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Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 mars 2020 3
Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune d'Andé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 mars 2020 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
CR-Réunion-CM-200312 Page 1 sur 4 06/04/2020
CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 12 mars 2020.
Présents : MM. Jean-Marc MOGLIA, Lionel LEGRIX, Miguel MORENNE, Pascal GROULT, Eric LENFANT, Jean-Paul MALVOISIN.
Mmes Nathalie BARBARAY, Sylvie LEBRET, Barbara LEPAGE,
Annabelle LETELLIER.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Corinne ROBBE à M. Lionel LEGRIX, Mme Stéphanie RATIEUVILLE à Mme Barbara LEPAGE,
M. Jacques JOLY à M. Miguel MORENNE
.
Absents excusés : Mme Annick CHEVALIER,
M Jean LE GOFF
Secrétaire de séance : Mme LEPAGE
ORDRE DU JOUR :
1 : Vote du Compte Administratif 2019;
2 : Vote du Compte de gestion 2019;
3 : Affectation du résultat 2019;
4 : Vote des Taux d’imposition 2020;
5 : Vote du Budget Primitif 2020;
6 : Vote des subventions Communales 2020;
7 : Subventions diverses 2020;
8 : Questions diverses
Ouverture :
La séance a été ouverte, le jeudi 12 mars 2020 à 18h30, sous la Présidence de M. Jean-Marc MOGLIA, Maire.
1. Vote du Compte Administratif 2019.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. LEGRIX, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par M. MOGLIA, Maire, après s'être fait présenter, le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT Résultat 2019
LIBELLES
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses
d'Inv.
Recettes
de Fct.
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés.................. 60 613,59 104 987,58
Opérations de l'exercice....... 188 963,03 107 759,82 731 091,47 776 455,68 -81 203,21 45 364,21
TOTAUX 249 576,62 107 759,82 731 091,47 881 443,26 -81 203,21 45 364,21
MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
CR-Réunion-CM-200312 Page 2 sur 4 06/04/2020
Résultats de clôture.......... 141 816,80 0,00 150 351,79
Restes à réaliser.................. 33 000,00 49 500,00
TOTAUX CUMULES 49 500,00 0,00
RESULTATS DEFINITIFS(1068) 125 316,80 25 034,99
R002
Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur approuve à l’unanimité le compte administratif 2019.
2. Vote du Compte de gestion 2019.
Monsieur le Maire fait part du compte de gestion 2019 établi par la Trésorerie de Val de Reuil, dont les montants sont identiques au compte administratif communal.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur approuve à l’unanimité le compte de gestion 2019.
3. Affectation du résultat 2019.
Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 125 316,80 € 2) Report en fonctionnement R 002 25 034,99 €
La délibération est votée à l’unanimité.
4. Vote des Taux d’imposition 2020.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attendre l’élection du prochain Conseil Municipal pour statuer sur les taux de 2020.
5. Vote du Budget Primitif 2020.
Monsieur Lionel LEGRIX, 1 er Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le budget 2020 qui se présente ainsi :
Fonctionnement Chapitre Nom Budget 2020
Recettes 013 Atténuation de charges 3 000,00
042 Opération d'ordre 5 390,00
70 Produits des services 198 900,00
73 Impôts et taxes 484 126,00
74 Dotations et participations 84 229,00
75 Autres produits gestion courante 14 750,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 64 256,05
78 reprises provisions ou amortissements. 0,00
002 Excédent reporté 25034.99
Total recettes 879 686.04
Dépenses 011 Charges à caractère général 283 735.88
012 Charges de personnel 316 600.00
014 Atténuation de produits 97 214,00
MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
CR-Réunion-CM-200312 Page 3 sur 4 06/04/2020
042 Transfert entre section 72 350.05
65 Autres charges gestion courante 97 079.11
66 Charges financières 12 707,00
67 Charges exceptionnelles 0.00
23 Virement à la section d'investissement 0.00
Total dépenses 879 686.04
Investissement Chapitre Nom Budget 2020
Recettes 001 Excédent Investissement reporté 0,00
040 Opération d'ordre 6 704,00
10 Dotations fonds divers, réserves 160 356.80
13 Subventions d'investissements 53 500,00
16 emprunts et dettes assimilées 45 048.95
21 Immobilisations Corporelles
2138/040 Produit de cession d’immobilisation 65 646.05
041 Opération d’ordre à l’intérieur de la section 0,00
Total recettes 331 225.80
Dépenses 001 Déficit reporté 141 816.80
040 Opération d’ordre 5 390,00
041 Opération d’ordre à l’intérieur de la section 0,00
16 Remboursement d'emprunts 79 349,00
204 Subventions équipements SIEGE 10 300,00
20 Immobilisation Incorporelles 6 000,00
21 Opérations d'équipement 88 400,00
Total dépenses 331 255.80
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le budget 2020.
6. Vote des subventions communales 2020.
Monsieur Lionel LEGRIX présente au Conseil Municipal la liste des associations communales ayant sollicité l’octroi d’une subvention par la Commune.
Le Conseil Municipal a établi ainsi qu’il suit la liste des subventions communales allouées pour l’année 2020 :
Comité des Fêtes 5 530 €
Club des Aînés 2 010 €
Andéenne 3 000 €
Anciens Combattants 460 €
Société de Chasse 330 €
Coopérative Scolaire 1 300 €
Notre Dame D'Andé 470 €
TOTAL 13 100 €
MAIRIE D’ANDE – 27430 COMPTE RENDU DE REUNION
CR-Réunion-CM-200312 Page 4 sur 4 06/04/2020
7. Subventions diverses 2020
Monsieur Lionel LEGRIX présente au Conseil Municipal une liste d’Associations ayant sollicité l’octroi d’une subvention par la Commune.
Le Conseil Municipal a établi ainsi qu’il suit la liste des subventions diverses allouées pour l’année 2020 :
Structure Montant
Croix Rouge Française 66 €
Monuments et Sites de l’Eure 38 €
Papillons blancs – LES ANDELYS 81 €
Vie et Espoir – ROUEN 59 €
A.F.M Myopathe 35 €
Resto du Cœur 94 €
Secours Catholique 44 €
NAFSEP 58 €
I.M.A 574 €
Souvenir Français 73 €
CFAIE (apprentis VDR) 325 €
CFA Évreux 130 €
École de Travaux Public à St Paterne (72) 50 €
TOTAL : 1 627 €
8. Questions diverses
Aucune question
Clôture :
La séance est levée le jeudi 12 mars 2020 à 20h45.