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Arrêté - 390 santerne circula interdite rue de la providence du 2608 au 50925
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Lien du pdf (Arrêté - 390 santerne circula interdite rue de la providence du 2608 au 50925)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
C AI REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION f & | ET DU STATIONNEMENT
# Maÿenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Cnegi RUE DE LA PROVIDENCE ET RUE PARMENTIER
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/390,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 - 10/II 10°, R.417-11, R.325 - 14, R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux électriques souterrains rue de la Providence,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - La circulation est interdite rue de la Providence :
- dans la partie comprise entre la rue Ambroise de Loré et la rue Parmentier, sauf riverains et accès EHPAD de la Providence,
- dans la partie comprise entre la rue Parmentier et la rue du Docteur Sauvé à tous véhicules.
Article 2 - Une circulation à double sens est mise en place rue Pasteur, dans la partie comprise entre la rue Parmentier et la rue du Docteur Sauvé, uniquement pour les riverains et l'accès à l'EHPAD de la Providence. Le sens interdit est donc levé de façon temporaire.
Article 3 - Le stationnement est interdit :
- Rue de la Providence
o au droit du n° 2bis et 15 bis,
o dans la partie comprise entre la rue Parmentier et la rue du Docteur Sauvé,
- Rue du Docteur Sauvé (de la rue Pasteur à la rue de la Providence).
Article 4 - Une déviation est mise en place par la RN12 (rue Ambroise de Loré), RD23 (rue de Normandie) et rue de la Chouanne.
Article 5 - Des feux tricolores sont installés au droit du n° 6 rue de la Providence et au n° 9 rue Parmentier.
Article 6 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 25 AOÛT au VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025, avec une ré-ouverture à la circulation chaque soir et week-end.
Article 7 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
1/2 Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l'entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
/ /
DESTINATAIRES : LE MAIRE DÉ MAYENNE, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
M. le commandant la brigade de proximité les lieu et fbrme accoutumés.
Service voirie ne /
ENT, SANTERNE M
SMUR - SDIS
CONSEIL DEPARTEMENTAL e
Agents de Surveillance de là Voie Publique
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