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Déliberation - 20230309 07 tpn 1
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20230309 07 tpn 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYROK
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Norabre de membres Séance du 09 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois
Et le neuf mars à 20 heures 30
- afférents an conseil municipal : 15
- enexente: 15
- gui ont pris part à la délibération : 11
Date de la convocation : 02/03/2023
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES,
Marie DELMAS, Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOI, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Karine VALAT
Absents _excusés: Laurent BERNAT, Bernard LAFFOND, Jean-François ROUSSET, Marie-Lou WALIGORSKI
Secrétaire de séance : Nathalie RICARD
N° 07-2023
Objet : Fixation du loyer de l'appartement situé à ancien couvent- dernier étage à droite
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite du départ du locataire sis ancien couvent - dernier
étage à droite — le 31 janvier dermier le logement est vacant.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le loyer de ce logement communal qui est composé de deux pièces d'habitation pour une surface habitable de 30 m2.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- DE FIXER le montant du loyer du logement sis Immeuble Maire-1:* étage gauche à 215 euros. - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bail à venir et toutes pièces nécessaires à la bonne gestion de la location
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
Au représentant de l'Etatle 4/03/2022
Et de la publication le 44/3/2623
Le Maire, Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20230309-20230309_07-DE
Reçu le 14/03/2023