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Arrêté - 187 santerne circula et stationmt interdits rue francoise du bailleul le 150525
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 187 santerne circula et stationmt interdits rue francoise du bailleul le 150525)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
( / { REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
+ ET DU STATIONNEMENT
PMSEnne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
À / 170 RUE FRANCOISE DU BAILLEUL
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél: 02:43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/187,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 - 10/II 10°, R.417-11, R.325 - 14, R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de tubage de gaz dans une partie de la rue Françoise du Bailleul,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - La circulation est interdite rue Françoise du Bailleul, du n° 154 au n° 5 (du bas de la rue du Val de Mayenne jusqu'au quai de la République) afin de permettre à l’entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du JEUDI 15 MAI 2025.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres des renvois piétons, ainsi que toutes les déviations nécessaires. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Il est de la responsabilité de l'entreprise SANTERNE d'informer les riverains des contraintes de circulation, minimum 8 jours avant le début des travaux.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article Z - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l'entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché çe jour le présent arrêté dans
M. le commandant la brigade de proximité les lieu et foÿme accoutumés.
M. ROMAGNE, service voirie
Bureau d'Etudes Espaces Publics MAYENNE, fe 2 MAI! 2075
ENT. SANTERNE ;
SMUR - SDIS
Agents de Surveillance de la Voie Publique