Procès Verbal - 05 PV CM 21 05 2025

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Procès Verbal - 05 PV CM 21 05 2025 Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV CM 21 05 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY

SEANCE DU VINGT-ET-UN MAI

DEUX MILLE VINGT-CINQ

PROCÈS-VERBAL

—0O0—

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du quatorze mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Isabelle GUÉRINEAU, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Secrétaire de séance : Jean-Marc COUTON

Membres élus : 27

Présents : 21

Pouvoir : 1

Excusés : 5

Pouvoirs : Christophe GUILLET donne pouvoir à Stéphane DESPRES,

Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD, Dany RABILLER.

Ordre du jour :

I. Désignation du secrétaire de séance ;

II. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mai 2025 ;

III. Présentation des rapports d’activités des commissions ;

IV. Liste des décisions du Maire du 23/04/2025 au 13/05/2025, en application des articles L 2122- 22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

V. Dossiers pour délibération :

1. Accord local pour fixer le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de Communes Vie et Boulogne

2. Convention constitutive du Groupement d’intérêt Public Géo Vendée - Autorisation de signature

3. Budget ASSAINISSEMENT 2025 - Décision Modificative n°1

4. Budget LOTISSEMENT LES HAIES PLESSEES 2025 - Décision Modificative n°1 5. Travaux d’aménagement du terrain de football annexe au complexe sportif des Ganneries - Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Vendée 6. Travaux d’aménagement du terrain d’honneur au complexe sportif des Ganneries - Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Vendée 7. Demande de subvention pour l’aménagement de la Place de la Mutualité 8. Travaux de délestage du Poste de Relevage (PR) de la Guédonnière - Approbation de la modification du programme

9. Association Aize’calade - Versement d’une subvention exceptionnelle 10. Fixation des taux de la taxe locale sur la publicité extérieure 2026 11. Participation pour prise en charge d’enfants fréquentant des Unités Localisées pour l’inclusion Scolaire (ULIS) extérieures à la Commune (Le Poiré-sur-Vie)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 1 sur 3312. Tarifs communaux - Services liés à l’enfance 2025/2026

13. Tarifs communaux - Services liés à la jeunesse 2025/2026

14. Renouvellement du label « Info Jeunes » (2025- 2031)

15. Convention avec le SyDEV N°2O24.ECL.O513-Affaire L.ML.003.24.001 - Travaux de mise en lumière de la Mairie - Approbation et autorisation de signature de la convention 16. Convention relative à un aménagement de voirie sur le domaine public départemental et le domaine public communal, en agglomération, fixant les conditions de son entretien ultérieur - Route Départementale n°107 - approbation et autorisation de signature 17. Actualisation du régime indemnitaire des agents communaux 18. Actualisation du règlement des astreintes des services techniques et du service assainissement

19. Modification du tableau des effectifs - Avancements de grade 2025 20. Modification du tableau des effectifs - filière animation

I- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Jean-Marc COUTON est désigné secrétaire de séance.

H- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 MAI 2025

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès- verbal a été publié sur le site internet de la commune suite à son approbation.

III- PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITES DES COMMISSIONS

1- COMMISSION AFFAIRES SOCIALES

□ Animations séniors

• Depuis le 28 avril, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) propose 10 ateliers

numériques à destination des séniors à la salle des Quatre Rondes, financés par la Conférence des Financeurs.

• Le 20 mai, il a été organisé un spectacle musical accompagné d’un goûter à destination des seniors à la salle des Quatre Rondes. 150 personnes s’étaient inscrites.

□ Réunion du 14 mai de la commission

Un point a été fait sur la réorganisation du Téléthon. Une proposition va être faite aux associations

le 18 juin pour pouvoir faire des animations tout au long de l’année et non pas que le weekend du Téléthon.

Un point a été fait sur les cimetières. Le jardin des souvenirs pose quelques difficultés par rapport à

des dépôts sauvages. Un règlement va être à l'étude pour valider un mode de fonctionnement. Ce dernier devra être signé par les familles.

Il convient de mettre en place la dernière partie du nouveau cimetière. Les services techniques étudient les différentes phases d’aménagements.

Concernant l’ancien cimetière, l’identification des tombes est en cours. Les concessions à reprendre pour état d’abandon sont à déterminer en vue de la reprise administrative. La construction d’un

ossuaire sera nécessaire. De même, les monuments remarquables sont à identifier.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 2 sur 33□ Logement social

Le 6 mai, la pose de la 1ère pierre au lotissement des Haies Plessées avec Vendée Habitat a été

réalisée.

□ AGENDA

- Lundi 26 mai : Assemblée générale de l’ADMR.

- Mercredi 4 juin : fête du jeu.

- Mardi 10 juin : Assemblée générale de la Mission Locale.

- Mardi 10 juin : réunion avec les partenaires pour définir le programme de la Semaine Bleue.

- Mercredi 18 juin : réunion des associations pour le Téléthon.

- Mardi 24 juin : Assemblée générale de l’association Handi-Espoir.

2- COMMISSION AFFAIRES CULTURELLES

□ Festival de jazz : JAZZ’INATE

Du 23 au 25 mai 2025, concerts gratuits et animations place du Champ de Foire. L’espace convivialité sera assuré par l’association Amicale Du Champ De Foire.

□ Fête de la musique

Le 21 juin 2025, la fête se déroulera dans la rue et au Parc des Sittelles. L’espace convivialité sera assuré par l’association AIZENAY GYM.

□ Marchés festif les 15, 22 et 29 juin 2025

Les associations culturelles : le REVEIL AGESINATE, la chorale VOIX LA, ainsi que le groupe BLACK FRIDAY seront présents sur les marchés de juin.

□ AGENDA

- Mardi 27 mai : réunion sur les manifestations d’été.

- Mercredi 28 mai à 17h : réunion sur la fête de la musique.

- Mardi 3 juin à 19h : réunion des associations pour la fête de la musique. - Jeudi 26 juin à 13h30 : réunion du jury du concours d’écriture. - Mardi 1er juillet à 17h30 : réunion pour le Salon d’Automne avec les écoles. - Jeudi 3 juillet à 18h : réunion de la Commission Affaires Culturelles. - Mercredi 9 juillet à 18h30 : réunion sur les salles municipales avec les associations.

3- DÉLÉGATION TOURISME ET VALORISATION DU PATRIMOINE

□ AGENDA

- Jeudi 19 juin à 18h en mairie : réunion de la délégation Tourisme et Valorisation du Patrimoine.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 3 sur 33IV. LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE DU 23/04/2025 AU 13/05/2025

En application des articles L. 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions du Maire prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal par délibération du 25 mai 2020 :

NUMÉRO

DÉCISION OBJET DE LA DÉCISION

2025-067

Contrat de maintenance logiciel Siècle état civil société LOGITUD solutions pour un montant annuel de 668,50 € HT (802,20 €TTC) ainsi que de 45,79 € HT (54,95 € TTC) du 07/12/2024 au 31/12/2024.

2025-068

Migration logiciel Gescime version 4 vers Gescime Full Web (gestion des cimetières) pour un montant de 990 HT € (1188 € TTC) en investissement et de 1862 € HT (2234,40 € TTC) en frais annuels de fonctionnement comprenant les droits d'usage et maintenance, l'assistance juridique et l'hébergement des données.

2025-073 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle AX 168 - IA 085 003 25 00031

2025-074 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle AT 418 - IA 085 003 25 00032

2025-075 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle AW 179 - IA 085 003 25 00034

2025-076 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle AE 319 - IA 085 003 25 00035

2025-077

Attribution et signature du marché public de travaux n°2025PA01 pour l'aménagement de deux terrains de football synthétiques au complexe sportif des Ganneries - groupement SAS SPORTINGSOLS & SEDEP (85250 ST FULGENT / 85190 AIZENAY) - l'offre variante a été retenue pour un montant de 2 039 282,65 € HT (2 447 139,18 € TTC)

2025-078 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelles BX 170 et BX171 - IA 085 003 25 00026

2025-079 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle AM 228 - IA 085 003 25 00036

2025-080

Prestations techniques (scène, son et lumière) pour les évènements Jazz'lnate, Fête de la Musique, Fête du 13 juillet, Marché des Arts et du Goût - LR EVENT - pour un montant de 11 532,03 € HT (13 838,43 € TTC)

2025-081 Prestations musicales pour le festival Jazz'lnate - 4 groupes de musique - pour un montant de 9 481,29 TTC

2025-082 Ouverture ligne de trésorerie 500 K€- Crédit Agricole de Vendée

2025-083 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle AM 228 - IA 085 003 25 00036

2025-085

Avenant n°1 au lot 3 du marché public n°2024PA12 de travaux de réhabilitation des tribunes du stade :

- Lot n°3 "étanchéité" : ETANDEX (35760 MONTGERMONT) - pose d'un pare-vapeur supplémentaire - modification d'un montant de + 9 074,47 € HT (+ 10 889,96 € TTC) soit une augmentation de +14,29 % du montant du lot qui est désormais de 72 574,97 € HT (87 089,96 € TTC)

2025-086 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle BC 142 - IA 085 003 25 00039

2025-087 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelles BC 112, BC 113 et BC 560 - IA 085 003 25 00039

2025-088 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle AO 231 - IA 085 003 25 00040

2025-089 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle BC 156 - IA 085 003 25 00042

2025-090 Budget Assainissement - Emprunt 1 M€ - Crédit Mutuel

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 4 sur 33DOSSIERS POUR DÉLIBÉRATION

Service Affaires Générales

1 - Accord local pour fixer le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de Communes Vie et Boulogne

Monsieur le Maire explique qu’une nouvelle recomposition de l'organe délibérant de tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doit avoir lieu l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux qui aura lieu en mars 2026.

Les communes disposent d'un délai allant jusqu'au 31 août 2025 pour délibérer sur la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement par un accord local.

La loi prévoit que le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés selon deux modalités distinctes :

- Par application des dispositions de droit commun prévues au II à VI de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;

Ou par accord local, dans les conditions prévues au I de l'article L.5211-6-1 du CGCT.

1) La répartition « de droit commun » en l’absence d ’accord

Le nombre de sièges est déterminé selon la strate de la population municipale de l’EPCI du dernier recensement (1er janvier 2022). Pour Vie et Boulogne, la population municipale de référence est fixée à 46 344 habitants, qui ouvre droit à 38 sièges.

L'attribution de ces 38 sièges s’effectue à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Pour garantir la représentation de l'ensemble des communes, les communes qui n’obtiennent aucun siège après cette répartition bénéficient d’un siège de droit qui s’ajoute aux 38 sièges. C’est le cas pour les communes de Grand’Landes et de Saint-Paul-Mont-Penit qui bénéficient d’un siège de droit.

Au total, le nombre de sièges de droit commun est égal à 38 + 2, soit 40 sièges.

2) La répartition avec un accord jusqu’à 25% de sièges supplémentaires

Le nombre total de sièges attribués grâce à l’accord local ne peut pas dépasser 25% du nombre de sièges attribués hors accord local (arrondi à l’entier inférieur).

Soit 40 + 25% = 50 sièges

Pour qu’un accord local soit adopté, les communes membres doivent délibérer à la majorité qualifiée suivante :

> Accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci.

La répartition des 25% de sièges supplémentaires doit respecter plusieurs règles cumulatives :

> Chaque commune doit disposer au moins d’un siège

> Une commune ne peut obtenir plus de sièges qu'une commune plus peuplée > Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges > La part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de 20% de la proportion de sa population dans la population de la communauté. Le ratio doit donc être compris entre 80 % et 120 %. Il peut être dérogé au ratio lorsque le ratio obtenu dans le cadre de la répartition hors accord est inférieur à 80 % ou supérieur à 120 %, et dans la limite du respect du même écart ou lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 5 sur 33laquelle la répartition effectuée en application du droit commun conduirait à l'attribution d'un seul siège (hors siège attribué de droit).

Monsieur le maire indique au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté de communes un accord local, fixant à 50 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom de la commune Population municipale

Répartition

droit

commun

Accord

local

Aizenay 10218 10 10

Le Poiré-sur-Vie 8 637 8 9

Bellevigny 6 239 6 6

Les Lucs-sur-Boulogne 3 671 3 4

Saint-Denis-la-

Chevasse 2 425 2 3

Saint-Étienne-du-Bois 2 251 2 2

Apremont 2 028 1 2

La Genétouze 1 963 1 2 Mâché 1 754 1 2

Falleron 1 704 1 2 Beaufou 1 654 1 2 Palluau 1 110 1 2

La Chapelle-Palluau 1 108 1 2

Saint-Paul-Mont-Penit 857 1 1

Grand'Landes 725 1 1

46 344 40 50

Par adoption des motifs exposés par Monsieur le Maire,

Le Conseil décide, après en avoir délibéré :

- D’adopter l’accord local fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires comme suit :

Nom de la commune Accord local

Aizenay 10

Le Poiré-sur-Vie 9

Bellevigny 6

Les Lucs-sur-Boulogne 4

Saint-Denis-la-

Chevasse 3

Saint-Étienne-du-Bois 2

Apremont 2

La Genétouze 2

Mâché 2

Falleron 2

Beaufou 2

Palluau 2

La Chapelle-Palluau 2

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 6 sur 33Saint-Paul-Mont-Penit 1

Grand'Landes 1

50

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier

VOTE : NON : OUI : 22 ABSTENTION :

Service Direction Générale

2 - Convention constitutive du Groupement d’intérêt Public Géo Vendée - Autorisation de signature

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération prise lors de sa séance du 28 janvier 2025 portant adhésion à l’Association Géo Vendée et désignation de représentants.

Il indique que l’association GEO VENDEE va être transformée en un Groupement d’intérêt Public (GIP). Face à aux enjeux et à la réussite des actions menées jusqu ’à présent par l’Association Géo Vendée, il est apparu nécessaire de renforcer son action afin de lui permettre de porter stratégiquement les nouveaux projets géo-numériques et de gestion de données à l’échelle départementale.

Le statut actuel de l’association Géo Vendée présente des limites, plus particulièrement de la gouvernance et l’agilité de fonctionnement :

- La forme associative de Géo Vendée ne permet pas toujours de pouvoir candidater, en

propre, aux Appels à Projets d’Etat ;

Les membres publics de Géo Vendée ne peuvent prétendre à bénéficier des spécificités du

In

House.

Pour atteindre ses objectifs et lever les freins précités, il apparait que la transformation de l’association

Géo Vendée en Groupement d’intérêt Public (GIP), comme le permet l’article 101 de la loi n° 2011- 525 du 11 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, composé exclusivement de personnes morales de droit public, constitue une solution structurelle adaptée : Le Département de la Vendée peut y adhérer et le GIP développer davantage d’appétence

vis-à-vis de certains acteurs publics ;

Le GIP peut candidater aux appels à projets d’Etat ;

Les membres publics peuvent faire appel aux services du GIP, sans mise en concurrence,

conformément aux principes du « in house » (article L 2511-1 du Code de la commande

publique), dès lors que les membres exercent conjointement un « contrôle analogue » à celui

qu’ils exercent sur leurs propres services.

C’est pourquoi, afin d’entériner cette transformation, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention constitutive du GIP GEO VENDEE ci- jointe.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le projet de convention constitutive du GIP GEO VENDEE,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 7 sur 33Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Approuve le projet de convention constitutive du GIP GEO VENDEE

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention constitutive du GIP GEO VENDEE ainsi que tout document relatif à l’application de la présente délibération.

VOTE : OUI : 22 NON : ABSTENTION :

Service des Finances

3 - Budget ASSAINISSEMENT 2025 - Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il convient de prendre une décision modificative pour le budget « ASSAINISSEMENT ».

En application de l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’ajuster le Budget 2025.

Pour le budget «ASSAINISSEMENT », il est proposé au Conseil Municipal de le modifier comme suit :

Budget

primitif 2025

Report de

crédits DMN°1

Budget Total

2025

Dépenses de Fonctionnement 615 000,00 € 0,00 € 0,00 € 615 000,00 €

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 327 400,00 € 327 400,00 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 120 000,00 € 120 000,00 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 €

042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 155 000,00 € 155 000,00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 100,00 € 2 100,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 3 500,00 € 3 500,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 € 5 000,00 €

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 2 000,00 € 2 000,00 €

Recettes de Fonctionnement 615 000,00 € 0,00 € 0,00 € ' 615 000,00 €

002 RESULTAT EXPLOITATION REPORTE 41 077,96 € 41 077,96 €

042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 7 600,00 € 7 600,00 €

70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 566 000,00 € 566 000,00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 322,04 € 322,04 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 8 sur 33Budget

primitif 2025

Restes à

réaliser DMN’1

Budget Total

2025

Dépenses d'investissement 2 262 290,53 € 81 082,00 € 20 000,00 € 2 363 372,53 €

001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 271 690,53 € 271 690,53 €

040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 7 600,00 € 7 600,00 €

041 OPERATIONS ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 150 000,00 € 150 000,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 24 000,00 € 24 000,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 107 000,00 € 4 060,00 € 180 000,00 € 291 060,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000,00 € 20 000,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 682 000,00 € 77 022,00 € -160 000,00 € 1 599 022,00 €

Recettes d'investissement 2 341 337,33 € 2 035,20 € 20 000,00 € '2 363 372,53 f

001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 €

040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 155 000,00 € 155 000,00 €

041 OPERATIONS ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION 150 000,00 € 150 000,00 €

10 - DOTATIONS ET RESERVES 350 737,33 € 350 737,33 €

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 685 600,00 € 2 035,20 6 20 000,00 € 707 635,20 €

16 - EMPRUNT 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT *' 3m® L J

RESULTAT D'INVESTISSEMENT " " ij ' 79 046,80 € -79 046,80 € X"* JM®

RESULTAT GLOBAL - 79 046,80 € -79 046,80€ J ïjj®

Monsieur le Maire précise qu’il convient également, dans le cadre de cette décision modificative, de modifier la ventilation des crédits de paiement de l’autorisation de programme « Travaux de renforcement hydraulique » comme indiqué ci-après :

Renforcement hydraulique du réseau d’assainissement EU en amont de la station d’épuration :

Total de l'AP/CP Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026

953 000 € (HT) -€ 50 000 € 903 000 €

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 25 mars 2025 adoptant le budget primitif 2025,

Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2025,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Décide d'ajuster le budget « ASSAINISSEMENT 2025 » selon le tableau présenté ci-dessus.

- Décide de modifier la ventilation des crédits de paiement de l’autorisation de programme « Travaux de renforcement hydraulique du réseau d’assainissement EU en amont de la station d’épuration, selon le tableau présenté ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

VOTE : NON : OUI : 22 ABSTENTION :

Procès-ve^al du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 9 sur 33Service des Finances

4 - Budget LOTISSEMENT LES HAIES PLESSEES 2025 - Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'il convient de prendre une décision modificative pour le Budget « LOTISSEMENT LES HAIES PLESSEES ».

En application de l’article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’ajuster le Budget 2025.

Pour le Budget « LOTISSEMENT LES HAIES PLESSEES », il est proposé au Conseil Municipal de le modifier comme suit :

Budget primitif

2025

Report des

crédits DM N°1

Total

Budget primitif

2025

Dépenses de Fonctionnement 5,00 € 87 904,96 € 17 000,00 € 104 909,96 €

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 87 904,96 € 17 000,00 € 104 904,96 €

042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 0,00 €

043 OPERATIONS ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION 0,00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5,00 € 5,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 0,00 €

Recettes de Fonctionnement 87 909,96 € 0,00 € 17 000,00 € 104 909,96 €

002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE 50 386,19 € 50 386,19 €

042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 0,00 €

043 OPERATIONS ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION 0,00 €

70 VENTES PRODUITS FABRIQUES 0,00 €

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 37 518,77 € 17 000,00 € 54 518,77 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5,00 € 5,00 €

Budget primitif

2025

Restes à

réaliser DM N’1

Total

Budget primitif

2025

Dépenses Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

001 SOLDE EXECUTION REPORTE

16 EMRPUNTS ET DETTES 0,00 €

040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 0,00 € 0,00 €

Recettes Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

001 SOLDE EXECUTION INVESTISSEMENT 0,00 €

040 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS 0,00 € 0,00 € 0,00 €

16 EMRPUNTS ET DETTES 0,00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT «7904.WE S79B4.96E 0J»€ 0,00f

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 0.00« W 0.00E

RESULTAT GLOBAL «7S04,96€ -87 904,96 € 0,00 E 0,00€

Monsieur le Maire rappelle que ce budget annexe « Les Haies Plessés » se présente en déficit actuellement. Il a constaté qu'un lotissement privé de 10 lots en cours de commercialisation se vendait à 200 € / mz. Or, sur ce lotissement communal « les Haies Plessées » était vendu à 120 € / m2. Il y a une différence importante entre les deux et il est nécessaire d’avoir une réflexion sur le prix de vente des parcelles de nos lotissements.

Christophe MONNIER, Directeur général dgs services confirme que ce budget sera soldé en fin d’année.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 10 sur 33Vu l’article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 25 mars 2025 adoptant le budget primitif 2025,

Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2025,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Décide d'ajuster le Budget « LOTISSEMENT LES HAIES PLESSEES » selon le tableau présenté ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

VOTE : OUI : 22 NON : ABSTENTION :

Service des Finances

5 - Travaux d’aménagement du terrain de football annexe au complexe sportif des Ganneries - Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Vendée

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 mars 2025, le conseil municipal a approuvé la demande de subvention auprès de plusieurs partenaires, dont le Conseil départemental de Vendée, pour les travaux d’aménagement de deux terrains de football synthétiques au complexe sportif des Ganneries.

Concernant la demande formulée auprès du Conseil départemental, il est possible de faire deux dossiers distincts, à savoir un par terrain de football.

Il est donc proposé de modifier la demande initiale de subvention auprès du Conseil départemental, et de solliciter une subvention pour les travaux d’aménagement du terrain annexe de football en terrain synthétique, selon le plan de financement présenté ci-dessous :

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

DEPENSES RECETTES

Nature de la dépense Montant HT Montant TTC Financeur Montant HT Montant TTC

Mission Maitrise d'œuvre 47 500,00 € 57 000,00 € ETAT 300 000,00 € 300 000,00 €

Missions complémentaires

(SPS, CT, Etudes de sol 24 000,00 € 28 800,00 €

AGENCE NATIONALE DU

SPORT 200 000,00 € 200 000,00 €

Travaux d’aménagement du terrain

d'entraînement 1 017 448,75 € 1 220 938,50 € CONSEIL REGIONAL 100 000,00 € 100 000,00 €

Eclairage 69 836,50 € 83 803,80 € CONSEIL DEPARTEMENTAL 108 000,00 € 108 000,00 6

Matériel d'entretien et équipement 15 000,00 € 18 000,00 € FFF - Fonds d'aide au football amateur 50 000,00 6 50 000,00 €

Parking - Tranche optionnelle 31 515,50 € 37 818,60 € CCVB - Fonds de concours 50 000,00 € 50 000,00 6

Autofinancement 397 300,75 € 638 360,90 6

TOTAL 1205 300,75 € 1 446 360,90 € TOTAL 1205 300,75 € 1446360,906

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 11 sur 33Considérant l’avis de la Commission des Finances du 7 mai 2025,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le plan de financement pour le projet de travaux, tel que présentés ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Vendée pour les travaux d’aménagement du terrain annexe de football en terrain synthétique

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

VOTE : OUI : 22 NON : ABSTENTION :

Service des Finances

6 - Travaux d’aménagement du terrain d’honneur au complexe sportif des Ganneries - Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Vendée

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 mars 2025, le conseil municipal a approuvé la demande de subvention auprès de plusieurs partenaires, dont le Conseil départemental de Vendée, pour les travaux d’aménagement de deux terrains de football synthétiques au complexe sportif des Ganneries.

Concernant la demande formulée auprès du Conseil départemental, il est possible de faire deux dossiers distincts, à savoir un par terrain de football.

Il est donc proposé de modifier la demande initiale de subvention auprès du Conseil départemental, et de solliciter une subvention pour les travaux d’aménagement du terrain d’honneur en terrain de football synthétique, selon le plan de financement présenté ci-dessous :

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

DEPENSES RECETTES

Nature de la dépense Montant HT Montant TTC Financeur Montant HT Montant TTC

Mission Maîtrise d'œuwe 47 500,00 € 57 000,00 € ETAT 300 000,00 € 300 000,00 €

Missions complémentaires

(SPS, CT, Etudes de sol 24 000,00 € 28 800,00 €

AGENCE NATIONALE DU

SPORT 200 000,00 € 200 000,00 €

Travaux d'aménagement du terrain

d’honneur 1 338 683,50 € 1 606 420,20 € CONSEIL REGIONAL 100 000,00 € 100 000,00 €

Eclairage 69 836,50 € 83 803,80 € CONSEIL DEPARTEMENTAL 108 000,00 € 108 000,00 €

Matériel d'entretien et équipement 15 000,00 € 18 000,00 € FFF - Fonds d'aide au football amateur 50 000,00 € 50 000,00 €

Parking - Tranche optionnelle 31 515,50 € 37 818,60 € CCVB - Fonds de concours 50 000,00 € 50 000,00 €

Autofinancement 718 535,50 € 1 023 842,60 €

TOTAL 1 526 535,50 € 1 831 842,60 € TOTAL 1 526 535,50 € 1831 842,60 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 12 sur 33Considérant l’avis de la Commission des Finances du 7 mai 2025,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le plan de financement pour le projet de travaux, tel que présentés ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Vendée pour les travaux d’aménagement du terrain d’honneur en terrain de football synthétique.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

VOTE : NON : OUI : 22 ABSTENTION :

Mission Petites Villes de Demain

7 - Demande de subvention pour l’aménagement de la Place de la Mutualité

Monsieur le Maire rappelle que la Ville s’est associée avec la société foncière Métropolys pour porter la construction d’un ensemble immobilier comprenant un logement T3 à l’étage et une surface commerciale de 114 mz au rez-de-chaussée sur la Place de la Mutualité. Monsieur le Maire explique que les travaux de l’ilot de la Place de la Mutualité ont démarré en janvier 2025.

La Place de la Mutualité est une zone de stationnement pour les commerces de la résidence Saint- Exupéry. Cet espace minéral est un ilôt de chaleur urbain en plein cœur de ville d’Aizenay. Avec le projet de construction et pour améliorer le bien-être des usagers, la commune envisage de renforcer la végétalisation de son cœur de ville en aménageant les abords de la construction de Métropolys. En janvier 2025, la Ville d’Aizenay a missionné le cabinet d’étude « La Ville est Belle » pour réaliser une étude de faisabilité.

Pour lutter contre les ilôts de chaleurs urbains notamment sur la Place de la Mutualité, la Ville va aménager les abords de la construction avec un espace modulable et un lieu de convivialité végétalisé.

Le montant estimatif global de la réalisation de cet aménagement est de 70 000,00 € HT.

Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention selon le plan de financement suivant :

Dépenses prévisionnelles Recettes

Nature de la

dépense Montant HT

Financeurs Montant HT

Aménagement de la

Place de la Mutualité 70 000,00 €

80 %

Fonds verts « Renaturation des

villes et des villages » - Etat

80 % du montant HT de la

réalisation

56 000,00 €

20 % Commune d’Aizenay 14 000,00 €

Total prévisionnel 70 000,00 € Total prévisionnel 70 000,00 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant l’avis favorable de la commission finances en date du 7 mai 2025

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 13 sur 33Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le plan de financement présenté précédemment

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès de l’Etat au titre du fonds vert « Renaturation des villes et des villages ».

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE : OUI : 22 NON : ABSTENTION :

Service Affaires Juridiques

8 - Travaux de délestage du Poste de Relevage (PR) de la Guédonnière - Approbation de la modification du programme

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°20 du Conseil Municipal du 22 octobre 2024, il a été approuvé le programme des travaux pour le délestage du Poste de Relevage (PR) de la Guédonnière et son enveloppe financière prévisionnelle des travaux de 440 320 € HT.

Pour rappel le programme de travaux comprend :

Délestage du bassin de collecte aval (DN200 Rue Blé d'Or) par la déviation du refoulement

le long de la voie rapide ;

Conservation de la capacité de pompage à 70 m3/h ;

Raccordement au réseau EU gravitaire de la rue de la Charpenterie (secteur Planche

Barbe) ;

Mise en place d’une bâche stockage enterrée : Volume : 150 m3 (pluie d’occurrence 12 mois

situation actuelle).

L’entreprise GETUDES CONSULTANTS a été recrutée pour réaliser la maîtrise d'œuvre et a livré ses études d’avant-projet (AVP). Les conclusions de ses études amènent à revoir le montant prévisionnel du coût des travaux à hauteur de 467 488 € HT.

Cette augmentation de l'enveloppe prévisionnelle est principalement causée par la présence de nombreux réseaux à l'emplacement prévu pour la bâche de stockage et aux contraintes des travaux en bordure de voie rapide.

Le planning prévisionnel est le suivant :

- Juin 2025 : Finalisation du projet (PRO) ;

Eté 2025 : consultation des entreprises travaux (DCE) ;

Septembre à décembre 2025 : réalisation des travaux.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette modification du programme et l’enveloppe prévisionnelle du montant des travaux.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 14 sur 33Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 22 octobre 2024 approuvant le programme des travaux pour le délestage du Poste de Relevage (PR) de la Guédonnière et son enveloppe financière prévisionnelle des travaux de 440 320 € HT,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Approuve la modification du programme et de l’enveloppe financière à hauteur de 467 488 € HT pour les travaux de délestage du Poste de Relevage (PR) de la Guédonnière présentés ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

VOTE : OUI : 22 NON : ABSTENTION :

Service des Finances

9 - Association Aize’calade - Versement d’une subvention exceptionnelle

Monsieur Sylvain CHALLET informe les membres du Conseil municipal que l’association Aize’calade présente une demande de subvention exceptionnelle pour les frais occasionnés pour la modification des chemins de prises du mur d’escalade du complexe OmEGA, dans le cadre de l’organisation de l’Open d’escalade, les 14 et 15 juin prochains, à la place du Championnat de Difficultés. Le coût de l’ouverture des voies s’élève à plus de 2 000 € (ouverture de 35 voies) et ne bénéficie pas de financements extérieurs.

Monsieur Sylvain CHALLET souligne que c’est une association dont la création est récente car elle existe depuis 3 ans. Elle gère toutes les prises du mur d’escalade de la salle OmEGA et les nettoie tous les ans. Cette association devait organiser une compétition fédérale et la modification des voies devait être prise en charge par la fédération. L’association n’a pas été retenue par la fédération. C’est une autre compétition qui est organisée en lieu et place et le coût de modification des voies n’est pas pris en charge.

Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 400 €, afin de couvrir une partie des frais qui n’étaient pas prévus dans le budget de l’association.

Considérant les avis du Comité consultatif Sport du 28 avril 2025 et de la Commission des Finances du 7 mai 2025,

Entendu l’exposé de Monsieur Sylvain CHALLET,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’attribuer à l’association Aize’calade une subvention exceptionnelle de 400 € pour participation aux frais engagés.

- Dit que la dépense est inscrite dans l’enveloppe « subventions exceptionnelles sport » au compte 65748 ouverte au budget primitif 2025.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

VOTE : NON : OUI : 22 ABSTENTION :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 15 sur 33Service des Finances

10 - Fixation des taux de la taxe locale sur la publicité extérieure 2026

Monsieur Stéphane DESPRES informe les membres du conseil que les dispositions fiscales en matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont, depuis le 1er janvier 2024, intégrées aux articles L.454-39 et suivants du Code d’imposition des biens et services (CIBS). Les dispositions non fiscales de la TLPE demeurent aux articles L.2333-6 et suivants du CGCT.

11 résulte de l’article L. 454-58 du CIBS que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont révisés en fonction de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision.

Il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1er juillet de chaque année pour application au 1er janvier de l’année suivante.

Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de 1,8% pour 2024 (source INSEE).

En conséquence, les tarifs des dispositifs publicitaires et préenseignes, applicables à compter du 1er janvier 2026 sont les suivants :

2026

Superficie £ 50 m2 Supérieur > 50 m2

Taxe au m2 Affichage non numérique Support numérique Affichage non numérique Support numérique

Dispositifs publicitaires 18,90 € 56,70 € 37,80 € 113,30 €

Préenseignes 18,90 € 56,70 € 37,80 € 113,30 €

Taxe au m2 Superficie s 7 m2 Superficie s 12 m2

12 m2 <

Superficie s 50

m2

Superficie > 50

m2

Enseignes sur les

magasins Exonération Exonération 37,80 € 75,60 €

Il est précisé que l’exonération pour les surfaces entre 7 et 12 mz concerne uniquement les enseignes autres que celles scellées au sol.

Monsieur le Maire souligne que cette taxe rapporte chaque année à la Commune plus de 70 000 €. Il précise qu’il appartient aux différents professionnels concernés de réaliser cette déclaration. Cette

formalité n’est pas toujours accomplie et les services doivent faire des rappels.

Monsieur le Maire se dit par ailleurs en désaccord avec l’Etat qui souhaite supprimer cette taxe qui constitue une recette non négligeable.

Entendu l’exposé de Monsieur Stéphane DESPRES,

Vu les articles L.2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 454-39 du code des impositions sur les biens et services,

Considérant l’avis de la commission des Finances en date du 7 mai 2025,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 16 sur 33Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de fixer les taux de la taxe locale sur la publicité extérieure, à compter du 1er janvier 2026, comme indiqué dans le tableau ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

VOTE : OUI : 22 NON : ABSTENTION :

Service des Finances

11 - Participation pour prise en charge d’enfants fréquentant des Unités Localisées pour l’inclusion Scolaire (ULIS) extérieures à la Commune (Le Poiré-sur-Vie)

Monsieur Serge ADELÉE expose la demande faite par la commune du Poiré-sur-Vie pour la prise en charge des frais de scolarité d’un enfant en classe ULIS.

Monsieur le Maire signale que le coût moyen d’un élève est un plus élevé au Poiré-sur-Vie qu’à Aizenay.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l’article L 442-5-1 du Code de l’Éducation, qui précise que si la commune de résidence de l’élève concerné ne dispose pas de classe ULIS adaptée à la situation de l’élève, la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école publique ou privée d’accueil est obligatoire et assimilée à un défaut de capacité d’accueil,

Vu la demande de la commune du Poiré-sur-Vie, pour la participation financière à la scolarisation d’un enfant de la commune d’Aizenay en classe ULIS,

Considérant l’avis de la Commission des Finances du 7 mai 2025,

Entendu l’exposé de Monsieur Serge ADELÉE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’attribuer à la commune du Poiré-sur-Vie, une participation d’un montant de 1 061,05 €, pour l’année 2025, pour un enfant scolarisé en classe ULIS au cours de l’année 2024/2025. Ce montant est déterminé selon le coût d’un élève de l’école publique pour l’année 2025, soit 1 061,05 € pour la commune du Poiré-sur-Vie.

- Précise que la dépense sera imputée à l’article 6558 « autres contributions obligatoires ».

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

VOTE : OUI : 22 NON : ABSTENTION :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 17 sur 33Service des Finances

12 - Tarifs communaux - Services liés à l’enfance 2025/2026

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune fixe différents tarifs en fonction des divers services proposés.

La proposition de tarifs pour l’année scolaire 2025/2026 est la suivante :

Restaurant municipal :

Quotients 0-500 501 - 700 701 -1100 1101 -1500 1501 -2000 > 2000 et/ou

QF non

précisé

Enfants Aizenay

(Tarif régulier) 3,21 € 3,46 € 3,72 € 4,00 € 4,34 € 4,84 €

Enfants hors commune

(Tarif régulier) 3,93 € 4,23 € 4,54 € 4,89 € 5,25 € 5,65 €

Autres tarifs

Prix

repas

2025-2026

Tarif occasionnel Commune 5,31 €

Tarif occasionnel Hors Commune 6,49 €

Projet d'Accueil Individualisé (PAI)* 2,00 €

Agents communaux 6,45 €

Enseignants 7,26 €

Repas stage / association 5,26 €

Adultes divers 7,26 €

Refacturation au CCAS

Repas à domicile 7,18 €

Repas petite crèche 3,46 €

Purée "maison" petite crèche 1,29 €

*Le tarif « PAI » est appliqué dans le cas où l'enfant apporte son propre repas.

Monsieur le Maire précise que les premiers tarifs ont évolué de 3% avec une tarification au quotient familial. En moyenne un repas coûte entre 6,70 € - 7,00 €. La tranche de quotient familial qui est le plus facturée se situe entre 3,72 € et 4,34 €. Le reste de la dépense est à la charge de la Commune. De plus les dépenses prises en compte pour le calcul du coût de revient ne sont que des dépenses de fonctionnement. Il n’est pas intégré le coût d’amortissement du bâtiment et du matériel d’investissement.

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de mettre en avant ces éléments vis à vis de la population.

Accueil périscolaire :

Le prix du goûter est intégré au forfait journée et forfait soir :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 18 sur 33Quotient 0-500 501-700 701-1100 1101-1500 1501-2000 >2000 ou sansQF

Tarif

occasionnel

hors QF

Tarif commune

régulier

Forfait journée 2,63 € 2,82 € 3,04 € 3,27 € 3,51 € 3,77 € 4,34 €

Forfait matin 1,93 € 2,07 € 2,22 € 2,39 € 2,56 € 2,76 € 3,17 €

Forfait soir 2,33 € 2,50 € 2,69 € 2,89 € 3,11 € 3,34 € 3,84 €

Quotient 0-500 501-700 701-1100 1101-1500 1501-2000 >2000 ou sans QF

Tarif

occasionnel

hors QF

Tarif hors

commune régulier

Forfait journée 3,16 € 3,40 € 3,66 € 3,93 € 4,23 € 4,55 € 5,22 €

Forfait matin 2,38 € 2,55 € 2,75 € 2,96 € 3,17 € 3,42 € 3,92 €

Forfait soir 2,84 € 3,06 € 3,29 € 3,53 € 3,80 € 4,09 € 4,39 €

Quotient 0-500 501-700 701-1100 1101-1500 1501-2000 > 2000 ou

sans QF

Tarif

occasionnel

hors QF

Tarif P.A.I*

(Projet d'Accueil

Individualisé)

Forfait journée 2,29 € 2,46 € 2,65 € 2,84 € 3,06 € 3,29 € 3,53 €

Forfait soir 1,99 € 2,14 € 2,30 € 2,47 € 2,66 € 2,85 € 3,35 €

*Le tarif « PAI » est appliqué dans le cas où l’enfant apporte son propre goûter.

Tarif prise en

charge transport

scolaire

Commune Hors Commune

0,35 € 0,46 €

Tarif goûter 0,45 €

Les enfants qui empruntent le transport scolaire, arrivent à l’école avant l’heure de prise en charge des enfants par les enseignants. Les enfants sont donc dirigés vers l’accueil périscolaire et pris en charge par des animateurs.

Il existe un tarif spécial uniquement pour ces enfants :

• 0,35 € par trajet, pour les enfants d’Aizenay ;

• 0,46 € par trajet, pour les enfants hors commune ;

• 0,45 € pour le goûter.

Accueil de loisirs du mercredi et des petites vacances :

Quotient 0-500 501-700 701-1100 1101-1500 1501-2000 >2000 ou sans QF Tarif

occasionne!

hors QF

Tarif horaire commune 1,21 € 1,30 € 1,39 € 1,50 € 1,62 € 1,73 € 2,00 €

Tarif horaire hors commune 1,52 € 1,64 € 1,76 € 1,88 € 2,03 € 2,18 € 2,51 €

Le tarif occasionnel hors QF est applicable uniquement le mercredi en période scolaire.

Il est précisé que la facturation s’effectue au prorata du temps passé par l’enfant à l’accueil de loisirs « Chouette et Cie » selon les formules d’inscription ci-dessous, pour les mercredis en période scolaire :

- inscription à la journée complète, pour un minimum de 8 heures, avec repas et goûter ; - inscription en demi-journée le matin, avec repas ;

- inscription en demi-journée l’après-midi sans repas mais avec goûter.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 19 sur 33Entre 9h et 17h00, la facturation est faite à l’heure.

Avant 9h00 et après 17h00, la facturation est faite au % d’heure.

Il est précisé que le prix du repas correspond au prix de la grille tarifaire appliqué au restaurant scolaire.

Le prix du goûter reste unique et inchangé : 0,45 €.

Accueil de loisirs d’été

Une réduction de 10% sera appliquée pour les réservations faites à la semaine (du lundi au vendredi).

Quotient 0-500 501 - 700 701-1100 1101-1500 1501-2000 > 2000 ou sans QF

Tarif horaire commune 1,21 € 1,30 € 1,39 € 1,50 € 1,62 € 1,73 €

Tarif horaire hors commune 1,52 € 1,64 € 1,76 € 1,88 € 2,03 € 2,18 €

Considérant l’avis favorable de la Commission des finances du 7 mai 2025,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la tarification à compter de la rentrée scolaire 2025 / 2026, détaillée ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : OUI : 22 NON : ABSTENTION :

Service des Finances

13 - Tarifs communaux - Services liés à la jeunesse 2025/2026

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune fixe différents tarifs en fonction des divers services proposés.

Concernant l’accueil des adolescents qui fréquentent le service de l’Antenne Jeunesse d’Aizenay, et afin de répondre aux obligations liées à la réglementation de la Caisse d'Allocations Familiales de la Vendée, la proposition de tarifs pour l’année scolaire 2025/2026 est la suivante :

1 - Adhésion à l’Antenne Jeunesse

QUOIFIENT

0-500 501 - 700 701 -1100 1101 - 1500 1501 - 2000

> 2000

et/ou QF

non

précisé

Tarif 0,50 € 0,60 € 0,70 € 0,80 € 0,90 € 1,00 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 20 sur 33Cette adhésion donne accès aux activités libres de l’Antenne Jeunesse non soumises à tarification.

2 - Tarifs des activités pavantes

a) Activités inférieures à 10 €

L’accès à ces activités se fait par l’acquisition d’une carte représentant une valeur de 10 points. L’achat de cette carte est lié au quotient familial.

Le coût de chaque activité représente un nombre de point.

0-500 501-700 701-1100 1101 -1500 1500- 2000

> 2000 et/ou

QF non

précisé

Tarif de la

carte 10€ 11 € 12€ 13€ 14€ 15€

b) Activités supérieures à 10 € (QF à 2000 et + ou sans QF)

Le tarif de chaque activité est établi selon une grille tarifaire soumise à quotient familial

c) Grille tarifaire

CATÉGORIE DÉNOMINATION TYPE TARIF

GOÛTER & REPAS

GOÛTER Goûter impliquant un achat alimentaire par lAntenne Jeunesse 1 point

REPAS 1

Repas à lAntenne Jeunesse préparé par

les Jeunes impliquant un achat

alimentaire par lAntenne Jeunesse

3 points

REPAS 2 Repas Spécial (Fast Food, Kébab, Pizzéria, Soirée Repas...) S points

SORTIE de

CONSOMMATION

CONSO 1

Exemples : Bowling dAizenay, Patinoire

de la Roche-sur-Yon, Piscine du Poiré-

sur-Vie ou de la Roche-sur-Yon...

3 points

CONSO 2 Exemples : Lazer Game (1 partie) 5 points

CONSO 3 Exemples : Lazer Game (2 parties), Karting (10 minutes), Escape Game... 8 points

CONSO4 Exemples : Karting (30 minutes), Parc Aquatique... Tarif au QF

CONSO 5 Piscine Aizenay 2 points

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 21 sur 33SORTIE CULTURELLE

CINÉMA Séance au Cinéma dAizenay 2 points

CULTURE 1

Exemples : Soirée Spectacle, Séance

de Variétés, Spectacle ou Concert

(Scène Locale), Musée, Exposition...

5 points

CULTURE 2 Exemples : Cirque, Musée... Tarif au QF

CULTURE 3 Exemples : Aquarium, Zoo... Tarif au QF

CULTURE 4 Exemples : Spectacle ou Concert (Grande Salle) Tarif au QF

PARC D'ATTRACTION

PARC1 Dans le Département Tarif au QF

PARC 2 Dans la Région ou départements l régions limitrophes Tarif au QF

PARC 3 Hors départements ou régions limitrophes Tarif au QF

ACTION

INTERSTRUCTURE

INTERSTRUCTURE 1 Exemples : Soirée, Activité Ponctuelle 2 points

INTERSTRUCTURE 2 Exemples : Soirée Repas, Rassemblement (% Journée) 3 points

INTERSTRUCTURE 3 Exemples : Rassemblement (Journée) 5 points

Quotient

0-500 501 - 700 701 -1100 1101-1500 1501-2000

>2000

et/ou QF

non précisé

SORTIE DE CONSOMMATION CONSO4 8,69 € 9,35 € 10,05 € 10,82 € 11,63 € 12,50 €

SORTIE CULTURELLE

CULTURE 2 8,69 € 9,35 € 10,05 € 10,82 € 11,63 € 12,50 €

CULTURE 3 13,06 € 14,05 € 15,10 € 16,23 € 17,46 € 18,78 €

CULTURE4 17,39 € 18,69 € 20,11 € 21,62 € 23,25 € 25,00 €

PARC D'ATTRACTION

PARC 1 13,06 € 14,05 € 15,10 € 16,23 € 17,46 € 18,78 €

PARC 2 17,39 € 18,69 € 20,11 € 21,62 € 23,25 € 25,00 €

PARC 3 21,79 € 23,43 € 25,20 € 27,10 € 29,14 € 31,33 €

Monsieur le Maire précise que l’augmentation ne porte que sur les activités de consommation. Madame Isabelle GUÉRINEAU souligne que les jeunes sont satisfaits d’avoir leur propre carte à gérer.

Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 mai 2025,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la tarification à compter de la rentrée scolaire 2025 / 2026, détaillée ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : OUI : 22 NON : ABSTENTION :

Service Animation Jeunesse

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 22 sur 3314 - Renouvellement du label « Info Jeunes » (2025- 2031)

Madame Isabelle GUERINEAU rappelle que le label Info Jeunes a été validé et instauré au sein de l’Antenne Jeunesse en décembre 2021 pour une durée de 3 ans (délibération du 23 novembre 2021).

Il convient donc en 2025 de renouveler le label pour une durée maintenant étendue à 6 ans.

L’obtention du renouvellement du label est formalisée par une convention relative à son fonctionnement. Cette convention a pour objectif de définir les engagements des signataires afin de développer l’information des jeunes.

Le dossier de renouvellement sera étudié le 4 juin 2025 par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. À la suite de la validation du dossier, la signature sera établie entre le Centre Régional Information Jeunesse des Pays de la Loire et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.

Madame Isabelle GUERINEAU rappelle que le label Info Jeunes permet : - L’accompagnement des jeunes de 15 à 30 ans sur 11 thématiques: «construire son parcours » ; « travailler » ; « entreprendre » ; « se distraire » ; « se loger » ; « prendre soin de soi » ; « accéder aux droits » ; « apprendre à s’informer » ; « partir à l’étranger » ; « s’engager » ; « se déplacer ».

- Un accès aux ressources du Centre Information et de Documentation Jeunesse via un abonnement annuel de 576€ (documentation papier + numérique).

Madame Isabelle GUÉRINEAU indique que depuis la mise en place du label « Info Jeunes », il y a 3 ans, tout se passe bien, notamment avec l’intervention des animatrices dans le lycée et les collèges.

Monsieur le Maire explique qu’une réflexion est en cours sur le service jeunesse. Il faut que les actions portées soient faites dans un cadre souhaité par les élus avec les investissements également souhaités par les élus.

Madame Isabelle GUÉRINEAU souligne que la Commune a la chance que les animatrices de l’Antenne Jeunesse puissent rentrer dans le lycée et dans les deux collèges. Ce n’est pas le cas dans toutes les communes. Elles travaillent également avec le CCAS.

Madame Isabelle GUÉRINEAU explique que ce label a permis aux animateurs de l’Antenne Jeunesse d’étayer leurs missions en étant davantage au plus proche des besoins des jeunes. Les informateurs jeunesse sont identifiés par les partenaires notamment des établissements scolaires qui sont particulièrement en demande de projets concernant la prévention (conduites à risque, santé mentale, numérique...).

Entendu l’exposé de Madame Isabelle GUÉRINEAU,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à demander le renouvellement du label « Info Jeunes » pour la période 2025 / 2031 et à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE : OUI: 22 NON : ABSTENTION :

Services Techniques

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 23 sur 3315 - Convention avec le SyDEV N°2O24.ECL.O513- Affaire L.ML.003.24.001 - Travaux de mise en lumière de la Mairie - Approbation et autorisation de signature de la convention

Monsieur le Maire présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV relative aux travaux de mise en lumière de la Mairie.

Le montant prévisionnel des travaux est de 24 320 € HT (29 184 € TTC) avec une participation communale à hauteur de 12 160 € HT (50 %).

Pour Monsieur le Maire, l’objectif est de réaliser les travaux avant la fin de l’année 2025.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu la proposition de la Convention N°2O24.ECL.O513 transmise par le SyDEV et annexée à la présente,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les termes de la Convention N°2O24.ECL.O513 établie par le SyDEV permettant de réaliser les travaux de mise en lumière de la Mairie.

- Accepte la participation financière communale à hauteur de 12 160 € HT.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le SyDEV ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE : OUI : 22 NON : ABSTENTION :

Services Techniques

16 - Convention relative à un aménagement de voirie sur le domaine public départemental et le domaine public communal, en agglomération, fixant les conditions de son entretien ultérieur - Route Départementale n°107 - approbation et autorisation de signature

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les travaux d’aménagement prévus au carrefour RD 107 / VC Route de Mâché pour modifier le régime de priorité du carrefour visant à rendre prioritaire l’axe le plus fréquenté.

Cette modification doit faire l’objet d’une convention pour autoriser le Département à réaliser sur le domaine public communal les travaux suivants :

La modification du tracé de la RD 107 ;

La modification du raccordement de la VC Route de Mâché ;

La mise en place de la signalisation horizontale et verticale.

La convention prévoit les modalités de gestion et d’entretien des ouvrages réalisés comme suit : Le Département assurera et prendra en charge l’entretien et les grosses réparations de la chaussée départementale dans ses parties revêtues en produits bitumeux, l’entretien et la mise en conformité de la signalisation directionnelle indiquant les communes desservies par

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 24 sur 33le réseau routier départemental, l’entretien de la signalisation verticale et horizontale du régime de priorité ;

La Commune assurera et prendra en charge l’entretien de la voirie communale remaniée à l’occasion des travaux y compris les bordures et caniveaux, les surlargeurs franchissables, l’entretien des trottoirs et accotements ayant reçu un revêtement, l’entretien des fossés, cunettes et accotements enherbés, l’entretien des espaces verts nouvellement créés, l’entretien de la signalisation horizontale et verticale et, lorsque le renouvellement de la couche de roulement sera devenu nécessaire, les résines gravillonnées seront à reprendre par la Commune, l’entretien de l’éclairage public existant et son fonctionnement et, le remplacement de la signalisation directionnelle d’intérêt local.

La convention prévoit en cas de manquements de la Commune à ses obligations d’entretien constatées par le Département et après mise en demeure restée dans effet dans un délai de 2 mois, que le Président du Conseil Départemental prenne les mesures nécessaires pour réaliser les travaux d’entretien au frais et risque de la Commune.

A la question de Madame Marjorie PONZO qui demande ce que deviendra l’accès actuel du lotissement, Monsieur le Maire répond que cela deviendra une impasse, ce qui sécurisera davantage ce lotissement.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu la proposition de la Convention transmise par le Département de la Vendée et annexée à la présente,

Vu l’avis favorable du Comité Consultatif Aménagement et Urbanisme en date du 13 janvier 2025,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les modalités de la convention relative à un aménagement de voirie sur le domaine public départemental et le domaine public communal, en agglomération, fixant les conditions de son entretien ultérieur (RD 107).

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, annexée à la présente, ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.

VOTE : OUI : 22 NON : ABSTENTION :

Service des Ressources Humaines

17 - Actualisation du régime indemnitaire des agents communaux

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que l’article 189 de la loi de finances pour 2025 a instauré une réduction de traitement en cas de congés de maladie ordinaire (CMC) à compter du 1er mars 2025. A compter de cette date, durant les trois premiers mois d’un CMC, la rémunération perçue est de 90% au lieu de 100%. Cette mesure concerne aussi bien des fonctionnaires que les agents contractuels.

Selon le principe de parité avec l’Etat, cette réduction s’applique également au régime indemnitaire. Il convient donc de modifier les conditions de versement du régime indemnitaire des agents communaux en conséquence.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 25 sur 33Il est proposé au Conseil Municipal l'actualisation du régime indemnitaire des agents communaux selon les modalités jointes en annexe.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.712-1 à L.714-8,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congrès pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014, Vu l’arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application aux corps interministériels des attachés d'administration de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 26 sur 33Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2015 pris pour l’application aux corps des administrateurs civils des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 4 février 2021 pris pour l’application au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat et aux emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er groupe et du 2ème groupe des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’Arrêté du 8 mars 2022 portant application au corps des psychologues du ministère de la justice du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu la délibération en date du 7 juillet 2020 relative à l’actualisation du régime indemnitaire,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 relative à la modification des modalités de versement du complément indemnitaire annuel (CIA),

Vu la délibération en date du 28 janvier 2025 relative à la modification du régime indemnitaire de la filière police,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 15 mai 2025,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’actualisation du régime indemnitaire des agents communaux, selon le projet annexé à la présente délibération.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 012 au titre de l’année 2025.

VOTE : OUI : 22 NON : ABSTENTION :

Service des Ressources Humaines

18 - Actualisation du règlement des astreintes des services techniques et du service assainissement

Monsieur le Maire rappelle la mise en place d’un règlement des astreintes depuis le 1 er janvier 2024, permettant de fixer les conditions d’organisation matérielle des astreintes, ainsi que leurs modalités d’indemnisation.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 27 sur 33Après une année de mise en place du règlement des astreintes des services techniques et du service assainissement, il convient de l’actualiser.

Monsieur le Maire rappelle qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour cet effet avec transfert d'appel si nécessaire, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

Il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser le règlement des astreintes des services techniques et du service assainissement selon les modalités jointes en annexe.

Monsieur le Maire explique que des précisions sont apportées sur la conduite à tenir par l’agent d’astreinte face à un appel. Il est également mis en place un dispositif d'alerte du travailleurs isolé (DATI).

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur et arrêté du même jour fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes,

Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 modifié, relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (J.O. du 15 avril 2003),

Vu le décret n°2003-545 du 18 juin 2003 modifié, relatif à l’indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015, et l’arrêté du même jour, relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères charges du développement durable et du logement, Vu l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’intérieur, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 15 mai 2025,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve règlement actualisé sur les astreintes des services techniques et du service assainissement, selon le projet annexé à la présente délibération.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 012 au titre de l’année 2025.

VOTE : OUI : 22 NON : ABSTENTION :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 28 sur 33Service des Ressources Humaines

19 - Modification du tableau des effectifs - Avancements de grade 2025

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’au vu des avancements de grades annuels, et tenant compte des lignes directrices de gestion, il convient de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er juin 2025 pour 13 agents comme suit :

Monsieur le Maire rappelle qu’en tant que Maire il est vigilant dans la mise en place des avancements de grades et sur le fait de proposer des temps de travail à temps complet, dès lors que c’est possible.

Les 13 personnes concernées vont pouvoir bénéficier d’un avancement de grade dès cette année.

Certains agents sont éligibles à la promotion interne mais il appartient au centre de gestion départemental de prendre la décision.

Il rappelle qu’il est toujours favorable aux promotions internes dès lors qu’il y a une possibilité, que les conditions statutaires sont remplies et que la catégorie correspond aux missions effectivement exercées par l’agent.

Cadre d’emploi SUPPRESSION CREATION

Adjoint administratif 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 28/35ème 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 28/35ème

Rédacteur territorial 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à 35/35ème 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à 35/35ème

Adjoint animation 3 postes d’adjoint animation principal de 2ème classe à 35/35ème 3 postes d’adjoint animation principal de 1ère classe à 35/35ème

Animateur territorial 1 poste d’animateur principal de 2ème classe à 35/35ème 1 poste d’animateur principal de 1ère classe à 35/35ème

Agent territorial

spécialisé des

écoles maternelles

1 poste d’agent spécialisé principal

de 2ème classe des écoles

maternelles

à 35/35ème

1 poste d’agent spécialisé principal

de 1ère classe des écoles

maternelles à 35/35ème

Educateur territorial

des activités

physiques et

sportives

1 poste d’éducateur des APS

de 2ème classe à 35/35ème

1 poste d’éducateur des APS

de 1ère classe à 35/35ème

Adjoint technique 4 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35/35ème 4 postes d’adjoint technique

principal

de 1ère classe à 35/35ème

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 29 sur 33*Création du poste à partir du 1er juin 2025 ou à la date à laquelle les agents remplissent les conditions

Technicien territorial 1 poste de technicien territorial à 35/35ème 1 poste de technicien principal de 2ème classe à 35/35ème

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des emplois ci-dessus crées seront inscrits au budget, chapitre 012.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 15 mai 2025,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-Approuve les modifications du tableau des effectifs ci-dessus à partir du 1er juin 2025, selon la date à laquelle les agents remplissent les conditions.

- Autorise le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée ou indéterminée en fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat. Le montant du traitement sera défini selon ces critères à laquelle s’ajouteront les suppléments et indemnités prévus par délibération.

-Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

VOTE : OUI : 22 NON : ABSTENTION :

Service des Ressources Humaines

20 - Modification du tableau des effectifs - filière animation

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs, pour tenir compte du grade de l’agent retenu à l’issu de la procédure de recrutement en interne, en remplacement d'un agent qui détenait un grade différent.

Il convient de modifier le tableau des effectifs au sein de la commune comme suit :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 30 sur 33Filière Grade Suppression Création Taux emploi

Animation

Adjoint d’animation principal de 2ème

classe 1 100%

Adjoint d’animation 1 100%

Vu la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial du 15 mai 2025,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de modifier le tableau des effectifs tels que présenté avec la suppression de 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à 35h hebdomadaire et la création de 1 poste d’adjoint d’animation à 35h hebdomadaire.

- Autorise le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée ou indéterminée en fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat. Le montant du traitement sera défini selon ces critères à laquelle s’ajouteront les suppléments et indemnités prévus par délibération.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 12 au titre de l’année 2025.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

VOTE : OUI : 22 NON : ABSTENTION :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 31 sur 33Séance levée à 20h55.

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Le présent procès-verbal a été approuvé lors du Conseil Municipal du 8 juillet 2025.

Publié sur le site internet le z i
À Aizenay,

Jean-Marc

Secrétair

N

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 Page 32 sur 33CONSEIL MUNICIPAL

DU VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ

—0O0—

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un mai, le Conseil Municipal de la commune d'AIZENAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au sein de la Mairie d’Aizenay sous la présidence de Monsieur Franck ROY, Maire.

Conseillers Municipaux Présents / Excusés / Pouvoirs

ADELÉE Serge Présent

BARANGER Claudie Présente

BELLEC Sandrine Présente

BEYER Bernard Excusé

CHALLET Sylvain Présent

CLAUTOUR Philippe Présent

COUTON Jean-Marc Présent

DANIEAU Noël Présent

DESPRES Stéphane Présent

FISSON Isabelle Présente

GRELLIER Cédric Excusé

GRONDIN Sabrina Excusée

GUÉRINEAU Isabelle Présente

GUILLET Christophe Pouvoir à Stéphane DESPRES

GUILLET Jean-Pierre Présent

GUILLONNEAU Céline Présente

HAMARD Yvan Excusé

LUCAS Wilfried Présent

MORNET Françoise Présente

PIFFETEAU-GASTON Isabelle Présente

PONZO Marjorie Présente

RABILLER Dany Excusé

ROBIN Delphine Présente

ROY Franck Présent

TRAINEAU Marcelle Présente

URBANEK Roland Présent

VINET Adeline Présente

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