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Déliberation - D 2025.F.04 actualisation tableau effectifs emplois
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.F.04 actualisation tableau effectifs emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 08/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250526-DELIB_ 2025 F_O04-DE
Marwande TERRE D € G À R O N NE
N° 2025 F 04 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 26 mai 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Votants: 29
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 20 mai 2025 s'est réuni le lundi 26 mai 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIÈRES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, FIGUEIRA Muriel, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MILHAC Michel, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, BLANCHARD Stéphane,
MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT
Pierre, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine
Pouvoirs : de MILHAC Michel à DUBRANA Didier, de NOSMAS Karen à HOCQUELET Joël, Maire,
de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de BLANCHARD Stéphane à CILLIERES Charles, de
GASSER Anne-Laure à VERDIER Françoise, de ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick, de FEYRIT
Pierre à FEYRIT Jean-Claude,
F.04
Actualisation le tableau des effectifs et des emplois
Le tableau des effectifs et des emplois de la ville de Marmande doit être actualisé afin de
permettre :
- le recrutement d'un emploi d'agent de sécurité des écoles.
- la suppression d'un emploi d'agent du patrimoine au musée Marzelles,
- la transformation des grades d'emplois faisant l'objet de mobilités internes,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025-E-07 du 28 avril 2025 ainsi que ses trois annexes, portant actualisation du tableau des effectifs et des emplois, VU l'avis favorable du comité social territorial du 19 mai 2025, Envoyé en préfecture le 08/06/2025
Délibération 2025.F.04 Reçuen préfecture le 03/06/2025
S'LOT Publié le
ID : 047-214701575-20250526-DELIB_ 2025 F_O04-DE
Il'est nécessaire de faire évoluer le tableau des effectifs et des emplois, notamment l'annexe
relative aux emplois permanents de la collectivité.
- Création d'emploi:
Afin de garantir la sécurité à la sortie des écoles, il est prévu de recruter un emploi d'agent de sécurité à temps non complet (9/35ème) sur le cadre d'emploi des adjoints techniques (filière technique). Cette création se fera sans augmentation du nombre d'agents affectés à cette mission.
Titulaire ou | Agent de sécurité
contractuel |des écoles
CE adjoint ed technique L. 332-8-2°
Suppression d'emploi :
Suite au reclassement d'un agent affecté à la médiathèque et l'emploi permanent n'ayant
pas été pourvu, il y a lieu de le supprimer.
Titulaire ou | Agent du CE adjoint : 00331 contractuel | patrimoine c | Culturelle | &erritorial du patr. |! 332-8-2
; Re. | Emploi après modification : FR ‘
00331 | supprimé
-_ Iransformation d'emplois :
Dans le cadre de mobilités internes, il convient de procéder à la transformation des emplois
permanents suivants :
u Animateur du ws Titulaire ou ! _. CE adjoint ; 00015 Trou [service TC c Animation dant | L. 332.82
citoyenneté CE L. 332.62
Titulaire ou | Assistant de mu rédacteur+CE 90272 contractuel | direction 18 Be Far tE tra lie adjoint
administratif Titulaire ou | Agent comptable nt CE adjoint | L. 332-8-2°
00337 contractuel _| et administratif Te : Amina administratif
Emploi après modification :
- CE adjoint ns Animateur du fee Titulaire ou ; nat dictature | d'animations . 00015 contagiel [Sem ee TC GC |AnimationAdministrative | Snimébont || L. 332.82
ÿ administratif
CE L. 33282 rédacteur+CE
Titulaire ou | Assistant de doit adjoint 00272 bnntoatt [drecten TC 8/C | Administrative/Animation | do
+CE adjoint d'animation
uni CE rédacteur | L. 332-8-2° 00337 Teen AGENT compte bla TC BIC Administrative + CE adjoint
administratif Approuve
Envoyé en préfecture le 08/06/2025
Délibération 2025.F.04 Resu en préféciure le 03/06/2025
Publié le Ss LOF
ID : 047-214701575-20250526-DELIB_2025 F_O04-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
la création de l'emploi permanent suivant :
Titulaire ou | Agent de sécurité : CE adjoint contractuel _|des écoles Ischnique technique L. 332-8-2°
Approuve la suppression de l'emploi permanent suivant :
E Titulaire ou | Agent du CE adjoint je
gossi | contractuel ESS | NS | de | Ce territorial du patr. |!” tes
de Emploi après modifications | D
00331 supprimé
Approuve la transformation des emplois permanents suivants :
00015 Tue e ar TC c Animation gEcaRe ile Dee contractuel citoyenneté animation
ü k j CE rédacteur+CE | L.332-8- Titulaire ou | Assistant de F1 E “a
00272 ï : TC B/C Administrative adjoint 2 contractuel |direction administratif
Titulaire ou | Agent comptable on CE adjoint L.3328 00S87 contractuel | et administratif 1e SG Administrative administratif 2°
ie ‘ | Emplol après modification : . : : ; CE adjoint j + Animateur du UE S 00015 Larson service TC © | Animation/Administrative US E Dee citoyenneté EL ji administratif CE rédacteur+CE | L. 332-8-
HE ; adjoint 2° 00272 pue fiient de TC B/C | Administrative/Animation ste
d'animation
ou " CE rédacteur + CE | L. 332-8- Titulaire ou | Agent comptable a , .
00337 contractuel D auminielratit TC BIC Administrative adjoint 2 administratif
Autorise en application de l'article L. 332-8-2° du code général de la fonction publique,
le recrutement d'un agent contractuel pour occuper chaque emploi décrit si
la recherche d'un fonctionnaire titulaire du ou des grades de recrutement s'avérait infructueuse.
Précise que les missions confiées sont celles détaillées dans la fiche de poste. L'agent contractuel sera alors recruté pour une durée déterminée de 3 ans maximum.
Le contrat de l'agent pourra être renouvelé par reconduction expresse dans
la limite maximale de 6 ans. Au terme de cette durée, l'éventuelle reconduction ne pourra intervenir que pour une durée indéterminée. Chaque
renouvellement sera conditionné par la publication préalable d'une
déclaration de vacance d'emploi et à l'échec du recrutement d'un
fonctionnaire. Envoyé en préfecture le 08/06/2025
Délibération 2025.F.0A Reçu en préfecture le 03/06/2025
S'LOT Publié le
ID : 047-214701575-20250526-DELIB_ 2025 F_O04-DE
Fixe pour les recrutements d'agents contractuels sur emplois permanents, la
rémunération par référence à la grille de recrutement du grade choisi selon les
grades prévus dans le tableau, modulable du premier au dernier échelon du
grade de nomination, en fonction du niveau d'étude, de la possession de
diplômes, des fonctions occupées par l'agent, de la qualification requise pour leur exercice et de l'expérience professionnelle. Un régime indemnitaire
pourra être attribué, ainsi que les avantages sociaux, selon les dispositions
prévues par la commune.
Indique que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal 2025 {chapitre
012).
Autorise Monsieur Le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Votants : 29 - Abstentions : 00 - Exprimés : 29
Contre : 00 - Pour: 29 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 26 mai 2025
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire-de séance
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.02 [ob 225 et de sa transmission au contrôle de légalité le 02./0h.[2025
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Patrick CARDOIT Joël HOCQUELET