Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37159&path=DCA 2023 07 10 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37163&path=DCA 2023 07 10 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37160&path=DCA 2023 07 10 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37164&path=DCA 2023 07 10 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37162&path=DCA 2023 07 10 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37157&path=DCA 2023 07 10 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37156&path=DCA 2023 07 10 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37161&path=DCA 2023 07 10 1
unknown - cms viewFile.php?idtf=37167&path=DCA 2023 07 10 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=33394&path=DCA 2022 10 17 1
Déliberation - cms 2023 07 10 1
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 07 10 1)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Centre communal A Conseil d'administration du 10 juillet 2023
d'action sociale Délibération www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-trois et Le lundi dix juillet à 13 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de M. Thierry REPENTIN, Président du CCAS.
Etaient présent(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S.
Mme FAUETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Mmes BONILLA, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, MYARD-DALMAIS, PERRENES, RAMBAUD M. NOBLECOURT
Etaient excusé(e)s :
Mmes ALUERNHE (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), BOUROU (donne pouvoir à Mme BONILLA), GARCIN, KREUTER, VERDU (donne pouvoir à M. NOBLECOURT)
MM BERENDSEN (donne pouvoir à Mme FAVETTA SIEYES), DE BOISRIOU (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS)
Poste vacant (en cours de remplacement) :
Mme LEVROT
1. FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
1.3 EPRD EHPAD LES CHARMILLES - DECISION MODIFICATIUE N°1
L'EPRD de l'EHPAD Les Charmilles a été voté à hauteur de :
e 4093 660,39€ pour Les dépenses de la section de fonctionnement
e 4 076 843,43€ pour les recettes de la section de fonctionnement
e 140 577,09€ pour les dépenses de la section d'investissement
e 84 326,16€ pour les recettes de La section d'investissement
Consécutivement à la réception de La notification 2023 du Conseil Départemental pour la dotation dépendance et pour les recettes à la charge de l'usager sur la section hébergement, il convient d'ajuster Les crédits ouverts pour l’année 2023 au niveau du fonctionnement.
Parallèlement, suite au versement de La subvention d'investissement PAI 2021 (Plan d'aide à l'investissement du quotidien) par L'ARS, la section d'investissement est modifiée. Il est également tenu compte de La subvention octroyée à l'établissement par la Fondation de France à hauteur de 10 000€ pour l'acquisition d’un Motomed et d'un système Bike Laburinth. Les équipements ayant été acquis en 2022 et 2023, la section de fonctionnement est ajustée de la quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 2023.
Enfin, L'EHPAD ayant obtenu le soutien du département pour la mise en place d'ateliers d'art thérapeutique « L'art des Sens » à hauteur de 4 200€, les charges et les recettes sont ajustées à la hausse de ce montant.
I- Section de fonctionnement
Compte-tenu des éléments énoncés ci-dessus, Les charges de fonctionnement sont proposées à la hausse pour 4 200€ sur le poste animation.
Les recettes de fonctionnement sont proposées à la baisse pour un montant de 1 881,55€ : - Les produits de la tarification baissent de 9 690,55;
- Les autres produits relatifs à l'exploitation augmentent de 4 200€ ;
- {es produits financiers et produits non encaissables augmentent de 3 609€.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20230710-23_00310-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023
Publication13/07/2023 [Eudgee202 | DM Chapitre 011 - Charges afférentes à l'exploitation courante 665 037,39 4 200,00
Chapitre 012 - Charges afférentes au personnel 2 802 100,00 0,00
Chapitre 016 - Charges afférentes à la structure 626 523,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 4 093 660,39 4 200,00
Chapitre 017 - Produits de la tarification 3 807 745,43 - 9 690,55
Chapitre 018 - Autres produits relatifs à l'exploitation 103 500,00 4 200,00
Chapitre 019 - Produits financiers et produits non encaissables 165 598,00 3 609,00
TOTAL DES PRODUITS 4 076 843,43 - 1 881,55
II- Section d'investissement
Les recettes d'investissement sont proposées à la hausse pour un montant de 9 829,00€.
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées 67 600,00 0,00
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 2 800,00 0,00
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 70 177,09 0,00
TOTAL DES CHARGES 140 577,09 0,00
Chapitre 10 — Dotations, fonds divers 3 274,16 0,00
Chapitre 13 — Subventions d'investissement 21 052,00 9 829,00
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées 60 000,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 84 326,16 9 829,00
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
-__Approuve la décision modificative présentée ci-dessus.
- Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Pour extrait, certifié conforme au
Registre des délibérations,
Monsieur le Maire, Président du C.C.ASS.
Nombre d'administrateurs
en exercice : 16
Vote : Pour: 14
Contre :
Abstention :
_ANWecieur du CCAS
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20230710-23_00310-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023