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Déliberation - doc 323?202603
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 323?202603)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MA!RIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
Envoyé en préfecture le 0210812024
Reçu en préfecturele 02/0812024 .
Publié le
lD : 033-21 3303746-20240723-202452HEURESCOlVl-DE
<
Le lVaire
Arnaud
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALN" 2024-52
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : 11
votants : 11
OBJET:
AGENTS _ HEURES COMPLEMENTAIRES
Date de convocation du Conseil
Affichée le : 16 juillet2024
16 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le : 23 juillet 2024
Le Conseil [/unicipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie,
sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie. Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, REREAU Damien, OVIDE Arnaud, POTY Michel.
Absente : Mme TYBULE Marie-José
lvl. Le tr/aire explique au Conseil tVlunicipal que par suite de congés maladie de [\4me LOUMPRE, en mars 2024 et un remplacement maladie de [Vme GUITTON en avril 2024, ces agentes ont dû être remplacées afin d'assumer la continuité des services au sein du Groupe Scolaire & à Ia cantine ; cela
a engendré des heures complémentaires pour lVlme Delphine HOSTEIN, soit t heures et pour Mme Chantal PIRAUBE, soit 4,50 heures.
Après délibération, le conseil [Vunicipal décide à l'unanimité de payer les g heures complémentaires à [/me Delphine HOSTEIN et de payer 4,50 heures complémentaires à Mme Chantal PIRAUBE sur leurs salaires du mois d'août2024.
Pour copie conforme
Le 23 juillet 2024
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le :
Le secrétaire de séance
Jacques DUBERGEY
w r-
.b,
* *
Le Conseil [t/unicipal informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'Etat.