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Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.I.08 actualisation tableau effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le S L O V4
ID : 047-214701575-20250929-DELIB_2025_|_08-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE N° 2025 |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 29 septembre 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants: 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 23 septembre 2025
s'est réuni le lundi 29 septembre 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUFIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : SORIN Christian, MILHAC Michel, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine,
Pouvoirs : de SORIN Christian à CARUHEL Maud, de MILHAC Michel à VERDIER Françoise, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine
1.08
Actualisation du tableau des effectifs et des emplois
Le tableau des effectifs et des emplois de la ville de Marmande doit être actualisé afin de
permettre :
- la suppression d'un emploi d'enseignant de trombone à temps non complet (15/20ème) au
conservatoire, suite au départ en retraite de l'agent occupant le poste,
- la création d'un emploi d'enseignant de trombone à temps non complet (10/20è"e) au
conservatoire,
- la création d'un emploi d'enseignant de tuba à temps non complet (5/20ème) au
conservatoire,
- la création d'un emploi d'animateur au service citoyenneté,
- la mise à jour des emplois non permanents permettant le recrutement d'agents
contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou à un accroissement saisonnier d'activité.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique,
08 Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Délibération 2025. o8 Reçu en préfecture le 03/1 PUS L 9
Publié le
ID : 047-214701575-20250929-DELIB_2025_|_08-DE
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025.G.04 du 30 juin 2025 ainsi que ses trois
annexes, portant actualisation du tableau des effectifs et des emplois,
VU l'avis du comité social territorial,
Ilest nécessaire de faire évoluer le tableau des emplois et des effectifs, afin de permettre la suppression d'un emploi d'enseignant de trombone à temps non complet, le recrutement d'agents en charge respectivement de l'enseignement du trombone et du tuba à temps non complet au conservatoire, la création d'un emploi d'animateur au service citoyenneté et afin de mettre à jour le nombre d'emplois susceptibles d'être pourvus par des agenis contractuels pour accroissement temporaire d'activité ou accroissement saisonnier d'activité.
- Suppression d'emploi :
CE assistant
d’ens. Artistique Tit.ou contr. | Enseignant en trombone Culturelle L.332-8-2°
- Création d'emplois :
e__ Emplois permanents
00379 Tit.ou contr. | Enseignant en trombone | TNC | 10/20 | 8 Culturelle GE nee L.332.8-5°
00380 Tit. ou contr. | Enseignant en tuba TNc | 520 | 8 Culturelle GE ne L.332-8.5°
00381 Tit ou contr. er Hess TC c Animation san L.332-8-2°
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve la suppression de l'emploi permanent à temps non complet suivant :
CE assistant Tit. ou contr. | Enseignant en trombone Culturelle d’ens. Artistique L.332-8-2°
Approuve la création des emplois permanents suivants :
00379 Tit.ou contr. | Enseignant entrombone | TNC | 10/20 | B Culturelle GE assistant d'ens. | | 332 9.5 artistique
00380 Tit. ou contr. | Enseignant en tuba TNC | 5/20 B Culturelle CE tue L.332-8.5° 00381 Titoucontr. | Animateur du service | TC © Animation CE adjoint L.3328-2 citoyenneté animation Autorise
Autorise
Précise
Précise
Fixe
Indique
Autorise
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Box ones Reçu en préfecture le 03/10/2025 Délibération 2025.1.08] S LG
Publié le
ID : 047-214701575-20250929-DELIB_2025 |_08-DE
en application des articles L. 332-8-2° et L. 332-8-5° du code général de la
fonction publique, le recrutement d'un agent contractuel pour occuper
chaque emploi décrit si la recherche d'un fonctionnaire titulaire du ou des
grades de recrutement s'avérait infructueuse.
M. le Maire à recruter des agents contractuels jusqu'à la fin de la mandature,
sur des emplois non permanents, conformément à l'annexe 3, pour répondre
aux besoins liés à des accroissements temporaires d'activités ou saisonniers.
que les missions confiées sont celles détaillées dans la fiche de poste. L'agent
contractuel sera alors recruté pour une durée déterminée de 3 ans maximum.
Le contrat de l'agent pourra être renouvelé par reconduction expresse dans
la limite maximale de 6 ans. Au terme de cette durée, l'éventuelle reconduction ne pourra intervenir que pour une durée indéterminée. Chaque
renouvellement sera conditionné par la publication préalable d'une
déclaration de vacance d'emploi et à l'échec du recrutement d'un
fonctionnaire.
que les contrats non permanents seront établis pour chaque grade dans le
respect des plafonds fixés par la législation, pour des périodes de temps
conformes aux dispositions en vigueur (durée et amplitudes maximales). M. le
Maire sera chargé de constater le besoin, déterminer le niveau de
recrutement selon les fonctions et le profil des agents.
pour les recrutements d'agents contractuels sur emplois permanents, la
rémunération par référence à la grille de recrutement du grade choisi selon les grades prévus dans le tableau, modulable du premier au dernier échelon du grade de nomination, en fonction du niveau d'étude, de la possession de
diplômes, des fonctions occupées par l'agent, de la qualification requise pour
leur exercice et de l'expérience professionnelle. Un régime indemnitaire
pourra être atliribué, ainsi que les avantages sociaux, selon les dispositions
prévues par la commune.
que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal 2025 (chapitre
012).
Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Votants : 31 - Abstentions : 00 - Exprimés : 31
Contre : 00 - Pour: 31 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Délibération 2025.1.08 Reçu en préfecture le IFRS L 9
Publié le
ID : 047-214701575-20250929-DELIB_2025 |_08-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 29 septembre 2025
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Patrick CARDOIT Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.02/40 {2025
et de sa transmission au contrôle de légalité le 084. 40[. es
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Joël HOCQUELET