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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du Conseil communautaire du 13 avril 2026 2
Document publié le Lundi 13 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du Conseil communautaire du 13 avril 2026 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr
065-2026 Désignation des délégués auprès du SI Mare et Libron
066-2026 Désignation des délégués auprès du Syndicat des Eaux de la Vallée de l’Hérault
067-2026 Désignation des délégués à la MLI du Centre Hérault
068-2026 Désignation des délégués au RDL
069-2026 Désignation des délégués au SMICTOM Agde-Pézenas
070-2026 Désignation des délégués du SM PAYS HLV
071-2026 Délégués communautaires au GAL LEADER et ATI
072-2026 Délégués communautaires au CLS
073-2026 Désignation des délégués auprès d'Hérault Ingénierie
074-2026 Désignation des délégués à Territoire 34
075-2026 Désignation des délégués auprès de l'EPTB Fleuve Hérault
076-2026 Désignation des délégués auprès de l'EPTB Orb et Libron
077-2026 Désignation des délégués auprès de l’EPA Géoparc « terres d’Hérault »
078-2026 Election des délégués au SCOT
079-2026 Désignation des élus membres au Conseil d’Exploitation de l'office de tourisme
080-2026 Constitution et composition des commissions
081-2026 Délégations du Conseil Communautaire au Président
082-2026 Délégations du Droit de préemption urbain au Président
FINANCES S.MILHAU
083-2026 REA DM N°1- BUDGET EAU
084-2026 REA DM N°1- BUDGET ASSAINISSEMENT
Marchés Publics PJ ROUGEOT
085-2026 - Avenant n° 1 Lot 1 Maison petite enfance
086-2026 - Erratum marché PEM lot 2. Docx
087-2026 - Lancement de la consultation Traiteur cantines scolaires
088-2026 REA - Lancement consultations et opérations
- Questions diverses
M. le Président ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux élus
Approbation du PV du 16 février 2026 et du 30 mars 2026 : le PV est validé à l’unanimité. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr
062-2026 Compte rendu des décisions du Président
Le Président de la Communauté de Communes les Avant-Monts,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-10, L2 122- 22 et L2 122-23,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°078-2020 du 27 juillet 2020 donnant délégation de signature au Président Francis BOUTES
022-2026 URBA Intégration PLUi Nexpublica
VU la nécessité de procéder à l’intégration des données du PLUi approuvé le 12/01/2026 dans le logiciel métier du service instructeur,
VU le devis de NEXPUBLICA en date du 03/02/2026 d’un montant de 1.500 € HT.
DECIDE de valider le devis de la NEXPUBLICA sise 1 Rue Champeau BP 70022 – 21801 QUETIGNY Cédex
023-2026 URBA transfert acteurs PLAT'AU commune de Fos sur Cart'@ds
VU l’approbation du PLUi des Avant-Monts le 12/01/2026,
VU que la commune de Fos qui était instruite par les services de la DDTM va rejoindre le service instructeur de la CC des Avant-Monts,
VU la nécessité de transférer les acteurs PLAT’AU ET R2ENRÖLER LA COMMUNE DE Fos sur Cart’@ds, logiciel métier du service instructeur,
DECIDE de valider le devis de la NEXPUBLICA sise 1 Rue Champeau BP 70022 – 21801 QUETIGNY Cédex (devis N°03022026-CP01 d’un montant HT de 360 €).
024-2026 REA - Acquisition de plaques en tôle
Considérant la réalisation de tranchées sur le domaine public dans le cadre de travaux sur ré- seaux d’eau potable et d’assainissement des eaux usées,
Considérant qu’il est de ce fait nécessaire d’acquérir des plaques de passage pour véhicules lourds afin de sécuriser la voirie lors des travaux de tranchées,
DECIDE De valider la proposition de la société Prolians domiciliée 24 Rue Martin Luther King – ZI du Capiscol – 34536 BEZIERS DEVEZE – SIRET : 77558869200258 pour un montant de 1 202.38 € HT soit 1 442.86 € TTC pour 3 plaques
025-2026REA repose pompe château puimisson
Considérant l’opération 231 visant entre autres à remettre en service les forages dit « du châ- teau » à Puimisson,
Considérant les travaux de restauration menés sur la pompe et le forage Ouest,
DECIDE de valider la proposition financière de la société Foroc, pour procéder au lavage du forage, domiciliée 18 avenue Port Notre Dame, 34 500 Béziers– SIREN : 331 672 808 pour un montant de 1 680 € HT soit 2 016 € TTC. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr
026-2026 REA mission MOE réalisation d'un nouveau forage à Thézan
VU la délibération du Conseil Communautaire n°040-2026 du 16 février 2026 autorisant à lan- cer la consultation de MOE en vue de la réalisation d’un forage de substitution sur la commune de Thézan-les-Béziers,
Considérant l’opération 243 visant à étudier le potentiel hydrogéologique du champ captant des forages de Thézan-les-Béziers,
Suite à consultation,
DECIDE de valider la proposition financière de la société Antea, domiciliée parc d’activité de l’aéroport, 180 impasse John Locke, 34470 Pérols– SIREN : 393 206 735 00598 pour un mon- tant de 14 700€HT € HT soit 17 640 € TTC
027-2026 REA acquisition motoréducteur step puimisson
Considérant que le motoréducteur du poste de relevage est hors service,
DECIDE de valider la proposition financière de la société Electro Mécanique Occitan, domici- liée impasse Sébastien de Riols de Fonclare, local n°4, ZAE de Mercorent, 34 500 Béziers – SIREN : 523 094 076 00032 pour un montant de 897 € HT soit 1 076.40 € TTC
028-2026REA complément bornage B89_puimisson
Considérant la nécessité d’ajuster la prestation en fonction du nombre de borne OGR posées lors du bornage contradictoire,
DECIDE de valider la proposition financière de la société Lusinchi domiciliée 7 impasse Joseph Barriere – 34500 BEZIERS – SIRET : 501 140 925 00014 pour un montant de 108 € HT soit 129.60 € TTC
029-2026 REA démantelement géotubes step causses
Considérant que le démantèlement est assuré dans le cadre du marché de travaux à l’exception du traitement des géotubes stockés sur site dont le traitement revient au maître d’ouvrage,
Considérant l’absence d’offre par les entreprises consultées,
DECIDE de valider la proposition financière de la société Alliance Environnement domiciliée 130 rue Clément Ader– 34400 LUNEL – SIRET : 489 533 059 pour un montant de 9 250 € HT soit 10 175 € TTC
030-2026 OT Régie – Reportage randonnée Magazine Balades
VU les travaux du conseil d’exploitation de la Régie et la nécessité de valorisation nos itiné- raires de randonnée et les filières professionnels qui gravitent dans ce périmètre. DECIDE de valider le devis de Europresse Developpement sise 75 avenue du Bac – 94210 La Varenne – d’un montant de 1 960 € HT soit 2 153 € TTC pour un reportage de 6 pages accom- pagné de 2 pages fiches rando, d’une page de publicité et de 20 exemplaires gratuits.
031-2026 CRECHE-Achat de matériel Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr
CONSIDERANT la nécessité d’achat et de renouvellement de petit équipement et linge de toilette pour le multi-accueil « Le Colombié »
Après consultation, DECIDE de valider les achats suivants, auprès de la société WESCO, do- miciliée route de Cholet à CERIZAY – 79140 – SIRET : 304 764 863 00052 pour un montant de 408.20 € HT – 491.17 € TTC
032-2026 REA Assistance montage marché PGSSE
Considérant que la directive européenne sur l’eau potable publiée en 2020 rendant obligatoire les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) à l’horizon 2027-2029
Considérant que la Régie des eaux souhaite démarrer la mise en place du PGSSE dès cette année,
DECIDE de valider la proposition d’assistance d’Hérault Ingénierie domicilié Hôtel du Dépar- tement- Mas d’Alco 1977 avenue des Moulins – 34087 Montpellier Cedex 4 – SIRET : 200 081 651 00016 pour un montant de 10 202.50 € HT soit 12 243.00 € TTC dont la mission comprend :
- Etablissement du programme de l’opération
- Etablissement des dossiers de demande de subvention (CD34/AERMC) - Suivi des études et de la conception
- Assistance pour la réception contractuelle des livrables d’études
033-2026 Adoption des tarifs mini camps et séjour été 2026
VU l’avis favorable de la Commission 2 en date du 10 Février 2026
Le Président décide d’adopter les tarifs applicables pour les camps d’été 2026 :
SEMAINE 1 :6 au 10 Juillet 2026, 25 jeunes de 11 à 16 ans à Aguessac (12)
Activités : sensation forte à Aguessac, Parapente, tubing, accrobranche, jump air bag, Archerie Game
- Enfants résidants sur le territoire de la Communauté de Communes : 320 €uros
- Enfants résidants hors du territoire : 350 €uros
SEMAINE 2 : 13 au 17 Juillet 2026, 24 jeunes de 12 à 16 ans au Camping Rieu Montagne , lac du Laouzas (34)
Activités : 2 séances de Catamaran, Paddle Géant, Aqua Park
- Enfants résidants sur le territoire de la Communauté de Communes : 320 €uros
- Enfants résidants hors du territoire : 350 €uros
SEMAINE 3 : du 20 au 24 Juillet 2026 pour 25 jeunes de 12 à 16 ans à Tarassac (34)
Activités : Canoé ,via ferrata , randonnée , activités aquatiques
- Enfants résidants sur le territoire de la Communauté de Communes : 320 €uros
- Enfants résidants hors du territoire : 350 €uros Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr
Un Séjour : 8-11 ans du 4 au 10 Juillet 2026 pour 35 enfants en Lozère (Hébergement en dur au Centre Nature OSCA près de la Canourgue)
Tir à l’arc, Course d’orientation, spéléologie, ferme pédagogique, Loup du Gévaudan , Aqua Parc ,Piscine à la Canourgue ,Acrobranche
- Enfants résidents sur le territoire de la com com 530 euros
- Enfants résidents hors du territoire : 600 euros
034-2026 REA renouvellement tubage forage causses
VU la délibération du Conseil Communautaire n°220_2025 du 24 novembre 2025 autorisant le remplacement de la pompe de Causses-et-Veyran,
Considérant que suite à la dépose de la pompe, il a été constaté que l’intégralité de la colonne de pompage présentait un défaut mettant en péril son intégrité ;
Considérant qu’il est ainsi nécessaire de renouveler l’ensemble de la colonne,
Suite à consultation, DECIDE de valider la proposition de GWE domicilié ZI les Pins, 19 bis avenue de la gare, 34 800 Aspiran – SIRET : 488 677 188 00036 pour un montant de 10 968.33 € HT soit 13 162 € TTC 035-2026 REA essais de pompage forages de Thézan
035-2026 REA essais de pompage forages de Thézan
VU la décision 110-2024 lançant les études hydrogéologiques sur le secteur des forages de Thézan-les-Béziers,
Considérant que pour donner suite aux conclusions de l’étude, il est nécessaire de tester par pompage les forages de Thézan afin de garantir leur capacité à assurer les besoins futurs en eau potable des populations,
Considérant que la Communauté de communes des Avant-Monts adhère à Hérault Ingénierie et qu’à ce titre elle a accès à la centrale d’achat et au marché d’études hydrogéologiques 2022- 05 de recherche en eau,
Considérant que le bureau d’étude IdéesEaux a été proposé pour prendre en charge cette opé- ration,
DECIDE de valider la proposition de la société IDEES EAUX domiciliée Quartiers les Drets – 26300 Bourg de Péage SIRET : 41311604700023 pour un montant de 8 481.60 € HT.
036-2026 ADMIN Fourniture et pose d'une clôture-PEM
Considérant les travaux à venir du pôle multimodal de Magalas et les obligations imposées par la SNCF de poser une clôture avant tout début d’intervention sur le site ;
Vu la consultation lancée en novembre 2025 et les devis fournis par les entreprises ACS, AGRI- PAL et TECNIC CLOTURES ; Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr
DECIDE de valider la proposition la moins disante établie par l’entreprise AGRIPAL domici- liée 6 rue de Barcelone à VENDRES – 34 350– SIRET : 454 001 561 00082 pour un montant de 13 780€ HT soit 16 536 € TTC.
037-2026 REA Repérage amiante HAP - SAINT GENIES
Considérant des travaux de viabilisation de 3 parcelles de la rue Fontarite sur la commune de Saint Geniès de Fontedit,
Considérant la nécessité de réaliser au préalable un repérage amiante sur les enrobés,
Suite à consultation,
DECIDE de valider la proposition de la société SOCOLAB Environnement domiciliée 478 Rue de la découverte – 31670 LABEGE - SIRET : 82479190900057 pour un montant de 746.00 € HT soit 895.20 € TTC
Cette prestation sera refacturée aux propriétaires des parcelles concernées.
038-2026 REA Repérage amiante sur enrobés - SAINT GENIES
Considérant la nécessité de réaliser au préalable un repérage amiante sur les enrobés,
Suite à consultation,
DECIDE de valider la proposition du cabinet Gélédan domicilié 18 rue Paster 34140 MEZE- SIRET : 80935856700018 pour un montant de 662.00 € HT soit 794.40 € TTC.
039-2026 REA Achat chargeur de batterie et booster de démarrage portable
VU la nécessité d’assurer une recharge correcte des batteries des véhicules en entretien pério- dique ;
VU la nécessité de permettre le démarrage immédiat en cas de batterie déchargée sans recours à un second véhicule afin de réduire les temps d’immobilisation,
Suite à consultation,
DECIDE de retenir l’offre la mieux disante établie par la société BVL domiciliée ZI Parc Eu- ropole – 24 Av Jean Foucault – 34513 BEZIERS CEDEX - SIRET : 40252596800028 pour un montant de :
➢ 195.00 € HT soit 234.00 € TTC pour l’achat d’un chargeur de batterie électronique ➢ 605.00 € HT soit 726.00 € TTC pour l’achat d’un booster de démarrage portatif
Soit un total de 800 € HT pour les 2 matériels.
040-2026 CULTURE Spectacle saison culturelle 2026 - Dans la peau de Cyrano
Vu la proposition de la compagnie « Croc’scène », concernant le spectacle « Dans la peau de Cyrano », pour 1 représentation le 21 avril 2026, lors du premier semestre de la saison culturelle organisé par le service culturel de la Communauté de communes Les Avant-Monts en partena- riat avec le « Théâtre de Pierres » - FOUZILHON, pour un tarif de 2500.00 € TTC. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr
DECIDE de valider le devis de la compagnie « Croc’scène » – 14 Rue du 23 août – 77630 BARBIZON, d’un montant de 2500,00 € TTC, dans le cadre du premier semestre de la saison culturelle, le 21 avril 2026.
041-2026 ADMIN - Systèmes de Visio conférence
Vu la nécessité d’améliorer les conditions de communication lors de réunion en visio-confé- rence.
décide de valider la proposition de la société Absys domiciliée 229 Rue Alphonse Beau de Rochas – 34500 Béziers - SIRET : 39809793100032 pour l’acquisition de 2 systèmes de visio- conférence pour la salle Faugères et à l’étage de la direction pour un montant de 2 658 € HT soit 3 189.60 € TTC
042-2026 REA Diagnostic amiante HAP - Chemin de Ste Marthe à Roujan
Considérant les travaux d’extension du réseau d’assainissement du Chemin de Sainte Marthe afin de récupérer une parcelle actuellement en assainissement autonome et la viabilisation de la parcelle voisine
Considérant la nécessité de réaliser au préalable un diagnostic amiante sur les enrobés,
Suite à consultation,
DECIDE de valider la proposition la société SOCOLAB Environnement domiciliée 478 Rue de la découverte – 31670 LABEGE - SIRET : 82479190900057 pour un montant de 746.00 € HT soit 895.20 €
043-2026 Financement Côtes de Thongue
VU la demande de financement de 5 panneaux du Syndicat IGP Côtes de Thongue en date du 15 décembre 2025 pour un montant de 5000 €
VU l’accord du bureau communautaire du 9 février 2026.
DECIDE de valider la demande du Syndicat IGP Côtes de Thongue pour le financement de 5 panneaux « enseignes de terroirs » pour un montant de 5000 €
044-2026 OT REGIE - Animations
Considérant la programmation évènementielle de la saison touristique composée de 8 manifes- tations entre le 30 mai et le 26 Août 2026,
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation en date du 5 février 2026,
VU les 14 devis présentés pour un montant total de 8 340 € TTC,
DECIDE de valider les devis suivants :
Fête du Pain le 30 Mai au moulin de Faugères
- L’Association Volensud sise 285 rue Georges Cuvier, 34 090 Montpellier – SIRET 888 743 663 00021, d’un montant de 1 000 € HT soit 1 000 € TTC pour une animation participative autour du vol libre et cerf-volant. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr
Marché territoire bio engagé « En Avant-Monts Assiette », le 8 Juillet à Margon
- L’Association L’Outil sise 3 avenue de la montagne noire, 11 160 Caunes-Minervois – SIRET 444 679 997 00049, d’un montant de 780 € HT soit 780 €TTC pour une repré- sentation du « Trio Couleur Café »
4 Marchés de producteurs de pays le 15 Juillet à Pouzolles, le 29 Juillet à Causses et Veyran, le 12 Août à Abeilhan et le 26 Août à Vailhan
- L’association Décibel Année sise 1 bis, chemin des arts 34240 Combes, SIRET 818 159 899 00017, d’un montant de 800 € HT soit 800 €TTC pour le spectacle BRBB Saison 2 composé de 5 musiciens et 2 techniques pour l’animation du 15 Juillet, - La SAS Recto Verso Animations Spectacles, sise 2, Place du Portalet, 34 320 Margon – SIRET 949 947 766 00018, d’un montant de 758.29 € HT soit 800 € TTC, pour l’ani- mation musicale Duo Les Girls composé de deux chanteuses pour l’animation du 29 juillet et d’un montant de 663.51 € HT soit 700 € TTC pour l’animation musicale Duo Recto Verso composé d’une chanteuse et d’un musicien/chanteur pour l’animation du 26 aout.
- L’agence L-Eventsprod sise 22 rue des anciens métiers 34 160 Galargues – SIRET 845 387 109 00026, d’un montant de 500 € HT soit 500 € TTC pour le duo Living Rose pour l’animation du 12 Août
: Fête du ciel au moulin de Faugères le 19 juillet
- L’association sétoise d’astronomie sise 42 avenue de la gare 34 540 Balaruc les Bains – SIREN 789 904 737, d’un montant de 800 € HT soit 800 € TTC pour une prestation familiale d’astronomie composée de 6 à 8 animateurs
- La société Olivier Parra Production sise 40 avenue Gilbert Brutus métiers 66000 Perpi- gnan – SIRET 504 956 319 00033, d’un montant de 568.72 € HT soit 600 € TTC pour le Duo Black’nWhite
- L’Association Mas de origines sise 41 rue Charles Camichel 34 430 Montagnac – SI- RET 903 013 852 00012, d’un montant de 350 HT soit 350 € TTC pour la prestation de sonorisation et d’éclairage par Monsieur Arnaud Eddy.
- François Tenza El, sise 21 rue de la source, Bat A, Apt 7, 34320 Gabian – SIRET 927 547 828 00016, d’un montant de 350€ HT, soit 350€ TTC pour la prestation de sonori- sation et d'éclairage par Monsieur François Tenza
Nuit des étoiles au moulin de Faugères le 22 Août
- Monsieur Thierry Raffaelli, astronome amateur sis 4 lot de la Berdayrole 34120 Tourbes, d’un montant de 260 € HT soit 260 € TTC pour une animation astronomie, - L’Association Mas de origines sise 41 rue Charles Camichel 34 430 Montagnac – SI- RET 903 013 852 00012, d’un montant de 350 HT soit 350 € TTC pour la prestation de sonorisation et d’éclairage par Monsieur Arnaud Eddy.
- François Tenza El, sise 21 rue de la source, Bat A, Apt 7, 34320 Gabian – SIRET 927 547 828 00016, d’un montant de 350€ HT, soit 350€ TTC pour la prestation de sonori- sation et d'éclairage par Monsieur François Tenza
- La SAS Recto Verso Animations Spectacles, sise 2, Place du Portalet, 34 320 Margon – SIRET 949 947 766 00018, d’un montant de 663.51 € HT soit 700 € TTC, pour l’ani- mation musicale Duo Beep Beep composé d’une chanteuse et d’un musicien
045-2026 Achat d'une urne avec compteur pour le service des matériels mutualisés Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr
VU la nécessité d’acquérir une urne avec compteur pour le service des matériels mutualisés
Vu la consultation réalisée auprès des sociétés Adequat, Direct collectivités et VAD collectivi- tés
Vu la proposition de la société VAD collectivités sise 16, avenue de Gardie 34510 FLOREN- SAC d’un montant de 189 euros HT soit 226,80 euros TTC.
DECIDE de valider le devis de la société VAD collectivités sise 16, avenue de Gardie 34510 FLORENSAC – SIRET : 437 487 630 0042 d’un montant de 226,80 euros TTC .
046-2026 OT Régie - E-news Hérault Tourisme
VU la proposition du pôle Marketing d’Hérault Tourisme pour structurer l’offre autour de ré- cits, co-produire les contenus éditoriaux, mutualiser les coûts de réalisation, assurer le respect des droits d’utilisation et de liberté d’usage réciproque des canaux de diffusion,
DECIDE de valider le bon de commande de l’Agence de Développement Touristique « Hé- rault Tourisme » sise Maison du Tourisme, avenue des Moulins – 34184 MONTPELLIER Cedex 4 d’un montant de 1 300 € TTC pour quatre diffusions en 2026,
047-2026 Reliures des registres communautaires
Considérant la nécessité de relier les registres communautaires tels que Décisions, Arrêtés et Délibérations,
Après consultation,
DECIDE de valider la proposition établie par la société l’atelier du patrimoine sise 65 quai de Brazza CS 81406 à Bordeaux 33072 Cedex d’un montant de 2 674.36 € HT soit 2 837.31 € TTC,
048-2026 REA- Achat de débroussailleuses
Considérant la nécessité d’acquérir deux débroussailleuses pour les différents travaux effectués sur les sites d’eau potable et d’assainissement,
Vu la proposition la mieux disante établie par la société CIAM domiciliée 2 avenue Pierre et Marie Curie – 34372 Cazouls les Béziers SIRET : 498 575 984 00139 pour un montant de 1 654€ HT
DECIDE de valider la proposition de la société CIAM domiciliée 2 avenue Pierre et Marie Curie – 34372 Cazouls les Béziers SIRET : 498 575 984 00139 pour un montant de 1 654€ HT
049-2026 REA- Passages caméra réseaux EU pour investigations avant travaux
Considérant la nécessité de réaliser des passages caméra afin d’investiguer certains réseaux d’assainissement notamment sur les communes de Saint Geniès de Fontedit, Puissalicon, Abeilhan et Puimisson avant la réalisation de travaux de réfection,
Suite à consultation, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr
DECIDE de valider la proposition de la société CITEC domiciliée ZAE La Garrigue, Rue Verdale – 34725 Saint André de Sangonis SIRET : 430 417 436 000 28 pour un montant total de 7 155.00 € HT soit 8 586.00 € TTC
050-2026 OT Régie - Video Hérault Tourisme
VU l’avis du Conseil d’exploitation en date du 5 février 2026,
VU la proposition du pôle Marketing d’Hérault Tourisme pour structurer l’offre autour de ré- cits, co-produire les contenus éditoriaux, mutualiser les coûts de réalisation, assurer le respect des droits d’utilisation et de liberté d’usage réciproque des canaux de diffusion,
VU la proposition pour une vidéo reportage inspirée de la série « vous avez 5 minutes ? » pour la valorisation du territoire au tarif proposé pour de 1 500 €,
DECIDE de valider le bon de commande de l’Agence de Développement Touristique « Hé- rault Tourisme » sise Maison du Tourisme, avenue des Moulins – 34184 MONTPELLIER Cedex 4 d’un montant de 1 500 € TTC pour la réalisation de la vidéo et les droits de propriété et de diffusion,
051-2026 OT REGIE - Animations Ronce Vagabonde
Considérant la programmation évènementielle de la fête du pain et du vent organisée le 30 mai 2026,
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation en date du 5 février 2026,
DECIDE de valider le devis n° D2600001 de la société La Ronce Vagabonde – 5 avenue de la gare – 34 390 Olargues, d’un montant de 180 € TTC (TVA non applicable) pour un atelier d’initiation de vannerie spiralée cousue organisé lors de la fête du pain le 30 mai 2026 aux Moulins de Faugères.
052-2026 REGIE OT - Impression Carte OT
VU les travaux du conseil d’exploitation de la Régie et de sa commission marketing validant le principe de la réalisation en interne des cartes touristiques, carte randonnées et magazine de destination pour à la promotion de la destination,
VU la consultation lancée pour l’impression de la carte touristique en français et les proposi- tions reçues conformes aux besoins,
DECIDE de valider le devis n°372187/00 de la SARL Imp’act imprimerie sise 60 Chemin du Cambounet – ZAE Les Hautes Garrigues – 34 380 SAINT-MARTIN DE LONDRES au mon- tant de 790 € HT pour la réalisation de la carte touristique en français, dépliant de 28 pages, 14 volets de 10x21cm, format ouvert 70x42 cm sur papier couché moderne satiné 100% PEFC de 115g/m2 imprimé et livré à 5 000 exemplaires.
053-2026 TECHNIQUE - Achat de pneus pour MECALAC
Considérant la nécessité d’acquérir 4 pneus pour le MECALAC
Décide de valider la proposition de la société MULTI SERVICE AUTO sise Route de Saint Pons, 34600 BEDARIEUX, Siret n° 391 394 236 00015, pour un montant de 2764.90 HT soit 3 317.88 € TTC, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr
054-2026 Bordures ZAE Roujan
Considérant la nécessité d’effectuer la réfection des bordures et enrobés sur 36 ml sur la ZAE de Roujan – Zone Artisanale dont la CCAM à la gestion
Vu la proposition la mieux disante établie par la société EAE TP sise 19 rue du jeu du ballon 34320 Roujan pour un montant de 2 908.40 HT soit 3 490.08 € TTC,
Le Vice-Président délégué à la ZAE de Roujan décide de valider la proposition de la société EAE TP sise 19 rue du jeu du ballon 34320 Roujan pour un montant de 2 908.40 HT soit 3 490.08 € TTC,
055-2026 CULTURE - Transversales N'I a Pro
DECIDE de valider la proposition de la SARL « Sirventes » du 3 mars 2026 pour une repré- sentation du spectacle « N’I a Pro » qui se déroulera le mardi 21 juillet 2026, dans le cadre du Festival « Les Transversales » sur le site des Moulins de Faugères au lieu-dit Les 3 Tours – 34600 FAUGERES, au tarif de 950€ TTC.
056-2026 REA- Achat véhicule utilitaire
VU la nécessité d’acquérir un véhicule utilitaire pour le service des eaux de la CCAM en remplacement d’un même type de véhicule cédé pour destruction,
DECIDE de valider la proposition de la société SAS auto utilitaire 34 domiciliée 1 Rue du Foulon -34700 Lodève, SIRET : 84484056100030, pour un montant de 8 283.33 € HT soit 9 940.00 € TTC
057-2026 URBA Intégration données SIG Nexpublica
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°009-2026 du 12 janvier 2026 approuvant le PLUi de la CC les Avant-Monts,
VU la nécessité de procéder à l’intégration des données SIG en complément du PLUi approuvé le 12/01/2026 dans le logiciel métier du service instructeur,
Le Président DECIDE de valider le devis de la NEXPUBLICA sise 1 Rue Champeau BP 70022 – 21801 QUETIGNY Cédex (devis N°18032026-CP03 d’un montant HT de 2050 €).
058-2026 - Achat de deux fauteuils de bureau BUT BEZIERS
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition de deux fauteuils de bureau pour le service technique et l’Office de tourisme ;
DECIDE de valider le devis présenté par la société BUT – 6 rue Rond-point des entreprises 34500 BEZIERS, immatriculée au RCS de Meaux sous le N°722041860, pour un montant de 233.32 € HT, soit 279.98 € TTC.
059-2026 Abonnement site acheteur 2026
Considérant qu’il convient de renouveler les prestations liées au site acheteur de la Communauté de communes ; Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr
VU la proposition de la société MIDI LEGALES - L’Agence pour la prestation 2026 qui inclut :
-Un forfait de 20 publications marchés électroniques au tarif de 1 300€HT incluant l’avis initial-les rectificatifs-l ’attribution La publication sur le site midi libre marchés publics et France Marchés + site Midi Libre (forfait 20 procédures)
-L’option envois recommandés au tarif annuel de 332.00€HT
-La Hotline pour 75.00€HT la publication
-Pour un montant total de 1 707.00€ HT – 2 048.40€TTC
DECIDE de valider la proposition de la société MIDIMEDIA – L’Agence – domiciliée Rue du Mas de Grille à St Jean de Védas cedex – 34 438- pour l’abonnement 2026 pour un tarif de 1 707.00€HT-2 048.40€TTC
060-2026 REA- Mission assistance montage accords-cadre AEP et EU
Considérant l’adhésion auprès des services d’Hérault Ingénierie,
Considérant la nécessité de se faire assister par leur service pour la passation de 4 accords- cadres de fournitures et de services,
DECIDE de valider la proposition d’Hérault Ingénierie, établissement public domicilié 1977 avenue des Moulins – 34087 Montpellier cedex 4 – SIRET : 200 081 651 00016pour un montant de 4 620.00 € HT comprenant le suivi des études et de conception, l’analyse des besoins spécifiques, la rédaction des pièces administratives et techniques du DCE, l’assistance pour la publication et consultation, réalisation de l’analyse des offres et mise au point des marchés pour les 4 accords-cadres relatifs à la location de véhicules et matériels de chantiers, fournitures AEP/EU, fournitures de quincaillerie et fourniture de matériaux.
061-2026 Programmation évènementielle 2026 – Régie Office du Tourisme
Considérant la proposition d’animations ponctuelles autour des Moulins de Faugères pour dynamiser la fréquentation touristique
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation en date du 5 février 2026,
VU les 5 devis de Sarah Collado El présenté pour un montant total de 720 € TTC,
DECIDE de valider les devis de l’auto-entrepreneur Sarah Collado el – 1 place Achille Cabanes – 34480 Saint Genies de Fontedit, siret 920 575 719 00017, comme suit :
- Devis n° 9, 10, 11, 12 pour 4 visites guidées « Moulins, carabelles et pierres sèches, mémoire vivante des paysages » d’une durée d’1h30 prévues les 23 mai, 20 juin, 11 juillet, et 08 aout pour un montant unitaire de 140€ HT (TVA non applicable), soit 560€ HT au total
-Devis n°12 pour une visite guidée « Sur les pas de … » d’une durée de 2h prévue le 18 septembre pour un montant de 160€HT
Il est précisé que ce sont les décisions du Président sortant Francis Boutes Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr
063-2026 Recrutement d’agents saisonniers, temporaire, en contrats aidés, en alternance, en apprentissage ou agents non titulaires
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3 alinéa 1 disposition I et II,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels non permanents pour faire face à des besoins lié un accroissement saisonnier ou temporaire d’activités,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels permanents pour un remplacement temporaire d’un fonctionnaire ou d’un autre agent contractuel,
Considérant que le caractère par nature précaire de tels emplois, nonobstant leur éventuelle récurrence, s’agissant des emplois non permanents, justifie le recours aux agents non titulaires,
Le Président sollicite le Conseil Communautaire afin de l’autoriser à effectuer les recrutements de ces différents contrats
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- AUTORISE Monsieur le Président à recruter :
1. Des agents dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face aux besoins saisonniers précités des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une du- rée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.
2. Des agents dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face aux besoins temporaires précités des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin temporaire d’activités pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois.
3. Des agents en contrats aidés par l’Etat ayant pour objectif de permettre un accès rapide à l’emploi durable des personnes en difficulté sur le marché du travail.
4. Des agents en contrat d’apprentissage ou alternance ayant pour objectif l’obtention d’une formation diplômante. Ces contrats ont une durée minimale de 12 mois et maxi- male de 24 mois.
5. Des agents non titulaires en l’application de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 afin de remplacer un agent titulaire en congés maladie, maternité ou autres.
6. Des agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée en l’ap- plication de l’article 3 - II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
RAPPELLE que les emplois ainsi pourvus ne pourront pas constituer des emplois permanents de la Communauté de Communes.
DIT que les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
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DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires et des agents en contrat aidés par l’Etat seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
064- 2026 : Commission d’Appel d’Offres et commission des marchés
Monsieur le Président explique au Conseil qu’il convient de procéder à la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
L’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 puis le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ont réformé les marchés publics et notamment la commission d’Appel d’Offres (CAO) à compter du 1er janvier 2016.
La CAO se compose comme suit :
Pour un établissement public (sans distinction) : la personne habilitée à signer les marchés publics concernés, ou son représentant, président de la Commission + 5 membres titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste (article L 1411-5 II du CGCT)
Dans tous les cas, il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Le Trésorier de la Communauté de Communes ainsi qu’un représentant de la Direction Régionale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DRCCRF) pourront être invités à y participer également.
Monsieur le Président propose de passer au vote.LE CONSEIL :
Ouï l’exposé de Président, après en avoir délibéré,
- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
- PROCEDE à l’élection sur liste :
Sont désignés : Président : M. Pierre – Jean ROUGEOT par délégation
Délégués titulaires : Délégués suppléants :
1/- M. Jean-Michel GUITTARD 1/- Mme Angélique VIALA
2/- Mme Marie AMEN-LORENTE 2/- M. Nicolas GHORRA
3/- M. Jacques PLANÇON 3/ M. Alain BATALLO
4/- M. Gilles VICENTE 4/- M. Lionel GAYSSOT
5/- M. Jean BLANQUEFORT 5/- M. Guillaume DESCHAMPS
DIT que les membres de la commission d’appel d’offres seront également les membres de la commission des marchés.
Il est rappelé que les membres de la CAO doivent être obligatoirement délégués communau- taires.
065-2026 Désignation des délégués auprès du SI Mare et Libron
Monsieur le Président rappelle la prise de compétence eau et assainissement au 1er janvier 2018. Il convient de désigner les délégués appelés à siéger aux syndicats de l’eau Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr
intercommunaux du territoire de la communauté, notamment auprès du Syndicat Intercommunal Mare et Libron
Sur proposition des communes,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- Désigne les délégués auprès du SI Mare et Libron
Commune Nom Prénom
AUTIGNAC BOSC Alain PENNA Jean-Bernard
CABREROLLES BARRAL Florent ANTON Mickaël
CAUSSINIOJOULS ROQUE Thierry CHABBERT Jacques
FAUGERES BOUCHE Philippe SEGUR Eric
LAURENS LAPORTE Jean-Pierre ROMERO Jacques
MAGALAS LAPANOUSE Philippe RIVALLEAU Dominique
ROQUESSELS SALVAIRE Michel VON HEES Jonas
SAINT NAZAIRE
DE LADAREZ
MILHAU Sylvie
MADALLE Julien
066-2026 Désignation des délégués auprès du Syndicat des Eaux de la Vallée de l’Hérault
Monsieur le Président rappelle la prise de compétence eau et assainissement au 1er janvier 2018. Il convient de désigner les délégués appelés à siéger auprès du Syndicat des Eaux de la Vallée de l’Hérault
Sur proposition des communes,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- Désigne les délégués du Syndicat des Eaux de la Vallée de l’Hérault suivants :
- Titulaires :
Commune Nom Prénom
ABEILHAN ROUGEOT Pierre-Jean
FIS Catherine
MARGON GELLY Jean-Baptiste BERNHARD Dominique
POUZOLLES MAS Bernard ALMES Bernard
ROUJAN BLANQUEFORT Jean GARCIA Rémy Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr
- Suppléants :
ABEILHAN MESANS Danièle BOYER Stéphan
MARGON CANO David TESIO Rolland
POUZOLLES CROS Monique IZARD Julien
ROUJAN ARMENGOL André GINIEIS Alain
067-2026– Désignation des délégués pour la MLI du Centre Hérault
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Mission Locale d'Insertion (MLI) du Centre Hérault, structure créée depuis 1999, au terme de la Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 a pour objet :
d'aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information et d'accompagnement; de favoriser la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer ou compléter les actions conduites par ceux -ci, notamment, pour les jeunes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et sociale; de contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre, dans leur zone de compétence, d'une politique locale concernée d'insertion professionnelle et sociale des jeunes ;de développer une intervention de proximité facilitant l'information, le soutien et l'accompagnement des jeunes dans leurs démarches d'insertion, de formation et d'accès à l'emploi.
Il précise que la Mission Locale d'Insertion du Centre Hérault ayant procédé à la révision de ses statuts le 26 juin 2018.
L’Assemblée Générale est composée des représentants :
- des Communes, Communautés de Communes et d’Agglomération. Ils se répar- tissent au prorata du nombre d’habitants de leurs collectivités soit un représen- tant pour 2000 habitants arrondi à l’entier inférieur. Aucune communauté ne peut détenir plus de 50% des voix, ni moins de 1 voix.
Agglomération Hérault Méditerranée : 22
CC Grand Orb 8
CC Avant Monts 13
Communes du haut Languedoc 1
TOTAL 44
- des Services Publics de l’État et Organismes Nationaux, du conseil régional et du Conseil Dé- partemental
- des Partenaires Institutionnels, Économiques et Sociaux.
- des Associations et organismes concernés par les problèmes d’Insertion des Jeunes et de For- mation ;
- de personnes qualifiées qui adhérent à la MLI du Centre Hérault
Le Conseil d’Administration est composé de représentants des partenaires qui concourent à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr
Ses 46 membres se répartissent en cinq collèges :
- 22 représentants élus des communes, de leurs groupements et des EPCI ré- partis de la façon suivante :
Agglomération Hérault Méditerranée : 11
Communauté de communes Grand Orb 4
Communauté de communes les Avant Monts 6
Communes du haut Languedoc 1
TOTAL 22
- 9 représentants des Services de l’État et Organismes Nationaux, Conseil Ré- gional et Conseil Départemental - membres de droit
Le Président demande au Conseil Communautaire, de désigner 6 représentants de la communauté pour siéger au Conseil d’Administration de la structure
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, Après en avoir délibéré,
- DESIGNE comme délégués pour représenter la CCAM auprès de la MLI au Conseil
d’Administration :
Mme Monique CROS Pouzolles
Mme Christiane CONDAMINES – Laurens
Mme Chantal GABAUDE – Puimisson
M. Daniel GALTIER – Faugères -
Mme Coralie BOYER – ROUGEOT – Abeilhan
Mme Sylvie CEBE - Magalas
- DESIGNE comme délégués pour représenter la CCAM auprès de la MLI à l’Assem-
blée Générale en supplément des 6 déjà énumérés :
M. Nicolas SERMET Puissalicon
Mme Roxane ROMERO – St Nazaire
Mme Christine MARROT – St Nazaire
Mme Florence BRUTUS – Causses et Veyran
Mme Marie CORDIER – Thézan
Mme Alba PALOMARES – Thézan
M. Didier GROUSELLE - Pailhès
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à cette décision
068-2026 : Désignation des délégués au RDL
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le rôle essentiel de la Régie de développement Local, association créée en 1997 à l'initiative de la Charte Intercommunale Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr
Thongue, Libron, Peyne avec pour compétence l'insertion professionnelle et la formation, notamment dans le secteur Sanitaire et Médico-Social.
Depuis 2003 la RDL a également pour mission le suivi des bénéficiaires du RMI avec la délégation des CCAS des communes adhérentes. Le RDL regroupe 109 communes adhérentes
Monsieur le Président rappelle également la délibération 024/2015 concernant la définition de l’intérêt communautaire et notamment les Actions en faveur du maintien des services publics et les Actions en faveur de l’insertion des personnes en difficultés
En raison du renouvellement des Conseillers Communautaires, il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour représenter la communauté auprès de la structure.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Après en avoir délibéré,
- DESIGNE comme délégués pour représenter la CCAM auprès de la RDL
- Titulaires Suppléants
M.Michel FARENC Mme Monique CROS
M.Jean BLANQUEFORT M.Michel CROS
Mme Christine CONDAMINES Mme Maryline MARECHAL-PONS
069 - 2026 : Désignation des délégués au SMICTOM Agde-Pézenas
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes a délégué la compétence traitement des déchets auprès du SMICTOM
Vu le retrait de la CC du Clermontais approuvé par arrêté préfectoral 2023-08-DRCL-0387 et modifiant le nombre de délégués pour chaque EPCI donc la CCAM
Vu l’article 6 des statuts du SICTOM annexé à l’arrêté préfectoral précisant que la CC Avant- Monts disposera de 19 délégués titulaires et 9 suppléants
Le Président demande au Conseil de Communauté de désigner les délégués au SMICTOM Agde - Pézenas
LE CONSEIL
- PROCEDE au vote des 19 délégués titulaires et 9 suppléants :
Délégués titulaires :
M. Michel FARENC
M. Jean-Baptiste GELLY
M. Claude BONAVIDA
Mme Sonia FRANCOUAL
M. André BOUDET
M.Cyril BARO
M.Nicolas GHORRA
M.Didier GROUSELLE
M.Jean-Michel ULMER
M.Francis CASTAN
M.Philippe LAPANOUSE
Mme Sylvie MILHAU
M.Stéphan BOYER Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr
M.Jean BLANQUEFORT
M.Olivier NOFRE
M.Alain BOSC
M.Gilles POLOP-FAN
M.Jacques PLANÇON
M.Mathieu BENEZECH
Délégués suppléants :
M.Jean-Pierre CASTEJON
M.Claude MARCO
M.Lionel GAYSSOT
M.Daniel FOREZ
M.Frédéric TAILLEFER
M.Francis FORTE
M.Pierre-Jean ROUGEOT
Mme Virginie MIEULET
M. Jean-Rémi ANTON
070-2026 : Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Pays Haut Languedoc et Vignobles
VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat modification de la loi n° 95- 115 du 4 février 1995 modifié, d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire,
VU le décret n° 2000-909 du 19 septembre 2000 relatif aux Pays et portant application de l’article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée, d’orientation pour l’aménage- ment et le développement du territoire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5721-1 et sui- vants,
Le Pays apparaît comme un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation. Il correspond aux besoins de cohérence des politiques territoriales qui sont les partenaires incontournables du Pays.
Il constitue enfin un espace de projet dont la clé de voûte est de renforcer les solidarités réciproques et les complémentarités entre les espaces urbains et ruraux.
Le Pays favorise le développement économique du territoire par l’expérimentation, l’innovation, l’accompagnement de porteurs de projets et le suivi de projets et de démarches…
Le Pays a vocation à coordonner, impulser, expérimenter dans le sens du projet de territoire défini en commun. Son programme d’actions s’appuie sur la base des besoins exprimés par les acteurs locaux, et depuis plus de 20 ans, il travaille sur des thématiques variées : Habitat, Santé, Développement Durable et Transition Énergétique, Économie, Agriculture, Patrimoine, Alimentation, Cadre de vie... ….
VU l’adhésion de la Communauté de Communes les Avant Monts au SM Pays Haut Lan- guedoc et Vignobles, il y a lieu de désigner les représentants délégués, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 21 / 35
LE CONSEIL
- PROCEDE au vote des 6 délégués titulaires et 6 suppléants dont le Président comme titulaire
Délégués titulaires :
M.Daniel BARTHES
Mme Florence BRUTUS
Mme Martine GIL
Mme Sylvie CEBE
M.Daniel GALTIER
M.Jean-Michel ULMER
Délégués suppléants :
Mme Marie AMEN-LORENTE
M. Sylvain BAGNATI
M. Cyril BARO
Mme Virginie MIEULET
M. Jacques ROMERO
Mme Sylvie MILHAU
071-2026 Délégués communautaires au GAL LEADER et ATI
Depuis sa création, le Syndicat mixte du Pays Haut Languedoc et Vignobles privilégie les approches contractuelles. Elles permettent de travailler dans des logiques d’emboîtement, ce qui donne cohérence et efficience. Qu’il s’agisse du Département, de la Région, de l'État ou de l’Europe, c’est toujours l’esprit de croisement et de renforcement des politiques publiques qui prévaut.
Le contrat, véritable projet de territoire, est une vision large, stratégique, à moyen terme. Il détermine ce qui est souhaité et souhaitable pour le territoire, quelle que soit la maîtrise d’ouvrage associée. Tous les contrats sont élaborés en partenariat avec les Communautés de communes : Sud Hérault, Du Minervois au Caroux, Grand Orb, Les Avant-Monts et le Parc naturel régional du Haut-Languedoc.
Dans le cadre des contrats, le Pays Haut Languedoc et Vignobles assure une ingénierie territoriale auprès des porteurs de projets qui pourront bénéficier de fonds croisés des différents financeurs.
Actuellement, le territoire porte quatre démarches contractuelles : le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) avec l'État, le Contrat Territorial Occitanie (CTO) avec la Région et deux programmes européens dont la Région Occitanie est Autorité de Gestion : le programme FEADER/LEADER et le programme Approches Territoriales Intégrées (FEDER/ATI).
Suite au renouvellement des élus communautaires, il convient donc de désigner
- 2 membres titulaires et 2 membres suppléants pour représenter la Communauté de Com- munes auprès du comité de programmation Leader,
- 3 membres titulaires pour représenter la CCAM auprès du comité Approches Territo- riales Intégrée/Contrat Région/Contrat État
Le CONSEIL DE COMMUNAUTE,
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DESIGNE
Pour représenter la Communauté de Communes auprès du comité de programmation Leader, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 22 / 41
Délégués Titulaires : Délégués Suppléants :
M. Daniel GALTIER M. Daniel BARTHES
Mme Sylvie MILHAU M. Sylvain BAGNATI
Pour représenter la Communauté de Communes auprès du comité Approches Territoriales Intégrée/Contrat Région/Contrat État
- Délégués titulaires
Mme Sylvie MILHAU
M. Daniel BARTHES
Mme Martine GIL
072-2026 Désignation d’un élu membre de la CLS et du CLSM
Le Pays Haut Languedoc et Vignobles et l’ARS Occitanie portent depuis 2013 un Contrat Local de Santé (CLS). Fort du bilan de ce premier CLS, ce contrat est actuellement en cours de renouvellement, avec une évolution du programme d’actions au regard des besoins du territoire.
Parmi les actions retenues pour ce prochain CLS, figure la mise en place d’un Conseil Local en Santé Mentale (CLSM). C’est un dispositif local de concertation et de participation dans le champ de la santé mentale, qui réunit les élus, les acteurs de la psychiatrie, du médico- social, les représentants d’usagers, les aidants et l’ensemble des professionnels du territoire.
Suite au renouvellement des élus communautaires, il est demandé de bien vouloir désigner un représentant qui siègera au CLS et au CLSM.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- DESIGNE Mme Martine GIL – représentante du comité de pilotage du CLS et également du CLSM
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette déci- sion
073-2026 :Désignation des représentants à l’AG de l’agence technique départementale Hérault Ingénierie
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération prise le 2 juillet 2018 concernant l’adhésion de la Communauté de Communes à l’agence départementale Hérault Ingénierie.
CONSIDERANT que les membres de « Hérault Ingénierie », département, communes et EPCI, pourront bénéficier d’une assistance technique, juridique et financière, dans les domaines de l’aménagement, de l’équipement, du développement durable des territoires et de la gestion locale, qui pourra intervenir selon le cas sans mise en concurrence Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 23 / 41
CONSIDERANT que « Hérault Ingénierie » interviendra dans tous les domaines de compétences de ses membres, et particulièrement en matière de gestion de l’eau (ressources, adduction eau potable, assainissement) et de voirie,
CONSIDERANT que l’assistance technique règlementaire départementale sera assurée par « Hérault ingénierie » par convention spéciale conclue entre le Département et l’Agence : l’intérêt de cet assistance technique se situe pour la communauté de communes au niveau notamment du suivi et des audits de nos systèmes d’assainissement,
En raison du renouvellement des Conseillers Communautaires, il est proposé de désigner les représentants de la Communauté de Communes à l’AG de l’agence technique départementale Hérault Ingénierie
Le Conseil communautaire, DECIDE
- de désigner :
o M. Lionel GAYSSOT en qualité de titulaire
o Mme Sylvie MILHAU en qualité de suppléante
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte utile et à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
074-2026 : Désignation des délégués auprès de Territoire 34
Monsieur le Président rappelle la délibération 02/2022 du 17 janvier 2022 prenant la décision d’entrer au capital de la SPL Territoire 34 à hauteur de 2 000 euros, correspondant à 2 actions d’une valeur de 1 000 euros chacune.
Cette société a notamment pour objet de développer des opérations d’aménagement et de construction de tout équipement, et agit uniquement pour le compte de ses actionnaires pu- blics, dans le cadre de leurs compétences et sur leur périmètre d’intervention. Les statuts de cette société sont annexés à la présente délibération.
Le nombre réduit d’actions acquises implique que la communauté de communes rejoigne l’assemblée spéciale des collectivités actionnaires (ASCA). L’ASCA regroupe plusieurs ac- tionnaires dont la part de capital n’est pas suffisante pour être directement représentés au conseil d’administration. Chaque membre de l’ASCA est représenté au conseil d’adminis- tration par la Présidente désignée par l’ASCA.
Suite au renouvellement des élus communautaires, il conviendra par conséquent, de désigner son représentant permanent à l’ASCA, ainsi que son représentant permanent à l’assemblée générale de la société.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DECIDE
- La désignation Mme Sylvie CEBE ès-qualité représentant permanent de la communauté de communes à l’ASCA, et l’autorisation que ce représentant accepte toute fonction qui lui serait confiée dans ce cadre, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 24 / 41
- La désignation de M. Guillaume DESCHAMPS ès-qualité représentant permanent de la com- munauté de communes à l’assemblée générale de la société, et l’autorisation que ce représen- tant accepte toute fonction qui lui serait confiée dans ce cadre
075-2026 Désignation des délégués auprès l’EPTB Fleuve Hérault.
Le Président informe le Conseil Communautaire que la Communauté a la compétence GE- MAPI.
Suite au renouvellement des élus communautaires, il est nécessaire de désigner 1 représen- tant titulaire et 1 suppléant auprès de l’EPTB Fleuve Hérault et 1 représentant auprès de la commission locale de l’eau du SAGE Hérault
Le Conseil de Communauté, Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DESIGNE comme représentant auprès de l’EPTB Fleuve Hérault
o Titulaire : M. Jean-Michel ULMER
o Suppléant : M. Julien IZARD
- DESIGNE comme représentant auprès de la CLE du SAGE Hérault
o M. Jean-Michel ULMER
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à cette décision
076-2026 Désignation des délégués auprès l’EPTB Orb Libron.
Le Président informe le Conseil Communautaire que la Communauté a la compétence GE- MAPI depuis le 1er janvier 2018.
Suite au renouvellement des élus communautaires, il est nécessaire de désigner 5 représen- tants auprès de l’EPTB Orb Libron et 1 représentant auprès de la commission locale sur l’eau du sage Orb et Libron
Le Conseil de Communauté, Après avoir délibéré,
- DESIGNE comme représentant auprès de l’EPTB Orb Libron
M. Michel FARENC
M. Julien MADALLE
Mme Roxane ROMERO
Mme Marine COURONNE
M. Jacques ROMERO
- DESIGNE comme représentant auprès de la CLE Sage Orb et Libron
M. Julien MADALLE
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à cette décision Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 25 / 41
077-2026 : Désignation des délégués auprès de l’EPA Géoparc « terres d’Hérault »
Monsieur le Président rappelle par délibération n°033-2024 en date du 25 mars 2024, le Conseil communautaire a approuvé l’inscription du territoire dans la démarche Géoparc « Terres d’Hérault en vue du classement par l’UNESCO et a désigné ses représentants au conseil stratégique sachant que 2 communes du territoire étaient concernées : Causses et Veyran et St Nazaire de Ladarez.
Suite au renouvellement des élus communautaires, il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un suppléant
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DECIDE
- De désigner M. Jean Paul LIBES en qualité de représentant titulaire de la CCAM auprès de l’établissement public
- De désigner M. Michel RAGOT en qualité de représentant suppléant
078 - 2026 –Désignation des délégués auprès du SCOT du Biterrois
Les Schémas de Cohérence Territoriale constituent un instrument de planification stratégique et intercommunale introduit par la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Véritable clef de voûte de la hiérarchie des outils de gestion spatiale, il sert de référence aux différentes politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de déplacements, d’équipements commercial, d’environnement etc. tout comme il coordonne les documents sectoriels (Plan Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) établis au niveau communal.
Etablir un périmètre relativement large à l’échelle de l’aire urbaine de Béziers représentait un enjeu majeur afin de d’assurer une stratégie de planification cohérente sur l’ensemble de l’ouest du Département de l’Hérault. Une large concertation des communes concernées durant plusieurs mois a permis de parvenir à ce résultat, confirmé par l’arrêté préfectoral de périmètre en date du 11 juin 2003.
Conformément aux dispositions de l’Article L 122-4 du Code de l’Urbanisme, il a été créé un syndicat mixte chargé de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale, ainsi que de son approbation, son suivi et sa révision.
Le « Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois » est créé pour une durée de dix ans. Il devra conduire les études et procédures en vue de l’élaboration, de l’approbation, de la révision et du suivi du SCOT. Par ailleurs, il lui appartiendra de veiller à sa bonne application, d’en assurer périodiquement l’évolution et s’il y a lieu de le défendre en contentieux.
Afin de mener à bien l’ensemble de ces missions, les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de planification spatiale devront lui transférer leur compétence en matière de Schéma de Cohérence Territoriale.
Le Comité Syndical du SCoT sera composé de 54 membres répartis de la façon suivante : Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 26 / 41
- CA Béziers Méditerranée 25 délégués
- CA Hérault Méditerranée 15 délégués
- CC La Domitienne 5 délégués
- CC Les Avant-Monts 5 délégués
- CC Sud Hérault 4 délégués
SCoT
Répartition pop
2023 (INSEE
2026) Part %
Nombre de con-
seillers Titu-
laires
Nombre de con-
seillers Sup-
pléants
CABM 135 091 45% 25 25
CAHM 84 568 28% 15 15
CC la DOMITIENNE 30 052 10% 5 5 CC Les AVANT-
MONTS 28 739 10% 5 5
CC SUD HERAULT 19 069 6% 4 4
Total 297 519 100% 54 54
Les délégués au Comité syndical sont désignés en son sein par l’Assemblée délibérante de l’établissement. Des délégués suppléants sont appelés à siéger avec voix délibérative, en remplacement des titulaires ou en cas de vacance d’un siège. Leur désignation se fait dans les mêmes conditions et au maximum dans le même nombre. La durée de leur mandat est subordonnée au sort de l’Assemblée délibérante qui les a élus.
Pour l’élection des délégués des communautés de communes membres, le choix de l’organe délibérant ne peut porter que sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre de la Communauté.
Ceci exposé, il vous est proposé :
- DE DESIGNER les 5 délégués titulaires et 5 Suppléants de la Communauté de Com- munes les Avant Monts au comité syndical du Syndicat Mixte du SCOT du Biterrois, - D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les dé- marches nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
- PROCEDE à la désignation des délégués titulaires et suppléants au comité syndical du Syndicat Mixte du SCOT du Biterrois:
Délégués titulaires :
DEGRYSE Marie-Noëlle
RIES Joël
GUITTARD Jean-Michel
FORTE Francis
ROUGEOT Pierre - Jean
Délégués suppléants :
MARROT Christophe
ROMERO Roxane
VERLET Eric
BLANQUEFORT Jean
LAPANOUSE Philippe Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 27 / 41
- PRECISE que les délégués titulaires pourront se porter candidats pour le bureau du Syndicat Mixte du SCOT du Biterrois.
- AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération
079-2026 Désignation des élus membres au Conseil d’exploitation de l'office de tourisme
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2221-1 à L2221-10 et R2221-1 à R2221-52,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.133-1 à L133-10, L 134-6, R133-1 à R133- 18 et R134-12,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 décembre 2016 définissant l’intérêt communautaire,
Considérant qu’il convient de désigner 13 élus conseillers communautaires pour siéger à au Conseil d’exploitation de l’office de tourisme,
Après en avoir appelé aux candidatures, Le Conseil communautaire, décide:
DE DESIGNER pour siéger en qualité de conseiller communautaire au CODEX de l’OT
- M. Daniel GALTIER
- Mme Marie AMEN-LORENTE
- Mme Jacqueline REYNES
- Mme Christine MARROT
- Mme Aurélia GOUBERT
- Mme Monique ZELINDRE
- M. Nicolas GHORRA
- Mme Sylvie CEBE
- Mme Guylaine JOURDAN
- Mme Séverine MAS
- M. Jacques PLANÇON
- M. Didier GROUSELLE
- M. Jacques CHABBERT
080-2026 - Constitution et composition des commissions
Monsieur le Président informe le Conseil que vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-22 auquel renvoie l’article L5211-1, il a la possibilité de former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises, soit par l’administration, soit par l’un de ses membres.
Les commissions seraient composées de deux collèges :
Les membres de droit :
-le Président de la Communauté de Communes les Avant-Monts, Président de droit des commissions.
-les Vice-présidents ou conseiller délégué en fonction de leurs délégations de compétences.
Les membres désignés par le Conseil Communautaire Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 28 / 41
Les membres des commissions désignés par le Conseil Communautaire seraient choisis parmi les délégués titulaires et/ou suppléants de la Communauté de Communes mais également parmi les élus communaux délégués sur la thématique dédiée conformément au principe de la représentation proportionnelle fixée à l’alinéa 3 de l’article L2121-22 précité.
Le Vice-Président ou le conseiller délégué sera en charge de convoquer et de présider la commission si le Président est absent ou empêché.
Il vous est proposé de constituer 13 commissions suivantes :
-Commission 1 : Ressources Humaines, Administration générale
-Commission 2 : Urbanisme, aménagement du territoire, habitat
-Commission 3 : Communication, gestion des 3 ZAE d’intérêts communautaires -Commission 4 : Economie, relations avec les chambres consulaires, autres partenaires et entreprises
-Commission 5 Services techniques et travaux
-Commission 6 Finances et budgets
-Commission 7 Agriculture, viticulture, développement durable et mobilité -Commission 8 :GEMAPI
-Commission 9 Culture
-Commission 10 Tourisme et Patrimoine
-Commission 11 Fonds de concours
-Commission 12 Jeunesse, Solidarité, Petite Enfance
- Commission 13: Festivités intercommunales
Ceci exposé il vous est proposé :
- de valider les commissions énumérées ci-dessus
-de désigner les membres des commissions ;
-d’appliquer les dispositions du dernier alinéa de l’article L2121-21 du Code général des
collectivités territoriales qui stipule que le conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations (…), sauf disposition législative ou
règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
-d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
CONSTITUE les commissions de la façon suivante :
-Commission 1 : Ressources Humaines, Administration générale
-Commission 2 : Urbanisme, aménagement du territoire, habitat
-Commission 3 : Communication, gestion des 3 ZAE d’intérêts communautaires -Commission 4 : Economie, relations avec les chambres consulaires, autres partenaires et entreprises
-Commission 5 Services techniques et travaux
-Commission 6 Finances et budgets
-Commission 7 Agriculture, viticulture, développement durable et mobilité Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 29 / 41
-Commission 8 : GEMAPI
-Commission 9 Culture
-Commission 10 Tourisme et Patrimoine
-Commission 11 Fonds de concours
-Commission 12 Jeunesse, Solidarité, Petite Enfance
- Commission 13: Festivités intercommunales
- DESIGNE les membres suivants dans chaque commission
Commission 1 : Ressources Humaines, Administration générale : M.Lionel GAYSSOT
Mme Sylvie MILHAU
Mme Maryline MARECHAL PONS
Mme Danielle MESANS
Mme Cathy FIS
M.Bruno CRISTOL
M.Michel FARENC
M.Philippe LAPANOUSE
M.Philippe BOUCHE
-Commission 2 : Urbanisme, aménagement du territoire, habitat : M.Philippe LAPANOUSE
Mme Roxane ROMERO
M. Julien MADALLE
M. Christophe MARROT
M. Gérard FERRE
Mme Marie-Jeanne ROYER
M. Florent BARRAL
M. Jean-Michel GUITTARD
Mme Monique ZELINDRE
M.J acques ROMERO
M. Christophe CAZALS
M. Jean-Bernard PENA
M. Dominique GUIMERA
M. Cyril CAMACHO
M. Denys BOYER
M. Philippe GRANIER
M. Pierre ISARN
M. Olivier NOFRE
Mme Martine GÜNDEL- SCHMITT
M. Fabien SCHURRER
-Commission 3 : Communication, gestion des 3 ZAE d’intérêts communautaires : M.Alain DURO
M. Jean-Paul LIBES
Mme Gwendoline DELEBARRE
M. Guillaume DESCHAMPS
Mme Marie CORDIER Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 30 / 41
-Commission 4 : Economie, relations avec les chambres consulaires, autres partenaires et entreprises : M. Guillaume DESCHAMPS Mme Sylvie MILHAU
M. Gilles VICENTE
M. Nicolas GHORRA
M. Jacques GROS
M. Daniel GALTIER
-Commission 5 Services techniques et travaux M.Daniel BARTHES M. Francis MORERA
M. Julien MADALLE
M. Christophe MARROT
M. Jean-Pierre CASTEJON
M. Jacques ROMERO
M. Pierre Jean ROUGEOT
M. Jean-Michel ULMER
M. Francis CASTAN
M. Eric SEGUR
M. Philippe GRANIER
M. Francis FORTE
M. Thierry LACAN
Mme Chantal GABAUDE
M. Fabien SCHURRER
M. Bernard ALMES
Mme Emmanuelle AZEMA - CARLES
M. Daniel FOREZ
M. Hervé BOUDAL
M. Frédéric LAVIT
-Commission 6 Finances et budgets Mme Sylvie MILHAU M. Daniel BARTHES
Mme Martine GIL
Mme Séverine CAZALS
Mme Catherine FIS
M. Jean-Bernard PENNA
M. Jean BLANQUEFORT
M. Philippe BOUCHE
M. Lionel GAYSSOT
M. Gilles VICENTE
M. Bruno CRISTOL
M. Bernard MAS
M. Fabien SCHURRER
Mme Monique ZELINDRE
M. Michel FARENC Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 31 / 41
-Commission 7 Agriculture, viticulture, développement durable et mobilité : M.Thierry ROQUE
Mme Roxane ROMERO
M. Julien MADALLE
M. Christophe MARROT
M. Alain BATALLO
Mme Marine COURONNE
M. Eric VERLET
M. Jean Philippe CROS
M. Frédéric TAILLEFER
M. Olivier NOFRE
M. Julien IZARD
M. Hervé BOUDAL
M. Frédéric LAVIT
M. Vincent BRUNET
M. Gilles VICENTE
Mme Lydie COUDERC
M. Mathieu BENEZECH
-Commission 8 :GEMAPI : M.Jean-Michel ULMER Mme Roxane ROMERO
M. Julien MADALLE
Mme Marine COURONNE
M. Jacques ROMERO
Mme Monique CROS
M. Francis CASTAN
M. Alain GINIEIS
M. Jean-Michel AVARGUEZ
M. Claude MARCO
M. Alain BATALLO
M. Fabien SCHURRER
M. Claude CAVERIBERE
M. René BUENO
-Commission 9 Culture : M.Eric VERLET
Mme Chantal GABAUDE
Mme Isabelle ESTAQUE
Mme Christine MARROT
Mme Aurélia GOUBERT
M. Jean-Paul LIBES
Mme Martine GIL
Mme Séverine MAS
Mme Corinne CONSTANTIN
Mme Sylvie CEBE
Mme Guylaine JOURDAN
Mme ALBA PALOMARES
Mme Chantal LOPEZ
Mme Sabine VIALLES
Mme Sylvie KEMP Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 32 / 41
Mme Marie AMEN-LORENTE
Mme Coralie BOYER – ROUGEOT
Mme Sylviane ROBINEAU
-Commission 10 Tourisme et Patrimoine M.Daniel GALTIER M. Olivier ANDRIEU
Mme Christine MARROT
M. Jean-Paul LIBES
M. Outi KARLSSON
Mme Séverine MAS
M. Eric VERLET
Mme Monique ZELINDRE
Mme Sabine VIALLES
M. Jean-Michel ULMER
M. Florent BARRAL
Mme Sylvie CEBE
Mme Marie AMEN-LORENTE
Mme Séverine CAZALS
Mme Jacqueline REYNES
M. Jean Philippe CROS
M. Guillaume DESCHAMPS
Mme Ghislaine PLOYART
Mme Marie Odile SERYES
-Commission 11 Fonds de concours : M. Bruno CRISTOL Mme Sylvie MILHAU
M. Florent BARRAL
M. Frédéric BLASI
M. Jacques ROMERO
M. Alain DURO
M. Guillaume DESCHAMPS
M. Jean-Michel ULMER
Mme Sabine VIALLES
M. Alain BOSC
M. Francis CASTAN
M. Philippe BOUCHE
M. René BUENO
M. Alain BUCHACA
M. Didier GROUSELLE
M. Philippe LAPANOUSE
Mme Martine GIL
-Commission 12 Jeunesse, Solidarité, Petite Enfance : Mme Martine GIL Mme Geneviève PALAU
Mme Anaïs LAURENCIN
Mme Chantal GABAUDE
Mme Céline VALETTE
M. Jean-Rémi ANTON
Mme Christine MARROT
Mme Roxane ROMERO
Mme Stéphanie PASTOR Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 33 / 41
Mme Maryline MARECHAL PONS
Mme Luce GUERRARD
Mme Sabrina CHELLY
Mme Virginie MIEULET
Mme Marion CRESTA
M.Eric VERLET
Mme Alba PALOMARES
Mme Marie CORDIER
Mme Corinne CONSTANTIN
Mme Guylaine JOURDAN
Mme Coralie BOYER-ROUGEOT
Mme Marie AMEN - LORENTE
Mme Emmanuelle AZEMA - CARLES
Mme Séverine CAZALS
M. Dany LAURIER
Mme Evelyne DA COSTA
Mme Eva ROUCH
Mme Monique CROS
M. Jacques PLANÇON
- Commission 13: Festivités intercommunales : Mme Guylaine JOURDAN Mme Christine MARROT
Mme Aurélia GOUBERT
M. Outi KARLSSON
Mme Gwendoline DELEBARRE
Mme Rose-Marie GAU
M. François ROQUE
Mme Irène MATEO
Mme Angélique VIALA
Mme Marion CRESTA
M. Sylvain BAGNATI
Mme Marie Odile GAY
Mme Chantal LOPEZ
Mme Sylvie KEMP
Mme Carole RIGAUD
M. Jean - Rémi ANTON
Mme Sabine VIALLES
Mme Virginie MIEULET
Mme Bérangère GUYEN
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Monsieur le Président précise que la composition des commissions pourra être modifiée ou validée lors du prochain Conseil Communautaire. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 34 / 41
081-2026 : Délégations au Président
L’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil de déléguer une partie de ses attributions à l’exception de celles qui lui sont expressément réservées par la loi.
En référence aux délégations énumérées à l’ancien article L 163-13 du Code des Communes, le Conseil délègue au Président ;
VU l’élection du Président et des Vice-Présidents en date du 30 mars 2026 ;
Considérant que le Président de la Communauté de Communes peut recevoir délégation du Conseil Communautaire, afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
LE CONSEIL
- CONSIDERANT qu’une gestion efficace impose des prises de décisions rapides.
DECIDE APRES AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Le Président, Sylvain HAGER est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil Communautaire :
- De procéder, à la réalisation de tout emprunt destiné au financement des investisse- ments prévus par le Budget et de passer à cet effet, les actes nécessaires, et ce dans les limites du montant de 100000 € (cent mille euros).
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du con- trat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- D’accepter les dons et legs qui ne seront grevés ni de conditions ni de charges ; - De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts jusqu’à 15 000 €uros HT
- D’exercer, au nom de la communauté, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code.
- D’intenter au nom de la Communauté les actions en justice ou de défendre la com- mune dans les actions intentées contre elle ;
Devant toutes les instances et pour l’ensemble des contentieux concernant la CCAM,
- d’ester en justice au nom de la CCAM ;
- de se constituer partie civile au nom de la CCAM ;
- d’habiliter un agent de la CCAM à le représenter au nom de la collectivité devant une juridiction ;
- de subdéléguer à un vice-président la fonction d’ester en justice au nom de la communauté par arrêté ;
- transiger et signer toute transaction dans l’intérêt de la CCAM et d’une manière générale prendre tout acte susceptible d’intervenir en cours d’instance ou nécessaire pour prévenir une contestation à naître. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 35 / 41
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impli- qués des véhicules communautaires dans la limite du montant non couvert par les compagnies d’assurance ;
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant maximum autorisé de 100000 €.
- De demander à l’Etat ou autres Collectivités territoriales l’attribution de subventions (fonctionnement et investissement), quel que soit le montant prévisionnel et la nature de l’opération.
- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services Commu- nautaires ;
- De fixer les tarifs pour la régie de l’office de tourisme, le service culture, les montants des participations des familles aux séjours organisés dans le cadre du Plan d’Action Jeunes, et d’une manière générale les droits prévus au profit de la communauté qui n’ont pas de caractère fiscal.
- La décision de conclure et de réviser du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
Article 2 : Autorise le Président à se constituer partie civile pour le compte de la Communauté dans toutes les procédures pénales intéressant la CCAM.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Communautaire pourront faire l’objet de l’intervention du 1er Vice-Président ou d’un Vice-Président délégué en cas d’empêchement du Président.
Article 4 : Le Président devra rendre compte des décisions prises lors de chaque réunion du conseil de communauté.
M. Cristol demande quelles sont les modifications apportées aux délégations par rapport au mandat précédent
M. Hager : uniquement le montant des marchés mais précise qu’il laissera la commission des marchés décider. Il n’utilisera la délégation pour certains montants qu’en cas d’urgence.
082-2026 Délégation du droit de préemption urbain
Vu les dispositions de la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24/03/2014, définissant les modalités de transferts de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 18/09/2017 approuvant le transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à compter du 1er/01/2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-1-1467, du 28/12/2017, portant modification des compétences de la communauté de communes « Les Avant-Monts » ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-9, L.5211- 17 et L.5214-16,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.211-1 et suivants, L.213-1 à L.213- 1-2 et L.213-3, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 36 / 41
Vu la délibération du Conseil Communautaire instituant le droit de préemption urbain sur le territoire des Avant-Monts sur les zones U et AU suite à l’approbation du PLUi en date du 16 février 2026 (N°048-2026)
Considérant que la loi ALUR a clarifié les dispositions relatives du droit de préemption urbain (DPU) au sein de l’article L.211-2 du code de l’urbanisme. Celui-ci indique que « la compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, ainsi que celle de la métropole de Lyon en matière de plan local d'urbanisme, emporte leur compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain »,
Considérant que le transfert de compétence en matière de plan local d’urbanisme par arrêté préfectoral n°2017-1-1467, du 28/12/2017, entraîne de plein droit la compétence communautaire en matière d’exercice de droit de préemption urbain,
Considérant que ce droit s’applique aux biens cédés sur le territoire dans les parties urbanisées ou à urbaniser du territoire des Avant-Monts,
Considérant que suite à ce transfert de compétence, la Communauté de Communes peut exercer ou déléguer ce droit dans les conditions prévues aux articles L.201-1 et L.213-3 du Code de l’Urbanisme,
Considérant que le délai d’instruction d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner est de 2 mois,
Considérant qu’une procédure interne est mise en place entre les communes membres et la Communauté de Communes afin de répondre dans des délais raisonnables et ainsi de permettre de simplifier le traitement de ces déclarations, étant précisé que, conformément à la loi n° 95.127 du 8 février 1995 le bilan des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics visés à l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme est soumis chaque année à délibération de l'organe délibérant. Ce bilan est annexé au compte administratif de l'établissement concerné.
Il est proposé de déléguer le droit de préemption urbain au Président de la Communauté de Communes, en vertu des règles posées aux articles L.5211-9, L.5211-17 et L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est également proposé d’autoriser le Président à déléguer le droit de préemption urbain aux maires des communes pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain en vue de réaliser des actions ou des opérations d’intérêt communal dans les zones urbaines du PLUi (U et AU).
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d’en délibérer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Ouï l’exposé du Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
• de déléguer à Monsieur le Président de la Communauté de Communes l’exer- cice du droit de préemption urbain,
• d’autoriser Monsieur le Président à déléguer l’exercice du droit de préemption urbain à une commune membre de la Communauté de Communes, à l’occasion de toute aliénation d’un bien, et ce quel que soit le montant de la cession, • de signer tout acte ou document inhérent à l’exercice du droit de préemption urbain. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 37 / 41
083-2026 - DM N°1 BUDGET EAU
M. le Président demande au Conseil de valider la décision modificative suivante pour le budget Eau
En effet, il est nécessaire de prévoir des crédits en investissement aux compte 2313 et de créer l’opération 249 – Extension des réseaux d’eau potable et de l’alimenter en crédits pour les travaux d’extension des réseaux d’eau potable sur le périmètre de la Régie ici sur les communes de Gabian et Abeilhan. Ces travaux seront refacturés en intégralité à l’aménageur et au pétitionnaire.
Désignation Dépenses Recettes
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D- 2313 – Opé 249 Extension réseaux d’eau
potable 59 376.00
R – 13118 Autres Opé 249 59 376.00
D- 2315 opé 222 DUP Montesquieu 20 000.00
D- 2315 opé 232 Raccord. Pailhès-
Puimisson 20 000.00
TOTAL INVESTISSEMENT 20 000 79 376.00 59 376.00
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• VALIDE la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessus à opérer sur le budget Eau 2026.
084-2026 - DM N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT
M. le Président demande au Conseil de valider la décision modificative suivante pour le budget Assainissement.
En effet, il est nécessaire de prévoir des crédits en investissement aux compte 2313 et 238 (opération d’ordre) afin de pouvoir résorber l’avance effectuée pour les travaux de la station d’épuration de Causses et Veyran. Le montant de l’avance est de 64 230 €.
D’autre part il est nécessaire de créer l’opération 137 – Extension des réseaux EU et de l’alimenter en crédits pour les travaux d’extension des réseaux d’eaux usées sur le périmètre de la Régie ici sur la commune de Gabian et Abeilhan. Ces travaux seront refacturés en intégralité à l’aménageur
Désignation Dépenses Recettes
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de Crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D- 2313 – Opé 124 STEP de Causses et
Veyran – Résorption avance 64 230.00 Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 38 / 41
R- 238 – Opé 124 STEP de Causses et
Veyran – Résorption avance 64 230.00
D-2313 – Opé 137 Extension réseaux EU 127 000.00
R – 13118 Autres - Opé 137 127 000.00
TOTAL INVESTISSEMENT 191 230.00 191 230.00
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• VALIDE la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessus à opérer sur le budget Assainissement 2026.
085-2026 Avenant n°1 LOT 1- Terrassement -Maison de la petite enfance
AVENANT N°1 en plus-value – LOT 1 TERRASSEMENT
Vu la délibération n°249-2025 autorisant le Vice-Président à signer le marché après avis de la commission pour le LOT 1 – Terrassement des travaux de création de la Maison de la Petite Enfance et 3 bureaux à la MFS à Murviel Les Béziers et qui a été conclu le 05.01.2026 avec l’entreprise FERRINI ET FILS pour un montant de travaux de 21 000 €HT- 25 200€TTC
Compte tenu qu’il est apparu nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires pour faciliter l’écoulement des eaux pluviales (canalisation, raccordement et création d’un caniveau avec grille devant la porte)
Vu le devis présenté par l’entreprise FERRINI ET FILS s’élevant à 1 030€HT- 1 236€TTC pour la réalisation d’un terrassement et d’une purge afin sécuriser la circulation de ce côté du bâtiment ;
Le Président demande au conseil communautaire de valider l’avenant n° 1 en plus-value d’un montant de 1 030€HT- 1 236€TTC avec l’entreprise FERRINI ET FILS qui porte le montant du marché à 22 030€HT – 26 436 €TTC soit une incidence financière de + 4.91%
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après avoir entendu l’exposé de son Président, à la majorité des membres présents avec une abstention
- APPROUVE l’avenant n°1 en plus-value à conclure avec l’entreprise FERRINI ET FILS qui s’élève à 1 030€HT- 1 236€TTC et qui porte le montant du marché à 22 030€HT – 26 436 €TTC
- AUTORISE M. le Président à signer l’avenant n°1 ainsi que toutes pièces y affé- rentes.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget PRINCIPAL 2026 – opération 248 Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 39 / 41
086-2026 Erratum marché PEM LOT 2
Vu la délibération n° 215-2025 en date du 24 novembre 2025 attribuant les marchés LOT 1 et LOT 2 du Pôle d’Echange multimodal de Magalas ;
Il convient de modifier le montant du marché LOT 2 dans lequel se sont glissées des erreurs sur les montants HT et TTC
Il était porté les montants suivants :
LOT 2- Réseaux secs –l’entreprise SAS BORDERES SANCHIS domiciliée 17 Rue du père Jean-Baptiste Salles 34 300 AGDE -Siret n°389 011 420 00053 - Courriel : contact@borderes-sanchis.fr pour un montant de travaux s’élevant à 65 082.70€HT – 79 099.24€ TTC après négociation
Après correction le marché est attribué sur les montants suivants conformément à l’acte d’engagement :
LOT 2- Réseaux secs –l’entreprise SAS BORDERES SANCHIS domiciliée 17 Rue du père Jean-Baptiste Salles 34 300 AGDE -Siret n°389 011 420 00053 - Courriel : contact@borderes-sanchis.fr pour un montant de travaux s’élevant à 65 052.70€HT – 78 063.24€ TTC après négociation
Le Président propose au Conseil de valider les modifications
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
• VALIDE les modifications ci-dessus
087-2026 Consultation mutualisée pour l’achat et livraison de repas -Crèche-ALSH- Cantines scolaires
Considérant les besoins de la communauté et les demandes des communes pour la mutualisation de l’achat des repas dont les convives sont les restaurants scolaires des communes, la crèche Le Colombie et les centres de loisirs de Magalas, Roujan, Murviel Lés Béziers et Thézan pour la CCAM,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en particulier le 1er alinéa de son article 25
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, en particulier son article 28
Le Président propose :
-La CCAM est chargée de mener toute la procédure de consultation pour son compte et celui des communes suivantes :
-A l’issue de la consultation, les communes seront libres de signer le marché ou non avec le traiteur retenu pat la commission des marchés de la communauté.
-En revanche, la CCAM ne sera pas chargée de l’exécution du marché public. Ainsi les communes adhérentes élaboreront-elles, chacune pour leur propre compte, les bons de com- mandes nécessaires à la satisfaction de leurs besoins. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 40 / 41
-Les communes qui souhaitent participer à la consultation doivent délibérer en ce sens avant la publication de l’avis d’appel public à la concurrence.
Le Président demande au Conseil de délibérer pour approuver le lancement de la
consultation.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le lancement de la consultation pour l’achat et la livraison de repas pour la crèche et les centres de loisirs de la CCAM ainsi que pour le compte des cantines scolaires des communes ayant souhaité s’associer à la consultation.
DIT que la CCAM mènera la consultation et que chaque commune sera libre à l’issue de la consultation de signer ou non un marché avec le traiteur retenu par la communauté de communes Les Avant-Monts
Pour les communes qui n’auraient pas le temps de délibérer, une lettre d’intention peut être envoyée dans un premier temps en attendant le conseil.
Un sondage sera fait auprès des communes sous peu pour demander si elles sont intéressées et définir les besoins en repas
088 -2026 Eau et Assainissement - Lancement consultations et opérations d’investissement
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à lancer les consultations suivantes pour le service de l’eau et de l’assainissement :
- Lancement consultation d’un accord-cadre à bons de commandes pour le trans- port et le traitement des boues. Les stations à boue activée produisent de manière hebdomadaire des quantités importantes de boue qu’il est nécessaire de faire traiter. La filière compostage est bien éprouvée pour assurer une valorisation de ces boues. La qua- lité des boues des STEP de la CCAM se prête à ce type de traitement. Le projet concerne le traitement des boues des stations de Murviel, Saint Genies de Fontedit, Roujan, Puis- salicon et causses -et-Veyran.
- Lancement consultation des entreprises pour les essais de pompage sur les forages de Thézan les Béziers. En effet, Les forages de Thézan captent les alluvions de l’Orb. Cette ressource est normalement abondante et permet d’envisager la réalisation d’inter- connexion avec les communes voisines. En outre, le schéma directeur prévoit le raccor- dement du champ captant de Thézan aux communes de Puissalicon et Puimisson. Ces dernières présentent en effet un bilan besoin-ressource déficitaire à l’horizon 2050. Afin de tester la capacité de la ressource il est nécessaire d’organiser des essais de pompage en période d’étiage c’est-à-dire lorsque la ressource est au plus bas. Ces essais seront organisés avec des pompes d’essais durant une dizaine de jours.
- Lancement consultation étude de faisabilité, lancement maitrise d’œuvre et lan- cement de la consultation des entreprises pour les travaux de réhabilitation sur les cap- tages d’eau potable de la commune de Montesquieu. Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 41 / 41
Les captages de Fournols et du Mas Rolland sont autorisés par arrêté préfectoral depuis 2022. Le dossier préalable et l’arrêté listent les travaux de réhabilitation à réaliser pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable qui seraient nécessaires d’engager.
- Lancement consultation des entreprises pour la réalisation d’extensions de ré- seaux d’eau potable et d’eaux usées sur :
Chemin du Moulin – Commune de Gabian
Boulevard Emile Zola – Commune d’Abeilhan
Rue Rabelais – Commune d’Abeilhan
- Lancement consultation des entreprises pour l’amélioration de la connaissance et télésurveillance des réseaux d’eau potable (installation d’équipements de téléges- tion et matériels divers, renouvellement des compteurs d'eau)
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Président à lancer les consultations énoncées précédemment
DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision.
DIT que les crédits sont inscrits aux budgets eau et assainissement de l’exercice 2026 – opérations 249 budget eau et opération 137 budget assainissement
M. Hager déclare l’ordre du jour épuisé
Il indique la date du prochain conseil au 18 mai à 18H
Il rappelle aux élus le recours intenté pour l’élection du Président (courrier adressé aux élus)
Mais à ce jour on n’a rien reçu du procureur, et les élus seront informés de la suite. M. Blanquefort souhaitait savoir pourquoi il se réalise des travaux sur le réseau d’eau potable a Abeilhan ?
Corinne : en fait pour Abeilhan il s’agit d’assainissement.
La séance est levée à 19h40