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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 04 11
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 04 11)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2021
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Reçu
en préfecture le 30/06/2021
ALPES
:
:
Affiché le
Conseillers en
exercice
: 61
PROVENCE
SONSET ETS en
exercice
ID:
04200068
dbolN2021
o
: 1-DE
VERDON :
Date
de
la convocation
: 23
juin
2021
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2021-04-11
OBJET:
Sollicitation
de
fonds
de
concours
auprès
des
communes
d’Annot,
Castellane,
Peyroules
et
Saint
André
les
Alpes
au
titre
de
l'aménagement
de
Points
d’Apports
Volontaires
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le vingt-neuf
juin
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Etaient
présents
: Les
délégués
Allons
:
Colmars
les
Alpes
:
Saint
Benoit:
AI
BARBAROUX
Christophe
LAUGIER
Maurice
os
:
LANTELME
Michel
BIANCO
Philippe
Angles : LIAUTAUD
Olivier
Annot
:
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
Braux : Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
MARANGES
Philippe
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Clumanc : VIALE
Thierry
Demandolx
:
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
FERAUD
François
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
BONNETY
Danielle
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : PONS-BERTAINA
Viviane
Moriez : COULLET
Alain
Pevroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint Pierre : Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez
:
FORT
Jean-Claude
Soleilhas : Tartonne
:
Thorame-Basse : BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: MUNIER
Aurélia
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
:
M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
BAC
Aimé
suppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier
;
Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
;
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean;
M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donnée
pouvoir
M.
MARANGES
Philippe
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donnée
pouvoir
M.
VINCENT
Jean-Marc
;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donnée
pouvoir
M.
VINCENT
Jean-Marc
;
Mme
JONKER
Nina
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
BIZOT-GASTALDI
Michèle
; Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donnée
pouvoir
M.
BARBAROUX
Christophe
; M.
DELSAUX
Alain
suppléé
par
Mme
BONNETTY
Danielle
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert
; M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
;
M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent,
M.
DURAND
Gilles
suppléé
par
M.
FORT
Jean-
Claude;
M.
SILVY
Jean-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie;
M.
ROUSTAN
Claude
suppléé
par
Mme
MUNIER
Aurélia
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Absents
_excusés
:
M.
IACOBBI
Christophe
;
M.
MANGIAPIA
Ludovic;
Mme
CASPARI
Hélène;
M.
COTTON
Daniel
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
Q JUN 207
ID
: 004-200068625-20210629-2024_
04
11-DE
Objet:
Sollicitation
de
fonds
de
concours
auprès
des
communes
d’Annot,
Castellane,
Peyroules
_et
Saint__André
les
_ Alpes
l'aménagement
de
Points
d’Apports
Volontaires
Par
délibération
n°2020-05-17
en
date
du
17
novembre
2020,
le
Conseil
Exposé
au
titre
de
Communautaire
a
arrêté
un
principe
selon
lequel
l'aménagement
supplémentaire
de
Points
d'Apports
Volontaires
réalisé
à
la
demande
des
communes
serait
assumer
financièrement
à
hauteur
de
50%
par
lesdites
communes,
via
le
versement
d'un
fond
de
concours.
Pour
l'année
2021,
les
communes
de
Annot,
Casteilane,
Peyroules
et
Saint
André
les
Alpes
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
voir
modifiés
différents
points
de
collecte,
dont
le
chiffrage
définitif est
présenté
ci-dessous
:
Commune
Point
de
Fournitures
Travaux
HT
Total
HT
Montant
collecte
HT
fonds
de
concours
Annot
Les
Gueïnes
12
187.00
€
8 928.00
€
21115.00€ |
10
557.50
€
Castellane
|
Les
Aires
20
239.00
€
612100€
26
360.00
€ |
13
180.00
€
Salle
des
fêtes
12
187.00
€
2 783.00
€
14
970.00
€
7 485.00
€
La
Boudousque
Chiffrage
en
cours
—
Solution
technique
à
l'étude
Peyroules
|
Auberge
12
187.00
€ |_
11
700.00
€
23887.00€ |
11
943.50
€
Saint
Ecole
12
187.00
€ | __ 10
860.00
€
23
047.00
€ |
__11
523.50
€
André
les |
Crouès
0€
6 592.00
€
6 592.00
€
3 296.00
€
Alpes
Au
regard
de
ces
chiffrages
définitifs
et
de
l'absence
d’autres
sources
de
financements
sur
ces
dispositifs,
il
convient
désormais
de
solliciter
le
montant
du
fond
de
concours
correspondant,
dû
à
la
CCAPV
par
chaque
commune
concernée.
Le
point
de
collecte
de
La
Boudousque
sur
la
commune
de
Castellane
fera
l'objet
d’un
chiffrage
ultérieur
et d’un
fond
de
concours
individualisé. Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
Afichèle
9
JUIN
an
ID
: 004-200068625-20210629-2021_
04
11-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
:
__
DE
SOLLICITER
ie
montant
des
fonds
de
concours
dus
par
les
communes
à
la
CCAPV
au
titre
de
l'aménagement
de
PAV
comme
suit
:
"
10
557,50
€
auprès
de
la
commune
d'Annot
“
20
665,00
€
auprès
de
la
commune
de
Castellane
(hors
PAV
de
La
Boudousque)
"11
943,50
€
auprès
de
la
commune
de
Peyroules
“
14
819,50
€
auprès
de
la
commune
de
Saint
André
les
Alpes
__
D'’AUTORISER
le
Président
ou
le Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
29
juin
2021
Le
Président,
COMMURAUTÉ DE COMMUNES.
ALPES PROVENCE
…,
VERDON
Ÿ
ET
8.P. 2
04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER