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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 04 03 Demande de fonds de concours commune de Colmars les Alpes tampon
Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 04 03 Demande de fonds de concours commune de Colmars les Alpes tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 11 octobre 2023
DELIBERATION : 2023-04-03
OBJET : Demande de fonds de concours – Commune de Colmars-les-Alpes
L’an deux mil vingt-trois et le dix-sept octobre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. Aimé BAC suppléé par M Olivier LIAUTAUD; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. GOLE Jean-Paul; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme BIZOT-GASTALDI Michèle; M. BONIFASSI Éric ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M Joël LAUGIER suppléé par M. Jean-Charles ŒIL; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. IACOBBI Christophe; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent ; M. SILVY Jean-Louis suppléé par M. WEIGEL Patrice
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; M. MARANGES Philippe ; M. VINCENT Jean-Marc; M. GAGLIO Baptiste ; M. DONNINI Gérard ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude ; M. DURAND Gilles ; M. VIALE Thierry
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
LIAUTAUD Olivier
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
TILLEMAN Line
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
BARBAROUX Christophe
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
COTTON Daniel
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Patrice WEIGEL
Thorame-Basse :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : Objet : Demande de fonds de concours – Commune de Colmars-les-Alpes
Exposé
Par délibération en date du 30 mars 2021, le conseil communautaire a décidé la création d’un dispositif de fonds de concours, dans une logique de solidarité territoriale, pour accompagner financièrement des communes du territoire dans la réalisation de leurs investissements structurants.
La commune de Colmars-les-Alpes bénéficie ainsi d’un plafond de fonds de concours fixé à 10 000 € pour la durée du mandat.
Par délibération annexée, en date du 11 juillet 2023, la commune de Colmars- les-Alpes sollicite le recours à un fonds de concours de 10 000 € pour financer l’acquisition d’un camion à usage des services techniques pour le transport du matériel nécessaire aux diverses manifestations organisées par la Commune.
Le coût de cette opération est établi à 67 591.50 € HT. La commune a obtenu de l’Etat, au titre de la DETR, le financement de cette opération à hauteur de 22 750 € et sollicite un fonds de concours de la Communauté de Communes à hauteur de 10 000.00 €. Sous réserve de l’obtention du fonds de concours sollicité, l’autofinancement de la commune sur cette opération sera conforme aux principes définis par l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 186 de la loi du 13 août 2004, disposant que le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par son bénéficiaire.
Au regard de ces éléments, et sous réserve de la validation de cette opération par le conseil communautaire, il est rappelé que :
- Le versement de ce fonds de concours pourra être réparti sur un exercice comptable ou sur deux, en fonction du nombre de dossiers enregistrés,
- La réalisation et la justification des dépenses de l’opération concernée devra être soldée dans un délai de 3 ans, suivant la date d’adoption de la présente délibération,
- Un acompte de 50% pourra être sollicité par la commune de Colmars-les- Alpes au moment de la commande du camion concerné, le solde étant versé en fin d’opération sur présentation d’un état de paiement certifié,
Madame SURLE-GIRIEUD Magali, Maire de Colmars les Alpes, et M. BARBAROUX Christophe, conseiller communautaire de la commune de Colmars les Alpes, ne souhaitent pas prendre part au débat et au vote. Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
DE VALIDER le versement d’un fonds de concours de 10 000 € à la commune de Colmars-les-Alpes pour financer l’acquisition d’un camion à usage des services techniques pour le transport du matériel nécessaire aux diverses manifestations organisées par la Commune, pour la somme totale de 67 591.50 € HT,
D’AMORTIR, compte tenu de la nature du bien subventionné, la subvention d’équipement versée à la commune de Colmars-les-Alpes sur une durée de 15 ans,
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 octobre 2023
Le Président,
Maurice LAUGIER