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Procès Verbal - PV CM 21 05 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 05 2024 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
CM.
du
21/05/2024
P.2024/33
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
21
MAI
2024
À
20H00
EN
MAIRIE
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
le
15
Mai
2024,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L. 2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents : COUDERC
Eric,
Maire,
GIRARDEAU
Nadia,
BREBION
Benoit,
HERSANT
Marie-Noëlle,
PICHON
Daniel,
CADORET
Nadia,
FELDFEBEL
Dominique,
JADEAU
Valérie,
Adjoints,
BERTRAND
Endy,
BOISSINOT
Jérôme,
BOUSSEAU
Vincent,
CHALMEL
Florence,
CREPIN
Cédric,
FERCHAUD
Marie-Paule,
FORGET-GAGEOT
Florence,
GABARD
Bruno,
GILBERT
Philippe,
GUIMBRETIERE
Sylvain,
PAPIN
Alexandra,
PERRAULT
Christophe,
REMIGEREAU
Elodie,
ROUX
Jean-
François,
VALTAT
Karine,
Conseillers
Municipaux
Absent
représenté:
RENOU
Sarah,
Conseiller
Municipal
ayant
donné
procuration
à FELDFEBEL
Dominique
Adjoint
Absents
:
DROUET
Céline,
MORISSET
Marie-Paule
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Présents
: 23
Procurations
:1
Excusés
: 0
Absents
: 2
Votants
: 24
La
majorité
des
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
étant
présente,
Le
quorum
est
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer Secrétaire
de
séance:
CADORET
Nadia
>
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
26
mars
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
sans
observation.
TIRAGE
AU
SORT
JURY
D ASSISES
2025
Chaque
année
un
tirage
au
sort
est
réalisé
à
l'aide
de
la
liste
électorale
de
la
commune
afin
de
dresser
la
liste
préparatoire
de
la
liste
annuelle
des
jurés.
Cette
liste
est
ensuite
transmise
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
La
Roche
sur
Yon.
Elle
comprend
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
des
jurés
qui
seront
appelés
à
siéger.
9
personnes
ont
donc
été
tirées
au
sort
publiquement
en
début
de
séance.
Il s'agit
de :
-BARON
Patrick
-MOREAU
Nadège
-CESBRON
Christian
-GILBERT
Michel
-ESNARD
Tony
-DROUET
Guillaume
-MICHENAUD
Sylvie
-MORISSON
Frédéric
-LÉFEUVRE
Pauline
ORDRE
DU
JOUR
Modification
de
l'ordre
du
jour :
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
retrait
de
la question
suivante :
Point
Il -
FINANCES
- 6. Tarifs
abonnement
culturel
-
Balade
culturelle
saison
2024/2025 l TZ Il IV
ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
CM.
du
21/05/2024
P.2024/34
DECISIONS
DU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1.
Déclarations
d'intention
d'aliéner
2.
Autres
décisions
du
Maire
entrant
dans
les
délégations
FINANCES 1
Subvention
au
bénéfice
du
budget
du
CCAS
2.
Restauration
du
tableau
« Assomption
de
la Vierge
Marie
» - Subventions
CD85
et
DRAC
3.
Tarifs
salles
communales
2025
4.
Fonds
Solidarité
Logement
2024
5.
Achat
d'un
canapé
et d'une
lithographie
à des
particuliers
AFFAIRES
FONCIERES
1.
Rétrocession
par
Le SDIS
à
la commune
de
l'ancien
centre
d'incendie
et de
secours
de
Saint
Laurent
sur
Sèvre
LOTISSEMENTS 1
Lotissement
Saint
Anne
-
Intégration
des
réseaux
au
budget
principal
suite
clôture
du
budget
QUESTIONS
DIVERSES
DECISIONS
DU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1
Déclarations
d'intention
d'aliéner
Non
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
Les
dossiers
ci-dessous :
POUR
INFORMATION
-
DROIT
DE
PRÉEMPTION
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
- ZONE
UE
e__
Bâti
sur
terrain
AC
208,
AC
261,
AC
59,
AC
214
et
AC
224,
superficie
totale
de
16
104
m°
appartenant
à
SARL
FINANCIERE
GERARD
ALBERT
26
route
de
Poitiers
+
Non
bâti
AC
242
et
AC
246,
superficie
totale
de
15
706
m°
appartenant
à
SCI
le
Vieux
Sauvaire
2 route
de
Poitiers
COMMUNE +
Bâti
sur
terrains
AD
438
et
AD
487,
superficie
totale
1 558
m°
appartenant
à
M.
et
Mme
GUESDON
et
DIDIER
11 rue
du
Général
Lescure
+
Bâti
sur
terrain
- AB
258
- superficie
totale
600
m°
- appartenant
à
Madame
NOUCHET
- 30
rue
de
la
Touche
e
Bâti
sur
terrain
- C
573
- superficie
totale
838
m°
- appartenant
à
Monsieur
et
Madame
MICHENEAU
Alexis
-
1 rue
du
Pinson
+
Bâti
sur
terrain
-
AH
584
-
AH
586
-
AH
628
-
superficie
totale
73
m°
- appartenant
à
Monsieur
et
Madame
GABORIEAU
Jérôme
- 11
rue
de
la
Grenouille
e
Bâti
sur
terrain
-
AD
355
-
superficie
totale
557
m°
- appartenant
à
Monsieur
et
Madame
MANCEAU
Loic
—
11
rue
du
Général
d'Elbée
e
Bâti
sur
terrain
-
AL
8
-
superficie
totale
334
m°
- appartenant
à
Madame
CHARBONNEAU
Claudie
-
20
rue
du
Guichet
e
Bâti
sur
terrain
- AL
77
-
superficie
totale
50
m°
- appartenant
à
Madame
COUTAND
Anita
-
Bodet
e
Non
bâti
- AL
112
- superficie
totale
50
m°
- appartenant
à
Madame
COUTAND
Anita
- Bodet
+
Bâti
sur
terrain
-
C
825,
C
828,
C
992,
C
994
et
C
1017
-
superficie
13
771
m°
- appartenant
à
AVENIR
SAINT
GAB
-
3
rue
Haute
Grange ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
21/05/2024
P.2024/35
2.
Autres
décisions
du
Maire
entrant
dans
les
délégations
Commune
DATES
MONTANTS
SIGNATURE
LIEUX
OBJETS/TRAVAUX
ENTREPRISES
TTC
02/04/2024
[Terrain
foot
a
regenetslen
- Entretien
EFFIVERT
SPORT
3 024,00
€
02/04/2024
|Espace
Jouvence
Délimitation
du
terrain
et
servitudes
AIR
GEO
1 464,00
€
du
mur
04/04/2024
|La
Barotière
Clôture
éco-pâturage
ATELIER
DU
BOCAGE
3 532,20
€
05/04/2024
|Salle
omnisport
Remplacement
radiants
CGV
CIEL
7 444,20
€
08/04/2024
|Services
Techniques
Achat
débroussailleuse
à dos
YANNICK
MOTOCULTURE
1253,05
€
Entretien
talus
CEG
- Complexe
Sportif
- Chiron
- Chaumerit
- Etang
a
15/04/2024
[Espaces
Verts
des
Karuns
-
Rte
de
Roger
-
Mare
BOCASEVRE
4
226,40
€
aux
canards
16/04/2024
|Restaurant
scolaire
Achat
matériel
et
vaisselle
PROCOTEL
1782,77
€
29/04/2024
|Pôle
Enfance
Jeunesse
Achat
claustras
BUROMAT
1
368,97
€
29/04/2024
|Commerçants
Achat
de
Totes
Bags
LA
CHOUETTE
2
070,00
€
30/04/2024
[Divers
Illuminations
de
Noël
BLACHERIE
ILLUMINATION
3 358,70
€
03/05/2024
|La
Grange
Relamping
stand
de
tir
YESS
ELECTRIQUE
1
990,51
€
03/05/2024
|La
Clef
des
Champs
PE
el
éclairage
iec:ce
YESS
ELECTRIQUE
1 745,48
€
03/05/2024
|AMDR
Eclairage
Led
YESS
ELECTRIQUE
1888.79
€
03/05/2024
|Médiathèque
Branchement
eaux
pluviales
CRETE
de
CORRE
1 920,00
€
(compétence
assainissement)
13/05/2024
|Foulée
verte
et parcelles
|
NATURE
ECOPATURAGE
2 380,80
€
éco-quartier
13/05/2024
[Ateliers
municipaux
Eclairage
Led
YESS
ELECTRIQUE
2
54616
€
16/05/2024
[Médiathèque
Assurance
Dommages
Ouvrage
SMABTP
10
559,66
€
16/05/2024
|Conseil
Municipal
Transport
visite
Sénat
16/10/2024
AUGEREAU
AUTOCARS
2
437,00
€
Il
FINANCES 1
Subvention
au
bénéfice
du
budget
du
CCAS
| 23-2024
SUBVENTION
AU
BENEFICE
DU
BUDGET
DU
CCAS
J
Afin
d'équilibrer
Le
budget
2024
du
CCAS
il a
été
inscrit
une
subvention
provisoire
de
28
000€
au
budget
primitif
principal
2024.
l'est
proposé
un
premier
versement
de
15
000
€
au
bénéfice
du
budget
du
CCAS.
Un
second
versement
aura
lieu
en
fin
d'année
pour
compléter.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
n°
16-2024
du
26
mars
2024
approuvant
Le
budget
primitif
2024
:
Le
Conseil
Municipal
'
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants
:
>
ACCEPTE
de
procéder
à
un
premier
versement
de
15
000
€
au
bénéfice
du
budget
du
CCAS.
>
PRECISE
qu'un
second
versement
aura
lieu
en
fin
d'année
pour
complément.
Communal
Principal
et
en
recettes
à
l'article
74741
du
Budget
du
C.C.AS.
PRECISE
également
que
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
en
dépenses
à l'article
657363
du
Budget ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
CM.
du
21/05/2024
P.2024/36
2.
Restauration
du
tableau
« Assomption
de
la
Vierge
Marie
»
- Subventions
CD85
et
DRAC
24-2024
RESTAURATION
TABLEAU
« ASSOMPTION
DE
LA
VIERGE
MARIE
»
- SUBVENTION
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
VENDEE
ET
DE
L'ETAT
(DRAC)
Un
récolement
des
objets
religieux
MH
(Monuments
Historiques)
conservés
dans
la
Basilique
a
été
établi
Le
31
janvier
2024
par
le
Conservateur
des
Antiquités
et
Objets
d'Art
de
la
Vendée.
Le
tableau
« Assomption
de
la
Vierge
» conservé
dans
les
locaux
de
la
sacristie
est
en
très
mauvais
état
(encrassé,
vernis
oxydé,
toile
déchirée).
La
restauration
des
objets
MH
peut
prétendre
à des
subventions
de
l'Etat
(DRAC)
de
40
%
et
du
département
de
35
%.
Un
devis
de
restauration
du
tableau
a
été
demandé
à
deux
restaurateurs.
IL s'agit
de
travaux
importants
étant
donné
son
état
de
conservation
et son
ancienne
restauration
très
dégradée.
La
proposition
de
M.
BUTI
d'un
montant
de
13
572
€
TTC
paraît
la plus
intéressante.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
est
présenté
en
séance
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Devis
de
restauration
11
310,00
€
Subvention
Etat
- DRAC
(40
%)
4
524,00
€
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
(35%)
3
958,50
€
Autofinancement
(25%)
2
827,50
€
TOTAL
11
310,00
€
11
310,00
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants
;
>
VALIDE
Le
principe
de
restauration
du
tableau
«
Assomption
de
la
Vierge
Marie
»
et
Le
plan
de
financement
pour
cette
opération
comme
indiqué
ci-dessus.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
Les
subventions
auprès
de
l'Etat
(DRAC)
et
du
Département
de
La
Vendée
pour
un
montant
aussi
élevé
que
possible
et
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
aus
x
3.
Tarifs
salles
communales
2025
[ 25-2024
TARIFS
DES
SALLES
COMMUNALES
2025
|
En
réunion
du
15
mai
2024
la
commission
Bâtiments
a
finalisé
Les
grilles
tarifaires
des
salles
communales
pour
l'année
2025,
Les
grilles
ont
été
simplifiées
et
uniformisées
pour
Les
salles
Clemenceau,
foyer
des
sports
et
Le
foyer
des
aînés.
ILest
également
proposé
désormais
à
la
location
Le
pavillon
central
du
Foyer
Soleil.
Les
différents
tarifs
travaillés
en
commission
sont
présentés
en
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
l'avis
de
la
commission
Bâtiments
du
15
mai
2024 :
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
votants :
Le
conseil
municipal,
>
APPROUVE
les
nouvelles
grilles
et
tarifs
2025
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération
et
Les
conventions
d'utilisation
pour
chacune
des
salles.
>
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
l'application
de
la
présente
décision
et
l'AUTORISE
à signer
tout
document
SY
rapportant.
4A
x ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
CM.
du
21/05/2024
P.2024/37
4.
Fonds
Solidarité
Logement
2024
[26-2024
FONDS
SOLIDARITE
LOGEMENT
2024
_]
Le
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
permet
d'aider
et
d'accompagner
les
familles
et
personnes
rencontrant
des
difficultés
d'accès
et
de
maintien
dans
un
logement
et
de
garantir
des
droits
aux
personnes
les
plus
démunies. Par
courrier
du
18
janvier
2024,
le
Conseil
Départemental
qui
assure
la
gestion
directe
de
ce
fonds
sollicite
Les
communes
pour
connaître
leur
intention
au
niveau
de
leur
contribution
éventuelle
annuelle
et
en
l'occurrence
pour
celle
de
l'année
2024,
Pour
mémoire,
la
somme
de
600
€
a
été
versée
en
2023
qui
correspond
à des
aides
pour
6
personnes
en
2022.
En
2023
4
ménages
de
la
commune
ont
bénéficié
de
l'aide
pour
un
montant
total
de
1 340
€.
En
réunion
du
18
mars
2024,
le
CCAS
a
proposé
d'octroyer
un
montant
de
340
€
pour
2024.
IL est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
où
non
ce
montant.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'avis
du
CCAS
en
réunion
du
18
mars
2024;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants
:
Le
conseil
municipal,
>
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
340
€
à
destination
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
au
Logement
pour
l'année
2024.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
suivre
ce
dossier
et
de
mandater
la
dépense
correspondante
qui
sera
prélevée
à
l'article
6281
du
budget
communal
de
l'exercice
en
cours.
ras
5.
Achat
d'un
canapé
et
d'une
lithographie
à des
particuliers
[27-2024
ACHAT
D'UN
CANAPE
ET
DEUX
FAUTEUILS
ET
D'UNE
LITHOGRAPHIE
À DES
PARTICULIERS
|
Mme
GIRARDEAU
Monique
propose
de
céder
à
la
commune
un
canapé
et
deux
fauteuils
qui
seraient
installés
à
la
salle
La
Clef
des
Champs
pour
compléter
Le
mobilier
des
loges
des
artistes.
Prix
de
vente:
300
€
TTC
M.
RAYMOND
Bernard
souhaite
également
vendre
à
la
commune
une
lithographie
de
St
Laurent
sur
Sèvre
de
1870-1871
acheté
à
un
antiquaire
parisien.
Cette
aquarelle
représente
Saint
Laurent
sur
Sèvre
vu
à vol
d'oiseau.
IL désire
que
ce
tableau
(unique
exemplaire
connu
en
couleur)
soit
considéré
comme
un
bien
précieux
et
qu'il
faudra
en
assurer
la
conservation
dans
des
conditions
optimales.
Cette
lithographie
pourrait
être
exposée
dans
la
mairie
où
dans
un
bâtiment
dans
Les
meilleures
conditions
de
conservation
(à
l'abri
de
la
lumière).
Prix
de
vente
:300
€
TTC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants
:
Le
conseil
municipal,
>
ACCEPTE
l'achat
d'un
canapé
et
deux
fauteuils
à
Mme
GIRARDEAU
Monique
au
prix
de
300
€
TTC
ainsi
que
l'achat
d'une
lithographie
à
M.
RAYMOND
Bernard
au
prix
de
300
€
TTC
également.
>
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
l'application
de
La
présente
décision
et
l'AUTORISE
à
signer
tout
document
nécessaire
à
ces
deux
transactions.
ARR
x ST
LAURENT
S/SÈVRE
-
PV.
CM.
du
21/05/2024
P.2024/38
Il
AFFAIRES
FONCIERES
1.
Rétrocession
de
l'ancien
centre
d'incendie
et
de
secours
de
Saint
Laurent
sur
Sèvre
à
la
commune
28-2024
RETROCESSION
PAR
LE
SDIS
A
LA
COMMUNE
DE
L'ANCIEN
CENTRE
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
Depuis
novembre
2023
le
centre
d'incendie
et
de
secours
est
installé
dans
la
nouvelle
caserne
sur
le
site
de
Haute
Grange.
Les
locaux
de
l'ancien
centre
situés
rue
du
Sacré
Cœur
avaient
été
transférés
au
SDIS
par
convention
de
transfert
en
plein
propriété
entre
La
commune
et
Le
SDIS
en
2001.
En
application
d'une
délibération
du
SDIS
du
4
février
2003,
il avait
été
convenu
que
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'un
nouveau
centre
par
Le
SDIS,
la
commune
cèderait
un
terrain
viabilisé
et
assurerait
l'entretien
des
espaces
verts
après
la
construction
du
nouveau
casernement.
En
échange,
le
SDIS
devait
libérer
l'ancien
bâtiment
et
laisser
Le
bien
désaffecté
à
la
collectivité
locale,
sans
contrepartie
financière.
Les
locaux
de
l'ancien
centre
situés
rue
du
Sacré
Cœur
étant
désormais
libérés
il
convient
d'approuver
les
conditions
de
rétrocession
de
ces
bâtiments
à
la
commune.
Un
état
des
lieux
entre
la
commune
et
le
SDIS
aëté
établi
Le 1°"
février
2024,
Les
bâtiments
concernés
sont
cadastrés
section
AE
n°
255
et
n°
254
pour
partie.
Par
délibération
en
date
du
12
mars
2024,
le
Conseil
d'Administration
du
SDIS
a
approuvé
les
conditions
de
rétrocession
à savoir
La
cession
du
bien
à
La
commune
sans
contrepartie
financière,
à
La
date
du
1°’
février
2024,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
du
SDIS
n°
CA24B9
du
12
mars
2024
approuvant
les
conditions
de
rétrocession
de
l'ancien
centre
d'incendie
et
de
secours
de
Saint
Laurent
sur
Sèvre
:
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants
:
Le
conseil
municipal,
>
ACCEPTE
la
rétrocession
par
Le
SDIS
de
l'ancien
centre
d'incendie
et
de
secours
de
St
Laurent
sur
Sèvre
à
la
commune
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'application
de
la
présente
décision
et
Ll'AUTORISE
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
transaction.
Heu
x
IV.
LOTISSEMENTS 1
Lotissement
Saint
Anne
-
Intégration
des
réseaux
au
budget
principal
suite
clôture
du
budget
29-2024
LOTISSEMENT
SAINTE
ANNE
-
INTEGRATION
DES
RESEAUX
AU
BUDGET
PRINCIPAL
SUITE
CLOTURE
DU
BUDGET
Dans
le
cadre
de
la
clôture
du
budget
annexe
lotissement
Saint
Anne
au
31
décembre
2023
et
suite
aux
travaux
intervenus
dans
ce
lotissement,
il
convient
de
réintégrer
les
travaux
de
VRD
et
plantations
dans
le
budget
principal
à
hauteur
des
dépenses
suivantes
à
savoir
:
ARTICLES/CHAPITRES
DÉPENSES
RECETTES
2121/041
- Intégration
des
espaces
verts
13
739,70
€
2151/041
- Intégration
de
La
voirie
642
927,10
€
21538/041
- Intégration
des
réseaux
électriques
113
369,60
€
13248/041
- Intégration
réseaux
Lotiss.
St
Anne
770
036,40
€
TOTAL
770
036,40
€
770
036,40
€ ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
CM,
du
21/05/2024
P.2024/39
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
n°
51-2023
du
7 novembre
2023
acceptant
la
clôture
du
budget
annexe
lotissement
Sainte
Anne
Le
Conseil
Municipal :
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
votants
>
APPROUVE
les
opérations
d'ordre
pour
les
intégrations
ci-dessous
:
-
des
espaces
verts
Pour
Un
montant
de
13
739.70€
article
2121
- Chap
041;
-_
de
la
Voirie
pour
un
montant
de
642
92710€
article
2151
- Chap
041;
-_
des
réseaux
électriques
pour
un
montant
de
113
369.60€
à
imputer
à
l'article
21538
- chap
041
avec
une
contrepartie
à
l'article
de
recettes
13
248
- chap
041.
>
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
l'application
de
la
présente
décision
et
L'AUTORISE
à signer
tout
document
s'y
rapportant
AA
V .
QUESTIONS
DIVERSES
1
Projet
de
piste
cyclable
St
Laurent/
Mortagne
Avis
consultatif
À
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
le
21
mai
2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Eric
COUDERC
Nadia
CADORET
/ ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
CM.
du
21/05/2024
P.
2024/40
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
21
MAI
2024
À
20H00
Délibérations
N°
1
|
Subvention
au
bénéfice
du
budget
du
CCAS
23-2024
>
Restauration
du
tableau
« Assomption
de
la
Vierge
Marie
» -
Subvention
Conseil
Départemental
.
85
et
Etat
(DRAC)
Fer
3
|
Tarifs
salles
communales
2025
25-2024
4
|
Fonds
Solidarité
Logement
2024
26-2024
5
|
Achat
d'un
canapé
et
d'une
lithographie
à
des
particuliers
27-2024
Rétrocession
par
le
SDIS
à
la
commune
de
l'ancien
centre
d'incendie
et
de
secours
de
Saint
6
|
28-2024
Laurent
sur
Sèvre
7
|
Lotissement
Sainte
Anne
-
Intégration
des
réseaux
au
budget
principal
suite
clôture
du
budget
|
29-2024
Ont
signé,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
NOM
- PRENOM
DOMICILE
DATE
ELECTION
SIGNATURE
BERTRAND
Endy
32
rue
la
Pierre
Levée
15/03/2020
BOISSINOT
Jérôme
40
rue
Monseigneur
Cazaux
15/03/2020
BOUSSEAU
Vincent
1impasse
du
Néflier
15/03/2020
BREBION
Benoit
1 route
de
Poitiers
15/03/2020
CADORET
Nadia
30
rue
de
la
Caillère
15/03/2020
CHALMEL
Florence
10
rue
du
Sorbier
15/03/2020
COUDERC
Eric
7
rue
des
4
Vents
15/03/2020
CRÉPIN
Cédric
19
rue
de
la
Caillère
15/03/2020
DROUET
Céline
La
Grande
Vergnaie
15/03/2020
Obsente
|
FELDFEBEL
Dominique
7
rue
du
Général
d'Elbée
15/03/2020
LS
=
le
\
FERCHAUD
Marie-Paule
4 rue
de
La
Paix
15/03/2020
il
A
À
|.
FORGET
GAGEOT
Florence
2 impasse
des
Caillers
15/03/2020
|
= ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
21/05/2024
P.2024/41
GABARD
Bruno
Lieudit
de
La
Petite
Vergnaie
15/03/2020
| Ua
GILBERT
Philippe
38 rue
du
Calvaire
15/03/2020
D
GIRARDEAU
Nadia
76 rue
Monseigneur
Cazaux
15/03/2020
ST
card
GUIMBRETIÈRE
Sylvain
16
rue
du
Pinson
15/03/2020
HERSANT
Marie-Noëlle
17
Bel
Air
15/03/2020
JADEAU
Valérie
5
rue
de
la
Sèvre
Noire
15/03/2020
MORISSET
Marie-Paule
56
rue
Monseigneur
Cazaux
15/03/2020
1)
PAPIN
Alexandra
Route
de
Roger
15/03/2020
J 172
PERRAULT
Christophe
34
rue
de
la
Pierre
Levée
15/03/2020
Le
PICHON
Daniel
24
rue
des
Genêts
15/03/2020
|
REMIGEREAU
Elodie
49
rue
de
la
Barotière
15/03/2020
,
.
Procurà
es
à
RENOU
Sarah
1 allée
Camille
Claudel
15/03/2020
FELDFEBEL
Démiaue
ROUX
Jean-François
19
place
St
Gabriel
15/03/2020
LL
VALTAT
Karine
Route
de
la Verrie
15/03/2020
€
fATT