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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20230309 06 tpn 2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAIST
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents an conseil municipal : 15 Séance du 09 mars 2023
-. chexenie: 15 L’an deux mille vingt-trois = qui ont pris part à la délibération : 11 Et le neuf mars à 20 heures 30
Date de la convocation : 02/03/2023
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents: Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES,
Marie DELMAS, Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick
RIVEMALE, Karine VALAT
Absents__excusés: Laurent BERNAT, Bernard LAFFOND, Jean-François ROUSSET, Marie-Lou
WALIGORSKI
Secrétaire de séance : Nathalie RICARD
N° 06-2023
Objet : Mise à jour des tarifs communaux
Monsieur le Maire présente les tarifs appliqués sur la commune, validés par délibération du conseil municipal n°
04-2022 du 25/02/2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- D'APPLIQUER les tarifs détaillés dans le tableau ci-dessous à compter de la présente décision :
Location Salle des Fêtes
Particuliers commune 138 €/jour
160 € le week-end
Associations communales 45 €/jour
Associations caritatives et culturelles mise à disposition gratuite
Particuliers et associations extérieur 300 €/jour
Matériel salle des fêtes : forfait de 15 €/jour commune et extérieur
Location Ancienne Eglise (foyer Magali)
Particuliers commune 90 £€/jour
Associations communales mise à disposition gratuite
Cantine
Prix du repas/enfant 2.50 €
Prix du repas/adulte 3.30 €
Garderie périscolaire 1,70 €/jour/ticket
Concessions funéraires
Superficie vendue
2,20 m2 {2m 20 de long x 1 m de large) 550 €
3,08 m2 (2m 20 de long x 1,40 m de
large) 1 100 €
3,96 m2 {2m 20 de long x 1,80 m de
large) 1 800 € Caveau provisoire, durée maximum 6
mois 40 €/mois
Case pour urne funéraire, durée 30 ans
390 €
Inhumations
Fosse simple 180 €
Fosse double 250 €
Caveau 80 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
Au représentant de l'Etatle {4/03 /7023
Et de la publication le {4/03 /276 23
Le Maire, Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20230309-20230309_06-DE
Reçu le 14/03/2023