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Déliberation - 20230309 09 tpn 2
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20230309 09 tpn 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- enexerce: 15
- qui ont pris part à la délibération : 11
Séance du 09 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois
Et le neuf mars à 26 heures 30
Date de la convocation : 02/03/2023
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DÉCUP-CAUMES,
Marie DELMAS, Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Karine VALAT
Absents__excusés: Laurent BERNAT, Bernard LAFFOND, Jean-François ROUSSET, Marie-Lou
WALIGORSKI
secrétaire de séance : Nathalie RICARD
N° 09 -2023
Objet : DÉLIBÉRATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ (EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
L'assemblée délibérante ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu'en prévision de la période estivale il est nécessaire de renforcer le service technique pour notamment pallier l'absence des agents titulaires pendant leurs congés annuels et pour répondre favorablement à la demande de jeunes de la commune en recherche d'emploi pour l'été,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l'article L.332-23-2° du code précité.
- À ce titre, seront créés :
+ 3 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent communal polyvalent ; Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoi
détermination des niveaux de recrutement et de rémunérauuis uso varruiuas seiuri 1 nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2023, article 6411.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire, Patrick RIVEMALE, La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
Au représentant de l'Etatie 7/02/2623
Et de la publication le -/4/03/ 222%
Le Maire, Patrick RIVEMALE
pacs
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20230309-20230309_09-DE
Reçu le 14/03/2023