stations d'épuration
SUBVENTIONS G.ROUCAYROL
023-2024 Demande de subvention pour acquisition d'un camion porteur et d'une citerne 024-2024 Demande de subvention pour réhabilitation des réseaux EU et AEP - Route de Lieuran – Puissalicon
025-2024 Demande de subvention - Construction d’une STEP La liquière
026-2024 Demande de subvention - Construction d’une STEP Causses et Veyran 027-2024 Demande de subvention - Réhabilitation des réseaux EU et AEP - Route de Lieuran - Puissalicon
028-2024 Demande de subvention - Renforcement et traitement de l’eau potable - Puimisson/Puissalicon - Phase 1
029-2024 Demande de subvention - Réhabilitation du réseau EU – Place Jean Jaurès - Pouzolles
030-2024 Demande de subvention - Projet d’aménagement de la traverse du village - Réhabilitation du réseau EU (1ère phase) – Place de la mairie - Margon
031-2024 Demande de subvention - Réhabilitation du réseau EU – Rues du hameau de La Liquière - Cabrerolles
Divers : 032-2024 Motion relative aux rave party F.BOUTES
M. Pierre-Jean ROUGEOT donne procuration à M.Michel FARENC
Mme Catherine FIS donne procuration à Mme Séverine SAUR
M. Mathieu BENEZECH donne procuration à M. Francis BOUTES
Mme Sandrine MICHAUD donne procuration à M. Sylvain HAGER
M. Jacques DHAM donne procuration à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 3 / 34
Mme Martine GIL donne procuration à M. Jean-Michel GUITTARD
Mme Emmanuelle AZEMA – CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT
Approbation du PV DU 18 .12.2023 : adopté à l’unanimité
Le président de mande :
Retrait de délibérations :
025-2024 Demande de subvention - Construction d’une STEP La liquière
026-2024 Demande de subvention - Construction d’une STEP Causses et Veyran 027-2024 Demande de subvention - Réhabilitation des réseaux EU et AEP - Route de Lieuran - Puissalicon
028-2024 Demande de subvention - Renforcement et traitement de l’eau potable - Puimisson/Puissalicon - Phase 1
030-2024 Demande de subvention - Projet d’aménagement de la traverse du village - Réhabilitation du réseau EU (1ère phase) – Place de la mairie - Margon
Délibérations sur table :
2024 Recherche d'eau pour alimentation de la commune de Fos
2024 Vente Lot_4 ZAE Roujan SCI
2024 Demande de subvention travaux Chateau de Roquessels tranche 3
Ces modifications sont approuvées à l’unanimité.
001-2024 : Compte rendu des décisions du Président
Le PRESIDENT de la Communauté de Communes les Avant-Monts,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-10, L2 122-22 et L2 122-23,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°078-2020 du 27 juillet 2020 donnant délégation de signature au Président,
154-2023 Adoption des tarifs des publicités – Régie Office du Tourisme
VU les travaux de la commission marketing de l’Office du tourisme en date du 28 Septembre et l’avis favorable du conseil d’exploitation en date du 8 Novembre 2023 pour faire évoluer les prestations de l’office du tourisme vers un meilleur service répondant aux besoins des partenaires,
Considérant la réalisation en interne des supports de promotion pour la saison 2024 dont une part du financement sera assurée par la vente d’encarts publicitaires, il convient de fixer les tarifs après avis favorable du conseil d’exploitation
Le Président DECIDE d’adopter le tarif des encarts publicitaires comme suit :
- 150 € TTC pour la carte touristique
- 450 € TTC pour le quart de page sur le magazine de destination
- 600 € TTC pour la demi-page sur le magazine de destination Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 4 / 34
Le Président dit que cette recette de fonctionnement est prévue au budget annexe de la collectivité correspondant à la régie autonome de l’Office du Tourisme.
155-2023 Mise en place d’une exposition photos par le Relai Petite Enfance
CONSIDERANT l’intérêt de la mise en place d’une exposition photos par le Relai Petite Enfance afin de promouvoir le métier d’assistante maternelle
VU le devis réalisé auprès de la société SAXOPRINT pour l’impression des photographies sur plaques en mousse rigide, pour un montant de 633€ TTC.
Le Président valide l’impression des photographies pour la mise en place de l’exposition pour un montant de 633 € par la société SAXOPRINT
Le financement de cette action sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 Service 10.
156-2023: ACHAT Logiciel ALSH
CONSIDERANT la nécessité pour le service jeunesse de renouveler son logiciel de gestion et d’inscription ALSH suite à l’arrêt des mises à jour du précèdent.
VU le devis réalisé par la société Clartec pour le renouvellement du LOGICIEL ALSH ET DU PORTAIL FAMILLE et les prestations mentionnées ci-dessous :
Hébergement + maintenance hotline illimité + évolution du logiciel CAPCOL
Périscolaire, Accueil de loisirs, gestion des plannings animateurs
Hébergement + maintenance hotline illimité + évolution du logiciel REGIECOL
Gestion multi-régies Payfit intégré
Hébergement + maintenance hotline illimité + évolution du logiciel PORTAIL FAMILLE
Installation et formation sur site.
Le Président VALIDE la proposition de la société CLARTEC – 2 Rue des Taste Vins à FOURQUES– 66 300 -SIRET 81898542600035 – pour un montant de 9 090 € HT soit 10908 € TTC
157-2023 Attribution diagnostic amiante et HAP - Réhabilitation des réseaux EU et AEP Route de Lieuran à Puissalicon
Annule et remplace la décision 094-2022
Suite à la délibération 182-2022 autorisant le Président à lancer la consultation des missions connexes aux travaux de réhabilitation des réseaux de la route de Lieuran sur la commune de Puissalicon, suite au décalage de l’opération en 2022, il a été nécessaire de relance une consultation pour ces missions.
VU la délibération 182-2022 du 10 octobre 2022 autorisant Le Président à lancer la consultation pour les travaux de réhabilitation des réseau AEP et EU sur la route de Lieuran à Puissalicon.
VU la consultation lancée par notre Maitre d’œuvre pour la mission de diagnostic amiante et HAP Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 5 / 34
VU les offres reçues et le rapport d’analyse des offres établi par le cabinet GAXIEU, Maitre d’Œuvre de l’opération, il est proposé de retenir la société DEKRA domiciliée Avenue du Forum – ZI Croix Sud - 11100 NARBONNE pour un montant de 1 540.00 € HT soit 1 848.00 € TTC.
Le Président DECIDE de retenir l’offre la mieux disante telle qu’énoncée ci-dessus
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget sur le BP 45700 Régie assainissement.
158-2023 Attribution mission topographie - Traitement et raccordement AEP - Puimisson Puissalicon
VU la délibération 182-2022 du 10 octobre 2022 autorisant Le Président à lancer la consultation pour les travaux de réhabilitation des réseau AEP et EU sur la route de Lieuran à Puissalicon.
VU la consultation lancée par notre Maitre d’œuvre pour la mission de diagnostic amiante et HAP
VU les offres reçues et le rapport d’analyse des offres établi par le cabinet GAXIEU, Maitre d’Œuvre de l’opération, il est proposé de retenir la société DEKRA domiciliée Avenue du Forum – ZI Croix Sud - 11100 NARBONNE pour un montant de 1 540.00 € HT soit 1 848.00 € TTC.
Le Président DECIDE de retenir l’offre la mieux disante telle qu’énoncée ci-dessus
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget sur le BP 45700 Régie assainissement.
159-2023: Attribution de la mission d’assurances responsabilité civile-protection des élus et des agents
VU la délibération n° 258-2023 en date du 18 décembre 2023 autorisant Le Président à signer le contrat d’assurance multirisques et auto mission avec la 1ére compagnie à répondre favorablement à la consultation de gré à gré ;
VU la proposition de contrat établie par Groupama Méditerranée -Agence locale de Thézan Les Béziers -Avenue Jean Sénégas pour couvrir le risque responsabilité civile lié à toutes les activités et compétences de la communauté, la protection des élus et des agents, pour un montant annuel de 17 195.79€HT- 18 972.15€TTC à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027 ;
Le Président DECIDE de valider la proposition de contrat établie par Groupama Méditerranée -Agence locale de Thézan Les Béziers -Avenue Jean Sénégas – 34 490- pour un montant de cotisation annuelle de 17 195.79€HT- 18 972.15€TTC pour la couverture du risque responsabilité civile lié à toutes les activités et compétences de la communauté, la protection des élus et des agents, pour un montant annuel de 17 195.79€HT- 18 972.15€TTC à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027 ;
160-2023 Achat d’un broyeur de végétaux
VU la délibération n° 174-2023 en date du 10 juillet 2023 autorisant Le Président à demander la subvention Fonds vert pour l’achat d’un broyeur de végétaux dans le cadre de l’action de mise en œuvre des installations de compostage pour traiter les biodéchets des ménages de la commune de Faugères ;
VU la subvention octroyée par l’ADEME pour un montant maximum de 1 519.10€ ; Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 6 / 34
VU le devis établi par l’EURL MECATERA -BRICOBOC.COM domiciliée 420 route de Cazeneuve à Dolmayrac -47 110- Siret n° 89754882200013 pour un montant de 2 762.9€HT- 3 315.48€TTC
DECIDE de valider la proposition de l’EURL MECATERA -BRICOBOC.COM pour un montant de 2 762.9€HT- 3 315.48€TTC
001-2024 Location de bennes – enlèvement et élimination de déchets
VU la nécessité de faire enlever les déchets et de les éliminer pour les STEP de Murviel Lés Béziers, de Puimisson et de Roujan pour les années 2021-2022-2023
CONSIDERANT que cela entraine également d’avoir recours à la location de benne pour la récupération des déchets issus des dégrilleurs dans ces STEP ;
Afin de régulariser les interventions de la société SUEZ Eau France domiciliée 8 rue Evariste Gallois à Béziers – 34500 dont les propositions s’élèvent à :
-3 604€HT pour les prestations effectuées en 2021 pour les communes de Murviel, Puimisson et Roujan ;
- 5 268€ HT pour les prestations effectuées en 2022 pour les communes de Puimisson et Roujan ;
:DECIDE de valider les propositions pour 2021 et 2022 avec la Société SUEZ Eau France s’élevant respectivement aux montants de 3 604€HT et 5 268€HT ;
002-2024 Réparation lave-linge
CONSIDERANT la nécessité indispensable de l’utilisation du lave-linge au sein du multi- accueil « Le Colombié »
VU le devis établi par la société ATLAN domiciliée 2 impasse Jean Edouard Adam à Narbonne -11100 - Siret n° 38392961900047 pour un montant de 165.27 € HT- 198.32 €TTC
DECIDE de valider la proposition de la société ATLAN pour un montant de 165.27 € HT- 198.32 €TTC
003-2024 Tarif des spectacles – Premier semestre 2024
VU l’avis de la commission 2 du 21/09/2023
Le Président DECIDE d’appliquer les tarifs suivants pour les droits d’entrée aux spectacles
et séances de cinéma organisés par le service culturel de la Communauté de Communes "Les
Avant-Monts" :
LES HIVERNALES DU RIRE ET DU VIN 2024
Hamlet en 30 minutes - 26/01/2024 – Autignac
Laura Domenge - 27/01/2024 – Laurens
Immo 02/02/2024 – Thézan les Béziers
La Motivation 03/02/2024 – Causses et Veyran
Angel Ramos Sanchez « Si Devos nous était conté » - 09/02/2024 – Murviel les Béziers Le Nectar des Dieux 10/02/2024 – Murviel les Béziers
Proposition de Tarifs (Identique 2023) :
12€ en Plein Tarif / 10€ Tarif pour l’achat de 6 spectacles/ 5€ Tarif réduit Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 7 / 34
Application du tarif réduit : Moins de 26 ans, les demandeurs d’emplois, les étudiants, mi- nima sociaux, personnes en situation de handicap
Gratuité appliquée pour les moins de 16 ans
SPECTACLES SAISON CULTURELLE – 1er semestre
Michel et Yvette - 16/03/2024 – Margon
Quartz - 23/04/2024 – Fouzilhon
Proposition de Tarifs (Identique 2023) :
12€ en Plein Tarif / 5€ Tarif réduit
Application du tarif réduit : Moins de 26 ans, les demandeurs d’emplois, les étudiants, mi- nima sociaux, personnes en situation de handicap
Gratuité appliquée pour les moins de 16
Chuchotis – 4/05/2024 – Roquessels
Sieste musicale – 23/06/2024
Proposition de Tarifs (Identique 2023) :
Gratuit pour tous
Piano du Lac – 14/06/2024 – Vailhan
Proposition de Tarifs (Identique 2023) :
Billetterie prise en charge par le producteur « Polpo productions » dans le cadre d’une co- réalisation.
CINEMA : Proposition de Tarifs (Identique 2023) :
4€ l’unité, 10€ la carte de 4 entrées et exonéré pour les moins de 16 ans.
004-2024 Nuitée pour les artistes intervenant dans le cadre des « Hivernales du Rire et du Vin » 2024
Vu la proposition de SAS Shousha « Hôtel de Poètes » pour 6 chambres singles et 1 chambre double pour les nuitées du 27 janvier, 2, 9 et 10 février 2024, pour 8 artistes présent durant le Festival « Les Hivernales du Rire et du Vin » à un tarif de 488.18€ HT soit 547,40€ TTC (petit déjeuner inclus).
DECIDE de valider le devis de « Hôtel de Poètes » – 80 allées Paul Riquet – 34500 BEZIERS, d’un montant de 488.18€ HT soit 547.40 € TTC, dans le cadre de l’hébergement des artistes intervenant dans le cadre du Festival « Les Hivernales du Rire et du Vin ».
005-2024 Traiteur pour les repas lors des soirées durant les « Hivernales du Rire et du Vin » 2024
Vu la proposition de SARL « Audrey Traiteur et Saveurs » pour 58 repas lors des soirées des Hivernales du Rire et du Vin, pour les artistes et les équipes du Festival les 26 et 27 janvier, les 2, 3, 9, 10 Février à un tarif de 21€ TTC par personne soit 1218€ TTC.
DECIDE de valider le devis de SARL « Audrey Traiteur et saveurs » – 6 chemin de Lagal – 34490 MURVIEL LES BEZIERS, d’un montant de 1218€ TTC, dans le cadre de la restau- ration des artistes et équipes du Festival « Les Hivernales du Rire et du Vin ». Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 8 / 34
006-2024 Transversales » aux Moulins de Faugères – Le 17 juillet 2024
VU la proposition de la « Compagnie l’Art Osé » du 1er décembre 2023 pour une représen- tation du spectacle « Gloria, Ma princesse intérieure » qui se déroulera le mercredi 18 juillet 2024, dans le cadre du Festival « Les Transversales » sur le site des Moulins de Faugères au lieu-dit Les 3 Tours – 34600 FAUGERES, au tarif de 1200€ TTC.
DECIDE de valider le devis de la « compagnie l’Art Osé » Domaine Savary de Beauregard – RD 613 - 34530 MONTAGNAC d’un montant de 1200€ TTC dans le cadre d’une repré- sentation lors du Festival « Les Transversales » aux Moulins de Faugères, le mercredi 17 juillet 2024.
007-2024 Assurance du matériel scénique prêté par le Département de l’Hérault – Les Hivernales du rire et du vin.
VU la nécessité d’assurer le matériel scénique prêté par le Département de l’Hérault dans le cadre des Hivernales du rire et du vin, d’une valeur de 179 443 €, pour la période du 25 janvier 2024 au 12 février 2024.
Vu le projet de contrat établi par la Compagnie d’assurance GROUPAMA, avenue Jean SE- NEGAS 34490 THEZAN LES BEZIERS pour un montant de 2 655.80 euros HT, soit 2 889.16 euros TTC.
DECIDE de valider le projet de contrat établi par la Compagnie d’assurance GROUPAMA, avenue Jean SENEGAS 34490 THEZAN LES BEZIERS pour un montant de 2 655.80 euros HT, soit 2 889.16 euros TTC.
008-2024 Mise en place de séances de bébés nageurs pour le multi-accueil « Le Colom- bié »
Considérant l’intérêt de la mise en place de séances de Bébés Nageurs pour les enfants du multi-accueil « Le Colombié » ;
Vu la proposition de l’EURL AQUASWIM , 35 rue de l’Audacieuse à Magalas-34480- siren 802922377 – pour un montant de 630 € TTC qui comprend 6 séances au printemps 2024 ;
DECIDE de valider le projet Bébés Nageurs proposé par l’EURL AQUASWIM pour le multi-accueil « Le Colombié » pour un montant de 630€ TTC les 6 séances.
009-2024 Mise en place d’une exposition photo par le Relai Petit Enfance
Considérant l’intérêt de la mise en place d’une exposition photos par le Relai Petite Enfance afin de promouvoir le métier d’assistance maternelle ;
DECIDE de valider l’impression des photographies sur plaques en mousse rigide par la société SAXOPRINT pour un montant de 633€TTC.
010-2024 Spectacle pour la saison culturelle 2024 du service culturel de la Communauté de communes les Avant-Monts
Vu la proposition de la compagnie « KD Danse », concernant le spectacle « Quartz », pour 1 représentation le 23 avril 2024, lors du premier semestre de la saison culturelle organisé Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 9 / 34
par le service culturel de la Communauté de communes Les Avant-Monts en partenariat avec le « Théâtre de Pierres » - FOUZILHON, pour un tarif de 2245.40 € TTC.
DECIDE de valider le devis de la compagnie « KD Danse » – 17 avenue François Curée – 34120 PEZENAS, d’un montant de 2245,40 € TTC, dans le cadre du premier semestre de la saison culturelle, le 23 avril 2024.
011-2024 Prestation de services – Contrôles ANC
Vu la délibération du Conseil communautaire n°142-2023 du 10 juillet 2023 approuvant le passage de l’Assainissement Non Collectif en Régie dès la fin du contrat de délégation de service public à savoir le 23 octobre 2023.
VU la délibération du Conseil Communautaire n°183-2023 du 25 septembre 2023 approuvant les tarifs du SPANC à compter du 24 octobre 2023
VU la décision n°140-2023 désignant la société SAUR pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif jusqu’au 31 décembre 2023 en raison de l’absence de personnel qualifié
Considérant que l’agent recruté en interne est en cours de formation et qu’il convient de prolonger la prestation de la société SAUR jusqu’au 31 mars 2024
DECIDE de valider les tarifs 2024 des prestations de services de la Société SAUR dont le siège social est à 11, chemin de Bretagne, 92442 ISSY LES MOULINEAUX
MONTANT HT
PRESTATIONS 2023 2024
Contrôle de conception 90,14 90,00
Contrôle de réalisation 124,80 125,00
Contrôle périodique 97,07 100,00
Diagnostic initial 108,16 110,00
Contre visite 97,07 100,00
Diagnostic vente 138,67 140,00
Je demande au Conseil de bien vouloir en prendre acte
002-2024 Convention de coordination avec le Pays Haut Languedoc et Vignobles
Une convention tripartite a été signée entre la Communauté de Communes les Avant-Monts, la DDTM et la Caisse d’allocations familiales le 15 décembre 2023.
Une convention non décence a été signée entre la Caisse d’allocations familiales et le Pays Haut Languedoc et Vignobles.
La Communauté de Communes des Avant-Monts et le Pays Haut Languedoc et Vignobles ont convenu qu’il est nécessaire d’établir un conventionnement permettant de formaliser le partenariat et la coordination. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 10 / 34
La convention aura pour objet de formaliser et renforcer le fonctionnement des collectivités locales en matière de lutte contre les logements indécents et de rendre efficace le permis de louer par une coordination avec l’action décence.
Le Président propose à l’assemblée d’approuver la convention rédigée par le Pays Haut Languedoc et Vignobles telle que présentée en annexe.
LE CONSEIL
Considérant la nécessité d’établir un conventionnement permettant de formaliser le partenariat et la coordination entre la Communauté de Communes des Avant-Monts et le Pays Haut Languedoc et Vignobles afin de lutter contre les logements indécents.
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’approuver la convention proposée par le Pays Haut Languedoc et Vignobles,
AUTORISE le Président à signer la convention.
C’est une continuité proposée par le Pays et la CAF
003-2024 Créations et suppressions de postes au tableau des effectifs
Le Président demande au Conseil de Communauté de bien vouloir créer les postes suivants pour les besoins des services :
Avancement de grade :
- Un agent de maitrise principal titulaire à temps complet
- Un adjoint administratif principal de 2eme classe titulaire à temps complet - Un adjoint d’animation principal de 2ème classe titulaire à temps non complet (28 h 00)
- Un adjoint d’animation principal de 2ème classe titulaire à temps non complet (30 h 00)
- Un adjoint d’animation principal de 1ère classe titulaire à temps complet - Un adjoint technique principal de 2ème classe titulaire à temps non complet (30 h 00)
Modification des heures :
- Un adjoint d’animation titulaire à temps complet (de 30 h 00 à 35 h 00)
Et de supprimer les postes suivants :
- Un agent de maitrise titulaire à temps complet suite à avancement de grade - Un adjoint administratif titulaire à temps complet suite à avancement de grade - Un adjoint d’animation titulaire à temps non complet (28 h 00) suite à avancement de grade
- Un adjoint d’animation titulaire à temps non complet (30 h 00) suite à avancement de grade
- Un adjoint d’animation principal de 2ème classe titulaire à temps complet suite à avancement de grade
- Un adjoint technique titulaire à temps non complet (30 h 00) suite à avancement de grade
- Un adjoint d’animation titulaire à temps non complet (30 h 00) suite à changement d’heures
- Un adjoint administratif non titulaire à temps non complet (30 h 00) suite à nomina- tion stagiaire Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 11 / 34
- Un adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet suite à promotion in- terne
- Un adjoint technique à temps non complet à 91 h /mois suite à départ à la retraite LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ACCEPTE la création et suppression de postes ci-dessus énumérées, - VALIDE le tableau des effectifs tel que présenté par le Président.
004- 2023 Validation de la convention pluriannuelle de partenariat IBOH
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L5211-10, L2122- 22 et L2122-3,
Vu la compétence développement économique de la Communauté de Communes.
Vu la convention pluriannuelle de partenariat IBOH approuvée par délibération n°176-2019 en date du 25 novembre 2019
Vu l’avis favorable de la Commission 4 restreinte du 10 octobre 2023 sur présentation du bilan reçu,
Considérant que IBOH est une association reconnue d’intérêt général qui œuvre sur le territoire des Avant-Monts pour être au service du développement économique, de l’emploi et de la cohésion sociale, elle en devient un partenaire privilégié dans l’accompagnement des porteurs de projets économiques du territoire.
Considérant ses missions qui relève de :
-l’accueil professionnel pour tous les entrepreneurs,
-l’accompagnement à la finalisation du plan d’affaires,
-le suivi pour favoriser la pérennité et la croissance,
-l’accompagnement avec des bénévoles experts
Considérant que depuis de nombreuses années IBOH a accompagné et soutenu financièrement des porteurs de projets sur le territoire des Avant-Monts et continue de suivre leur développement.
La Communauté de Communes les Avant-Monts souhaite développer et promouvoir les actions en faveur des entreprises et accompagner les porteurs de projets sur son territoire. Pour répondre à ces enjeux, elle souhaite poursuivre la diversification de ses actions et partenariats afin d’assurer la croissance des entreprises, soutenir l’emploi et attirer de nouveaux investisseurs pour rendre plus attractif le territoire.
La convention de partenariat a pour objet de définir les modalités de coordination et de coopération en lien avec le déploiement d’actions innovantes, de fixer des objectifs partagés susceptibles de renforcer les liens entre les deux établissements pour favoriser le développement économique local. Elle a pris effet le 1er janvier 2019 pour une période d’un an avec renouvellement par tacite reconduction.
En application de cette convention, la participation financière de la communauté de commune depuis l’exercice 2020 s’est établie au montant de 5 000 €. Il est proposé de fixer à 6 000 € le montant de cette participation annuelle pour l’exercice en cours et jusqu’à nouvel ordre. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 12 / 34
LE CONSEIL, Après avoir entendu l’exposé du Président et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’attribuer une subvention de 6 000 € à l’association IBOH dans le cadre de la convention pluriannuelle de partenariat avec celle-ci.
PRECISE que cette subvention sera payée par le budget principal vu le bilan présenté en commission 4 restreinte du 10 octobre 2023.
AUTORISE M. le Président, à mettre en œuvre la présente délibération, ainsi qu’à signer tous les actes et documents à intervenir en exécution de celle-ci.
M. Duro : commence par expliquer ce qu’est IBOH ? leur fonction d’accompagnement auprès des entreprises et assurent le caractère sérieux de leur démarche en faisant interface entre les entreprises et les banques.
Ils fonctionnent depuis des années sur le territoire et ont travaillé sur de nombreux dossiers
M .Boutes : avons vu le bilan : 4 entreprises aidées cette année
005-2024 Convention de travaux pour compte de tiers : aire de lavage Commune de Neffiès
Considérant le projet de réalisation de la commune de Neffiès d’une aire mixte de remplissage et de rinçage sécurisée des pulvérisateurs et de lavage des machines à vendanger ;
Vu la demande de la commune de Neffiès qui souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage de cette réalisation à la communauté de communes Les Avant-Monts ;
Considérant la proposition du bureau d’étude ENTECH domicilié Parc scientifique et environnemental à Méze (34140) d’un montant de 9262.50 € HT qui comprend les missions suivantes par ordre chronologique :
- Suivi et animation de l’étude
- Recensement des utilisateurs potentiels
- Réalisation de l’Avant-projet
- Etablissement des cahiers des charges des missions connexes
- Assistance au montage des deandes de subventions-appels à projet
- Dossier ICPE
Le Président, DEMANDE au Conseil Communautaire
-de valider le principe d’une maîtrise d’ouvrage déléguée à la communauté pour le compte
de la commune de Neffiès dans le cadre de la réalisation des travaux de cette aire de lavage
-de valider la proposition du Cabinet Entech pour l’ensemble des missions listées ci-dessus
préalables à la réalisation des travaux ;
-de l’autoriser à déposer les dossiers de demande de subventions au nom de la communauté,
une fois l’étude préalable réalisée, auprès des financeurs Agence de l’eau, Conseil
Départemental 34 et Région Occitanie programme FEADER
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, à l’unanimité des membres présents, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 13 / 34
DECIDE de valider le principe d’une maîtrise d’ouvrage déléguée à la communauté pour le
compte de la commune de Neffiès dans le cadre de la réalisation des travaux de cette aire de
lavage
ACCEPTE la proposition du Cabinet Entech pour l’ensemble des missions telles que listées
ci-dessus pour un montant de 9262.50 €HT
AUTORISE Monsieur le Président à déposer les dossiers de demande de subventions au
nom de la communauté de communes Les Avant-Monts, une fois l’étude préalable réalisée,
auprès des financeurs Agence de l’eau, Conseil Départemental 34 et Région Occitanie
programme FEADER
DIT QUE toutes les dépenses dont l’étude préalable seront prises en charge par la
communauté de communes dans le cadre d’une convention pour opération sous mandat avec
la commune de Neffiès
Les modalités de remboursement de l’étude et de toutes les dépenses liées à cette opération
par la commune de Neffiès seront matérialisées par cette convention qui sera établie
ultérieurement
M. Boutes : ce qui a été fait pour tous les dossiers de ce type précédemment pour d’autres
communes
006-2024 - Reconduction du dispositif d’Aides aux habitants pour l’achat de vélos à assistance électrique
Monsieur le président rappelle aux membres du Conseil communautaire, l’aide incitative instaurée le 22 mai 2023, basée sur les critères suivants : 100€ remboursés pour l’achat d’un VAE neuf ou d’occasion, soumise à conditions de ressources et l’enveloppe allouée à ces aides pour l’année 2023, s’élevant à 5 000 €. Le dispositif a rencontré un certain succès et 30 aides ont été attribuées de juin à décembre 2023.
Cette action s’inscrit dans les grandes orientations du projet de territoire autour des mobilités douces et du schéma directeur cyclable. Il s’agit de proposer et d’encourager les alternatives à la voiture individuelle et de rendre accessible la pratique du vélo au plus grand nombre.
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de renouveler le dispositif pour l’année 2024, selon les mêmes modalités pour une enveloppe de 5 000 €, de l’approuver.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents,
• APPROUVE le renouvellement du dispositif d’aides accordées aux habitants pour l’achat de VAE pour 2024
• APPROUVE la participation financière de la Communauté de communes
• DIT que les crédits seront prévus au budget 2024.
• AUTORISE l’octroi d’une aide aux habitants d’un montant de 100€ pour l’achat d’un VAE neuf ou d’occasion sur présentation des justificatifs figurant dans le règlement annexé à la présente délibération.
• AUTORISE le président à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dispositif.
M. Boutes : on sera à temps de faire une rallonge si l’enveloppe ne suffit pas pour l’année Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 14 / 34
007-2024 : Validation du document cadre modifié du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)- suite à l’avis du préfet de Région
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Environnement en particulier l’article R 229-53 ;
Vu la loi N° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte notamment en son article 190 ;
Vu le décret N° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial ;
Vu le décret N° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
Vu l’arrêté ministériel du 04 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial ;
Vu la délibération 148-2017, en date du 18 septembre 2017, approuvant l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
Vu la délibération 195-2017, en date du 18 décembre 2017, validant le lancement de la con- sultation maîtrise d’œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial ;
Vu la délibération 042-2018, datée du 26 mars 2018, attribuant le marché de prestations intellectuelles Plan Climat Air Energie Territorial au bureau H3C Energies.
Ces délibérations successives ont répondu à :
La Loi de Transition Energétique pour la croissance verte (TEPCV) qui a introduit l’obliga- tion pour les Communautés de Communes de plus de 20.000 habitants d’adopter un plan climat-air-énergie territorial avant le 31 décembre 2018,
Ainsi qu’à la volonté des élus de la Communauté de faire de la transition énergétique un objectif opérationnel à poursuivre dans le cadre de leur projet de territoire.
La Communauté de Communes les Avant-Monts a donc mené à bien l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial dont le document cadre initial a été validé en Conseil Commu- nautaire le 14 décembre 2020 puis envoyé à l’autorité environnementale pour avis.
1. La Mission régionale d’autorité environnementale de l’OCCITANIE a rendu un avis délibéré le 05 février 2021.
2. Dans un second temps, le document cadre a été soumis pour avis au préfet de région. Afin de tenir compte des remarques et pistes d’améliorations notifiées par l’Etat re- çues par courrier le 26 août 2023, le document cadre a fait l’objet de compléments et de modifications, notamment au niveau de données à rectifier et/ou à actualiser, et des fiches actions ont été améliorées sur la base de ces recommandations, pour une tendance d’évolution du territoire plus pertinente.
- Le Conseil Communautaire a approuvé les travaux du PCAET au cours des différentes étapes sur la base des travaux validés en COPIL. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 15 / 34
Attendu que la consultation du public a bien été réalisée du 01 décembre 2022 au 01 janvier 2023 inclus.
En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire :
- De valider le document cadre modifié du Plan Climat Air Energie Territorial en vue de son adoption définitive, qui lancera officiellement le programme d’actions avec : - Dépôt final sur la plateforme informatique dédiée
- Rédaction de la déclaration environnementale
- De valider les moyens techniques identifiés pour la mise en œuvre du plan climat- air-énergie territorial ;
- D’adopter les modalités de réalisation et de concertation ;
- D’autoriser le Président à engager dans le cadre des démarches afférentes à signer l’ensemble des pièces correspondantes ;
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
ADOPTE les propositions ci-dessus énumérées.
M.Boutes : c’est une obligation au-delà de 20 000 habitants
008-2024 Approbation Plan Local d’Urbanisme de la commune de PAILHES
I/ Rappel du contexte :
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pailhès a été approuvé le 27 février 2014 puis
modifié le 24 juin 2015. Par délibération en date du 25 janvier 2017, le Conseil Municipal a
prescrit la révision générale du PLU et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités
de la concertation au titre de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme. Or le 18 septembre
2017, le conseil communautaire de la communauté de communes « Les Avant-Monts » a
délibéré le transfert en lieu et place des communes membres, de la compétence en matière
de PLU à compter du 1er janvier 2018. Conformément à l’article L. 153-9 du Code de l’ur-
banisme, la communauté de communes « Les Avant-Monts » peut achever toute procédure
d’évolution d’un PLU engagé préalablement mais suppose l’accord de la commune à son
initiative. En l’espèce, le Conseil Municipal de la commune de Pailhès a donné son accord
par délibération en date du 13 décembre 2017 et le Conseil Communautaire a entériné la
poursuite de la procédure de révision générale par délibération en date du 12 février 2018.
À ces fins et conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme, le conseil munici-
pal a débattu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables en date du 21 no-
vembre 2018 et le conseil communautaire a formalisé le débat du PADD en date du 17 dé-
cembre 2018. Le PADD défini par la commune et entériné par la communauté de communes
« Les Avant-Monts » se décline comme suit :
• Orientation n°1 : Composer et solidifier la silhouette du village Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 16 / 34
• Orientation n°2 : Maintenir la qualité du cadre de vie, la nature en ville et for-
mer une ossature verte
• Orientation n°3 : Traiter les liaisons inter-villages
• Orientation n°4 : Créer un secteur tourné vers l’habitat durable
• Orientation n°5 : La mixité sociale
• Orientation n°6 : Soutenir les équilibres agricoles et naturels
• Orientation n°7 : Poursuivre la politique économique et commerciale menée
par Les Avant-Monts
• Orientation n°8 : Poursuivre les politiques touristiques et loisirs menées par les
Avant-Monts
• Orientation n°9 : S’inscrire dans le maillage haut-débit internet du Conseil Dé-
partemental
• Orientation n°10 : Co-construire le Plan Climat Air Énergie Territorial des
Avant-Monts
• Orientation n°11 : Prévention des risques et aléas
Malheureusement, le Covid-19 a frappé la France de plein fouet et la commune de Pailhès a
dû s’adapter au contexte sanitaire en demandant au conseil communautaire d’ajuster les mo-
dalités de concertation par délibération en date du 28 octobre 2020. Le conseil communau-
taire a répondu par l’affirmative en date du 16 novembre 2020 en organisation une concer-
tation préalable à même d’informer la population malgré le Covid-19. Le 26 septembre 2022,
le conseil communautaire « Les Avant-Monts » a dressé le bilan de concertation et l’arrêt du
projet du PLU de la commune de Pailhès.
II/ Les consultations sur le projet de PLU arrêté :
À la suite de l’arrêt du projet de PLU et du bilan de la concertation par le conseil commu-
nautaire, la communauté de communes « Les Avant-Monts » a transmis l’arrêt de projet du
PLU, le 3 novembre 2022, à l’ensemble des personnes publiques associées afin qu’elles
émettent un avis dans un délai de 3 mois. Seules 4 personnes publiques associées ont émis
un avis, dans leur silence les autres PPA sont considérées comme ayant remis un avis favo-
rable. Sur les 4 avis, il est recensé 3 avis favorable sous réserve et 1 avis défavorable de la
Chambre d’Agriculture. L’ensemble des réserves ou remarques portent sur diverses théma-
tiques et notamment :
• La limitation de la consommation d’espace
• Les réseaux et capacités
• L’appréhension des risques naturels (inondations, incendies, etc.) Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 17 / 34
• La sanctuarisation des milieux naturels et des paysages
• La gestion de la ressource en eau
• La cohérence entre les pièces constitutives du PLU
Ces dernières sont prises en considération par le maître d’ouvrage et les modifications ap-
portés au projet de PLU, en raison de cette consultation, sont traduites à travers un mémoire
en réponse adressé aux PPA. Il est ici précisé que les modifications effectives des pièces du
PLU ne seront réalisées qu’à l’issu de l’enquête publique conformément au Code de l’urba-
nisme et que l’avis défavorable de la chambre d’agriculture est assorti de réserves qui ont
été levées par la commune malgré la rigidité de l’avis émis.
III/ Enquête publique :
Par suite, le président de la communauté de communes « Les Avant-Monts » a saisi, en vue
de la désignation d’un commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif de
Montpellier. Par décision n°E23000034/34 du 23 mars 2023, Monsieur Bruno Méallonnier,
retraité, a été désigné, en sa qualité de commissaire enquêteur, pour conduire l’enquête pu-
blique relative au projet de révision générale du PLU de Pailhès. Par arrêté communautaire
n° 166/2023 en date du 25 juillet 2023, le président informe le public de l’ouverture pro-
chaine de l’enquête publique. Afin d’avertir au mieux le public, l’arrêté susvisé a fait l’objet
d’un affichage au siège de la communauté de communes « Les Avant-Monts » et à la mairie
de Pailhès. De manière concomitante, un avis de l’arrêté a été inséré au sein de deux journaux
diffusés sur le département. Le même avis a été publié sur le site internet de la communauté
de communes « Les Avant-Monts » ainsi que sur le site de la commune de Pailhès.
L’enquête publique effective s’est déroulée du 29 août 2023 à 00h00 au 29 septembre 2023
à 12h00. Le commissaire enquêteur a tenu trois permanences physiques (samedi 9 septembre
de 9h à 12h, mercredi 20 septembre de 14h à 17h et vendredi 29 septembre de 9h à 12h). Le
public pouvait formuler ses observations par écrit sur le registre d’enquête déposé en mairie
de Pailhès ainsi qu’au siège de la communauté de communes « Les Avant-Monts ». Il pou-
vait également envoyer un courrier par voie postale au commissaire enquêteur, ou encore
formuler ses observations par courrier électronique à une adresse électronique spécifique-
ment dédiée : rgplupailhes@gmail.com. Enfin, le dossier d’enquête publique était consul-
table sur les sites internet de l’intercommunalité et de la commune.
Conformément à l’article R. 123-8 du Code de l’environnement, le dossier d’enquête mise à
disposition du public comprenait : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 18 / 34
• Le projet de PLU arrêté par le conseil communautaire le 26 septembre 2022 ;
• Le bilan de la concertation comprenant la participation effective du public au proces-
sus de décision ;
• Les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que le mémoire de réponse
de la ville ;
• La décision n°2020DKO153 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale
qui dispense d’évaluation environnementale la révision générale du PLU de Pailhès
après examen au cas ;
• Les pièces administratives inhérentes à l’enquête publique incluant l’arrêté munici-
pal n°166/2023, la publicité, la mention des textes qui régissent l’enquête publique
et la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au
projet ;
Suite à la clôture de l’enquête et après concertation avec le maître d’ouvrage, le commissaire
enquêteur a rendu son rapport ainsi que ses conclusions motivées en date du 19 novembre
2023. Il pose un avis favorable avec réserves, ses dernières reprenant les réserves des PPA,
qui ont toutes été levées au sein du projet de PLU annexé à la présente délibération. A l’issu
de l’enquête, le plan local d’urbanisme a été modifié pour tenir compte de l’avis des per-
sonnes publiques associées et du rapport du commissaire enquêteur. Ces modifications ne
sont pas de nature à bouleverser l’économie générale du PLU et émanent de l’enquête pu-
blique ou a minima du dossier d’enquête.
Au regard de l’ensemble de la procédure qui s’est déroulée conformément aux dispositions
légales et règlementaires, Il est proposé au Conseil Communautaire de la communauté de
communes « Les Avant-Monts » d’approuver le projet de révision du PLU de Pailhès.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Ouï l’exposé du PRÉSIDENT, après en avoir délibéré DECIDE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L. 153-11 à L. 153-26 et R. 153-1 à R.
153-10 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 février 2014 approuvant le plan local
d’urbanisme de la commune de Pailhès ; Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 19 / 34
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 janvier 2017 prescrivant la révision
générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pailhès ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 18 septembre 2017 approuvant le
transfert en lieu et place des communes membres, de la compétence en matière de Plan Local
d’Urbanisme (PLU) à compter du 1er janvier 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-1-1467 du 28 décembre 2017 portant modification des statuts
de la communauté de communes « Les Avant-Monts » ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2017 autorisant la commu-
nauté de communes « Les Avant-Monts » à poursuivre la procédure de révision générale du
plan local d’urbanisme engagée par la commune de Pailhès avant le transfert de compétence ;
Vu la délibération du conseil communautaire « Les Avant-Monts » en date du 12 février
2018 autorisant la poursuite de la procédure de révision générale du plan local d’urbanisme
de la commune de Pailhès sous la présidence du susvisé conseil ;
Vu le schéma de cohérence territorial du Biterrois approuvé en date du 3 juillet 2023 ;
Vu le débat organisé par le Conseil Municipal sur le Projet d’Aménagement et de Dévelop-
pement Durable (PADD) en date du 21 novembre 2018 ;
Vu le débat organisé par le Conseil Communautaire sur le Projet d’Aménagement et de Dé-
veloppement Durable (PADD) en date du 17 décembre 2018 ;
Vu la décision n°2020DKO153 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale qui
dispense d’évaluation environnementale la révision générale du PLU de Pailhès après exa-
men au cas ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pailhès en date du 5 décembre
2023 posant un avis favorable quant au projet de révision générale du PLU de Pailhès ;
Vu le bilan de la concertation préalable ;
Vu l’avis des personnes publiques associées ;
Vu le rapport et les conclusions motivées ainsi que l’avis favorable sous réserves levées du
commissaire enquêteur ;
Considérant que la compétence en matière de plan local d’urbanisme est exercée, depuis le
1er janvier 2018, par la communauté de communes « Les Avant-Monts » ;
Considérant qu’aux termes de l’article L. 153-9 du Code de l’urbanisme « L’établissement
public de coopération intercommunale mentionné au 1° de l’article L. 153-8 du même code Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 20 / 34
peut achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou
d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu’elle est
issue d’une fusion ou du transfert de cette compétence ».
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Communautaire d’approuver la révision gé-
nérale du Plan Local d’Urbanisme de Pailhès ;
CONSIDÉRANT que le projet de PLU tel qu’il est présenté au Conseil Communautaire est
prêt à être approuvé ;
ARTICLE 1er : D’APPROUVER la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Pailhès tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les
actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente déli-
bération.
ARTICLE 3 : PRECISE que la présente délibération :
• Fera l’objet, conformément à l’article L. 153-23 du Code de l’urbanisme, d’une trans-
mission au Préfet du département de l’Hérault au titre du contrôle de légalité et d’une
publication sur le site Géoportail de l’Urbanisme.
• Fera l’objet, conformément aux articles R. 153-20 à R. 153-21 du Code de l’urba-
nisme, d’un affichage pendant un mois au sein de la mairie de la commune de Pailhès
ainsi qu’au siège de la communauté de communes « Les Avant-Monts » et mention
de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département de l’Hérault.
ARTICLE 4 : En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au greffe de cette juridiction dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il est également possible de présenter, durant le délai de recours contentieux un recours gracieux auprès de l’autorité municipale : ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de l’intervention de sa réponse, sachant qu’en l’application de l’article L.231-4 du code des relations entre l’administration et le public, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l’autorité compétente vaut décision de rejet « lorsque la demande présente le caractère d’une réclamation ou d’un recours administratif ».
M. Trilles : pour info la surface passe à 2.4ha.
009 / 2024 – Renouvellement de la Convention d’Objectifs 2024 avec le département de l’Hérault – soutien à la parentalité
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire du renouvellement de la Convention d’objectifs avec le Département de l’Hérault pour la mise en place d’actions de soutien à la parentalité sur le territoire de la communauté de communes. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 21 / 34
La présente convention a pour objet de prévoir les obligations réciproques des parties en matière d’organisation, de fonctionnement et de financement d’actions au profit de familles.
La communauté de communes s’engage à mettre en place des rencontres entre partenaires parentalité, petite enfance, enfance et jeunesse du territoire de la CCAM afin de constater, répertorier et recenser les besoins des familles pour la réalisation conjointe d’une journée d’actions « Soutenons la Parentalité »
En contre partie le Département de l’Hérault s’engage à soutenir la communauté de communes par le versement de la somme maximum de 1300 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE d’accepter le renouvellement de la Convention d’Objectifs avec le Département de l’Hérault
- AUTORISE le Président à signer les documents relevant de cette décision.
010-2024 – Véhicules électriques-Nouveau groupement de commandes Hérault Energies
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’énergie et, notamment, les articles L353-1 et suivants ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants ;
Vu la nouvelle convention constitutive du groupement de commandes pour « l’acquisition de véhicules neuf et/ou d’occasion électriques, hybrides et hybrides rechargeables et pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des IRVE sur le domaine privé des collectivités et leurs établissements publics » jointe en annexe.
Considérant que la communauté de communes Les Avant-Monts a des besoins en matière d’achat de véhicules et de bornes de recharges sur son domaine privé,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la communauté de communes Les Avant-Monts au regard de ses besoins propres,
Entendu l’exposé de Monsieur le Président
Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE de la dissolution des précédents groupements de commande,
VALIDE L’ADHESION de la communauté de communes Les Avant-Monts au groupement de commandes pour « l’acquisition de véhicules neuf et/ou d’occasion Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 22 / 34
électriques, hybrides et hybrides rechargeables et pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules (IRV) électriques ou hybrides rechargeables sur les domaines privés des collectivités et leurs établissements publics » pour une durée illimitée,
AUTORISE Monsieur le Président :
▪ à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à pren- dre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
▪ à faire acte de candidature aux marchés de véhicules et de bornes proposés par le groupement suivant les besoins de la communauté de communes Les Avant-Monts
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la communauté de communes Les Avant-Monts
APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,
S’ENGAGE
▪ à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la communauté de communes Les Avant-Monts est partie prenante ;
▪ à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés sub- séquents dont la communauté de communes Les Avant-Monts est partie pre- nante et à les inscrire préalablement au budget.
011-2024 Avenant n°1 au marché du schéma directeur des eaux pluviales
Vu la délibération n° 011-2020 attribuant le marché de réalisation des schémas directeurs eau potable, assainissement et pluvial à ENTECH INGENIEURS CONSEILS sur 24 com- munes de la communauté pour un montant de prestation s’élevant à :
- TRANCHE FERME : schémas directeurs de l’eau potable et des eaux usées
▪ Montant HT : 723 762.50€- TVA :144 752.50€- TTC : 868 515.00€
- TRANCHE CONDITIONNELLE : schéma directeur des eaux pluviales
Sous réserve d’affermissement par la CCAM selon les conditions de l’article 1.2 du cahier de clauses administratives particulières du présent marché (CCAP) ▪ Montant HT : 364 275.00€-TVA (taux 20%) :72 855.00€- TTC : 437 130€
Soit un total de 1 020 600€HT
Vu les avenants 1 et 2 ayant porté le marché à 1 055 249.50€HT
Considérant les modifications suivantes à apporter au marché :
Prestations Incidence financière
1-Moins-value pour non-réalisation de la phase 2 du Schéma directeur pluvial « Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour campagnes de mesures »
- 27 300,00 € HT
2-Plus-value pour complément au Schéma de Gestion des Eaux Pluviales sur la Commune de Magalas pour les zones du Vic et ZAE l’Audacieuse
+ 19 050,00 € HT Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 23 / 34
3-Complément d’analyse qualitative de la qualité des rejets pluviaux (analyse sur sédi- ment) à la demande de l’Agence de l’eau
+ 8 250,00 € HT
L’incidence financière après prise en compte de la plus-value et de la moins-value étant de 0%
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres pré- sents :
-VALIDE les modifications apportées au marché mais qui n’ont pas d’incidence fi- nancière sur celui-ci
-AUTORISE M le Président à signer l’avenant n°3
012-2024 Attribution du marché de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et eau po-
table à Puissalicon-Rte de Lieuran
Vu la consultation lancée le 14 décembre 2023 sur le site acheteur de la CCAM pour la
réfection des réseaux d’eaux usées et d’eau potable sur la commune de Puissalicon-Route de
Lieuran ;
Vu l’ouverture des plis en date du 17 janvier 2024 ;
Vu le rapport d’analyse présenté lors de la commission des marchés du 24 janvier 2024 et la
proposition de la commission d’attribuer le marché à l’entreprise TPSM qui s’est révélée la
moins disante sur la base de la totalité des produits du BPU et d’un point de vue qualitatif ;
Le Président demande au Conseil de valider le choix de la commission des marchés
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présents
AUTORISE M. le Président à signer le marché avec la S.A.S TPSM- domiciliée 12 Rue André Blondel à Béziers – 34500-siret 429 425 671 00030 –pour un montant de 265 735.70€HT
DIT que les crédits seront inscrits au Budget REGIE EAU 2024 – opération 226
PRECISE que toutes les dépenses de l’opération seront affectées au budget REGIE EAU étant entendu qu’à l’issue de la réalisation, les dépenses relatives à l’assainissement seront refacturées au budget REGIE assainissement conformément à la délibération n° 250-2023 et pour ce cas précis à hauteur de 60%.
013-2024 Désignation du bureau de contrôle technique : Phase 2 des travaux d’aména- gement des Moulins de Lenthéric
Vu l’attribution de la maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement des Moulins de Lenthé-
ric à l’Atelier Michel Dupin par délibération n°256-2023 en date du 18 décembre 2023 ;
Considérant la consultation lancée auprès des bureaux techniques APAVE SUD EUROPE,
ALPES CONTROLE et BUREAU VERITAS CONSTRUCTION BEZIERS Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 24 / 34
Compte tenu des propositions suivantes :
Nom Proposition
APAVE 3 490€HT
ALPES CONTRÔLE 2 430€HT
VERITAS NON REPONDU
La proposition la moins disante a été établie par le bureau d’étude ALPES CONTRÔLE - - pour un montant de 2 430€HT
Vu l’avis de la commission des marchés en date du 23 janvier 2024
Le Président demande au Conseil de valider la proposition la moins disante LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité des membres présents
AUTORISE M. le Président à désigner le bureau d’étude ALPES CONTRÔLE -Agence de Béziers domiciliée 7 rue Albert Deport Immeuble Le Villon – 34 500 BEZIERS - pour réaliser la mission de contrôle technique des travaux d’aménagement des Moulins de Len- théric -Phase 2 pour un montant de 2 430€Ht
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Principal 2024
014-2024 Attribution du marché d'acquisition d'un minibus
Vu la consultation lancée pour l’acquisition d’un minibus pour les besoins du service jeu- nesse ainsi que pour la mise à disposition auprès des communes.
Vu l’avis de la commission des marchés en date du 23 janvier 2024
Vu l’offre présentée par la société GGS AGDE-domiciliée route de Sète à Agde -34 300 pour un montant de 30 990€TTC
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à signer le bon de commande ainsi que tout document nécessaire à l’acquisition du minibus.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer le bon de commande pour l’achat d’un minibus avec la société GGS AGDE domiciliée route de Sète à Agde -34 300 pour un montant de 30 990€TTC
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Principal 2024
M. Blanquefort : minibus de combien de places ?
Corinne : 9 places Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 25 / 34
015-2024 Contrat d’assistance au service de supervision des ouvrages de la Régie Eau et Assainissement
Monsieur Le Président rappelle que la Régie Eau et Assainissement a procédé, courant 2022, au déploiement de la télésurveillance de ses équipements en matière d’eau et d’assainissement afin de garantir le fonctionnement optimal des installations et la continuité du service pour la sécurité des usagers, la salubrité publique et la protection de l'environnement.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, 58 ouvrages sont sous surveillance via le logiciel Topkapi qui génère des alarmes en cas de dysfonctionnement et alerte la Régie par SMS ; le fonctionnement de ce service de gestion technique centralisé (GTC) des ouvrages nécessite notamment la gestion des données sur Topkapi et leur mise à jour, un hébergement sécurisé de la GTC pour protéger les réseaux, appareils, programmes et données contre des cyberattaques, la prise en charge des communications et autres frais d’abonnement ainsi que l’assistance 24h/24h en cas de rupture de liaison.
Il est à noter que la société SUEZ Eau France domiciliée 8 rue Evariste Gallois à Béziers – 34500 assure depuis cette date l’intégralité de ces prestations sans qu’aucun contrat n’ait été établi.
Dans ce contexte, suite au changement de direction de la Régie et faute de temps pour lancer une nouvelle consultation, il est proposé de conclure un contrat de prestation de service avec la société SUEZ pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2024, pour un montant de 19 600 € HT, et de procéder à la régularisation des prestations réalisées au titre de l’année 2023 pour un montant de 17 200 €HT.
Ceci permettra de préparer convenablement une consultation pour l’assistance au service de supervision des ouvrages de la Régie Eau et Assainissement à compter du 1er janvier 2025.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer le contrat de prestation de service de supervision des ouvrages de la Régie Eau et Assainissement avec la société SUEZ EAU France dont le siège social est domicilié Tour CB21, 16 Place de l’Iris – 92040 Paris Cedex selon les termes suivants :
- 17 200 € HT pour la régularisation des prestations effectuées au titre de l’année 2023 - 19 600 € HT pour les prestations à réaliser au titre de l’année 2024
AUTORISE le Président à signer tout document relevant de cette décision
DIT que les crédits seront inscrits aux budgets Régie Eau et Assainissement 2024 au prorata de l’utilisation de ces équipements.
016-2024 Contrat location de matériels roulants et de terrassement – Régie Eau et Assainissement
M. le Président informe l’assemblée que la Régie de l’eau et de l’assainissement dans le cadre de ses missions a besoin de matériels de terrassement tels que minipelle, brise roche et matériel roulant comme camion benne et remorque de transport et plus ponctuellement de véhicules pour pallier aux problèmes de panne ou d’accident. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 26 / 34
Suite au changement de direction de la Régie et faute de temps pour lancer une nouvelle consultation, il est proposé de prolonger, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024, le contrat de location avec la société LOXAM domiciliée ZAC du Mercorent, 220 rue Alphonse beau de Rochas à Béziers selon les tarifs suivants :
Libellé Tarif mensuel HT
Minipelle 2,3T à 2,8T ST5 et GODETS 890,00 €
Garantie dommages 77,13 €
Contribution vert 10,68 €
sous-total 1 977,81 €
Briseroche pour minipelle 168,00 €
Garantie dommages 21,84 €
Contribution vert 2,02 €
sous-total 2 191,86 €
Remorque 120,00 €
Garantie dommages 10,40 €
Contribution vert 1,44 €
Sous-total 3 131,84 €
Camion benne simple cabine coffre 995,00 €
Garantie dommages 86,23 €
Contribution vert 11,94 €
Sous-total 4 1 093,17 €
TOTAL GENERAL 2 394,68 €
Durant cette même période, la Régie Eau et Assainissement dispose en sus d’un accès à la location de matériels et engins spécifiques selon les dispositions du contrat n° 9899 annexé à la présente.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
VALIDE la proposition de la société LOXAM domiciliée ZAC du Mercorent, 220 rue Alphonse beau de Rochas à Béziers selon les tarifs énoncés ci-dessus
AUTORISE le Président à signer tout document relevant de cette décision
DIT que les crédits seront inscrits aux budgets Régie Eau et Assainissement 2024 au prorata de l’utilisation de ces équipements.
M. Blanquefort : ça a augmenté cette année ?
M. Baro : légèrement
017-2024 Mission d’autosurveillance réglementaire des ouvrages d’assainissement – Régie Eau et Assainissement
Monsieur Le Président rappelle que Hérault Ingénierie accompagne annuellement la Régie de l’eau dans le cadre des opérations d’autosurveillance réglementaire des ouvrages d’assainissement. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 27 / 34
A ce titre, il est proposé de renouveler le contrat avec Hérault Ingénierie pour un montant prévisionnel annuel de 19 000 € HT conformément à la décomposition jointe en annexe.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
- DE VALIDER la proposition d’Hérault Ingénierie dans le cadre de l’autosurveillance
réglementaire des ouvrages d’assainissement de la Régie Eau et Assainissement pour
un montant de 19 000 € HT
- DIT que les crédits seront inscrits au budget de la Régie Assainissement 2024
- D’AUTORISER le Président à signer tout document relevant de cette décision.
018-2024 Lancement consultation pour l’acquisition de véhicules pour le besoin du ser- vice – Régie Eau et Assainissement
Monsieur le Président fait part à l’assemblée du besoin d’équipement en véhicules de la Régie Eau et Assainissement.
Il s’agit d’acquérir :
- Un véhicule type fourgon destiné au transport des matériels nécessaires à l’activité de l’équipe Réseaux Travaux Publics
- Un véhicule type fourgonnette à l’activité du pôle Usine
A cette occasion, il est rappelé l’acquisition en perspective par la Régie d’un camion porteur et d’une citerne
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à lancer une consultation de gré à gré pour l’acquisition de ces véhicules dédiés aux besoins du service de la régie. LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à lancer la consultation afin que la Régie Eau et Assainissement puisse acquérir les véhicules nécessaires à l’activité de ses agents
AUTORISE le Président à consulter de gré à gré
AUTORISE le Président à signer les bons de commandes après désignation des offres les moins disantes par la commission des marchés
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024
019-2024 Lancement de la consultation travaux de réhabilitation de réseaux d’eaux usées - Margon
M. le Président informe l’assemblée que la commune de Margon a décidé de procéder à la première phase de réalisation du projet d’aménagement de sa traversée ; le périmètre de ces travaux impacte le réseau d’assainissement de la rue de la Cantarelle et du chemin du Plo ; les opérations d’inspections télévisuelles réalisées sur ce réseau ayant mis en évidence la nécessité de sa réhabilitation, la Régie de l’eau et de l’assainissement a évalué le coût de ces travaux à 40 000 € HT. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 28 / 34
Dans un souci de cohérence et de coordination de l’ensemble des interventions inhérentes à la réalisation de ce projet, il est proposé d’autoriser la Régie à procéder à cette opération.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Président à procéder à toutes les demandes de subventions auprès des financeurs potentiels dans le cadre dudit projet.
AUTORISE M. le Président à lancer la consultation pour les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement sur la rue de la Cantarelle et le chemin du Plo à Margon.
DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Régie Assainissement 2024
020-2024 Lancement de la consultation travaux de réhabilitation de réseaux – Thézan les Béziers
M. le Président informe l’assemblée que pour le besoin de l’urbanisation, la Régie Eau et Assainissement doit procéder aux travaux d’extension du réseau AEP sur le boulevard Georges Clémenceau à Thézan les Béziers pour un montant de travaux estimé à 37 000 € HT.
Il est proposé d’autoriser la Régie à procéder à cette opération.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Président à lancer la consultation pour les travaux d’extension du ré- seau AEP sur le boulevard Georges Clémenceau à Thézan les Béziers.
DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision. DIT que les crédits sont inscrits au BP DSP Assainissement 2024
021-2024 Lancement de consultations pour travaux sur la STEP de Pouzolles
M. le Président informe l’assemblée que, dans le cadre de la gestion de la station d’épuration de Pouzolles, il convient de procéder à la réalisation des travaux suivants :
- curage des boues et de replantation de roseaux
- remise en état des bio-disques
Il est proposé d’autoriser la Régie à procéder à ces travaux.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Président à lancer les consultations concernant la STEP de Pouzolles pour la réalisation des travaux de curage des boues et de replantation de roseaux et pour la remise en état de bio-disques.
DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision. DIT que les crédits sont inscrits au BP Régie Assainissement 2024 Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 29 / 34
022-2024 Lancement de consultations pour la valorisation des boues issues des stations d’épuration
M. le Président rappelle que la gestion des boues relève de la responsabilité de la Régie Eau et Assainissement compétente en matière d’assainissement des eaux usées conformément à l’article L 2224-8 du CGCT.
Quelques soient les quantités ou la qualité des boues produites, son producteur est tenu de leur trouver une destination conforme à la réglementation en vigueur et respectant la hiérar- chie des modes de traitements des déchets, qui privilégie la valorisation à l’élimination.
Dans ce contexte, il est proposé d’autoriser la Régie à procéder aux opérations de valorisa- tion des boues issues de l’ensemble de ses installations.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Président à lancer les consultations pour la valorisation des boues issues des stations d’épuration.
DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision. DIT que les crédits sont inscrits au BP Régie Assainissement 2024
M. Baro remercie la commission des marchés pour son investissement.
023-2024 Demande de subvention DETR pour l’acquisition d’un camion porteur et de d’une citerne dédiée au transport d’eau
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que suite aux périodes de sècheresse que subi notre région, le service des eaux de la CCAM doit faire appel régulièrement à des transpor- teurs munis de citernes alimentaires afin que les communes déficitaires en eau potable puis- sent être approvisionnées.
Ces portages d’eau ayant un coût extrêmement élevé, il serait opportun d’acquérir un camion porteur ainsi qu’une citerne dédiée au transport d’eau potable pour les communes n’ayant plus de ressource en eau potable.
En ce sens, Monsieur le Président demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à effectuer les demandes de subventions les plus élevées possible aux partenaires financiers.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, à l’unanimité des membres pré- sents,
• AUTORISE le Président à demander des subventions les plus élevées possible au-
près de la Région Occitanie, de l’Agence de l’eau, du Conseil Départemental de
l’Hérault ou de la DETR pour l’acquisition d’un camion porteur ainsi qu’une ci-
terne dédiée au transport d’eau potable
M. Ries : est-ce que cette acquisition implique pour la CCAM une responsabilité sanitaire ? M.Boutes : oui la mienne Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 30 / 34
024-2024 Demande de subvention pour la réhabilitation des réseaux EU et AEP - Route de Lieuran - Puissalicon
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que par délibération 167-2022 du 11 juillet 2022, le conseil communautaire l’a autorisé à faire une demande de subvention auprès du Conseil départemental pour les travaux de renouvellement du réseau d’assainissement et re- prise de branchements EU de la Route de Lieuran à Puissalicon.
Suite à des investigations complémentaires sur les réseaux de cette rue, il en ressort la né- cessité de réhabiliter également le réseau d’eau potable. Le coût de ses travaux supplémen- taires a été estimé à 106 880 € HT.
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à déposer une demande d’aide complémentaire auprès de l’Etat au titre de la DETR avec demande de dérogation pour com- mencement des travaux par anticipation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, à l’unanimité des membres pré- sents,
• AUTORISE le Président à solliciter une demande d’aide complémentaire avec dé-
rogation pour anticipation des travaux auprès de la DETR pour la réhabilitation du
réseau d’eau potable et reprises des branchements AEP de la Route de Lieuran à
Puissalicon pour un montant de travaux estimé à 106 880 € HT
025-2024 Demande de subvention concernant travaux de réhabilitation de réseaux d’eaux usées - Pouzolles
M. le Président rappelle que dans le cadre de la requalification de la place Jean Jaurès à Pouzolles, la communauté va procéder à la réhabilitation les eaux usées conformément au terme de la convention de groupement de commande publique constitué avec le SMEVH (délibération 198-2023 du 25 septembre 2023) pour un montant estimé à 70 000 € HT.
Dans le cadre de cette opération, il est proposé de solliciter les plus d’aides financières possibles auprès des partenaires financiers.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Président à solliciter les subventions les plus fortes possibles auprès de tous les financeurs (Conseil Départemental de l’Hérault, Agence de l’eau, ETAT DETR, …),
DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision. DIT que les crédits sont inscrits au BP Assainissement 2024
026-2024 Réhabilitation du réseau EU sur des rues du hameau de la Liquière - Cabrerolles
M. le Président rappelle que la commune de Cabrerolles a sollicité la Régie Eau et Assainissement pour procéder aux travaux de réhabilitation du réseau EU sur certaines rues du hameau de la Liquière (rue du Four, rue de la Chapelle, rue de l’ancienne forge et rue des Centenaires) conjointement aux travaux de réfection de ces voiries envisagés par la commune. Le montant de ces travaux sont évalués à 60 000 € HT. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 31 / 34
Dans ce contexte, il est proposé de procéder aux opérations de réhabilitation du réseau EU sur les rues du hameau de la Liquière et de solliciter auprès de toutes les financeurs les aides financières les plus importantes possibles permettant la réalisation de cette opération dont le montant prévisionnel est évalué à 60 000 € HT.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
AUTORISE la création de l’opération relative à la réhabilitation du réseau EU sur des rues du hameau de la Liquière à Cabrerolles,
AUTORISE M. le Président à solliciter les subventions les plus fortes possibles auprès de tous les financeurs (Conseil Départemental de l’Hérault, Agence de l’eau, DETR, …), DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision. DIT que les crédits sont inscrits au BP Assainissement 2024
027-2024 Recherche en eau pour l’alimentation de la commune de Fos
M. le Président rappelle que la période de sécheresse que subit durablement notre territoire depuis le début de l’été 2023 a conduit à l’assèchement du forage d’alimentation de la commune de Fos à date du 21 juillet et à la mise en place d’opérations de portage d’eau s avec le soutien opérationnel du Département de l’Hérault.
Dans ce contexte, il est proposé de procéder aux opérations de recherche en eau sur la commune de Fos afin de pérenniser la ressource en eau potable pour les besoins actuels et futurs de la commune. A cette occasion, M. le Président précise qu’une demande d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage a été sollicité auprès d’Hérault Ingénierie dans le cadre de la réalisation de cette opération.
Il est par ailleurs proposé de solliciter auprès de toutes les financeurs les aides financières les plus importantes possibles permettant la réalisation de cette opération dont le montant prévisionnel est évalué à 150 000 € HT.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
AUTORISE la création de l’opération relative à la recherche en eau pour l’alimentation de la commune de Fos,
AUTORISE M. le Président à mobiliser Hérault Ingénierie en accompagnement de la Ré- gie Eau et Assainissement sur cette opération,
AUTORISE M. le Président à solliciter les subventions les plus fortes possibles auprès de tous les financeurs (Conseil Départemental de l’Hérault, Agence de l’eau, DETR, …), DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision. DIT que les crédits sont inscrits au BP Eau 2024
028 -2024 Tranche 3 du Site Castral de Roquessels - Demande de subventions
Vu la délibération n°039-2022 du 7 Mars 2022 approuvant le Schéma de développement touristique du patrimoine d’intérêt communautaire et le cahier des charges du fonds de concours correspondant, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 32 / 34
Vu la délibération n°249-2022 du 14 novembre 2022 approuvant la maîtrise d’ouvrage communautaire du projet de tranche 3 de lise en valeur et sécurité du site castral de Roquessels et autorisant le Président à solliciter les aides financières les plus élevées possibles auprès des partenaires financiers,
Considérant l’objectif de mettre en tourisme ce site patrimonial d’intérêt communautaire, de le sécuriser et de requalifier le parcours reliant le château de l’entrée du village par le centre ancien,
Vu l’avis favorable de la commission patrimoine et l’avancement du chiffrage du projet de troisième tranche de l’aménagement de l’espace castral de Roquessels, qui comprend les travaux suivants :
1/ Remise en état du mur sur la rue du Château au-dessous du muret construit récemment, 2/ Aménagement du belvédère aux alentours de la nouvelle table et reconstruction du muret 3/ Nettoyage végétal de la falaise
4/ Remise en état du mur sur la rue du château en dessous du muret construit lors de la phase précédente
5/ Signalétique dans le village pour les accès au site historique
6/ Sécurisation des rochers de la falaise
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 208 472 € HT.
Le Président demande au Conseil de l’autoriser à effectuer les demandes de subventions les plus élevées possibles auprès des partenaires institutionnels et de bien vouloir approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Tranche 3 de l’aménagement du site Castral de Roquessels
Dépenses Coût HT Recettes Montant
Maçonnerie
Couvert Végétal
Signalétique
Sécurisation falaise
Mission Topo
Imprévus
70 080,00 €
7 000,00 €
1 290,00 €
120 000,00 €
7 102,00 €
3 000,00 €
Etat – DETR 30%
Leader 30 %
Département 20 %
Autofinancement
20 %
62 541,60 €
62 541,60 €
41 694,40 €
41 694,40 €
TOTAL 208 472,00 € TOTAL 208 472,00 €
Le Conseil de Communauté, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
APPROUVE le coût du projet et son plan de financement
AUTORISE le Président à demander des subventions les plus élevées possibles auprès des partenaires institutionnels notamment l’Etat au titre de la DETR, le département de l’Hérault et l’Europe dans le cadre du programme leader. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 33 / 34
029-2024 - ZAE de Roujan - Vente de la parcelle AX 535, lot 4 de la Zone Tertiaire – transfert d’acquéreur vers une SCI
Le Président informe le Conseil Communautaire,
Vu la proposition d’achat du lot 4 situé sur la zone d’activités de services à ROUJAN émanant de la SARL Les Garrigues domiciliée 6, Chemin de la Source à Neffiès, section AX 535 de 670 m2 pour la somme totale de 40 200 € pour la réalisation d’un cabinet médical pluridisciplinaire,
Vu l’avis favorable de la commission Economie en date du 10 octobre 2023 sélectionnant le dossier parmi deux candidatures reçues,
Vu la délibération n°224-2023 du 6 Novembre 2023 autorisant le Président à signer l’acte de vente du lot n°4 au profit du Docteur Julia Piquemal représentant la SARL les Garrigues,
Vu le compromis de vente signé en date du 8 Novembre 2023 en l’étude de Maître Bonetto, notaire à Roujan au profit de la SARL les Garrigues,
Vu la demande écrite en date du 23 Janvier 2024 des gérants de la SARL les Garrigues souhaitant créer une SCI dénommée Global Immo afin de procéder à l’achat de la parcelle AX 535, la forme juridique de la SARL étant inappropriée pour leur projet,
Vu que les actionnaires de ladite SCI sont strictement identiques à ceux de la SARL,
Vu l’absence de clause de substitution dans le compromis de vente en date du 08/11/2023 et la nécessité de délibérer,
Le Président rappelle que le prix de vente des terrains a été fixé à 60 € le m2 TVA sur marge comprise et demande au conseil de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
- DE VENDRE à la SCI Global Immo, en cours de création, en lieu et place de la
SARL Les Garrigues, et représentée par le Docteur Julia Piquemal et Monsieur Yo-
han Allingry, le lot n°4 d’une superficie totale de 670 m2 au prix unitaire de 60 € le
m2 soit un prix global de 40 200,00 TTC (TVA sur marge comprise)
- D’AUTORISER le Président à signer l’acte de vente définitif et toutes les pièces
nécessaires à cette vente auprès de Maître Bonetto, étude notariale de Roujan,
030-2024 Lancement consultation pour l’acquisition de véhicules pour le besoin du ser- vice technique
Monsieur le Président fait part à l’assemblée du besoin d’équipement en véhicules pour le service technique :
Il s’agit d’acquérir :
- Un véhicule type fourgon utilitaire qui permet un niveau de chargement pour les équipes techniques Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 34 / 34
- Un camion plateau
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à lancer une consultation de gré à gré pour l’acquisition de ces véhicules dédiés aux besoins du service de la régie.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à lancer la consultation afin que le service technique puisse acquérir les véhicules nécessaires à l’activité de ses agents
AUTORISE le Président à consulter de gré à gré
AUTORISE le Président à signer les bons de commandes après désignation des offres les moins disantes par la commission des marchés
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024
031-2024 Motion relative aux rave party dans le territoire
Monsieur le Président informe les élus communautaires :
Considérant que :
Le territoire (dont une partie est couverte par le Parc naturel régional du Haut-Languedoc) est un milieu abritant une biodiversité riche et fragile),
Les rave party qui s’y déroulent mettent en danger cet écosystème en attirant de nom- breuses personnes qui génèrent des nuisances sonores importantes pour les habitants, Ces rave party portent préjudices aux activités d’accueil touristique et agro-pastorale qui jalonnent notre territoire,
Ces manifestations font l’objet de dommages à l’environnement (champs, bois, clô- tures…),
Les organisateurs et participants de ces manifestations ne respectent aucune des mesures prises par les pouvoirs publics afin de garantir leur bon déroulement et de leur donner un cadre juridique légal,
L’impunité appliquée à ces initiatives illégales pourrait remettre en cause le respect des modalités d’organisation des festivités locales ou démobiliser des organisateurs bénévoles désabusés.
Demandons aux autorités compétentes :
▪ La mise en œuvre de moyens suffisants afin de mettre fin à ces événements organisés sans autorisation ni déclaration préalable.
En PJ le calendrier des réunions de l’année
Séance levée à 18H50