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Convocation - Détermination des taux d’imposition 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Convocation - Détermination des taux d’imposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
République française
Département du Tarn
COMMUNE DE BUSQUE
Séance du 26 mars 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 15/03/2024 14 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Bertrand BOUYSSIE
Présents : 9 Tésents Présents : Bertrand BOUYSSIE, Cédric MILHAUD, Stéphane
Votants: 13 BOUSQUET, Patrice AUSSAGUES, Pierre-Eric DEHAYE, Marielle ° MONICH, Denis SABO, Bruno SENRA, André VAISSIERE
Peur 18 Représentés: Emilie CARCENAC par Marielle MONICH, Alexis
Contre: 0 BONLEUX par André VAISSIERE, Jean-Claude DEVAL par Stéphane ‘ BOUSQUET, Michel GAYRAUD par Pierre-Eric DEHAYE
Abstentions: 0 Excusés:
Absents: Laurent NUNES
Secrétaire de séance: Marielle MONICH
Objet: DETERMINATION DES TAUX IMPOSITION 2024 - DE_2024_007
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents taux d'imposition de l'année 2023 :
Foncier bâti : 26,43 %
Foncier non bâti : 46,90 %
Taxe d'Habitation : 11.89 %
Le produit fiscal attendu de 2023 à taux constants est de 127 015 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
- décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2024
Foncier bâti : 26.43 %
Foncier non bâti : 46.90 %
Taxe d'habitation : 11.89 %
Le produit fiscal attendu sera de 131 917euros pour l'année 2024
- charge M. le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
081-218100436-20240326-DE_2024_007-DE
Sous-Préfecture ddARRELÉEARS Le Maire,
Date de réception de l'AR: 28/03/2024 Marielle MONICH Bertrand BOUYSSIÉ
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 28/ 03/2024
et publié ou notifié
le 28 1/03/2024
Sous-Préfecture de CASTRES (TARN)
Date de réception de l'AR: 28/03/2024
081-218100436-20240326-DE_2024_007-DE