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Déliberation - doc 362?202603
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 362?202603)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
Envoyé en préfecture le2910112125
Reçu en préfecturele2gl11lz1z5 * ,
Pubriére 5 r{ §'ir/
lD : 033-21 3303746-20250123-202504HEUREHOST-DE
Le lVaire
Arnaud OVIDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N'2025-04
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : 9
votants : 11
OBJET:
AGENT - HEURES COMPLEMENTAIRES
Date de convocation du Conseil :14 janvier 2025
Affichée le l4janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 janvier 2025.
le Conseil lVunicipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie,
sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, MEYNARD Amélie. Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, OVIDE Arnaud, POTY Michel.
Mme HALLER Sandrine donne pouvoir à M HALLER Lionel.
M. REREAU Damien donne pouvoir à M. OVIDE Arnaud
Absente : lVlme TYBULE lVlarie-José,
M. Le Maire explique au Conseil Municipal que par suite d'absences exceptionnelles de lVme LOUIVPRE en octobre 2024 & décembre 2024, elle a dû être remplacée par l\4me HOSTEIN, afin d'assumer la continuité du service au sein de la cantine ; cela a engendré des heures complémentaires pour Mme Delphine HOSTEIN, soit 10,25 heures,
Après délibération, le conseil lVunicipal décide, à l'unanimité de la majorité de ses membres présents ou représentés, de payer les 10,25 heures, d'heures complémentaires sur le salaire du mois de février 2025 à lVme Delphine HOSTEIN.
Le Conseil Municipal informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Pour copie conforme
Le 23 janvier 2025
Gertifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le :
Le secrétaire de séance
Michel POTY