Arrêté - 367 santerne circula interdite rue du 130eme ri du 709 au 180926

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Arrêté - 367 santerne circula interdite rue du 130eme ri du 709 au 180926 Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 367 santerne circula interdite rue du 130eme ri du 709 au 180926)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ph REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Mayenne ET DU STATIONNEMENT _Lénesgie — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DU 130°"° RI 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/367,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/I1 10°, R 325-14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder au rétablissement de l'éclairage public rue du 130" RI,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

- La circulation est interdite rue du 130è"e Ri dans la portion comprise entre la rue Charles de Gaulle et la rue Chaulin Servinière afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit rue du 130èe RI, n° 30 au n° 42 (cf annexe).

Article 3 - Il est de la responsabilité de l'entreprise SANTERNE d'informer les riverains au moins 8 jours avant, des contraintes de circulation liées aux travaux.

Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du Lundi 7 SEPTEMBRE, de 14h00 à 17h30 au VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2026, de 8h30 à 17h30 chaque jour.

Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres un renvoi piétons si nécessaire. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l’entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

1/2i: - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Services Voirie, Déchets, Communication arrêté dans les lieu et forme accoutumés. Services Espaces Publics/DEA

BE Aménagement Espaces Publics MAYENNE, le

UCAVM

Entreprise SANTERNE Le Maire, Adrien MOTTAIS

SMUR - SDIS

Police Municipale

Stationnement interdit

= Rue barrée

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