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Déliberation - 2018 19 DELIB
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 19 DELIB)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-six mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ pour le rapport n 2018-10)
Absentes excusées Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Jean-Louis ROUAULT), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Absents excusés Messieurs Adrien ARNAUD, Richard HAAS
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2018-19 ACQUISITION DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT HUE-
TROUVE RUE JOLIOT CURIE
Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
La commission « travaux » s’est rendue dans le lotissement situé rue Joliot Curie, créé par Monsieur et Madame HUE. Elle a émis un avis favorable sur la rétrocession des espaces communs.
Aussi, a-t-il lieu de procéder à l’acquisition des parcelles suivantes :
N° parcelle Localisation Contenance Propriétaire Prix/conditions
BR 214
Rue Joliot Curie
93 m²
Mme Véronique HUE
née TROUVE
Acquisition gratuite BR 215 318 m² BR 221 193 m²
BR 223 2 m²
Surface totale cédée 606 m²
Les frais d’acte seront à la charge de la Commune de Langueux.
En conséquence, je vous propose :
→ d’autoriser Madame la Maire ou Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint, à signer l’acte de vente à intervenir, qu’il soit sous la forme administrative ou notariée, ainsi que tout document s’y rapportant ;
→ et de dispenser Madame la Maire, par application de l’article R 2241-7 du CGCT, de procéder à la purge des privilèges et hypothèques susceptibles d’être inscrits sur les immeubles acquis, le prix de vente étant inférieur à 7.700 €.
Le présent rapport, ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.