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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 02 37. Fonds de concours Entrevaux PAV Pont levis tampon
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 02 37. Fonds de concours Entrevaux PAV Pont levis tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 03 avril 2024
DELIBERATION : 2024-02-37
OBJET : Suppression et remise en état du PAV du Pont Levis : Sollicitation d’un fonds de concours auprès de la Commune d’Entrevaux
L’an deux mil vingt-quatre et le neuf avril à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. COULLET Alain ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André; M. MARANGES Philippe ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme ISNARD Madeleine ayant donnée pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry
Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; Mme TILLEMAN Line ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. GAGLIO Baptiste ; M. DURAND Gilles; Mme ONCINA Anabel
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
FALASCHI Sandra
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
Braux :
Castellane :
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BONIFASSI Éric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : OBJET : Suppression et remise en état du PAV du Pont Levis : Sollicitation d’un fonds de concours auprès de la Commune d’Entrevaux
Exposé
Par délibération n°2020-05-17 du 17 novembre 2020, le Conseil Communautaire, considérant les demandes émanant de plusieurs communes de voir modifiés les points d’apport volontaire, et au regard des conséquences financières de ces demandes sur le budget annexe Ordures Ménagères et donc sur l’évolution de la redevance, a approuvé le principe selon lequel toute adaptation d’un PAV ou tout aménagement d’un nouveau PAV, qu’il soit en colonnes aériennes ou semi-enterrées, réalisé à la demande de la commune, soit pris en charge financièrement à hauteur de 50% des dépenses totales (travaux et fournitures) par la commune concernée via le versement d’un fonds de concours à la CCAPV.
Début 2023, la commune d’Entrevaux a fait connaitre son souhait de supprimer intégralement les conteneurs enterrés, puis de remettre en état, sur le site dit du « Pont Levis » d’une part, et de remplacer les conteneurs semi-enterrés du PAV du « Bas Agnerc » par des colonnes aériennes d’autre part.
Ces modifications de PAV ont fait l’objet d’une délibération du Conseil Communautaire n°2023-03-14 en date du 27 juin 2023 prévoyant le versement d’un fonds de concourant de la part de la commune d’Entrevaux calculé comme suit :
PAV Investissement HT CCAPV Fonds de concours de la commune H.T.
PAV du « Bas Agnerc » 3 590,00 € HT 1 795,00 €
PAV du « Pont Levis » 2 200,00 € HT 1 100,00 €
TOTAL 5 790,00 € HT 2 895,00 €
Si le PAV du « Bas Agnerc » a bien été modifié dans l’année 2023 conformément aux souhaits de la commune et dans le respect des estimations prévisionnelles, les travaux de remise en état du PAV du « Pont Levis » ont été retardés en raison d’une problématique technique.
En effet, le chiffrage initial, estimé à 2 200,00 € HT intégrait uniquement l’enlèvement des cuvelages métalliques et le remplissage des fouilles par une grave permettant ensuite à la commune de réaliser un revêtement de surface de son choix. Cependant, lors d’investigations approfondies en lien avec l’entreprise de travaux, il s’est avéré que la configuration du site, en encorbellement au-dessus du lit du Var, risquait de ne pas supporter le poids d’un remblaiement en grave du volume des cuves existantes, d’autant que les fouilles ne sont pas drainées. Après consultation de plusieurs professionnels, il est ainsi proposé de remplir les fouilles avec du polystyrène, plus léger que la grave, et de couler une chape de couverture, parfaitement étanche pour empêcher l’eau d’y entrer.
Le coût prévisionnel de ces travaux de remise en état du PAV du « Pont Levis » est donc à réévaluer comme suit :
PAV Investissement HT CCAPV Fonds de concours de la commune H.T.
PAV du « Pont Levis » 6 850,00 € HT 3 425,00 €
TOTAL 6 850,00 € HT 3 425,00 €
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− D’APPROUVER, la demande d’un fonds de concours de 3 425,00 € auprès de la commune d’Entrevaux pour la remise en état du PAV du Pont levis
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 09 avril 2024
Le Président,
Maurice LAUGIER