unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 05 11. Autorisation dengager liquider mandater tampon

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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 05 11. Autorisation dengager liquider mandater tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 05 11. Autorisation dengager liquider mandater tampon)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie, Conseillers en exercice : 61

Date de la convocation : 10 décembre 2025

DELIBERATION : 2025-05-11

OBJET : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026

L’an deux mil vingt-cinq et le seize décembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».

Etaient présents : Les délégués

Absents représentés : M. PELISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. BIANCO Philippe ; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. JOUBERT Martial ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. OTTO-BRUC Thierry ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; Mme PONS- BERTAINA Viviane suppléée par M. LAUTARD Yvan

Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emilie ; M. VICENT Jean-Marc ; M. MARRANGES Philippe ; M. VIALE Thierry ; M. MERMET Alexandre ; M. LAUGIER Joël ; Mme BIZOT-GASTALDI Michèle ; M. AUDIBERT Jacques ; Mme CHAILLAN Alix ; Mme ISNARD Madeleine ; M. SILVY Jean-Louis ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude ; M. ROUX Laurent

Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial

Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer

Allons :

IACOBBI Christophe

Allos :

LANTELME Michel

BIANCO Philippe

Angles :

Annot :

COZZI Marion

FENOUIL Jean

MAZZOLI Jean

RIGAULT Philippe

Barrême :

CHABAUD Jean-Louis

VIVICORSI Pierre-Louis

Beauvezer :

Blieux :

COLLOMP Gérard

Braux :

Castellane :

TILLEMAN Line

JONKER Nina

GOLE Jean-Paul

Castellet-les-Sauses :

CAMILLERI Claude

Chaudon-Norante :

RALL Evelyne

Clumanc :

Colmars les Alpes :

SURLE-GIRIEUD Magali

Demandolx :

GAGLIO Baptiste

Entrevaux :

GUIBERT Lucas

BONIFASSI Eric

La Garde :

La Mure Argens :

BLANC André-Luc

La Palud sur Verdon :

La Rochette :

Lambruisse :

MARTORANO Robert

Le Fugeret :

PESCE André

Méailles :

LAUTARD Yvan

Moriez :

COULLET Alain

Peyroules :

CLUET Frédéric

Rougon :

Saint André les Alpes :

PRATO Serge

VACCAREZZA Francine

GIRAUD Sophie

GERIN-JEAN François

Saint Benoit:

LAUGIER Maurice

Saint Jacques :

Saint Julien du Verdon :

COLLOMP Thierry

Saint Lions :

Saint Pierre :

PATRICOLA Sauveur

Sausses :

DAGONNEAU Frank

Senez :

DURAND Gilles

Soleilhas :

LOMBARD Jean-Pierre

Tartonne :

Thorame-Basse :

Thorame-Haute :

Ubraye:

Val de Chalvagne:

ONCINA Annabel

Vergons :

JOUBERT Martial

Villars-Colmars :

16/12/2025OBJET : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026

Exposé

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans l’attente de l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation accordée par l’assemblée délibérante doit alors préciser le montant et l’affectation des crédits. Pour ce qui concerne le budget principal, il vous est proposé de solliciter l’ouverture des crédits suivants :

Chapitres dépenses Rappel crédits votés 2025 Montant maximum 25%

Montant

sollicité sur le

budget

principal

20 – immob. incorporelles (études,

logiciels, …) sauf 204 778 524.00 € 194 631.00 € 194 630 €

202 - Frais réalisation documents urbanisme 220 894.00 € 55 223.50 € 55 223 €

2031 – Frais d’études 502 620.00 € 125 655.00 € 125 655 €

2051 – concessions et droits similaires 55 010.00 € 13 752.50 € 13 752 €

204 – Subventions d’équipement

versées 1 939 186.50 € 484 796.62 € 484 795 €

204114 – Voirie 10 340.00 € 2 585.00 € 2 585 €

204131 – Biens mobiliers, matériel et études 16 000.00 € 4 000.00 € 4 000 €

204132 – Bâtiments et installations 185 550.97 € 46 387.74 € 46 387 €

2041412 – Bâtiments et installations 614 743.46 € 153 685.86 € 153 685 €

2041582 – Bâtiments et installations 1 012 952.07 € 253 238.02 € 253 238 € 20422 – Bâtiments et installations 99 600.00 € 24 900.00 € 24 900 €

21 – immob. Corporelles (matériel,

mobilier, outillage, …) 968 813.07 242 203.26 € 242 201 € 2128 – Autres agencements, aménagements 25 937.60 € 6 484.40 € 6 484 € 21351 – Bâtiments publics 33 000.00 € 8 250.00 € 8 250 € 21352 – Bâtiments privés 7 800.00 € 1 950.00 € 1 950 €

2152 – Installation de voirie 52 690.00 € 13 172.50 € 13 172 €

21538 – Autres réseaux 2 400.00 € 600.00 € 600 €

2158 – Autres installations, matériel, outillage 12 000.00 € 3 000.00 € 3 000 €

217848 –Autres matériels de bureau, mobiliers 2 600.00 € 650.00 € 650 €

21828 – Autres matériels de transports 160 000.00 € 40 000.00 € 40 000 €

21838 – Autres matériels informatique 75 000.00 € 18 750.00 € 18 750 €

21848 – Autres matériels de bureau, mobiliers 156 810.00 € 39 202.50 € 39 202 €

2188 - Autres 440 575.47 € 110 143.86 € 110 143 €

23 – immob. en cours (travaux,

constructions, avances,…) 3 825 763.80 € 956 440.95 € 956 440 €

2313 - Constructions 3 406 278.00 € 851 569.50 € 851 569 € 2315 – Installations, matériel et outillage techn 419 485.80 € 104 871.45 € 104 871 €

16/12/2025Pour ce qui concerne le budget annexe « Ordures Ménagères », il vous est proposé de solliciter l’ouverture des crédits suivants :

Chapitres dépenses Rappel crédit votés 2025

Montant

maximum

25%

Montant

sollicité sur le

budget

annexe

20 – immob. incorporelles (études,

logiciels, …) sauf 204 40 000.00 € 10 000.00 € 10 000 € 2031 – Frais d’études 40 000.00 € 10 000.00 € 10 000 € 21 – immob. Corporelles (matériel,

mobilier, outillage, …) 505 000.00 € 126 250.00 € 126 250 € 2154 – Matériel industriel 250 000.00 € 62 500.00 € 62 500 € 2182 – Autres immo corporelles 150 000.00 € 37 500.00 € 37 500 € 2188 – Autres 105 000.00 € 26 250.00 € 26 250 € 23 – immob. en cours (travaux,

constructions, avances,…) 1 116 548.22 € 279 137.05 € 279 137 € 2313 - Constructions 195 000.00 € 48 750.00 € 48 750 € 2315 - Installations 921 548.22 € 230 387.05 € 230 387 €

Enfin concernant le budget annexe « Immobilier d’entreprises » il vous est proposé de solliciter l’ouverture des crédits suivants :

Chapitres dépenses Rappel crédit votés 2025

Montant

maximum

25%

Montant

sollicité sur le

budget

annexe

20 – immob. incorporelles (études,

logiciels, …) sauf 204 15 000.00 € 3 750.00 € 3 750 € 2031 – Frais d’études 15 000.00 € 3750.00 € 3 750 €

21 – immob. Corporelles (matériel,

mobilier, outillage, …) 35 000.00 € 8 750.00 € 8 750 € 2111 – Terrains nus 35 000.00 € 8 750.00 € 8 750 €

23 – immob. en cours (travaux,

constructions, avances,…) 702 316.00 € 175 579.00 € 175 579 € 2313 - Constructions 702 316.00 € 175 579.00 € 175 579 €

Décision

Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement du budget principal et des budgets annexes « Ordures Ménagères » et « Immobilier d’entreprises » dans la limite des crédits indiqués ci-dessus

16/12/2025− D’AUTORISER Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer

tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération

Cette décision est adoptée à l’unanimité

Fait et délibéré à Saint André les Alpes,

Le 16 décembre 2025

Le Président,

Le secrétaire de séance,

Martial JOUBERT Maurice LAUGIER

16/12/2025