Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Imposition
Déliberation - Imposition 2
Déliberation - Imposition 3
Déliberation - Imposition 5
Déliberation - Imposition 4
Déliberation - D2023 03 28 01 DE 1 1 1 Vote des taux d'imposition
Convocation - Détermination des taux d’imposition 2024
Déliberation - 2021 28 taux d imposition communaux
Déliberation - DEL20234 FIXATION+DES+TAUX+D'IMPOSITION+2023?t=171
Déliberation - DEL20234 FIXATION+DES+TAUX+D'IMPOSITION+2023?t=174
Déliberation - 28 Imposition
Document publié le Vendredi 2 avril 2010 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
23.03.2010
Date d'affichage
N° 10/28
L'an deux mille dix et le vingt neuf mars à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme DESFARGES-CARRERE, Mrs RASKOPF (excusé), BALOUP.
Secrétaire : Mr DELBES.
Objet de la délibération
VOTE DES TAUX
D'IMPOSITION 2010
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Considérant le produit fiscal attendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d'augmenter de façon différenciée les taux d'imposition, soit une augmentation de 1 % pour le foncier bâti, de2 % pour la taxe d'habitation, et de 1,97 % pour le foncier non bâti.
DIT que les taux votés pour l'année 2010 sont les suivants :
- Taxe d'habitation : 9,31 %
- Foncier bâti : 25,63 %
- Foncier non bâti : 97,93 %
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 2 avril 2010
Jacques LASSERRE
Maire,