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Déliberation - D 2025.K.07 actualisation tableau effectifs Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Déliberation - D 2025.K.07 actualisation tableau effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 20/11/2025

Reçu en préfecture le 20/11/2025

Publié le S L Or

ID : 047-214701575-20251117-DEL_2025_K_07-DE

Marwande TERRE D € G A R O N NE … __

N° 2025 K 07 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 17 novembre 2025 à 19h00

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants: 27

Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 7 novembre 2025

s'est réuni le lundi 17 novembre 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil

Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,

Maire de Marmande.

Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.

Absents ou excusés: NOSMAS Karen, FEYRIT Jean-Claude, LE BRIS Alain, MARTIN Dominique,

GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, GUILBAUD

Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence, PREVOT Jérémie,

Pouvoirs : de NOSMAS Karen à CHASTAING Séverine, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise de FEYRIT Jean-Claude à CARUHEL Maud, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de FEYRIT Pierre à CARDOIT Patrick, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.

K.07

Actualisation du tableau des effectifs et des emplois

Le tableau des effectifs et des emplois de la ville de Marmande doit être actualisé afin de

permettre :

& la création d'un emploi d'alternant en charge du développement de projets culturels à

temps complet au théâtre municipal, pour la saison 2025-2026,

la création d'un emploi d'enseignant jeune public à temps complet au conservatoire,

o la création d'un emploi d'archiviste aux archives municipales,

© la création d'un emploi d'agent d'entretien à temps complet au pôle espaces publics et

bâtiments,

5 la création d'un emploi d'animateur culture média à temps complet à la médiathèque,

© la transformation de deux emplois d'animateurs à temps complet au service citoyenneté,

© la suppression d'un emploi d'assistant technique au pôle espaces publics et bâtiments —

urbanisme droit des sols, à compter du 1er janvier 2026.Envoyé en préfecture le 20/11/2025

Reçu en préfecture le 20/11/2025

Délibération 2025.k/ SLOT

ID : 047-214701575-20251117-DEL_2025_K_07-DE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la fonction publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale,

Vu le code du travail, et en particulier le chapitre VII du titre Il du livre Il de la sixième partie

{articles L 6211-1 à L 6227-12) ainsi que les articles L 6211-1 et suivants, D 6222-1 et suivants, et D

6271-1 à D 6275-5,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation

et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la Fonction publique,

Vu le décret n° 2005-129 du 15 février 2005 relatif aux dérogations à la limite d'âge supérieure

d'entrée en apprentissage,

Vu le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au Fonds pour l'insertion des Personnes

Handicapées dans le Fonction Publique {FIPHFP),

Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,

Vu le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des

maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 modifié relatif au dépôt du contrat

d'apprentissage,

Vu le décret n° 2020-48 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non

industriel et commercial,

Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de

formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités

territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre National de la Fonction

Publique Territoriale (CNFPT),

Vu la circulaire ministérielle Nor RDFF1507087C du 8 avril 2025 relative à la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025.1.08 du 29 septembre 2025 ainsi que ses trois

annexes, portant actualisation du tableau des effectifs et des emplois,

Vu l'avis du comité social territorial,

Il est nécessaire de faire évoluer le tableau des emplois et des effectifs, afin de permettre la

création d'un emploi d'alternant en charge du développement de projets culturels à temps

complet au théâtre municipal, pour la saison 2025-2026, la création d'un emploi d'enseignant

jeune public à temps complet au conservatoire, la création d'un emploi d'archiviste aux

archives municipales, la création d'un emploi d'agent d'entretien à temps complet au pôle

espaces publics et bâtiments, la création d'un emploi d'animateur culture média à temps

complet à la médiathèque dans le cadre d'un reclassement, la transformation de deux

emplois d'animateurs à temps complet au service citoyenneté, ainsi que la suppression d'un

emploi d'assistant technique au pêle espaces publics et bâtiments - urbanisme droit des sols,

à compter du 1er janvier 2026.Envoyé en préfecture le 20/11/2025

Reçu en préfecture le 20/11/2025

Délibération 2025.k] F5 SLO

ID : 047-214701575-20251117-DEL_2025_K_07-DE -_ Création d'emplois:

°__ Emplois permanents

CE adjoint du Culturelle/Administrative | patrimoine+ CE | L.332-8-2°

Adjoint administratif

Assistant d'ens. 00383 Tit. ou contr. | Enseignant jeune public | TC 8 Culturelle artistique principal | L.332-8-2°

2° classe

CE adjoint technique + adjoint

Tit. ou contr. Archiviste

00384 Tit. ou contr. | Agent d'entretien TC C Technique / Animation animation principal L. 332-8-2'

de 1° classe

00385 | Tit.oucontr. | Animateur culture média | TC 8 Animation Me le ER de 1° classe

+ __ Emplois non permanents

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans {sans limite d'âge concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité/établissement ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre :

Considérant que ce dispositif présente Un intérêt pour les jeunes ou travailleurs handicapés en leur proposant un mode d'insertion professionnelle durable grâce à l'obtention d'un niveau de qualification et une expérience adaptée ;

Considérant que dans l'éventualité d'un apprentissage aménagée, le Fonds pour l'insertion

des Personnes Handicapées (FIPH) dans la fonction publique accompagne sur le plan

financier les établissements publics dans l'intégration d'apprentis en situation de handicap ;

Considérant que l'apprentissage présente également Une opportunité pour la collectivité en

développant une compétence adaptée à ses besoins et en répondant à un objectif de mission de service public pour le soutien l'emploi des jeunes ;

Monsieur Le Maire propose de recourir à l'emploi d'un(e) alternant(e) de niveau Master 2 où licence 3 (secteur de la communication) dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, affecté au théâtre municipal pour la saison 2025-2026.

pprenti chargé di APPR-00005 | Apprenti [développement de

projets culturels

C.Trav.

Sans filière L.6221-1 et

S.

Sans Icatégorie

- Transformation d'emploi :

Suite à une mobilité de personnel au service citoyenneté et à l'avancement de grade d'un

agent, il convient de procéder à la mise à jour du grade des postes d'affectation.

ee Emploi avant modification:

Animateur du CE adjoint

00016 Titulaire ou service TC c Animation pe L. 332-8-2° contractuel citoyenneté

Animateur du nat

00381 Titulaire ou | service TC c Animation Sen L. 332-8-2° contractuel | citoyenneté Anmaron

Emploi après modification:

Titulaire ou | Animateur du none e 00016 service TC C Animation/Administrativel L. 332-8-2° contractuel " k citoyenneté

Titulaire ou | Animateur du animations CE 00381 service TC C lAnimation/Administrativel eat L. 332-8-2° contractuel . . adjoint citoyenneté se k administratifEnvoyé en préfecture le 20/11/2025

Reçu en préfecture le 20/11/2025

Délibération 2025.À brie SLOT

ID : 047-214701575-20251117-DEL_2025_K_07-DE

- Suppression d'emploi à compter du 1°' janvier 2026:

Lors du conseil municipal du 28 avril 2025, un emploi d'assistant technique avait fait l'objet

d'une création par anticipation afin d'assurer un luilage avec l'agent en poste. Ce dernier

faisant valoir ses droits à la retraite au 1e janvier 2026, il convient de procéder à la suppression

de son emploi à cette même date.

administratif + CE

adjoint technique | L.332-8-2°

+ CE agent de

maîtrise

Administrative/

Technique

Tit. ou contr. | Assistant technique

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Approuve la création des emplois permanents à temps complet suivants :

CE adjoint du Tit. ou contr. |Archiviste Cuiturelle/Administrative | patrimoine+ CE | L.332-8.2°

Adjoint administratif

Assistant d'ens. 00383 Tit. ou contr. | Enseignant jeune public TC B Culturelle artistique principal |

L.332-8-2°

2° classe CE adjoint

00384 Tit.ou contr. | Agent d'entretien TC © | Technique /Animation | t®chnique + adjoint || 3,5. animation principal

de 10° classe

00385 Tit. ou contr. | Animateur culture média | TC B Animation MU L. 332-8-2°

Approuve la création de l'emploi non permanent à temps complet suivant :

pprenti chargé di C.Trav. APPR-00005 | Apprenti

|développement de . Sans filière L.6221-1 et projets culturels

s.

Approuve la transformation des emplois permanents à temps complet suivants :

Animateur du ad 00016 Titulaire ou service TC

c Animation sa L.332-8-2° contractuel | citoyenneté animatton Animateur du ceSR

00381 Titulaire ou service TC c Animation FE jaaoune L. 332-8-2° contractuel _ | citoyenneté

Emploi après modification :

Animateur du CE adjoint

00016 Titulaire ou service TC Le Animation/Administrativel _ animation+ CE L. 332-8-2° contractuel citoyenneté Rdjoint administratif]

Animateur du CE adjoint

00381 Titulaire ou service TC c Animation/Administrativel animation+ CE L.332-8-2° contractuel citoyenneté Bdjoint administratif]Approuve

Autorise

Précise

Autorise

Autorise

Approuve

Fixe

Envoyé en préfecture le 20/11/2025

Reçu en préfecture le 20/11/2025

Délibération 2025.K| pibié 1e S LO

ID : 047-214701575-20251117-DEL_2025_K_07-DE

la suppression de l'emploi permanent à temps complet suivant, à compter du

ler janvier 2026 :

MPLOIL

CE adjoint administratif + CE

adjoint technique | L.332-8-2° + CE agent de

maîtrise

Administrativel Technique Tit. ou contr. | Assistant technique

pour chaque emploi la possibilité, en application de l'article L. 332-8-2° du code

général de la fonction publique, le recrutement d'un agent contractuel si la

recherche d'un fonctionnaire titulaire du ou des grades de recrutement

s'avérait infructueuse.

que les missions confiées dans ce cadre seront celles détaillées dans la fiche de

poste. L'agent contractuel sera alors recruté pour une durée déterminée de 3

ans maximum. Le contrat de l'agent pourra être renouvelé par reconduction

expresse dans la limite maximale de six ans. AU terme de cette durée,

l'éventuelle reconduction ne pourrait intervenir que pour une durée

indéterminée. Chaque renouvellement sera conditionné à la publication

préalable de la déclaration de vacance d'emploi et à l'échec du recrutement

d'un fonctionnaire.

pour chaque emploi, la possibilité, en application de l'article L. 332-14 du code

général de la fonction publique, de recruter Un agent contractuel dans

l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, et ce pour une durée maximale de

2 ans.

également en application de l'article L. 332-12 du Code général de la fonction

publique, le recrutement d'un agent contractuel déjà employé par un

employeur public sous contrat à durée indéterminée est possible en acceptant

expressément la portabilité de ce contrat à durée indéterminée.

pour les recrutements d'agents contractuels sur emplois permanents, la

rémunération par référence à la grille du grade de recrutement choisi selon les

grades prévus dans le tableau, modulable entre le premier et le dernier échelon

du grade de nomination, en fonction du niveau d'étude, de la possession de

diplômes, des fonctions occupées par l'agent, de la qualification requise pour

leur exercice et de l'expérience professionnelle. Un régime indemnitaire pourra

être atiribué, ainsi que les avantages sociaux, selon les dispositions prévues pour

la Ville de Marmande.

de conclure un contrat d'apprentissage affecté au théâtre municipal pour la

saison 2025-2026.

pour l'agent recruté sous contrat d'apprentissage que la rémunération versée sera déterminée en tenant compte de son âge, de son niveau d'études et de

son année de formation. La collectivité se réserve le droit de maijorer la

rémunération minimale.Délibération 2025.K|

Envoyé en préfecture le 20/11/2025

Reçu en préfecture le 20/11/2025

Publié le S L O7

ID : 047-214701575-20251117-DEL_2025_K_07-DE

Indique que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal 2025 (chapitre

‘ 012).

Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à

cette délibération.

Votants : 27 - Abstentions : 00 - Exprimés : 27

Contre : 00 - Pour : 27 - Dossier adopté à l'unanimité

Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme,

Marmande le 17 novembre 2025

Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le Lol 44. fs

et de sa transmission au contrôle de légalité le 20 {A4 {2025

Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande

Didier DUBRANA Joël HOCQUELET