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Déliberation - Imposition 2
Document publié le Mercredi 18 juillet 2012 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Imposition 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
27.03.2012
Date d'affichage
N° 12/27
L'an deux mille douze et le deux avril à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, DELBES, Mmes ESPIÉ, THUEL.
Absents : Mmes BORELLO (excusée), COMBES (excusée), DESFARGES-CARRERE (excusée), Mr RASKOPF, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK (excusé), Mme CHAILLET, Mr BALOUP, Mmes PORTAL (excusée), RAHOU, Mr LE ROCH (excusé).
Secrétaire : Mme BONNÉ.
Objet de la délibération
VOTE DES TAUX
D'IMPOSITION 2012
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Considérant le produit fiscal attendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d'augmenter de 2,5 % les taux d'imposition.
DIT que les taux votés pour l'année 2012 seront les suivants :
- Taxe d'habitation : 9,78 %
- Foncier bâti : 26,74 %
- Foncier non bâti : 102,84 %
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 18 juillet 2012
Jacques LASSERRE
Maire