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Procès Verbal - 5 PV CM 21 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM 21 05 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’AIZENAY
SEANCE
DU
VINGT-ET-UN
MAI
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
PROCÈS-VERBAL
—000---
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-et-un
mai
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'AIZENAY,
dûment
convoqué
par
lettre
en
date
du
quinze
mai
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ROY.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux:
Corinne
ARNAUD,
Claudie
BARANGER,
Sandrine
BELLEC,
Sylvain
CHALLET,
Philippe
CLAUTOUR,
Noël
DANIEAU,
Stéphane
DESPRES,
Isabelle
FISSON,
Sabrina
GRONDIN,
Isabelle
GUÉRINEAU,
Christophe
GUILLET,
Jean-Pierre
GUILLET,
Céline
GUILLONNEAU,
Wilfried
LUCAS,
Marjorie
PONZO,
Dany
RABILLER,
Delphine
ROBIN,
Franck
ROY,
Marcelle
TRAINEAU,
Roland
URBANEK,
Adeline
VINET.
Membres
élus
: 29
Présents
: 21
Pouvoirs
: 6
Excusés
: 2
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
GUILLET
Pouvoirs
:
Serge
ADELÉE
donne
pouvoir
à Philippe
CLAUTOUR,
Jean-Marc
COUTON
donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
GUILLET,
Cédric
GRELLIER
donne
pouvoir
à Noël
DANIEAU,
Françoise
MORNET
donne
pouvoir
à Roland
URBANEK,
Isabelle
PIFFETEAU-GASTON
donne
pouvoir
Marcelle
TRAINEAU,
Jacqueline
ROCHER
donne
pouvoir
Franck
ROY.
Excusés
:
Bernard
BEYER,
Yvan
HAMARD.
Ordre
du
jour
:
I.
Désignation
du
secrétaire
de
séance ;
I.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
23
avril
2024 ;
Ill.
Présentation
des
rapports
d'activités
des
commissions
;
IV.
Dossiers
pour
délibération :
1.
Lotissement
Le
Pré
du
Bois
— Cession
de
la
parcelle
BL
18
au
budget
principal
2.
Examen
des
demandes
de
subventions
OPAH-RU
—
Rénovation
énergétique
3.
Réhabilitation
sans
tranchées
de
réseaux
d'assainissement
des
eaux
usées
- Approbation
du
programme
et de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
V.
Liste
des
décisions
du
maire
du
17/04/2024
au
14/05/2024,
en
application
des
articles
L 2122-
22
et 23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
l.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Jean-Pierre
GUILLET
est
désigné
secrétaire
de
séance.
I.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
Page
1
sur
13 En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-
verbal
a
été
publié
sur
le site
internet
de
la commune
suite
à son
approbation.
I.
PRESENTATION
DES
RAPPORTS
D’'ACTIVITES
DES
COMMISSIONS
1-
COMMISSION
AFFAIRES
CULTURELLES
O}
Activités
de
la
commission
+
Festival
JAZZ'inate
du
24
au
26
mai
:
e
Fête
de
la
musique
le
vendredi
21
juin ;
e
Exposition
Artgésinate
sur
le thème
: « Mouvement
» à partir du
11
juin
à l'office
du
tourisme.
CO} Activités
des
associations
+
Danse
la
Fraternelle
: présentation
des
travaux
des
élèves
: 15
et
16
juin
salle
des
Quatre
Rondes.
+
_ Théâtre
: présentation
des
travaux
des
élèves
: 14
et
15 juin
au
Cin'étoile.
0
Autres
actions
culturelles
Concert
de
Chimène
Badli
: les
30
et
31
mai.
[1 AGENDA - Mercredi
22
mai
à
17h30
: groupe
de
travail
salon
d'automne.
-
Mardi
28
mai
à
19
h:
réunion
de
préparation
de
la
fête
de
la
musique
avec
les
différents
partenaires. - Lundi
3 juin
à
17h30
en
mairie
: préparation
du
concert
avec
les
enseignants
par
les
enfants
des
écoles
pour
la fête
de
la
musique.
- Lundi
23
juin
à
17h30
en
mairie
: réunion
avec
les
enseignants
sur
le
thème
du
Salon
d'Automne
2024.
2-
COMMISSION
AGRICULTURE
ET
MILIEU
RURAL
[1
Étude
diagnostique
du
fonctionnement
et schéma
directeur
du
système
des
eaux
pluviales
Le
mercredi
15
mai,
a
eu
lieu
une
réunion
de
travail
sur
la
phase
1
de
l'étude
diagnostique
du
fonctionnement
et
schéma
directeur
du
système
des
eaux
pluviales.
Cette
phase
1
devrait
être
finalisée
en
juin.
©
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
nouvelle
station
d'épuration
de
15
000
EH
Le
jeudi
16
mai
une
réunion
a
eu
lieu
en
mairie
pour
la
présentation
des
études
d'avant-projet
(AVP)
du
maître
d'œuvre.
Plusieurs
scénarios
ont
été
évoqués.
[J AGENDA - Mercredi
22
mai
à
10h
en
mairie
: réunion
du
Comité
consultatif
agriculture
et
milieu
rural.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
Page
2
sur
13 3-
COMMISSION
_
ENFANCE
_—
JEUNESSE
CITOYENNETÉ
ET
INTERGENERATIONS
(1
Périscolaire e
Louis
Buton:
L'équipe
d'animation
de
l'accueil
périscolaire
de
Louis
Buton
proposera
un
Périsc'olympiade
cette
année.
Des
jeux
en
bois
réservés
auprès
de
la
ludothèque
seront
proposés
aux
enfants
ce
jour-là.
Le
Conseil
des
sages
a
répondu
favorablement
à
l'invitation
et
participera
à
hauteur
de
5
ou
6
personnes. Le
Périsc'olympiade
se
déroulera
vendredi
14
juin
de
18h00
à
19h30
à
l'accueil
périscolaire
Louis
Buton
sur
le thème
Autrefois
Louis
Buton.
Les
Élus
et
les
enseignants
sont
invités.
Cette
animation
conviviale
centrée
sur
le partage,
va
permettre
à chacun
de
s’essayer
à des
ateliers
comme
les jeux
en
bois,
des
activités
manuelles,
des
jeux
de
construction
et de
petits
jeux
sportifs.
e
La
Pénière :
Le
Périsco
Show
aura
lieu
vendredi
7 juin
à
partir
de
19h00.
Un
spectacle
proposé,
imaginé
et
créé
par
les
enfants
avec
l’équipe
d'animation.
Il y sera
proposé
des
chants,
de
la danse,
des
sketchs
et
beaucoup
de
bonne
humeur.
Les
deux
projets
seront
suivis
d'un
moment
de
convivialité
avec
les
familles,
les
enfants,
les
élus
et
les
équipes
d'animation
afin
de
clôturer
l’année
scolaire
qui
vient
de
s’écouler.
[1
Chouette
et
Cie
e
Mercredi:
Courant
avril,
les
enfants
(3/4
ans)
ont
pu
rencontrer
les
agents
de
la
police
municipale
et visiter
la
caserne
des
pompiers.
Une
rencontre
inoubliable
pour
les
enfants.
Ils ont
réalisé
un
déplacement
à
pied
avec
la
police
municipale
afin
de
se
rendre
à
la
caserne
puis
ils
ont
découvert
la
caserne
d’Aizenay
avec
des
pompiers
volontaires
pour
réaliser
avec
eux
plusieurs
ateliers
durant
la matinée.
Pour
clôturer
l'année,
des
sorties
sont
prévues
les
12
et
19
juin
:
-
Visite
d’une
ferme
pédagogique
à
Saint
Christophe-du-Ligneron
(pour
les
2/3
ans
et
les
5
ans) ;
-
Visite
du
château
d'Apremont
(pour
les
6/7
ans) ;
-
Visite
du
jardin
à vent
à
Notre
Dame
de
Mont
(pour
les
3/4
ans).
e
Vacances
de
Printemps
L'accueil
de
loisirs
Chouette
et Cie
accueille
les
enfants
de
3
ans
à
12
ans.
Une
moyenne
de
101
enfants
la première
semaine
et de
91
la seconde
semaine
a été
accueillie
lors
de
ses
vacances
de
printemps.
[J
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
Les
enfants
du
CME
ont
réalisé
des
affiches
et
des
photos
sur
la
thématique
de
leur
projet
"le
harcèlement".
Les
enfants
ont
été
filmés
en
répondant
à
des
questions
sur
le
harcèlement.
Le
montage
de
la
vidéo
est
en
cours
de
finalisation.
e
Commémoration
du
8
mai:
Le
conseil
municipal
des
enfants
a
participé
à la
commémoration
du
8
mai,
une
quinzaine
d'enfants
étaient
présents.
Ils ont
lu
un
poème
de
Paul
EÉLUARD
«
LIBERTE
».
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
Page
3
sur
13 ÛJ
Passeport
du
civisme
Le
lundi
13
mai
a
eu
lieu
une
rencontre
avec
les
enseignants
des
3
écoles,
les
ambassadeurs,
le
conseil
des
sages
et
les
agents
de
la collectivité,
l'ordre
du
jour
était
le suivant :
-
Organisation
de
la journée
de
clôture
du
14
juin
2024
;
- _
Evaluation
de
l'année
écoulée
;
-
Projection
pour
l’année
2024-2025.
[}
Antenne
Jeunesse
+
Vacances
de
Printemps :
Fréquentation
très
satisfaisante
marquées
par
des
temps
forts
(stage
BD,
stage
bien-être,
temps
en
lien
avec
la
semaine
verte,
journée
intercommunale
avec
les
structures
jeunesse
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Vie
et
Boulogne,
...)
°
À
venir:
Participation
de
l'Antenne
Jeunesse :
lL
Le
22
mai
à
la
Fête
du
jeu ;
ii.
Le
21
juin
à
la
Fête
de
la musique
;
il.
Le
23
juin
au
marché
festif.
+
Vacances
d'été
:
-
Stages
sportifs
et
projet
rénovation
d’un
transformateur
;
-__
Aizenay
plage
avec
un
stand
de
bar
à
sirop
les
vendredis
après-midi
ainsi
que
trois
temps
d'animations
;
-
Un
séjour
pour
les
11-14
ans
du
8
au
11
juillet ;
-
La
fête
du
13 juillet
;
-
Le
Marché
des
arts
et
du
goûts.
[1
AGENDA
- Mardi
21
mai
: ouverture
sur
le
portail
famille
des
inscriptions
à
Chouette
et
Compagnie
pour
les
vacances
d'été
et
les
camps
à
partir de
20h00,
jusqu'au
23
juin
23h59.
- Jeudi
23
mai
: Invitation
au
voyage
en
famille
à
19h
à
l'Antenne
Jeunesse
(soirée
d'échanges
et
de
témoignages
autour
du
voyage
en
famille
avec
enfants
et
ados,
à
pied,
à
vélo,
en
train,
en
van...
en
France
et à travers
le monde.
Comment
se
lancer
dans
un
tel
projet
? Quels
impacts
sur
les
liens
familiaux
et
le
rôle
de
parent
?)
- Vendredi
24
mai
à
10h00
salle
du
conseil
municipal
: Réunion
Conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance
(CLSPD).
- Jeudi
6 juin
à
18h15
à
Chouette
et
Compagnie
: réunion
du
Comité
consultatif
Enfance
Jeunesse
Citoyenneté
et
intergénérations.
- Vendredi
14
Juin
«
Escape
Game
»
à travers
la ville
et
remise
des
diplômes
et
des
médailles
du
passeport
du
civisme
par
Monsieur
le Maire.
4-
COMMISSION
___RELATIONS _
ECONOMIQUES,
_
ARTISANAT
ET
COMMERCE
[3
Ouvertures -
Des
nouveaux
bureaux
d'«
Aussi
taux
prêt
»
depuis
le
2
avril
2024.
Deux
bureaux
seront
loués
de
façon
permanente,
Samantha
MARQUIS
(RH,
bilan
de
compétences,
orientation
scolaire)
et
deux
personnes
de
«
Jour
d'un
projet
».
Deux
salles
restent
disponibles
à
la
location
(capacité
max
5 et
14
personnes)
;
-
De
la boutique
« Le
Divine
Atelier
» : atelier
de
bijouterie
(réparation,
transformation,
création
de
bijoux)
et vente
de
bijoux ;
-
De
la
boutique
«
Péché
Mignon
»
: prêt
à
porter
et
lingerie
pour
hommes
et
femmes
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
Page
4 sur
13 -
De
l'enseigne
« City
Zen
»
(bâtiment
les
Sitelles).
0
Agenda :
Une
animation
sera
proposée
3 dimanches
de
juin
sur
le marché.
Afin
de
créer
un
moment
de
convivialité,
les
agésinates
pourront
y trouver
une
animation
musicale
ainsi
qu'une
animation
pour
les
enfants.
Les
commerçants
du
marché
proposeront,
à
la
vente,
leurs
produits
pour
une
consommation
sur
place. - Dimanche
16
juin
: école
de
musique
Atelier
Musical
Vent
d'Ouest
(AMVO)
et
animation
pour
les
enfants: Chamallow. - Dimanche
23
juin :
le Réveil
Agésinate
et
les
Petits
Bolides.
- Dimanche
30
juin :
la chorale
Voix-là
et
maquillage
des
enfants
par
l'Antenne
Jeunesse.
5-
DÉLÉGATION
TOURISME
ET
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
[©
Agenda:
- Mardi
4 juin
à
18h
en
mairie
: réunion
de
la délégation
tourisme
et valorisation
du
patrimoine.
6-
COMMISSION
AFFAIRES
SOCIALES
16
mai
: moment
de
convivialité
avec
les
agents
du
CCAS
(petite
crèche,
Oriane
et
Florence
anciennement
à
Mosaïque
et
Marina,
nouvel
agent
recruté
pour
le portage
à domicile.
Chacun
s'est
présenté,
c'était
convivial.
22
mai
: Fête
du
jeu
sur
le thème
du
far west.
7-
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
ET
TRANSITION
ENERGETIQUE
3 juin
: animation
10
000
arbres,
Parc
des
Sittelles
toute
la journée.
8-
COMMISSION
SPORT
26
mai
: Football
masculin
: finale
de
la coupe
de
Vendée
à
Montaigu.
9 juin
: Basket
féminin
: finale
de
la coupe
de
Vendée
aux
Achards.
9-
COMMISSION
AMENAGEMENT
ET
URBANISME
3 juin
: prochain
Comité
consultatif.
OO0O
Monsieur
le Maire
explique
que
les
premiers
aménagements
du
cœur
de
ville
s'inscrivant
dans
l'animation
des
Floralies
ont
été
réalisés.
Il reste
la
peinture
au
sol
à
réaliser.
Les
ronds-points
sont
également
aménagés.
Pour
l’ensemble
de
ces
actions
menées
Monsieur
le Maire
remercie
les
services
pour
la qualité
du
travail
réalisé
IV.
DOSSIERS
POUR
DÉLIBERATION
Service
des
Finances
1
-
Lotissement
Le
Pré
du
Bois
—
Cession
de
la
parcelle
BL
18
au
budget
principal Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
Page
5 sur
13 Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2016,
la
commune
a
acquis
la
parcelle
BL
18
pour
l'aménagement
du
lotissement
d'habitation
Le
Pré
du
Bois.
Cette
parcelle
est
classée
en
zone
2AUh
au
PLUIH
(Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
Habitat),
la
rendant
à
ce
jour
non
constructible.
Avant
de
pouvoir
envisager
une
modification
du
classement
de
cette
parcelle,
la
commune
doit
avoir
au
préalable
aménager
l'intégralité
des
parcelles
classées
en
zone
1 AUha.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
réintégrer
le
foncier
dans
l'inventaire
communal
et
racheter
cette
réserve
foncière
par
le
budget
principal.
Les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
terrain
rentre
ainsi
dans
le
patrimoine
de
la
commune
et
pourra
être
valorisé
le
cas
échéant
pour
la
réalisation
d'un
lotissement.
Pendant
longtemps
il y
avait
une
exploitation
agricole
avec
application
d'un
principe
de
réciprocité
d’un
périmètre,
ne
permettant
pas
la
réalisation
d'une
zone
dédiée
à
l'habitat.
Monsieur
Noël
DANIEAU
demande
ce
que
va
devenir
ce
terrain,
dans
l'attente
d’un
projet
d'habitat.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
zonage
de
cette
parcelle
au
PLUIiH,
ne
permet
pas
un
aménagement
à
court
terme.
Il sera
nécessaire
de
faire
un
bilan
des
zones
constructibles
avant
de
pouvoir
aménager
celle-ci.
Cela
n’est
pas
certain
avec
le
principe
de
zéro
artificialisation.
Monsieur
Christophe
GUILLET
précise
que
cette
parcelle,
dans
cette
attente,
est
exploitée
par
un
agriculteur. À
la
question
de
Madame
Corinne
ARNAUD
qui
demande
si
la
priorité
c'est
la
ZAC,
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
délibération
est
prise
à
la
demande
de
la
Trésorerie.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
le
rachat
de
la
parcelle
BL
18
par
le
budget
principal
- Dit
que
la
dépense
sera
réalisée
au
compte
2111
de
l’opération
d'équipement
n°101
« Acquisitions
foncières
»,
tels
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2024.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'application
de
la
présente
délibération.
VOTE
:
OUI:
27
NON
:
ABSTENTION
:
Service
Urbanisme
et
Aménagement
2
—
Examen
des
demandes
de
subventions
OPAH-RU
-—
Rénovation
énergétique Monsieur
Christophe
GUILLET
explique
que
l'Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l'Habitat
et
du
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
permet
de
soutenir
et
d'accompagner
les
particuliers
dans
la
rénovation
de
leur
habitat
par
des
aides
financières
spécifiques
de
l'ANAH
(Agence
nationale
de
l'habitat),
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
et
de
la
Communauté
de
Communes
Vie
et
Boulogne.
Cet
accompagnement
financier
vise
les
travaux
de
rénovation
énergétique,
d'adaptation
du
logement
au
handicap
où
à
la
vieillesse
et
à
la
rénovation
des
logements
indignes
ou
très
dégradés. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
Page
6 sur
13 Monsieur
Christophe
GUILLET
rappelle
que
la Ville
d'Aizenay
a
porté
entre
le
1°" avril
2016
et
le 31
mars
2021,
une
OPAH-RU
sur
le
quartier
Planty-Gobin.
Le
périmètre
d'intervention
s'étendait
sur
une
surface
de
2,5
hectares
et comprenait
58
logements.
Afin
de
renforcer
cet
accompagnement,
la
Ville
d'Aizenay
a
mis
en
place
une
aide
spécifique
pour
le
renouvellement
des
façades
et
des
clôtures.
Le
bilan
final
de
cette
OPAH-RU
s'est
montré
concluant
et
encourageant
pour
le
renouvellement
de
cette
opération
sur
un
secteur
plus
étendu.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
d'Aizenay
a
souhaité
renouveler
la
mise
en
place
d’une
OPAH-RU
sur
un
secteur
de
12
hectares
dans
le
cœur
de
ville
d’Aizenay.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
principe
du
renouvellement
d’une
OPAH-RU
a
été
validé
au
conseil
municipal
du
29
mars
2022
par
la
délibération
n°11
dans
le
cadre
de
la
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
du
programme
Petites
Villes
de
Demain.
La
Ville
d’Aizenay
s'engage
également
à
renouveler
l’aide
complémentaire
pour
les
façades
et/ou
les
clôtures
à
hauteur
de
40%
du
coût
total
des
travaux
plafonné
à
2
500
€
par
logement
sur
le
secteur
délimité
du
cœur
de
ville.
Par
ailleurs,
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
la
Ville
d'Aizenay
versera
une
aide
complémentaire
à
l'ANAH
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
à
hauteur
de
250
€
par
logement. Monsieur
Christophe
GUILLET
rappelle
que
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
a
été
lancée
suite
à
la
signature
d’une
convention
partenariale
d'OPAH-RU
entre
la
Communauté
de
Commune
Vie
et
Boulogne
et
le
Conseil
Départemental
(délégataires
des
aides
ANAH)
fixant
des
objectifs
qualitatifs
et
quantitatifs
de
l'OPAH-RU.
La
convention
d'opération
a
été
signée
le
16
février
2023
pour
une
durée
allant
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2025.
Les
objectifs
quantitatifs
visent
à
la
réhabilitation
ou
à
la
remise
sur
le
marché
de
258
logements
occupés
par
leur
propriétaire,
42
logements
indignes
et
très
dégradés
et
9
logements
inclus
dans
des
copropriétés.
Le
budget
prévisionnel
des
aides
aux
travaux
est
estimé
à
4
371
253,00
€
(tous
partenaires
confondus)
pour
les
3 ans
de
l'opération.
En
parallèle
aux
aides
apportées
par
l'ANAH
et le Conseil
Départemental
de
la Vendée,
la Commune
d'Aizenay
a décidé
de
s'engager
pour
l'ensemble
des
logements
situés
au
sein
du
périmètre :
-
À
la
mise
en
place
d’une
opération
Façades
et
Clôtures
;
-
À
promouvoir
et
financer
en
partie
la
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
et
les
travaux
visant
à
améliorer
l'isolation
thermique.
Les
objectifs
quantitatifs
visent
33
propriétaires
occupants
et
21
logements
locatifs
sur
la
durée
de
la convention.
Cette
aide
complémentaire
est
plafonnée
à la somme
votée
chaque
année
au
budget.
Monsieur
Christophe
GUILLET
explique
que,
dans
le cadre
de
l'OPAH-RU,
un
dossier
de
demande
de
propriétaires
souhaitant
réaliser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
est
désormais
complet.
Il rappelle
que
ces
aides
sont
principalement
communales
et qu'il
convient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
approuver
leur
attribution.
Il présente
le dossier
de
demande
d'aides
aux
travaux
de
rénovation
énergétique :
Montant
Aide
.
Demandeur
|
Adresse
du
Projet
Nb
de
total
des
plafonnée
Montant
subvention
prime
devi
..
commune
d’Aizenay
evis
à :
19
Route
de
J'ONAS
Venansault
1
|
5216200€
25000 € par
250,00 €
85190 AIZENAY
g
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
Page
7 sur
13 LEBLANC Chloé
TOTAL
1
52 162,00 €
250,00
Monsieur
Christophe
GUILLET
précise
que
le
paiement
ne
pourra
être
effectué
que
si
la
réalisation
est
conforme
au
projet
décrit
dans
la
demande,
après
acquittement
des
factures.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
existe
des
aides
complémentaires
provenant
de
la
Région
et
de
l'ADEME.
Il précise
que
les
aides
peuvent
parfois
aller
jusqu'à
60%
au
global
mais
que
cela
dépend
également
des
revenus
du
porteur
et
du
projet.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2022
validant
le
principe
et
le
périmètre
de
l'OPAH-RU, Vu
la
convention
d'opération
relative
à
l'OPAH-RU
signée
le
16
février
2023,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Consultatif
Aménagement
et
Urbanisme
du
6
mai
2024,
Considérant
la
demande
de
subventions
présentée
ci-dessus,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Christophe
GUILLET,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Valide
les
demandes
de
subvention
ci-dessus
présentées.
- Dit
que
les
subventions
seront
versées
uniquement
si
la
réalisation
est
conforme
au
projet
décrit
dans
la
demande,
après
acquittement
des
factures.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
affaire.
VOTE
:
OUI:
27
NON
:
ABSTENTION
:
Service
des
Affaires
Juridiques
3
—
Réhabilitation
sans
tranchées
de
réseaux
d'assainissement
des
eaux
usées
-
Approbation
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle Monsieur
Philippe
CLAUTOUR
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
tout
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
l'assemblée
délibérante
doit
prendre
une
délibération
approuvant
le
programme
et
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
du
projet
(articles
L.
2421-2
à
L.
2421-5
du
code
de
la
commande
publique).
Le
programme
élaboré
par
le
maître
d'ouvrage
comporte
les
éléments
suivants
relatifs
à
la
réalisation
et
à
l'utilisation
de
l'ouvrage
(L
2421-2
du
code
de
la
commande
publique)
:
1°
Les
objectifs
que
l'opération
doit
permettre
d'atteindre
:
2°
Les
besoins
que
l'opération
doit
satisfaire
:
3°
Les
contraintes
et
exigences
de
qualité
sociale,
urbanistique,
architecturale,
fonctionnelle,
technique
et
économique,
d'insertion
dans
le
paysage
et
de
protection
de
l'environnement.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
Page
8
sur
13 L'élaboration
du
programme
et
la
fixation
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
doivent
se
faire
avant
tout
commencement
des
études
d'avant-projet
par
le maître
d'œuvre
(articles
L.
2421-3
du
code
de
la commande
publique).
La
commune
souhaite
recruter
un
maitre
d'œuvre
pour
mener
à
bien
la
lutte
contre
les
apports
d'eaux
parasites
d'infiltration
et
de
drainage
et
plus
particulièrement
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
usées.
Les
travaux
projetés
consistent
à
réaliser
la
réhabilitation
des
canalisations
publiques
d'assainissement
par
des
interventions
sans
tranchées
(chemisage
continu,
gainage
des
branchements,
éclatement
de
réseaux
existants...)
sur
les
secteurs
suivants :
-
Impasse
des
Peupliers
— environ
80
mi
de
conduite
principale
et 40
ml
d'antenne ;
-
Impasse
d'Aunis
— environ
30
mi
de
conduite
principale
;
-
Impasse
du
Maine
— environ
30
ml
de
conduite
principale
;
-
Rue
des
Renardeaux
— environ
40
mi
de
conduite
principale
et
30
m1
d'antenne
;
-
Route
de
Challans
— environ
100
ml
de
conduite
principale
et 60
ml
d'antenne
;
-
Sous
bâtiment
Weldom
— environ
190
mi
de
conduite
principale.
Le
planning
prévisionnel
pour
cette
opération
est
le suivant
:
-
Consultation
des
entreprises
pour
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
: avril
2024
;
-
Signature
et
notification
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
: mai
2024 ;
-__
Etudes
de
conception
: juin-juillet
2024 ;
-
Consultation
et choix
de
l’entreprise
: septembre-octobre
2024 ;
-
Réalisation
des
travaux
: novembre-décembre
2024
et
mars-avril
2025.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux
est
de
100
000
€
HT.
1°
Les
objectifs
que
l'opération
doit
permettre
d'atteindre
:
Les
objectifs
de
ces
travaux
sont :
- _
Rétablir
l'étanchéité
de
l'ouvrage
existant ;
-
Redonner
les
caractéristiques
mécaniques
compatibles
avec
des
sollicitations
auxquelles
l'ouvrage
est
soumis
;
-
Maintenir
l'hydraulicité
de
l'ouvrage
existant
;
-
Protéger
l'ouvrage
contre
la corrosion
et
l'abrasion.
2°
Les
besoins
que
l'opération
doit
satisfaire :
Les
réseaux
d'assainissement
des
eaux
usées
sur
les
secteurs
susnommés
ont
besoin
d'être
réhabilités
pour
garantir
la continuité
du
service
sur
ces
secteurs
à
l'avenir.
Afin
d'éviter
des
travaux
de
voiries
importants,
il est
nécessaire
qu'un
maître
d'œuvre
accompagne
la ville
pour
répondre
au
besoin
de
réaliser
ces
réhabilitations
sans
tranchées.
3°
Les
contraintes
et
exigences
de
qualité
sociale,
urbanistique,
architecturale,
fonctionnelle,
technique
et
économique,
d'insertion
dans
le
paysage
et
de
protection
de
l'environnement :
Ces
travaux
devront
se
faire
depuis
l’intérieur
des
ouvrages
existants
sans
ouverture
de
tranchées.
Ce
type
de
travaux
appartient
à
la famille
des
« travaux
sans
tranchées
».
Le
maitre
d'œuvre
aura
au
préalable
définit
la technique
la
plus
appropriée.
L'écoulement
des
eaux
dans
les
collecteurs
existants
devra
être
maintenu
en
permanence.
Le
maître
d'œuvre
devra
prévoir,
sauf
si le
procédé
utilisé
le permet,
les
équipements
nécessaires
afin
d'assurer
la continuité
du
service
et
libérer
les
zones
de
travail
suffisantes.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
travaux
sont
consécutifs
aux
conclusions
du
schéma
directeur
des
eaux
usées.
L'objectif
est
de
réduire
l'arrivée
d'eaux
parasites
à
la
station
d'épuration.
Il faut
donc
rendre
les
réseaux
d'eaux
usées
étanches
aux
eaux
pluviales.
C'est
la
raison
pour
laquelle
des
études
ont
été
faites.
D’autres
travaux
sont
à venir
comme
ceux
de
la route
du
Poiré.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
Page
9 sur
13 Monsieur
Christophe
GUILLET
explique
que
le
chemisage
des
réseaux
permet
de
protéger
la
durée
de
vie
des
canalisations.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
programme
et
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
correspondante,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Vu
les
articles
L.
2421-1
à
L.
2421-56
du
Code
de
la Commande
Publique,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
CLAUTOUR,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
le
programme
de
la
présente
délibération
et
son
enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux
de
100
000
€
HT.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. VOTE :
OUI:
27
NON :
ABSTENTION :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
Page
10
sur
13 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VINGT-ET-UN
MAI
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
-000---
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AIZENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
sein
de
la
Mairie
d’Aizenay
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ROY,
Maire. Conseillers
Municipaux
Présents
/ Excusés
/ Pouvoirs
ADELÉE
Serge
Pouvoir
à Philippe
CLAUTOUR
ARNAUD
Corinne
Présente
BARANGER
Claudie
Présente
BELLEC
Sandrine
Présente
BEYER
Bernard
Excusé
CHALLET
Sylvain
Présent
CLAUTOUR
Philippe
Présent
COUTON
Jean-Marc
Pouvoir
à
Jean-Pierre
GUILLET
DANIEAU
Noël
Présent
DESPRES
Stéphane
Présent
FISSON
Isabelle
Présente
GRELLIER
Cédric
Pouvoir
à
Noël
DANIEAU
GRONDIN
Sabrina
Présente
GUÉRINEAU
Isabelle
Présente
GUILLET
Christophe
Présent
GUILLET
Jean-Pierre
Présent
GUILLONNEAU
Céline
Présente
HAMARD
Yvan
Excusé
LUCAS
Wilfried
Présent
MORNET
Françoise
Pouvoir
à
Roland
URBANEK
PIFFETEAU-GASTON
Isabelle
Pouvoir
à
Marcelle
TRAINEAU
PONZO
Marjorie
Présente
RABILLER
Dany
Présent
ROBIN
Delphine
Présente
ROCHER
Jacqueline
Pouvoir
à
Franck
ROY
ROY
Franck
Présent
TRAINEAU
Marcelle
Présente
URBANEK
Roland
Présent
VINET
Adeline
Pouvoir
à Philippe
CLAUTOUR
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
Page
13
sur
13 V.
LISTE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
DU
17/04/2024
AU
14/05/2024
En
application
des
articles
L.
2122-22
et
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
voici
les
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
25
mai
2020:
NUMÉRO DÉCISION
OBJET
DE
LA
DÉCISION
2024-068
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- parcelle
AK
46
- IA 085
003
24
\/0032
2024-069
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- parcelle
AT145
- IA
085
003
24
V0033
2024-070
Fourniture
de
Chaux
vive
Neutralac
S2
pour
la station
d'épuration
- VEOLIA
(85000
LA
ROCHE
SUR
YON)
- pour
un
montant
de
6
950
€
HT
(8
340
€ TTC)
2024-071
Attribution
et
signature
du
marché
public
n°2024SP06
d'étude
géotechnique
dans
le
cadre
du
projet
de
renforcement
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
passant
sous
la
RD948
- FONDOUEST
(49072
BEAUCOUZE)
- montant
total
de
9
850
€
HT
(11
820
€
TTC)
2024-072
Achat
et
mise
en
place
d'une
tyrolienne
téléphérique
au
Parc
des
Engoulevents
-
PROLUDIC
(37210
VOUVRAY)
- pour
un
montant
28
345,35
€
HT
(34
014,42
€ TTC)
2024-073
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- parcelle
AV
217
- IA 085
003
24
V0034
2024-074
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- parcelle
AL
64-
IA
085
003
24
V0035
2024-075
Avenant
n°1
au
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
des
tribunes
du
stade
de
football
- SARL
PELLEAU
& ASSOCIÉS
(85000
LA
ROCHE
SUR
YON)
-
modification
de
la durée
des
travaux
et donc
de
la
rémunération
du
titulaire
en
phase
DET,
le montant
ajouté
est
de
1
576,80
€
HT
(1
892,16
€ TTC)
soit
une
augmentation
de
7,71
%
du
montant
du
marché
initial
qui
désormais
est
de
22
030,80
€
HT
(26
436,96
€
TTC).
2024-076
Mission
de
contrôle
technique
pour
travaux
de
réaménagement
du
hall
d'entrée
de
la
salle
de
sports
du
Noroit
- SOCOTEC
(85000
LA
ROCHE
SUR
YON)
- pour
un
montant
de
900
€
HT
(1
080
€
TTC)
2024-077
Acquisition
d'un
véhicule
Citroën
Jumpy
pour
les
Services
Techniques
- UGAP
(44481
CARQUEFOU)
- pour
un
montant
de
27
855,84
€
HT
(33
346,06
€
TTC)
2024-078
Achat
de
mobilier
de
bureau
pour
les
services
techniques,
table
de
réunion
et chaises
-
BUREAU
VALLEE
(85000
LA
ROCHE
SUR
YON)
pour
un
montant
de
8
868,46
€
HT
(10
642,15
€ TTC)
2024-079
Achat
d'un
four
pour
le
restaurant
scolaire
la
Pénière
- ERCO
(79000
NIORT)
- pour
un
montant
de
11
560,50
€
HT
(13
872,60
€
TTC)
2024-080
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- parcelle
AT
354-
IA
085
003
24
V0036
2024-081
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- parcelle
AE
264-
IA
085
003
24
V0038
2024-082
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- parcelle
AH
153-
IA
085
003
24
V0039
2024-083
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- parcelle
BX
69p-
IA
085
003
24
V0029
2024-084
Études
de
diagnostic
et
de
définition
d'un
programme
pour
la
mise
en
place
de
modulaires
à
vocation
de
bureaux
au
centre
technique
municipal
- SARL
IP
Conception
(85190
AIZENAY)
- pour
un
montant
de
2
220,00
€
HT
(2
664,00
€
TTC)
2024-085
Ouverture
ligne
de
trésorerie
500
KE
- Crédit
Agricole
de
Vendée
2024-086
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- parcelle
AO
384-
IA
085
003
24
0041
2024-087
Bail
mobilité
(logement
CMP)
du
06/05
au
30/08/24
pour
un
montant
de
350
€/mois
Séance
levée
à
20h07.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
Page
11
sur
13 Le
présent
procès-verbal
a
été
approuvé
lors
du
Conseil
Municipal
du
18
juin
2024.
À Aizenay, Franck
ROY
Maire
d’Aizenay
Publié
sur
le
site
internet
le
2
il
JUIN
2024
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
Jean-Pierre
GUILLET
Secrétaire
de
séance
Page
12
sur
13 Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2024 Page 13 sur 13
CONSEIL MUNICIPAL
DU VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT-QUATRE
---o0o---
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mai, le Conseil Municipal de la commune d'AIZENAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au sein de la Mairie d’Aizenay sous la présidence de Monsieur Franck ROY, Maire.
Conseillers Municipaux Présents / Excusés / Pouvoirs
ADELÉE Serge Pouvoir à Philippe CLAUTOUR
ARNAUD Corinne Présente
BARANGER Claudie Présente
BELLEC Sandrine Présente
BEYER Bernard Excusé
CHALLET Sylvain Présent
CLAUTOUR Philippe Présent
COUTON Jean-Marc Pouvoir à Jean-Pierre GUILLET
DANIEAU Noël Présent
DESPRES Stéphane Présent
FISSON Isabelle Présente
GRELLIER Cédric Pouvoir à Noël DANIEAU
GRONDIN Sabrina Présente
GUÉRINEAU Isabelle Présente
GUILLET Christophe Présent
GUILLET Jean-Pierre Présent
GUILLONNEAU Céline Présente
HAMARD Yvan Excusé
LUCAS Wilfried Présent
MORNET Françoise Pouvoir à Roland URBANEK
PIFFETEAU-GASTON Isabelle Pouvoir à Marcelle TRAINEAU
PONZO Marjorie Présente
RABILLER Dany Présent
ROBIN Delphine Présente
ROCHER Jacqueline Pouvoir à Franck ROY
ROY Franck Présent
TRAINEAU Marcelle Présente
URBANEK Roland Présent
VINET Adeline Pouvoir à Philippe CLAUTOUR