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Déliberation - 2020 47 DELIBERATION
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 47 DELIBERATION)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 juin 2020
L'an deux mille vingt, le trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Gwénaëlle TUAL, Nadège PICOLO
Messieurs Alain LE CARROU, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Adrien ARNAUD, Pierre-Marie CARSIN, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absents excusés Madame Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL), Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Yann SOULABAIL)
Messieurs Michel BOUGEARD (pouvoir donné à Claude DESANNEAUX), Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Jean-Louis ROUAULT (excusé), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Richard HAAS)
Absente Madame Isabelle ETIEMBLE
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Richard HAAS
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2020-47 ACQUISITION RUE DU STADE / RUE DE LA LANDELLE –
ALIGNEMENT DENIS BAUDET
Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Un alignement a été délivré sur la propriété de Monsieur Denis BAUDET au n°37 rue du Stade.
Conformément au forfait d’indemnisation adopté par la Ville de Langueux dans cette situation, il y aura lieu de procéder à l’acquisition de l’emprise aux conditions suivantes :
N°
parcelle
Localisation Surface
totale de la
parcelle
initiale
Emprise* Prix
BP n°420
37 rue du Stade
Langueux
649 m²
Env 10
m²*
Foncier : 10 m² x 5 € = 50 €
Haie : sur 26 mètres linéaires (un
plant tous les 0,80 m) soit : 33 plants
x 15 € = 495 €
Total : 545 €
*La surface exacte devra être confirmée par document d’arpentage En outre, et comme habituellement, il a été convenu que la Commune prenne à sa charge :
- l’arrachage de la haie existante,
- et la réalisation d’une semelle de fondation sur 26 mètres linéaires.
L’ensemble des frais liés à ces acquisitions sera pris en charge par la Commune de Langueux.
En conséquence, je vous propose :
→ d’autoriser Madame la Maire (ou Monsieur le Maire), ou son(sa) représentant(e), à signer l’acte de vente à intervenir, qu’il soit sous la forme notariée ou administrative, aux conditions sus-indiquées, ainsi que tout document s’y rapportant ;
→ de dispenser Madame la Maire (ou Monsieur le Maire), par l’application de l’article R 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la purge des privilèges et hypothèques susceptibles d’être inscrits.
Le présent rapport, ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.