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Procès Verbal - comptes rendu du conseil verbal de la reunion du conseil municipal du 17 mars 2023
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Courlaoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - comptes rendu du conseil verbal de la reunion du conseil municipal du 17 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
._
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2023
Date
de
convocation :
qe
2023
Affiché le :
à & MR. 20
Présents : Messieurs
Hubert
DUFFNER,
Mario
GANDELIN,
Bernard
GAY,
François
JOUVANCEAU,
Jean-
Yves
LANNEAU,
Alain
MOUILLOT,
Olivier
PETIT,
Luc
THURA.
Mesdames
Anne-Marie
BADIN,
Claudine
BOUVET,
Sylvie
GIRARD,
Aurélia
PERRIN.
Absent(s)
excusé(s):
Laura
PETIT
DIT
DARIEL
(pouvoir
donné
à
Hubert
DUFFNER),
Agnès
SUILLOT
(pouvoir
donné
à
Bernard
GAY),
Sylvie
TISSERAND
(pouvoir
donnée
à
Jean-Yves
LANNEAU). Secrétaire
de
séance
: Sylvie
GIRARD
O
Approbation
du
procès-verbal
du
10
février
2023
Approuvé
à l’unanimité
O
Délibération
au
dossier
n°
05/2023
: Rapporteur
M.
Bernard
GAY
Objet
: Approbation
du
Compte
Administratif 2022
Exposé
: Présentation
du
compte
administratif de
la commune
par
Bernard
GAY,
1%
Adjoint
en
charge
des
finances.
L’excédent
de
fonctionnement
s’élève
à
244
223.53
€
et
le
déficit
d’investissement
à
16
418.03
€.
Les
résultats
cumulés
au
31/12/2022
dégagent
un
excédent
de
fonctionnement
arrêté
à
1 262
707.57
€
et un
excédent
d'investissement
à 304
489.44
€.
Décision:
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
Compte
Administratif
2022
hors
de
la
présence
de
M.
le Maire
conformément
à la législation.
O
Délibération
au
dossier
n°
06/2023
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
Exposé
: Considérant
la
conformité
des
écritures
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
statuant
sur
l’excédent
de
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
compte
de
gestion
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
Compte
de
Gestion
communal
dressé
pour
l’exercice
2022
par
M.
le Trésorier
Principal
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur.
Avant
de
passer
au
point
suivant
M.
Bernard
GAY
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
de
la
dette
globale
en
dissociant
les
emprunts
concernant
la Résidence
et les
autres.
O
Délibération
au
dossier
n°
07/2023
: Rapporteur
M.
Bernard
GAY
Objet
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et
d’investissement
de
l’exercice
2022
Exposé
: L’affectation
proposée
des
résultats
cumulés
de
l’exercice
2022
est
la suivante :
-
En
section
d’investissement
: +
289
160,44
€
au
compte
001
recettes
d’investissement
;
-
En
section
de
fonctionnement
: +
1 012
707,57
€
au
compte
002
recettes
de
fonctionnement
et
250
000
€ au
compte
1068
en
recettes
d’investissement.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l’exercice
2022.
Conseil
Municipal
du
17
mars
2023
173
Procès-verbal
n°
02-2023 O
Délibération
au
dossier
n°
08/2023
: Rapporteur
M.
Bernard
GAY
Objet
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2023
Exposé
: M.
Bernard
GAY
rappelle
les taux
des
taxes
pour
l’année
2022 :
-
Taxe
habitation
: 8,84
%
(uniquement
sur
les résidences
secondaires)
-
Taxe
foncière
bâtie
: 41,38
%
-
Taxe
foncière
non
bâtie
: 22,31
%
Les
bases
d’imposition
fixées
par
l’Etat
augmenteront
de
7,10
%.
Compte
tenu
de
ces
éléments
M.
le
Maire
propose
de
ne
pas
modifier
ces
taux
et de
les
reconduire
pour
2023.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
les
taux
des
impôts
locaux
2023.
O
Délibération
au
dossier
n°
09/2023
: Rapporteur
M.
Bernard
GAY
Obijet
: Vote
du
Budget
Primitif
2023
Exposé
: M.
GAY
rappelle
que
le
comité
consultatif
des
finances
réuni
le
14
mars
2023
a
validé
le
projet
de
budget
2023.
:
-
Arrêté
en
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes
à
1 944
100,25
€;
-
Arrêté
en
investissement
en
dépenses
et en
recettes
à 767
076,00
€.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le Budget
Primitif 2023.
O
Délibération
au
dossier
n°
10/2023
: Rapporteur
M.
Bernard
GAY
Objet
: Nomenclature
M57
- Fongibilité
des
crédits
Exposé
: Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1% janvier
2023,
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Décision:
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits
à
effectuer
les
virements
entre
chapitres
de
même
section.
O
Délibération
au
dossier
n°
11/2023
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: Délégation
des
Droits
de
Préemption
au
Maire
Exposé:
Par
application
du
PLUi
la
Communauté
d'Agglomération
est
devenue
compétente
en
matière
de
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU).
Cependant
ECLA
a
délégué
un
droit
de
préemption
aux
communes
à
l’exception
des
zones
à
vocation
économique
ou
de
loisirs
précisées
comme
telles
dans
les
documents
d’urbanisme
communaux
en
vigueur.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
donne
à l’unanimité
délégation
du
DPU
à Monsieur
le Maire.
O
Délibération
au
dossier
n°
12/2023
: Rapporteur
M.
le Maire
Objet
: PLU
- Achèvement
de
la modification
du PLU
communal
par
ECLA
Exposé:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
PLU
de
la
commune
de
Courlaoux
est
en
cours
de
modification
partielle
et
que
la
compétence
urbanisme
a
été
transférée
à
ECLA.
Vu
l’état
d'avancement
de
la
procédure
engagée
dans
le
cadre
de
la
modification
partielle
du
PLU
de
Courlaoux,
ECLA
doit
reprendre
l’achèvement
de
cette
modification.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
donne
à l’unanimité
son
accord
pour
l’achèvement
de
la modification
du
PLU
par
ECLA.
O
Délibération
au
dossier
n°
13/2023
: Rapporteur
M.
Bernard
GAY
Objet
: Modification
du
tableau
des
emplois
Conseil
Municipal
du
17
mars
2023
2/3
Procès-verbal
n°
02-2023 Exposé
: Considérant
la
réorganisation
des
services
de
cantine,
de
ménage
et
d’animation
au
sein
de
l’école
et de
l’ALSH,
il est nécessaire
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois
à compter
du
1% avril 2023. Décision
: Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la modification
du
tableau
des
emplois.
O
Urbanisme
e Demande
de
droit
de
préemption
Monsieur
le
Maire
présente
les
dossiers
déposés
en
mairie
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
Vendeur
Acquéreur
Adresse
du
bien
BRETILLOT
Dominique
222
route
de
Condamine
CHAMBARD
Jean
De
371
route
de
Condamine
e Demande
de
travaux
et permis
de
construire
Monsieur
le
Maire
présente
les
dossiers
déposés
en
mairie
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal. Dossier
Nom
Objet
DP
NICAISE
Eyvann
Modification
d’ouvertures
DP
RUYER
Kévin
Clôture
DP
VERGNOLLE
Sylvie
Isolation
extérieure
DP
SCI
ARNO
Carport
DP
PERONO
Isabelle
Véranda
DP
BONNAVENT
Jean-Marc
Clôture
O
Informations
diverses
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
sur
les
points
suivants :
"
Droit
de
pêche
à
l’étang
: Monsieur
le
Maire
demande
à
Mario
GANDELIN
de
faire
un
compte
rendu
de
la commission.
Propositions
:
- Ouverture
à la pêche
à compter
du
mois
de
mai
les
samedi,
dimanche
et jours
fériés
;
- Cartes
de
pêche
en
vente
à la Mairie
;
- Elaboration
en
cours
par
le comité
consultatif
d’une
règlementation
du
droit
de
pêche
avant
présentation
au
Conseil
Municipal
du
mois
d’avril.
"
Accueil
de
loisirs
: Peu
d’enfants
sont
présents
le
mercredi
après-midi,
1 mercredi
sur
2.
Il est
donc
proposé
d’ouvrir
le centre
1 mercredi
après-midi
sur
2.
"
Isolation
des
salles
communales
: Retour
étude
SIDEC
avec
propositions
et devis
: à étudier
au
prochain
conseil
municipal.
"
Lettre
du
Comité
d'Animation :
Il ne
sollicite
pas
de
subvention
pour
cette
année.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h05.
La
secrétaire,
Le
Maire,
Sylvie
GIRARD
Jean-Yves
LANNEAU
ré
Conseil
Municipal
du
17
mars
2023
3/3
Procès-verbal
n°
02-2023